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Enjeux environnementaux canadiens – Appel unique de propositions

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Alliances de recherche universités-communautés

Concours de septembre 2009

Contexte
Objectifs
Description
Valeur et durée
Admissibilité
Évaluation et sélection
Règlements administratifs
Renseignements supplémentaires


Contexte

Le contexte actuel de la mondialisation, de la révolution des communications et d’autres grands courants continuant à transformer le monde, nos communautés sont confrontées à un ensemble de plus en plus complexe de possibilités et de défis comportant de multiples dimensions sociales, économiques et culturelles. Parmi les phénomènes qui transforment les communautés et la vie de leur population figurent : l’évolution des tendances de l’emploi et les demandes de compétences dans une économie du savoir, la croissance de la pauvreté et du nombre de sans-abri, un tissu social de plus en plus diversifié, les transformations de la vie familiale, l’évolution des valeurs, l’entrée des jeunes dans la population active, les compressions budgétaires dans les organismes et les services publics, l’urbanisation accrue et le dépeuplement des régions rurales ainsi que les nouvelles règles de la compétitivité des entreprises.

Souvent, c’est à l’échelle locale ou régionale qu’on peut le mieux aborder ces problèmes, en se fondant sur une compréhension commune des besoins et des facteurs propres à une communauté. En outre, les universités ont avantage à se pencher sur les problèmes qui vont au-delà des frontières géographiques en travaillant étroitement avec des groupes qui représentent des communautés d’intérêts particuliers. Des alliances plus solides entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires peuvent profiter grandement aux deux parties.

Les alliances entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires permettront de produire de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles méthodes, afin d’élaborer les meilleures stratégies possibles concernant divers aspects de l’intervention, de l’action, de l’exécution des programmes et de l’élaboration des politiques qui répondront aux besoins d’une époque de transformations rapides. Les organismes communautaires et les organismes bénévoles, privés ou publics représentent une importante source de compétences et d’innovations fondées sur l’expérience pratique. Pour leur part, les établissements postsecondaires apportent un vaste éventail de connaissances et de compétences en sciences humaines qui permettent de mieux comprendre l’évolution de la condition humaine et proposent de nouvelles façons de résoudre les problèmes.

Le CRSH croit que, en collaborant à la recherche en tant que partenaires égaux, les établissements postsecondaires et les organismes communautaires peuvent susciter ensemble la création de nouvelles connaissances et capacités dans des domaines clés, mieux préciser les priorités de recherche, fournir de nouvelles possibilités de formation des chercheurs et accroître la mesure dans laquelle la recherche en sciences humaines peut contribuer à répondre aux besoins des communautés canadiennes dans une période de mutation. Le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) du CRSH a été conçu afin de favoriser de telles collaborations.


Objectifs

Ce programme vise à appuyer la création d’alliances entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires qui, par un processus axé sur la collaboration continue et l’apprentissage mutuel, favoriseront la recherche novatrice, la formation et la création de nouvelles connaissances sur des thèmes visés par l’appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens.

Les objectifs particuliers du programme et de l’appel sont les suivants :

  • favoriser la recherche novatrice, la formation et la production de nouvelles connaissances sur des thèmes visés par l’appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens;
  • favoriser l’échange de connaissances, de ressources et de compétences entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires;
  • enrichir la recherche, les méthodes d’enseignement et les programmes des établissements postsecondaires;
  • renforcer la capacité des collectivités de prendre des décisions et de résoudre des problèmes;
  • rehausser la formation et l’employabilité des étudiants en leur donnant diverses possibilités d’acquérir des connaissances, des compétences et des qualités professionnelles grâce à des travaux de recherche pratiques et à une expérience connexe.

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Description

Une ARUC :

  • repose sur un partenariat égal entre des organismes communautaires et un ou plusieurs établissements postsecondaires;
  • fournit une coordination et un soutien de base pour la planification et la réalisation d’activités de recherche diversifiées traduisant les objectifs du programme des ARUC. Ces activités doivent être axées sur des thèmes ou des domaines d’importance mutuelle pour les partenaires et étroitement liées à leurs points forts existants.

Chaque ARUC établie dans le cadre de l’appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens comprendra :

  • une description de la manière dont l’ARUC favorisera la recherche novatrice, la formation et la production de nouvelles connaissances sur des thèmes visés par l'appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens;
  • un volet de recherche (p. ex. des projets à court terme et à long terme, de la recherche-action, etc.);
  • un volet d’éducation et de formation (p. ex. dans le contexte des projets de recherche, des stages, des activités créditées dans le cadre des cours, etc.);
  • un volet sur la mobilisation des connaissances (p. ex. des ateliers, des séminaires, des colloques, des publications, des conférences publiques, etc.) qui répond aux besoins des partenaires universitaires et communautaires.

