Subventions de synthèse des connaissances

Compétences et travail à l’ère de l’économie numérique

Concours de septembre 2020

Sur cette page

• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation et sélection
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Les technologies numériques transforment l'économie et révolutionnent la nature du travail. Les travailleurs, les employeurs et les responsables des politiques sont confrontés à de nouveaux défis et occasions alors que les technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et augmentée, la chaîne de blocs, la robotique, l'Internet des objets et l'impression 3D perturbent les chaînes de valeur et les marchés mondiaux.

Pour de nombreux travailleurs et industries, la crise de la COVID-19 et ses conséquences auront des répercussions considérables sur la transition vers l'économie numérique. La pandémie a mis à nu les vulnérabilités économiques et sociales des travailleurs dans l'industrie du travail virtuel temporaire et de ceux qui sont employés dans des secteurs mal payés ou instables. Elle a mis en évidence les conséquences de l'inégalité d'accès à des technologies telles que l'Internet et a attiré l'attention sur les rôles communautaires importants joués par les travailleurs des services de première ligne. Les impacts différenciés de la pandémie sur les communautés et les individus marginalisés et sous-représentés ont conduit à des conversations plus larges sur les inégalités systémiques sur le marché du travail.

Dans le même temps, la nécessité d'une distanciation sociale a démontré le potentiel des solutions numériques et des modalités de travail à distance, révélant les nombreuses façons dont les technologies peuvent compléter et accroître le travail humain. L’exigence de travail à domicile a également créé un espace permettant de remettre en question les politiques et pratiques traditionnelles, telles que les heures de bureau fixes et les structures de gestion hiérarchique, ouvrant ainsi la voie à des méthodes de travail nouvelles et innovantes.

La crise actuelle a permis de réévaluer notre façon de travailler; à l'heure où la survie de nombreuses industries est mise en doute et où des centaines de milliers de personnes sont confrontées à l'incertitude économique, elle pourrait également devenir le principal moteur d'un avenir numérique plus inclusif et plus équitable.

Le travail à l'ère de l'économie numérique est l'un des 16 défis mondiaux de demain de l'initiative Imaginer l'avenir du Canada du CRSH. Ces enjeux complexes ont été choisis à la suite d'un vaste exercice de prospective et reflètent les principaux défis auxquels le Canada sera probablement confronté au cours des prochaines décennies. Tous ces défis touchent plusieurs secteurs et disciplines de recherche et nécessitent une vaste collaboration pour être relevés. Travailler à l'ère de l'économie numérique est également un objectif majeur pour le nouveau Centre des Compétences futures du Canada, un centre de recherche et de collaboration visionnaire qui se consacre à préparer les Canadiens à réussir sur le marché du travail et à répondre aux besoins émergents des employeurs en matière de talents.

Le CRSH, en collaboration avec le Centre des Compétences futures, lance l'occasion de financement Subventions de synthèse des connaissances afin de favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur les conséquences des technologies numériques pour les travailleurs dans un contexte mondial. Les rapports de synthèse qui en découleront permettront de déterminer comment les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif peuvent aider les travailleurs à relever les nouveaux défis et à saisir les occasions que présentent les technologies numériques et la crise de la COVID-19. Les rapports suggéreront également des moyens pour les éducateurs, les employeurs et les responsables des politiques d'encourager l'apprentissage tout au long de la vie et de créer des lieux de travail efficaces, résistants et inclusifs dans un paysage économique en rapide évolution. En outre, la compréhension de la manière dont les nouvelles technologies remettent en question les construits habituels du travail et du lieu de travail, la gouvernance, l'éducation, les relations de travail et la croissance économique peut permettre aux individus et aux organisations de se prendre en main en période d'incertitude économique.

Subventions de synthèse des connaissances

Les subventions de synthèse des connaissances appuient les chercheurs pour la réalisation de rapports de synthèse et de synthèses en bref devant :

• favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise de décisions et l’application de bonnes pratiques;
• contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche.

Dans leur proposition, les candidats doivent aborder les trois éléments mentionnés ci-dessous.

