Appel à propositions Horizon 2020 – Migration

La migration dans le cadre du sixième défi d’Horizon 2020 intitulé L’Europe dans un monde en évolution : sociétés inclusives, innovantes et réflexives

Contexte

Le CRSH lance un appel à propositions visant à appuyer la collaboration de chercheurs canadiens avec des groupes de recherche européens financés par l’entremise de la plateforme de recherche Horizon 2020. Il s’agit du deuxième concours lancé par le CRSH pour cet appel à propositions.

En octobre 2017, l’Union européenne a lancé Horizon 2020, un programme de travail de trois ans qui représente la plus grande plateforme de financement de la recherche à ce jour et qui comprend des appels à propositions de recherche totalisant 30 milliards d’euros. En 2020, dernière année du programme, la plateforme présentera un plan ambitieux appuyé par un financement de 32 milliards d’euros dédié à la collaboration en recherche à l’échelle internationale en vue d’étudier des questions telles que la protection internationale des réfugiés et l’intégration des enfants migrants dans les pays d’accueil.

Le CRSH encourage les chercheurs canadiens intéressés à se joindre à des équipes de chercheurs de pays membres de l’Union européenne pour se pencher sur le thème de la migration dans le cadre du sixième défi d’Horizon 2020 intitulé L’Europe dans un monde en évolution : sociétés inclusives, innovantes et réflexives.

Le CRSH accordera des subventions d’une valeur de 75 000 $ à 200 000 $ sur une période de un à trois ans à des chercheurs affiliés à un établissement canadien admissible faisant partie d’équipes de recherche Horizon 2020 retenues pour un financement.

Les chercheurs du Québec pourraient recevoir un financement additionnel de 50 000 $ de la part du Fonds de recherche du Québec – Société et Culture.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada cherche à collaborer avec les chercheurs canadiens retenus à l’issue de ce concours qui étudient des sujets de haute priorité pour lui. Veuillez communiquer avec le CRSH pour en savoir plus.

Pour en savoir plus au sujet de cet appel à propositions, prière de consulter le portail de la Commission européenne destiné aux participants à des projets de recherche et d’innovation (en anglais).

Description

Il incombe aux chercheurs qui présentent une demande de financement au CRSH de prendre contact avec des chercheurs et des équipes de l’Union européenne admissibles afin de former un consortium, de participer à l’élaboration de la proposition et d’exécuter les travaux de recherche proposés.

• Pour obtenir de l’information générale au sujet de la collaboration et de la participation à l’international, prière de consulter le manuel en ligne H2020 (en anglais).
• Pour obtenir de l’information détaillée au sujet de la participation à une équipe de recherche de l’Union européenne, prière de consulter le site Web Horizon 2020 (en anglais).

Dans le cadre de cet appel à propositions, le CRSH cofinancera des projets relevant des quatre sous-thèmes mentionnés ci-dessous.

Admissibilité

Candidats

Les demandes peuvent être présentées par une équipe de chercheurs composée d’un candidat (le directeur du projet) et d’un ou plusieurs cocandidats ou collaborateurs. Le candidat (directeur du projet) prépare la demande au nom des organismes partenaires du partenariat.

Les candidats (directeurs de projet) (sauf les chercheurs postdoctoraux et les étudiants) doivent être rattachés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter la demande. Les chercheurs qui sont rattachés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien tout en étant rattachés principalement à un établissement situé à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Les candidats (directeurs de projet) ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas présenter une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de candidats s’ils sont officiellement rattachés à un établissement admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et s’ils conservent ce rattachement durant toute la période visée par la subvention.

Les étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande. Cependant, un candidat au doctorat peut présenter une demande s’il remplit les conditions suivantes :

• il aura satisfait à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, le cas échéant, avant l’attribution de la subvention;
• il sera rattaché officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conservera ce rattachement durant toute la période visée par la subvention.

Cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement rattachée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux qui sont rattachés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de cocandidats.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être rattachés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer au projet qu’à titre de collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, prière de consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait d’être titulaires de plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport de l’utilisation des fonds attribués, des activités menées au cours de la période visée par la subvention et des résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation de la demande

Si, à l’issue du processus d’évaluation de l’Union européenne, il est recommandé de soutenir le consortium, le CRSH devra recevoir les documents suivants afin de pouvoir verser des fonds aux participants canadiens :

• la confirmation écrite, de la part de l’équipe de recherche de l’Union européenne, de la participation des candidats canadiens;
• la confirmation écrite de l’attribution d’un financement au consortium en vertu de l’un des sous-thèmes de l’appel à propositions Horizon 2020 – Migration.

Le CRSH doit également disposer de l’information nécessaire pour déterminer que l’établissement, les participants et les sujets de recherche sont admissibles à son financement. Les documents suivants sont requis et doivent être numérisés et transmis en format .pdf en pièces jointes à un courriel.

La demande présentée au CRSH doit comprendre les parties décrites ci-après. Chaque partie doit faire l’objet d’un fichier .pdf distinct OU être regroupée dans un fichier .pdf unique. Des limites de transfert selon la taille du fichier peuvent s'appliquer.

1. Participants
   • le CV électronique du CRSH du candidat, qui contient ses coordonnées personnelles, la mention de l’établissement auquel il est rattaché et d’autres renseignements pertinents permettant de l’identifier et de déterminer son admissibilité;
   • la liste des cocandidats et des collaborateurs (précisant uniquement leur nom, leur établissement d’attache et leur rôle).
2. Résumé de la proposition de recherche soumise à Horizon 2020 et des activités canadiennes connexes
   • un résumé de la proposition (d’au plus une page), rédigé en termes clairs et non techniques, aux fins de l’information du public;
   • une description détaillée (d’au plus trois pages) comprenant :
     • un titre descriptif (d’au plus 255 caractères);
     • le sous-thème dont relève la proposition;
     • une brève description de l’ensemble du projet du consortium, faisant état de son importance et des contributions attendues;
     • une brève description des activités des participants canadiens, dont un énoncé des contributions prévues aux connaissances et des avantages escomptés pour les Canadiens (p. ex. la formation d’étudiants, l’enrichissement des connaissances ayant trait aux réfugiés et à l’immigration qui sont pertinentes du point de vue des politiques, etc.).
3. Formulaire de présentation du budget du CRSH et justification d’une page du budget présenté
   • une page présentant le budget détaillé, dans lequel les coûts sont exprimés en dollars canadiens;
   • un énoncé d’une page justifiant les coûts proposés; ne fournir que l’information ayant trait aux coûts devant être couverts par le CRSH.
4. Pages prévues pour les signatures
   • Le formulaire Modalités de présentation de la demande de financement au CRSH, signé par le candidat et l’agent chargé de l’administration des subventions de recherche au sein de l’établissement ou une autre personne autorisée.

Présentation de la demande

Tous les documents ayant trait à la demande doivent être transmis en format .pdf dans l’une des deux langues officielles et reçus par le CRSH au plus tard le 19 mars 2020 à 20 h (heure de l’Est).

Prière de transmettre la demande complète par courriel à partenariats@sshrc-crsh.gc.ca. Les demandes transmises en totalité ou en partie par d’autres moyens ne seront pas prises en compte.

Règlements, politiques et renseignements connexes

Tous les candidats et les titulaires de subvention canadiens doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, prière de consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur projet de recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats qui présentent une demande de subvention au CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace, afin de savoir comment interagir avec les utilisateurs de la recherche de façon à créer un impact;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux membres des comités de sélection, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone, puisque le CRSH accepte les demandes de subvention ayant trait à la recherche autochtone;
• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés par le CRSH.

Personne-ressource

Anna Torgerson
Agente principale de programme
Subventions de recherche et partenariats
Tél. : 613-996-3248
Courriel : anna.torgerson@sshrc-crsh.gc.ca

Date de modification :

2020-03-12