COVID-19 : impacts sur les politiques et les programmes du CRSH

Les titulaires d’une bourse de formation en recherche (étudiantes et étudiants à la maîtrise et au doctorat et stagiaires postdoctoraux) peuvent reporter la date d’entrée en vigueur de leur bourse ou demander une interruption non payée pour une période, typiquement d’une durée de quatre mois à la fois, en raison de la pandémie de COVID-19. Les titulaires d’une bourse au niveau de la maîtrise ou au niveau du doctorat peuvent faire concorder le report avec la prochaine date d’entrée en vigueur d’une bourse (soit le 1^er septembre 2022 ou le 1^er janvier 2023).

Les organismes continueront d’appuyer les titulaires d’une bourse de formation en recherche qui, en raison des défis que pose la pandémie de COVID-19, mènent des travaux de recherche uniquement à temps partiel. Les titulaires peuvent continuer de détenir leur bourse, et le plein montant leru sera versé. Le montant des versements ne sera pas calculé au prorata, et la date de fin de la bourse ne sera pas modifiée.

Pendant la période où les déplacements sont sensiblement limités en raison de la pandémie de COVID-19, les titulaires d’une bourse de formation peuvent choisir de détenir leur bourse à distance tout en poursuivant leur formation en recherche, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

• les étudiantes et étudiants doivent être inscrits à l’établissement d’accueil pendant la période où les restrictions de voyage ou les fermetures d’établissements sont en vigueur. Les boursières et boursiers postdoctoraux doivent participer activement à la recherche;
• cet accord doit avoir reçu l’aval du directeur de recherche.

Les trois organismes subventionnaires du Canada, c’est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), reconnaissent que la perturbation généralisée causée par la pandémie de COVID-19 peut limiter la capacité de certains établissements à fournir aux candidats des relevés de notes officiels et à jour avant la date limite, en particulier dans les établissements qui ne fournissent pas actuellement de versions électroniques officielles de ces documents. Ainsi, pour les concours de bourses de l’automne 2022, les organismes continueront d’accepter les relevés de notes officieux si les candidats ne peuvent pas obtenir de relevés de notes officiels.

Les candidats devraient se renseigner auprès de leur Faculté des études supérieures afin de savoir s’ils peuvent obtenir un relevé de notes officiel. La présentation d’une demande continuera d’attester officiellement que le candidat a fourni des renseignements justes, complets et exacts dans la demande et dans les documents connexes.

Pour ce qui est du rapprochement annuel des subventions actives 2021-2022 (1^er avril 2021 au 31 mars 2022) du CRSH et des CRC, la date limite de présentation des rapports financiers (formulaires 300 et 301) a été reportée au 30 septembre 2022.

Ce sont les établissements qui doivent approuver les demandes d'exemption et d’accommodement en lien avec la preuve de vaccination conformément à leur politique sur la COVID-19. Une fois cette approbation obtenue, les politiques en vigueur des trois organismes s'appliquent, et les boursiers peuvent :

• reporter la date d’entrée en vigueur de leur bourse;
• demander une interruption non payée de leur bourse;
• travailler à distance.

Le CRSH reconnaît que les activités de recherche financées peuvent être retardées en raison de la pandémie de COVID-19. Les établissements d’enseignement peuvent dès maintenant approuver les demandes de prolongation maximale de 12 mois pour les subventions du CRSH qui se terminent entre le 1^er février 2020 et le 31 mars 2021, inclusivement. Les chercheurs devraient en faire la demande auprès de leur établissement. Cette disposition s’applique à toutes les subventions, qu’elles aient été prolongées de n’importe quelle période ou pour n’importe quelle raison auparavant (y compris les prolongations automatiques).

Cette disposition permettra aux titulaires de continuer à utiliser leurs fonds et aux établissements de reporter le traitement des fonds résiduels de la subvention, conformément aux Lignes directrices du Fonds général de recherche(CRSH et CRSNG uniquement). Les établissements doivent maintenir des dossiers complets et exacts sur les subventions faisant l’objet d’une prolongation. Le mécanisme permettant aux établissements d’informer les organismes des détails de ces prolongations sera déterminé et communiqué dans un avenir proche

Pour les subventions de développement Savoir

Mise à jour : le 8 juillet 2020 Comme la date de fin des subventions de développement Savoir est le 31 mai, à compter d’aujourd'hui, la période d’admissibilité pour cette prolongation de subvention a été élargie pour inclure les subventions de développement Savoir se terminant le 31 mai 2021 (y compris la prolongation automatique d'un an, le cas échéant). Cette prolongation s’applique uniquement aux bénéficiaires de subventions de développement Savoir.