Les partenaires du projet définissent ensemble les activités de recherche de l’ARUC ainsi que les mécanismes de participation en vertu desquels les chercheurs individuels et les équipes de chercheurs réaliseront ces activités. Les partenaires doivent continuer à développer et à perfectionner leur programme d’activités et, en plus de renforcer leur alliance originale, continuer au besoin à recruter de nouveaux partenaires durant la période de la subvention.

Le CRSH s’attend à ce que les partenaires travaillent ensemble efficacement, c’est-à-dire à ce que les organismes communautaires élargissent leur capacité à créer des programmes de recherche et que les établissements postsecondaires améliorent leur capacité à travailler avec les communautés.

Dans chaque ARUC établie dans le cadre de l’appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens, les partenaires définissent ensemble et réunissent une ou plusieurs disciplines afin de cibler un ou plusieurs thèmes ou domaines de recherche. Ces thèmes ou domaines devraient être suffisamment vastes pour se prêter à toute la gamme des activités décrites dans l’appel unique de propositions. Selon la structure de gouvernance de l’ARUC, un chercheur d’un établissement postsecondaire ou un représentant d’un organisme communautaire dirigera, ou codirigera, l’ARUC et fera valoir activement ses objectifs. Le directeur, ou les codirecteurs :

  • assureront le leadership et contribueront à l’orientation intellectuelle pour l’élaboration du programme d’activités;
  • seront appuyés par des chercheurs et des étudiants, du baccalauréat et des cycles supérieurs (dans la mesure du possible), par les organisations partenaires et par du personnel professionnel au besoin.
Le CRSH a l’intention d’administrer le programme avec souplesse et prévoit que des ajustements pourront être apportés à mesure que le programme continuera d’évoluer.
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Valeur et durée

Les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention auront droit à une subvention de développement d’une valeur maximale de 20 000 $. À l’étape de la lettre d’intention, les dépenses admissibles se limitent aux déplacements, aux ateliers, aux réunions, aux services de secrétariat et aux activités de communication et de diffusion.

Chaque ARUC pourra recevoir jusqu’à 200 000 $ par année pendant un maximum de cinq ans. Les subventions sont sujettes aux conditions suivantes :

  • la capacité financière du CRSH d’offrir la subvention;
  • un respect satisfaisant des exigences du programme en matière de rapports;
  • une évaluation positive à mi-parcours (troisième année);
La subvention peut être affectée aux coûts de l’infrastructure autre que matérielle pour le soutien et la coordination des équipes et la réalisation de certaines composantes des activités de recherche. Les candidats devraient consulter le règlement relatif aux dépenses admissibles et non admissibles. On s’attend à ce que les ARUC trouvent du financement auprès d’autres sources que le CRSH pour contribuer au financement de leurs activités de recherche.
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Admissibilité

Candidats

Pour être admissibles, les demandes doivent être présentées conjointement par un ou plusieurs établissements postsecondaires et au moins un organisme de la communauté. La « communauté » peut se rapporter à une région géographique ou à une question ou un intérêt.

Cette exigence traduit le fait que les ARUC sont des partenariats entre des organismes communautaires et des établissements postsecondaires en vue de l’élaboration et de la réalisation conjointes des activités de recherche. S’il peut arriver qu’un seul partenaire de la communauté suffise, le CRSH s’attend généralement à ce qu’il y ait au moins deux partenaires non universitaires.

Les établissements qui proposent d’administrer les subventions attribuées dans le cadre de ce programme doivent répondre aux exigences en matière de gestion des fonds du CRSH ainsi qu’être ou devenir admissibles à le faire.

Les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les organismes à but lucratif ne peuvent pas recevoir de fonds du CRSH. Ils peuvent toutefois participer à la recherche à titre de partenaires. Pour leur part, les chercheurs de ces organismes peuvent prendre part aux projets de recherche en tant que collaborateurs.

Établissements postsecondaires

Les ARUC doivent être étroitement liées à une unité d’enseignement (un département, une faculté ou un institut) des établissements postsecondaires participants. Plus précisément, elles doivent :

  • être centrées sur un domaine de force des unités participantes, tel que démontré, par exemple, par une masse critique de chercheurs et d’étudiants œuvrant dans le domaine visé;
  • avoir trouvé, au moment de la demande, un nombre suffisant de chercheurs qui participeront activement au programme.

Organismes communautaires

Les organismes partenaires de la communauté devraient avoir un mandat de recherche ou de diffusion de la recherche et être actifs dans les domaines sociaux, économiques ou culturels pertinents aux objectifs de recherche et de formation de ce programme.

Nous encourageons les organisations sans but lucratif qui n’ont pas de capacité de recherche à créer des alliances avec des chercheurs travaillant dans des établissements de recherche reconnus, afin d’étudier la possibilité de collaboration.