Points forts et lacunes dans l’état des connaissances

• Évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème retenu, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant
• Cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur ce thème
• Déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait à ce thème

Données de recherche

• Évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c.-à-d. les approches méthodologiques) des travaux menés à ce sujet
• Cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles

Mobilisation des connaissances

• Susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs (universitaire, privé, public et sans but lucratif) et (ou) des titulaires de droits des Premières Nations, et des peuples inuits et métis tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses
• Utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec les parties prenantes des différents secteurs et les titulaires de droits autochtones

Résultats escomptés

Les synthèses des connaissances représentent des analyses exhaustives des écrits et d’autres formes de connaissances sur une question donnée. On encourage tous les types d'approches, d'outils et de protocoles de synthèse des connaissances, comme les études sur la portée des travaux de recherche, les examens systématiques et les synthèses narratives, dans le cadre de cette occasion de financement. Les synthèses peuvent inclure des recherches qualitatives, quantitatives et des multiméthodes.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Cet appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessus, les subventions de synthèse des connaissances contribueront à la définition du rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, ainsi que les titulaires de droits autochtones, peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les candidats retenus devront :

• rédiger un rapport de synthèse (d’un maximum de 40 pages) et une synthèse en bref de deux pages dans les six mois suivant la réception de la subvention;
• assister à un webinaire de lancement (provisoirement prévu pour janvier 2021);
• participer à un forum de mobilisation des connaissances en personne ou virtuel six mois après l'octroi de la subvention, afin de promouvoir les résultats de la recherche auprès des parties prenantes intersectorielles et des utilisateurs de connaissances. Le format du forum reste à déterminer. Les candidats à une subvention doivent inclure les frais de déplacement pour un forum d'une journée à Ottawa dans le budget soumis avec leur demande. Si le forum se déroule de manière virtuelle, les fonds réservés aux déplacements peuvent être réaffectés à des activités supplémentaires de mobilisation des connaissances. Les candidats retenus recevront plus de précisions au sujet du forum (provisoirement prévu en juin 2021).

Les candidats retenus recevront également des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref de deux pages. Les chercheurs sont tenus de rendre leur rapport de synthèse accessible au public, par exemple sur leur page Web ou par l'intermédiaire d'un dépôt institutionnel, et d'inclure le lien dans leur synthèse en bref. Le CRSH rendra toutes les synthèses en bref accessibles au public dans son site Web. Pour obtenir des conseils supplémentaires, consultez des exemples de rapports finaux et de synthèses en bref produits dans le cadre d'une récente occasion de financement de subventions de synthèse des connaissances.

Thèmes

Les thèmes ci-dessous illustrent les nombreuses questions interdépendantes qui entourent le défi des compétences et du travail à l'ère de l'économie numérique. Les sous-questions thématiques ont pour but de fournir une orientation aux candidats. Les propositions examinant d'autres questions pertinentes à un thème sont également acceptées, tout comme les propositions qui combinent des thèmes ou des sous-questions.

Les chercheurs peuvent inclure des comparaisons internationales et des études de cas dans leurs propositions, mais ils doivent démontrer comment la recherche peut éclairer les enjeux stratégiques au Canada.

L’occasion de financement liée aux subventions de synthèse des connaissances est guidée par les questions suivantes :

• À partir de données nationales, internationales ou intersectorielles, que peut nous dire le milieu universitaire canadien sur ces enjeux?
• Comment les résultats pourraient-ils guider les politiques publiques, les pratiques et les programmes de recherche, au Canada et dans le reste du monde?

L'éducation et la formation : compétences, savoir-faire et apprentissage tout au long de la vie

• Comment les employeurs, les enseignants et les responsables des politiques encouragent-ils et soutiennent-ils la création d'une main-d'œuvre qualifiée et d'un système d'apprentissage tout au long de la vie réactif, capable de répondre à l'évolution de la demande de main-d'œuvre?
• Comment les employeurs des différents secteurs communiquent-ils leurs besoins en main-d'œuvre et comment travaillent-ils avec les responsables des politiques et les enseignants pour aider les étudiants et les travailleurs à comprendre et à acquérir les compétences demandées?
• Comment les initiatives éducatives innovantes, les programmes d'apprentissage intégré au travail et les mouvements de base (par exemple les cours en ligne, les cours en ligne ouverts à grande échelle, les plateformes éducatives sans but lucratif, les programmes d'apprentis, les jeux vidéo/jeux de rôle en ligne massivement multijoueurs, les espaces de création, etc.) préparent-ils les personnes à l'économie numérique?
• Quelles approches de formation et de perfectionnement ont été efficaces pour préparer les travailleurs à la mobilité entre les secteurs et les professions face aux perturbations et aux possibilités numériques? Quelles approches ont été particulièrement efficaces pour atteindre et aider les travailleurs à faible revenu et les personnes appartenant à des groupes défavorisés?