En raison des restrictions en matière de déplacement et des exigences quant à la distanciation physique dues à la pandémie de COVID-19, les réunions des comités de sélection se tiendront par vidéoconférence pour tous les programmes du CRSH – y compris les programmes interorganismes qu'il gère – durant l'exercice 2020-2021.

Le CRSH reconnaît que le processus virtuel d’évaluation du mérite peut entraîner, pour les évaluateurs, des frais qu’ils n’engageraient habituellement pas dans le cadre de réunions en personne. Le CRSH est également conscient de l’énorme contribution de ceux et celles qui, chaque année, mettent leur temps et leur expertise au service du processus d’évaluation du mérite.

C'est pourquoi il a approuvé les mesures temporaires suivantes pour les membres de comité qui ne sont pas des fonctionnaires et participent aux réunions d'évaluation virtuelles depuis le 1^er octobre 2020 :

• remboursement des frais de garde de personnes à charge (enfants, personnes âgées et membres de la famille ayant des capacités différentes) :
  • jusqu’à 100 $ par personne à charge, par jour, sur présentation d'une déclaration de la garde de personnes à charge et des reçus pour services rendus par une personne ou une entreprise dans le domaine de la prestation de soins à des personnes à charge; ou
  • 50 $ par ménage, par jour, sur présentation d'une simple déclaration de la garde de personnes à charge; et
• indemnité quotidienne de 50 $ (pour chaque demi-journée ou journée complète de participation au processus d'évaluation) pour couvrir les frais supplémentaires liés à la technologie ou d’autres frais divers.

Le CRSH continue de surveiller les restrictions dues à la pandémie de COVID 19 et réévaluera ces mesures à l'avenir.

Pour faire suite à l’avis du 4 juin annonçant des fonds supplémentaires pour appuyer les stagiaires (étudiants et stagiaires postdoctoraux) et le personnel de soutien à la recherche, veuillez consulter la mise à jour qui contient de plus amples renseignements sur les suppléments.

En raison des perturbations causées par la pandémie de COVID-19, le CRSH a créé un nouveau processus pour communiquer les résultats aux candidats. Il s’agit d’une nouvelle plateforme : l’Extranet du CRSH pour les candidats. Grâce à ce site sécurisé, les candidats pourront accéder aux résultats de leurs demandes de financement. Ils recevront par courriel l’information nécessaire pour activer leur compte. Une fois les documents relatifs aux résultats téléchargés, les candidats recevront un autre courriel les invitant à les consulter.

Les IRSC, le CRSNG et le CRSH savent qu’en raison des nouvelles circonstances entourant la pandémie de COVID-19, les titulaires de subvention et les équipes de recherche pourraient devoir non seulement continuer de s’acquitter des frais courants liés à la recherche, mais aussi assumer des frais supplémentaires dans le cadre d’activités financées par un organisme subventionnaire qui ne seraient normalement pas engagés (par exemple, pour les déplacements et la rémunération). Les organismes comptent faire preuve de souplesse pour soutenir les titulaires de subvention pendant cette période et reconnaissent que certains de ces frais pourraient être payés à même les fonds de subvention. Par conséquent, ils s’en remettront aux établissements administrateurs pour déterminer si les frais supplémentaires concordent avec les principes et les directives énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes (et si elles sont jugées admissibles, ces dépenses pourront être payées à même les fonds de subvention).

Par ailleurs, les organismes comprennent que certaines activités de recherche qui étaient prévues ne peuvent pas être réalisées en raison de la fermeture des établissements de recherche, qui oblige la majorité des gens à travailler à distance, s’il est même possible pour eux de travailler. Ils considèrent donc que l’admissibilité des membres des équipes de recherche à une rémunération à même les fonds de subvention demeure valide dans le contexte actuel (et que ces personnes devraient continuer d’être rémunérées).

