Échanges commerciaux Canada – Royaume-Uni fondés sur l’économie circulaire

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Le projet

Ce projet de synthèse des connaissances s’est penché sur la théorie du commerce et les accords commerciaux actuels pour orienter l’intégration des principes de l’économie circulaire aux futurs accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni. L’économie circulaire vise à éliminer le gaspillage. Des extrants qui, sinon, seraient traités comme des déchets sont plutôt restaurés ou régénérés dans le cadre de cycles biologiques ou techniques. L’innovation à l’échelle d’un système vient redéfinir les produits et services tout en réduisant au minimum les répercussions nuisibles sur l’environnement et les personnes. L’énergie renouvelable favorise cette approche durable de la production et de la consommation. Un nouvel accord commercial international entre le Canada et le Royaume-Uni offre l’occasion de mettre en place un régime robuste de développement durable dans les deux pays, qui permettra de stimuler de part et d’autre la croissance de l’industrie et de l’emploi, de manière à éliminer le gaspillage et à renforcer la justice sociale. Le projet de synthèse des connaissances a fourni un aperçu de cinq aspects interreliés qui ont trait à la conception et à la mise en œuvre d’accords commerciaux fondés sur une économie circulaire :

• intrants pouvant contribuer à la conception d’un accord commercial, notamment l’expérience de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
• éléments conceptuels d’un accord commercial fondé sur l’économie circulaire pour ce qui est de la gouvernance;
• éléments conceptuels d’un accord commercial fondé sur l’économie circulaire pour ce qui est des barrières tarifaires et non tarifaires;
• extrants d’échanges commerciaux fondés sur l’économie circulaire reliés à la mise au point de technologies et au commerce transfrontalier;
• durabilité et prospérité.

Les principales constatations

• Certains aspects de l’AECG pourraient servir de base à un futur accord commercial fondé sur l’économie circulaire, mais l’économie circulaire n’est pas mentionnée explicitement dans les chapitres de l’AECG. Un futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni pourrait comporter des sections révisées de manière à y inclure la circularité.
• Les échanges de l’économie circulaire pourraient avoir un effet d’entraînement et stimuler les progrès technologiques.
• L’intégration des principes de l’économie circulaire dans les accords commerciaux pourrait renforcer les engagements économiques en faveur de l’internalisation et de la réduction des facteurs externes négatifs dont les coûts sont assumés par la société et les générations futures.
• La complexité des liens entre les différents éléments des accords commerciaux augmenterait avec la circularité dans les industries et les pays. La clarté des accords et la capacité de les appliquer s’opposent à une telle complexité. La structure des groupes de travail et le nombre de parties prenantes pourraient faciliter ou au contraire freiner des négociations de plus en plus complexes.
• Des recherches ultérieures pourraient examiner les données probantes ayant trait aux gains tirés des échanges de l’économie circulaire. Il s’agirait d’abord d’établir le niveau de référence des gains découlant des échanges entre le Canada et le Royaume-Uni, et d’autres pays, puis d’analyser en quoi une approche fondée sur l’économie circulaire pourrait accroître les gains résultant des échanges.
• Des recherches plus poussées pourraient faire la lumière sur les conditions de négociation optimales d’accords commerciaux fondés sur l’économie circulaire. Ces travaux pourraient également préciser quelles industries sont les mieux préparées à prendre part aux échanges de l’économie circulaire, afin d’accroître les probabilités de concrétisation.

Ce que cela suppose pour les politiques

• Des accords commerciaux bien structurés peuvent déboucher sur une diminution de l’instabilité des échanges, une hausse du volume du commerce et une réduction des conflits grâce à une intégration plus poussée des économies. Les échanges fondés sur l’économie circulaire signifient nécessairement une intégration plus étroite.
• Une étude de cas pourrait préciser le coût intégral des impacts environnementaux et des modifications à apporter à la chaîne d’approvisionnement mondiale (transport, entreposage, logistique et technologie de facilitation) en ce qui concerne la gestion des ressources et des déchets, notamment les politiques connexes devant être intégrées dans les accords commerciaux internationaux.
• Dans le cadre d’autres recherches qui pourraient être envisagées avant les négociations commerciales, on pourrait établir quelles parties prenantes devraient participer directement, plutôt qu’indirectement, aux négociations pour :
  • examiner de façon approfondie les liens complexes entre les différents éléments, la structure des groupes de travail, les techniques d’analyse de scénarios de simulation de stratégies de négociation pouvant mener à des gains découlant des échanges commerciaux et des investissements étrangers directs dans tous les secteurs;
  • cibler les industries qui sont les plus susceptibles de connaître rapidement du succès dans les échanges commerciaux fondés sur l’économie circulaire;
  • cerner les mesures incitatives et les mécanismes d’application qu’il est nécessaire d’inclure dans les accords commerciaux.
• Toutes les industries et tous les pays doivent avoir une même compréhension de la circularité, qu’ils doivent communiquer et appliquer systématiquement.
• Les négociations doivent porter sur un accord commercial en bonne et due forme et des traités non commerciaux complémentaires, de même que sur les précédents établis dans de récents accords commerciaux progressistes, comme l’AECG.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Article connexe (en anglais) : "Post-Brexit, the U.K. and Canada can fuel global sustainability", The Conversation

Coordonnées des chercheurs

Deborah de Lange, professeure agrégée, Ted Rogers School of Management, Ryerson University debbie.delange@ryerson.ca

Philip Walsh, professeur agrégé, Ted Rogers School of Management, Ryerson University prwalsh@ryerson.ca

Paul Sheeran, maître de conférences principal, Département de comptabilité, de finance, de mathématiques et d’économie, Winchester Business School, University of Winchester paul.sheeran@winchester.ac.uk

Date de modification :

2019-08-21