Le travail et le travailleur : innovation et mobilisation

• Comment les technologies numériques transforment-elles la nature du travail dans différents secteurs?
• Comment la COVID-19 a-t-elle favorisé l'innovation et l'adaptation dans le lieu de travail?
• Alors que les individus expérimentent la génération de revenus par des activités autres que le travail salarié, comment les nouvelles technologies redéfinissent-elles les conceptions traditionnelles du « travail »?
• Comment les technologies et les nouvelles méthodes de travail ont-elles un impact sur la mobilisation des employés? La transition vers une économie numérique offrira-t-elle plus de possibilités aux personnes de trouver un sens à leur travail?
• Qui est le moteur du changement dans les organisations et les secteurs en se faisant le champion des nouvelles technologies et des nouvelles méthodes de travail?

Le lieu de travail : espaces de travail et relations interpersonnelles

• Comment les nouvelles technologies et (ou) la COVID-19 influent-elles sur la conception, la structure et l'emplacement des espaces de travail physiques? Quelles sont les conséquences plus larges de l'évolution des espaces de travail pour les travailleurs, les employeurs et les communautés, en particulier en ce qui concerne l'inclusion?
• Quelles approches les employeurs ont-ils adoptées pour mettre en œuvre des programmes de travail à distance? Quels sont les paramètres utilisés pour évaluer le succès des modalités de travail à distance?
• Il y a un nombre croissant de personnes qui travaillent à domicile. Quelles sont les répercussions qui peuvent en découler pour l'équilibre entre le travail et la vie personnelle? Comment les employeurs soutiennent-ils la santé mentale de leurs employés travaillant à distance?
• De quelle manière les technologies numériques telles que la téléprésence, la robotique et la réalité virtuelle modifient-elles et redéfinissent-elles les relations de travail?
• Comment les structures de gestion s'adaptent-elles pour répondre aux besoins des lieux de travail numériques qui évoluent rapidement? Dans quelle mesure les technologies renforcent-elles ou remettent-elles en cause les hiérarchies traditionnelles?

La société : évolution de la dynamique sociale

• Les nouvelles technologies sont-elles mises à profit pour créer une main-d'œuvre et une économie plus inclusives, ou l'inégalité d'accès aux technologies et à l'internet exacerbe-t-elle les clivages socio-économiques et géopolitiques existants (c'est-à-dire les écarts salariaux entre les sexes, les clivages de classe, la discrimination à l'égard des groupes marginalisés et sous-représentés, le fossé entre les zones rurales et urbaines, etc.)?
• Quelles formes de protection sociale et de sécurité du revenus sont nécessaires pour les travailleurs et les lieux de travail dans l'économie numérique ? Quelles nouvelles pratiques ont été adoptées au Canada et ailleurs pour soutenir les travailleurs virtuels temporaires et les employés des secteurs vulnérables?
• Comment la crise de la COVID-19 a-t-elle modifié les perceptions des travailleurs des services de première ligne et comment ces perceptions peuvent-elles influencer la transition vers l'économie numérique?

La gouvernance : réglementation et éthique

• Quelles sont les mesures utilisées par les responsables des politiques pour évaluer les impacts économiques et sociaux des technologies numériques? Ces mesures incluent-elles ou excluent-elles différents segments de la population, en particulier les groupes marginalisés et sous-représentés?
• Comment la transition vers l'économie numérique touche-t-elle les processus fiscaux et l'infrastructure sociale?
• Quels sont les défis juridiques et éthiques auxquels sont confrontés les employeurs et les autorités de réglementation en raison de l'évolution des définitions des termes « lieu de travail » et « travailleur »? Comment la classification erronée des emplois est-elle traitée? Quels cadres réglementaires ont été adoptés au Canada et ailleurs dans ce contexte?
• Comment la question de la surveillance numérique du lieu de travail est-elle abordée?
• De quelle manière les nouvelles technologies font-elles progresser et (ou) entravent-elles les relations de travail et les droits des travailleurs? Comment les syndicats, les lobbyistes et les législateurs déterminent-ils les droits des travailleurs dans les industries émergentes et dans les nouvelles modalités d'emploi (par exemple les travailleurs dans l'industrie du travail virtuel temporaire)? Quelles sont les répercussions possibles pour la représentation des travailleurs et la négociation collective, ainsi que pour la syndicalisation?