Le CRSH reconnaît qu’en plus des frais d’annulation des déplacements prévus, qui ont déjà fait l’objet d’un message des trois organismes, des chercheurs et des membres de leur équipe pourraient engager d’autres dépenses non remboursables par suite de l’annulation de ces déplacements et (ou) réunions en raison de la pandémie de COVID-19. Si les dépenses avaient été admissibles dans l’éventualité où le déplacement ou la réunion aurait eu lieu, ces dépenses habituellement non remboursables pourront être remboursées à même la subvention.

Le CRSH reconnait que d’autres frais peuvent être engagés dans certains cas d’engagements financiers en cours, comme les salaires ou les allocations du personnel à même les subventions de l’organisme. Par exemple, il est possible que certaines de ces personnes doivent s’isoler volontairement. Il est aussi possible que celles-ci ne soient pas en mesure de travailler ou de faire du télétravail pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19. Le CRSH confirme que ces frais non pris en charge par d’autres sources de financement au sein de l’établissement peuvent être payés à même la subvention à la condition que ces frais aient été admissibles en temps normal à ce type de paiement.

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de respecter les restrictions de déplacement intraprovinciales, interprovinciales et à l’international, il a été décidé que toutes les réunions des comités de sélection à venir d’ici la fin de l’exercice 2020-2021 se tiendront par vidéoconférence plutôt qu’en présentiel comme c’est le cas habituellement.

La méthodologie utilisée pour l’évaluation par les pairs demeure la même, et le CRSH revient aux mécanismes habituels pour transmettre la rétroaction aux candidats. Le CRSH attribue des fonds au moyen d’un processus rigoureux et indépendant d’évaluation du mérite qui est appliqué à toutes les disciplines, tous les domaines et toutes les approches en sciences humaines. Ce processus est conçu de manière à assurer le respect des normes d’excellence et d’impartialité les plus élevées.

Depuis le 1^er octobre 2020, tout membre d’un comité qui participe à une réunion de sélection virtuelle peut obtenir le remboursement des frais de garde de personnes à charge (enfants, personnes âgées et membres de la famille ayant des capacités différentes) :

• jusqu’à 100 $ par personne à charge, par jour, sur présentation d'une déclaration de la garde de personnes à charge et des reçus pour services rendus par une personne ou une entreprise dans le domaine de la prestation de soins à des personnes à charge; ou
• 50 $ par ménage, par jour, sur présentation d’une simple déclaration de la garde de personnes à charge.

Les membres ont également droit à une indemnité quotidienne de 50 $ (pour chaque demi-journée ou journée complète de participation au processus de sélection) pour couvrir les frais supplémentaires liés à la technologie et d’autres frais divers.

Si jamais la pandémie devait se poursuivre au cours du prochain exercice, le CRSH aurait recours à la même façon de faire pour les processus de sélection en 2021-2022.

Le 6^e concours de l'Open Research Area a pris fin comme prévu. Les établissements ont reçu les avis de décision le 29 octobre 2020, et les fonds ont été versés. La documentation ayant trait aux résultats a été envoyée aux candidats.

Aucun changement aux dates limites du programme n’est prévu à ce moment.

Aucun changement aux dates limites de l’occasion de financement n’est prévu à ce moment.

La date limite de présentation des demandes a été reportée au 15 mai 2020.

Processus de demande et d’évaluation du mérite se dérouleront comme prévu.

Le 18 février 2021 est la nouvelle date limite pour la présentation des demandes détaillées.

La date limite pour la mise en candidature aux prix Impacts a été repoussée au vendredi 1^er mai 2020. Nous prévoyons un léger retard dans l’évaluation et l’annonce des résultats.

Le processus de sélection se déroulera comme prévu pour le concours de novembre 2020.

Le processus de sélection se déroulera comme prévu pour le concours de 2020.

En réaction aux répercussions de la COVID-19 sur le milieu de la recherche au Canada, en particulier sur les chercheurs en début de carrière, le CRSH a apporté les modifications suivantes à la demande de subvention de développement Savoir de 2021.

