Comment parvenir à une transition énergétique juste : examen comparatif des politiques

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Le projet

Comment pouvons-nous rendre les industries canadiennes plus durables, appuyer les travailleurs et créer des collectivités résilientes? Comment parvenir à une transition juste? Cette étude présente une synthèse des initiatives, stratégies, politiques et pratiques nationales et régionales adoptées à cette fin dans 25 pays (économies avancées de l’OCDE) et 74 régions ainsi que des politiques de l’Union européenne. Pour être retenus, les pays et régions devaient avoir eu des territoires infrarégionaux dont une partie importante de la main-d’œuvre (25 p. 100 et plus) œuvrait auparavant dans l’industrie et qui ont été touchés par le déclin de ce secteur durant la dernière décennie (n = 130). Les initiatives de transition juste ont été réparties en fonction de sept thèmes : i) mécanismes de gouvernance, ii) planification de la riposte aux effets des changements climatiques et de la durabilité, iii) formation de la main-d’œuvre, iv) développement économique, v) développement rural et régional, vi) innovation et recherche et vii) filet de protection sociale.

Les principales constatations

• Les types les plus fréquents de stratégies, politiques et initiatives sont axés sur l’emploi et sur l’environnement. Dans les cas étudiés, on relève des stratégies étoffées en matière de main-d’œuvre et de compétences ainsi qu’un large éventail de plans de lutte contre les changements climatiques, mais peu de mesures axées sur la société. Les politiques de transition des industries ne font guère de place aux concepts de justice sociale.
• Abstraction faite du charbon, les secteurs à fortes émissions de carbone sont rarement nommés dans les documents stratégiques. Les stratégies climatiques nationales traitent habituellement d’emploi, d’économie et de croissance propre en termes très généraux. À l’échelle régionale, les politiques sont plus susceptibles d’être ciblées dans les cas suivants : l’industrie a une importance nationale; la région dépend depuis longtemps d’un secteur en particulier; le secteur en transition est clairement identifiable, concentré dans la région et important (en ce qui concerne l’emploi et la contribution au PIB); un choc soudain a provoqué des pertes d’emploi (dans l’industrie du charbon p. ex.).
• Dans les stratégies climatiques et économiques, on reconnaît la nécessité de la décarbonisation, mais on explique rarement comment définir de manière proactive des mesures de transition et les mettre en œuvre. Les politiques à l’appui de la transition de l’industrie du charbon font l’objet d’une critique récurrente : elles sont souvent adoptées bien après que la transition ait été amorcée. Il existe toutefois une exception : les mesures touchant à la formation de la main-d’œuvre, souvent adoptées dans une perspective proactive qui tient compte de la demande à venir et des compétences requises sur le marché du travail de demain. Toutefois, ces stratégies sont souvent non spatiales.
• Bon nombre de politiques et stratégies sont mal intégrées aux autres secteurs. Des initiatives sectorielles – stratégies et programmes en matière d’infrastructures, stratégies et investissements liés à l’industrie 4.0 et plans de formation de la main-d’œuvre – n’ont souvent pas de mécanismes de coordination. Dans les stratégies de développement économique, on reconnaît généralement l’importance de verdir les industries, mais on ne précise généralement pas celles qui sont en déclin ou la nature de leurs infrastructures fixes. Les stratégies de développement économique sont souvent mal intégrées aux stratégies de formation de la main-d’œuvre. Les stratégies de développement économique et les initiatives en lien avec l’industrie 4.0 sont souvent pensées en fonction des villes, notamment en matière de technologie et d’innovation. Surtout destinées aux PME, les mesures touchant à l’innovation ou à l’industrie 4.0 ne visent pas les grandes industries existantes.
• Il manque plusieurs grands leviers de politiques, notamment celui de l’utilisation du territoire, qui est rarement reconnu à sa juste valeur. On a peu souvent recours au filet de protection sociale pour cibler les éléments facilitant une transition juste. Le financement direct du soutien au développement économique communautaire n’est pas fréquent.
• Les mécanismes de gouvernance multiordre sont peu courants. Les pouvoirs centraux peuvent aider à mobiliser et à diriger le soutien au bon endroit. La stratégie de transition 4.0 de l’Italie, par exemple, est déployée à l’échelle nationale mais risque de ne pas être assez ciblée pour une région comme le Piémont, où le secteur automobile connaît un déclin.

Ce que cela suppose pour les politiques

Les solutions supposent un ensemble intégré de politiques et une gouvernance multiordre efficace. Encore beaucoup trop souvent réactives, les politiques visant une transition juste sont fréquemment cloisonnées par secteur et comportent rarement des mécanismes de gouvernance multiordre. Les pactes de transition juste en Espagne se démarquent par la place qu’ils accordent à de tels mécanismes.

Une planification proactive permet de soutenir des mesures propres à un endroit donné. De nombreuses politiques ressemblent davantage à des mesures de gestion de crise prises lorsqu’un secteur est déjà en déclin. Il faut des mesures proactives, comme le module Just Transition Unit qui se consacre à une transition juste en Nouvelle-Zélande.

Il faut des mécanismes de reddition de comptes pour que justice soit rendue. Les différents aspects de la notion de justice – justice répartitive en fonction des divers groupes qui subissent les effets des changements ou en profitent, justice qui reconnaît les groupes d’intérêts et les titulaires de droits et justice procédurale visant à déterminer qui est concerné et comment – sont essentiels au concept de transition juste. L’établissement de commissions pour une transition juste en Écosse et en Irlande est l’un des mécanismes de reddition de comptes à la portée des gouvernements pour suivre et mesurer ces aspects et faire rapport à leur sujet.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Coordonnées des chercheurs

Tamara Krawchenko, professeure adjointe, School of Public Administration et Institute for Integrated Energy Systems, University of Victoria  tamarakrawchenko@uvic.ca

Date de modification :

2021-10-19