Considérations géopolitiques : contextes local, régional et mondial

• Comment les nouvelles technologies influent-elles sur les relations commerciales internationales et quelles sont les répercussions possibles pour les travailleurs des industries traditionnelles et émergentes?
• Comment les réglementations et les normes en matière d'emploi peuvent-elles être établies et appliquées dans une économie mondialisée où les travailleurs peuvent vivre dans un territoire relevant d’une administration et travailler dans un autre? Quel est le rôle des institutions internationales et des mécanismes de gouvernance mondiale?
• La transition vers l'économie numérique a-t-elle renforcé ou entravé les efforts et les pratiques de développement durable? Quelles sont les répercussions environnementales des nouvelles technologies et d'une main-d'œuvre de plus en plus mondialisée?
• Quels sont les impacts de la COVID-19 sur les flux internationaux de personnes, d'idées et de ressources (par exemple la chaîne d'approvisionnement)? En quoi la pandémie remet-elle en question les hypothèses sur la mondialisation et la valeur des technologies numériques pour permettre une main-d'œuvre dispersée à l'échelle mondiale?
• Comment les technologies numériques ont-elles contribué à la croissance économique au niveau local? Quels sont les obstacles systémiques qui empêchent les régions rurales, isolées et urbaines de tirer parti des technologies pour devenir plus autonomes, et comment pourraient-ils être surmontés?

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone.

Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances sont attribuées pour une période d’un an et peuvent atteindre 30 000 $. Il est possible de tenir des activités de mobilisation des connaissances (c.‑à‑d. des présentations à des conférences et des activités de sensibilisation) tout au long de l’année. Tous les rapports de synthèse devront être achevés au plus tard en juin 2021 avant la tenue d’un forum d’un jour. Un maximum de 35 subventions pourrait être attribué.

En présentant sa demande à cette occasion de financement, le candidat autorise le CRSH et le Centre des Compétences futures du Canada, à transmettre son rapport de synthèse et sa synthèse en bref à d’autres personnes et organismes intéressés. Toutefois, cela n’empêche aucunement les chercheurs de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les demandes peuvent être présentées par un chercheur ou une équipe de chercheurs composée d’un candidat et d’un ou plusieurs cocandidats ou collaborateurs.

Les candidats  doivent être affiliés à un établissement canadien admissible  avant que des fonds puissent leur être versés. Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de candidats  s’ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Les organismes sans but lucratif autochtones faisant l’objet d’une évaluation en vue d’obtenir le statut d’établissement admissible habilité à administrer plusieurs subventions pendant une période de cinq ans ou ayant obtenu ce statut peuvent administrer une subvention de synthèses des connaissances. Le statut d’établissement admissible doit être obtenu pour que des fonds puissent leur être versés. Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne (y compris un chercheur postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement  canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par un représentant de l’organisme à but non lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

L'objectif du CRSH et du Centre des Compétences futures est de soutenir des synthèses couvrant une série de thèmes liés au défi mondial des compétences et du travail à l'ère de l'économie numérique. Les subventions ne sont pas nécessairement réparties uniformément entre les thèmes; lorsqu'il y a des différences de valeur ajoutée dans l'approche et la couverture, plus d'une subvention peut être attribuée à un seul thème. En plus d'utiliser les critères d'évaluation ci-dessous, et conformément aux pratiques établies de l'occasion de financement, le CRSH tiendra compte de la couverture globale des thèmes parmi les demandes recommandées dans ses décisions de financement, afin de s'assurer qu'une vaste distribution des sujets sera abordée par les rapports bilans.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
   • Contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement
   • Importance que revêtent les sujets ou les domaines choisis par le candidat pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans l’appel à propositions
   • Possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif
   • Détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
   • Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
   • Caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier établi pour la conception et l’exécution des activités
   • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
   • Bien-fondé du budget demandé
3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
   • Qualifications du candidat ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information et la recherche autochtone)
   • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que de l’impact sur les politiques et les pratiques

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Communication des résultats

Le CRSH avise tous les candidats par écrit des résultats du concours au cours du mois suivant le processus de sélection. Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone ou courriel.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. La Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH a été supprimée. En mars 2021, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH ont lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Depuis le 1^er avril 2021, cette nouvelle politique remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Aucun membre de l'équipe (candidat, cocandidat ou collaborateur) ne peut être rémunéré avec des fonds de la subvention. Cela inclut les chercheurs postdoctoraux exerçant l'une de ces fonctions.
• Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par un membre de l’équipe ou toute autre personne qui, de par leur statut, seraient admissibles à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés par le CRSH.
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux membres des comités de sélection et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone puisque le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes si les candidats présentent une demande de financement d’outils liés à la recherche et à des activités connexes;

Coordonnées

Pour en savoir plus

Courriel : ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 343-552-9333

Date de modification :

2022-09-16