• Dans la description détaillée, les candidats peuvent décrire le plan prévu pour remédier aux répercussions possibles de la pandémie de COVID-19 sur le projet de recherche proposé. Tant les chercheurs émergents que les chercheurs établis peuvent se prévaloir de cette possibilité.
• Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les chercheurs en début de carrière peuvent être incluses dans le calcul ayant trait au statut de chercheur émergent, à la rubrique Type de chercheur. La pandémie de COVID-19 a été ajoutée aux interruptions possibles dans le cheminement de carrière. S’il y a lieu, les répercussions de la pandémie seront prises en compte, tout comme les autres facteurs invoqués par le candidat, pour déterminer s’il a statut de chercheur émergent.

En outre, tant les chercheurs émergents que les chercheurs établis peuvent indiquer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur leur projet de recherche dans le CV commun canadien, à la rubrique Congés et effets sur les activités de recherche.

Il n’est pas obligatoire de fournir de l’information relativement aux répercussions de la pandémie sur les plans de recherche et le cheminement de carrière. Les candidats sont toutefois incités à fournir cette information s’ils la jugent nécessaire ou s’ils anticipent des répercussions importantes. Si un candidat indique que ses plans de recherche sont gravement perturbés (par exemple s’il n’est pas possible d’effectuer un voyage à l’étranger), cela pourrait aider le comité d’évaluation à estimer la faisabilité de son projet. L’information fournie sur les plans prévus pour remédier aux répercussions sera évaluée en fonction du critère de faisabilité, et l’information sur les interruptions possibles dans le cheminement de carrière, en fonction du critère ayant trait à la capacité.

Le concours de septembre 2020 a pris fin comme prévu. Les établissements recevront les avis de décision au début de janvier 2021, et les fonds seront versés peu après. Certains retards pourraient survenir dans l’envoi aux candidats de la documentation ayant trait aux résultats.

La date limite de présentation des demandes est le 3 septembre 2020. Les processus de présentation d’une demande et de sélection se dérouleront comme prévu.

Le processus de sélection se déroule comme prévu. Les résultats seront annoncés aux établissements d’ici la fin mars 2020. Certains retards peuvent survenir dans l’envoi des résultats aux candidats, y compris les formulaires d'évaluation.

Compte tenu des pressions administratives accrues causées par la pandémie de COVID‑19, l'occasion de financement liée aux subventions institutionnelles du CRSH a été repoussée à décembre 2021. D'ici là, les titulaires de subvention institutionnelle active bénéficieront d'une prolongation d'un an calculée selon leur niveau de financement actuel. Par conséquent, aucune autre prolongation ne sera accordée en raison de l'impact de la pandémie de COVID‑19 sur les subventions institutionnelles présentement actives. Le CRSH communiquera avec les établissements qui ont reçu une subvention institutionnelle afin d'en confirmer la prolongation et de fournir des renseignements supplémentaires. Les détails, la date limite de présentation des demandes et les instructions concernant le concours de 2022 des subventions institutionnelles du CRSH seront affichés dans le site Web du CRSH au début du mois d'octobre 2021. Si vous avez des questions, veuillez les adresser à SIG@sshrc-crsh.gc.ca.

Les résultats du concours des subventions Savoir ont été annoncés aux établissements le 9 avril 2020. Les résultats individuels ont été affichés le 11 juin 2020 sur le nouvel Extranet du CRSH à l'intention des candidats. Les candidats doivent maintenant être en mesure de voir leurs résultats, y compris les formulaires d’évaluation des comités et les évaluations externes, le cas échéant. Pour en savoir plus au sujet de l'Extranet, veuillez consulter le message du 29 avril 2020 sous la rubrique Renseignements généraux de cette page Web.

Date limite : La date limite de présentation des formulaires de demande est le 20 mai 2021.

Utilisation des fonds de la subvention : Nous avons mis en place une provision qui permet aux établissements d’utiliser leur subvention de 2020-2021 pour des dépenses encourues entre le 1^er avril et le 30 juin 2021 (prolongation de 3 mois) qui devront être reporté dû à la pandémie COVID-19.

Exigences relatives à la fin de la période visée par la subvention : Cette date limite pour la subvention 2020-2021 RSF (y compris l’IPG) a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 pour rendre compte des dépenses engagées au cours de l’exercice 2020-2021, y compris les dépenses engagées dans le cadre de la subvention 2020-21 entre le 1^er avril et le 30 juin 2021. Cette prolongation s’applique à tous les composantes des exigences relatives à la fin de la période : l’état des dépenses, le rapport sur les résultats et les exigences en matière de reddition des comptes et de mention publique du soutien obtenu  dans le site Web de l’établissement, le cas échéant.

