Rendement annuel par rapport aux normes de service

Le CRSH a établi, pour les services mentionnés ci-dessous, des normes de service afin d’assurer la prestation de ses occasions de financement en temps opportun.

Ces normes de service s’appliquent à tous les programmes de paiements de transfert administrés par le CRSH.

Remarque : le CRSH a modifié la période pour laquelle les données sont recueillies, afin de se conformer aux exigences en matière de présentation de rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette modification a donné lieu à un chevauchement des données en ce qui concerne les résultats des exercices 2016-2017 et 2017-2018 pour les services suivants : accusé de réception d’une demande, communication des résultats d’un concours aux établissements et communication des résultats d’un concours aux candidats.

2018-2019
Service Nombre de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 11 133 9 298 90 % 83,5 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 7 325 6 694 95 % 91,4 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats 9 252 9 256 90 % 97,9 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 216 169 90 % 78,2 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – premier versement 380 359 90 % 94,5 %
Versements subséquents 970 828 90 % 85,4 %
Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels 42 38 100 % 90 %
2017-2018
Service Nombre de transactions Transactions
exécutées conformément à la norme
Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 6 190 5 892 90 % 95,2 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 6 929 6 615 95 % 95,5 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats 7 629 5 972 90 % 78,3 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 221 146 90 % 66,1 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – premier versement 251 234 90 % 93,2 %
Versements subséquents 767 679 90 % 88,5 %
2016-2017
Service Nombre de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande* 5 879 5 876 90 % 99,9 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements* 6 351 6 038 95 % 95,1 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats* 6 920 5 090 90 % 73,6 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai** 47 45 90 % 95,7 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – premier versement** 50 50 90 % 100 %
Versements subséquents** 308 303 90 % 98,4 %

* Résultats pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
** Résultats pour la période allant du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017

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