La date limite pour soumettre les rapports d’étape annuels a été repoussée au 30 septembre 2022.

La création du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a été annoncée le 15 mai 2020, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce programme d’urgence temporaire avait pour but d’aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé. Ce programme a pris fin le 31 mars 2021.

Les trois étapes du soutien salarial sont maintenant terminées. La dernière étape visant à soutenir les coûts de maintien et (ou) de reprise des activités de recherche a pris fin le 15 décembre 2020, et les versements ont été émis en janvier 2021.

Consultez la page Web du Fonds pour en savoir plus.

Les chercheures et chercheurs qui ont reçu une subvention à l’issue des concours de 2018 et 2019 du volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche continuent de faire face à des interruptions dans leurs travaux en raison des fermetures occasionnées par la pandémie de COVID-19. Compte tenu des importantes répercussions qui perdurent, d’autres fonds supplémentaires et prolongations de 12 mois sont accordées automatiquement aux titulaires des subventions des concours de 2018 et 2019.

Certaines dates limites du Concours du programme Horizon 2020 sur les grandes plateformes ont été prolongées en raison des changements de dates apportées par l’Union européenne. Celles indiquées dans le tableau sur la page du concours sont les dates limites actuelles. Notez qu’il s’agit des dates limites de soumission à l’organisme par les administrateurs de recherche; les établissements peuvent avoir des dates limites internes plus hâtives. Consultez régulièrement la page du Concours du programme Horizon 2020 sur les grandes plateformes pour des mises à jour.

La date limite de présentation de la lettre d’intention du concours 2020 du volet Transformation a été repoussée au 15 juillet 2020, à 20 heures (heure de l’Est). Il s’agit de la date limite de soumission par les administrateurs de la recherche; les établissements peuvent avoir un délai interne plus court. La date limite de présentation de la demande (sur invitation seulement) a été repoussée au 13 avril 2021.

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont reporté jusqu’à nouvel ordre le lancement de la Politique sur la gestion des données de recherche en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Une fois que la politique sera lancée, les organismes collaboreront avec le milieu de la recherche en vue de la mise en application progressive des exigences qu’elle comporte.

La pandémie actuelle illustre le rôle crucial que joue la gestion des données de recherche dans l’établissement d’un système de recherche fondé sur les principes FAIR – selon lesquels les données doivent être faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables. Bon nombre de chercheurs, d’établissements de recherche, d’organismes de parties prenantes et d’autres groupes ont fait preuve de diligence pendant la pandémie en ce qui concerne la gestion des données de recherche. Leurs activités ont porté, entre autres, sur la planification de la gestion des données, le soutien institutionnel à mettre en place pour la gestion des données de recherche, les dépôts de données et l’accès. Les trois organismes subventionnaires encouragent le milieu de la recherche à poursuivre les efforts amorcés à l’appui de la gestion des données de recherche au Canada et ailleurs.

Pour des raisons liées à la COVID-19, personnes qui ont reçu un supplément pour études à l’étranger Michael-Smith par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada peuvent reporter leur voyage à l'étranger au-delà de l’année suivant la réception de leur avis d’attribution aussi longtemps que leur bourse d’études supérieures du Canada demeure active. Si leur bourse n’est plus active, les récipiendaires peuvent reporter leur voyage à l'étranger à condition de rester inscrits au même établissement canadien.

La date limite pour soumettre les rapports d’étape annuels a été repoussée au 30 septembre 2022.

Le Programme est revenu à un modèle à deux cycles. La date limite des mises en candidature pour le cycle de réception d’avril a été reportée au 8 juin 2020, et les résultats seront connus en janvier 2021. Les cycles de réception de septembre et décembre ont été combinés, la date limite étant le 17 novembre 2020, et les résultats devant être connus en mai 2021.

Le Programme continue d’accepter des nominations hors cycle des candidatures étrangères ainsi que des candidatures qui aideront les établissements à atteindre leurs cibles en matière d’équité.

La date limite pour soumettre les rapports d’étape annuels a été repoussée au 30 septembre 2022.