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Évaluation et sélection

La présentation des demandes de subvention du programme des ARUC comprend deux étapes :

  • Les candidats admissibles doivent présenter un formulaire de demande de lettre d’intention de concert avec leurs partenaires.
  • Les candidats dont la lettre d’intention aura été approuvée par le comité de sélection seront invités à passer à l’étape suivante et à présenter une demande officielle de concert avec leurs partenaires.

Seuls les candidats qui auront été retenus à l’étape de la lettre d’intention seront invités à présenter une demande détaillée. Les candidats ainsi invités recevront la documentation pertinente et les instructions pour remplir leur demande. Ils recevront également une subvention de développement d’une valeur maximale de 20 000 $, afin de préparer la demande détaillée en apportant un complément à leur réseau de partenaires et à leur programme d’activités et en consolidant leurs activités concertées. Dans le cadre des subventions de développement, les dépenses admissibles se limitent aux déplacements, aux ateliers, aux réunions, aux services de secrétariat et aux activités de communication et de diffusion.

Remarque : Ni le candidat, ni l’organisation directrice ne peuvent changer entre l’étape de la lettre d’intention et l’étape de la demande détaillée.

Lettre d’intention

Un comité multidisciplinaire, composé d’experts universitaires et non universitaires, évaluera les lettres d’intention admissibles en fonction des critères suivants :

  • la probabilité que l’ARUC proposée permette de trouver des solutions pratiques à des enjeux environnementaux urgents et de mieux faire comprendre l’impact qu’a l’environnement sur la vie des Canadiens;
  • la pertinence démontrée du sujet pour le développement social, culturel ou économique des communautés canadiennes;
  • la possibilité de résultats importants, c.-à-d. les incidences sur la formation des étudiants, le développement des capacités, les nouveaux modèles de prestation de services et la prise de décisions concernant les communautés;
  • la solidité de la démarche de recherche (méthodologie);
  • la qualité des alliances entre les établissements et les organismes participants, notamment la nature de la collaboration et de l’engagement des partenaires;
  • la qualité des plans de diffusion et de mobilisation des connaissances.

Le comité de sélection pourra suggérer aux candidats qui sont à l’étape de la lettre d’intention des moyens d’améliorer leur demande détaillée. Par exemple, il pourra leur proposer de regrouper les demandes qui se complètent, leur suggérer d’autres partenariats ou leur recommander de faire appel à des sources de financement additionnelles.

Demande détaillée (sur invitation seulement)

Les demandes officielle devront fournir :

  • des renseignements plus précis sur la pertinence des projets quant aux thèmes définis dans l’appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens et la probabilité que l’ARUC permette de trouver des solutions pratiques à des enjeux environnementaux urgents et de mieux faire comprendre l’impact qu’a l’environnement sur la vie des Canadiens;
  • des renseignements plus précis sur les volets de la recherche, de la formation et de la mobilisation des connaissances, sur les besoins financiers complets, sur le ou les directeurs de l’ARUC et sur les équipes en place (professeurs, étudiants et communauté);
  • un cadre pour l’évaluation continue de l’ARUC (y compris les indicateurs de rendement);
  • des renseignements plus précis de la part des partenaires pour expliquer les modalités de leur participation et la façon dont les fonds seront partagés et administrés.

Les critères d’évaluation des demandes détaillées sont les suivants :

  • la probabilité que l’ARUC permette de trouver des solutions pratiques aux enjeux environnementaux canadiens urgents;
  • l’importance des questions posées par la recherche en ce qui a trait au thème des enjeux environnementaux canadiens;
  • la profondeur et le caractère réalisable de la recherche proposée, y compris la clarté des questions posées par la recherche;
  • la justification et la qualité des méthodes proposées pour atteindre les objectifs déclarés de l’ARUC;
  • les antécédents des partenaires (universités, organismes de la communauté), des individus et des organismes dans leurs domaines respectifs;
  • la qualité et la solidité démontrées du partenariat (niveau d’engagement et de mobilisation tout au long du cycle des travaux de recherche, clarté et équilibre de la structure de gouvernance);
  • la pertinence, la portée et l’échéancier des activités proposées de mobilisation des connaissances;
  • la probabilité de produire des résultats et des effets importants à la fin de la période de financement de cinq ans;
  • la pertinence du budget et la capacité de trouver d’autres ressources (financières ou en nature);
  • la qualité du cadre et du processus d’évaluation : clarté et faisabilité des mesures particulières (p. ex. les indicateurs de rendement) permettant d’évaluer efficacement le rendement de l’ARUC.

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Règlements administratifs

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent se conformer aux Règlements concernant les demandes de subventions et aux règlements énoncés dans la section sur les Alliances de recherche universités-communautés du Guide des détenteurs de subvention du CRSH.

Remarque : Les plans du CRSH régissant le financement de l'appel unique de propositions – Enjeux environnementaux canadiens devront être approuvés par le Conseil du Trésor du Canada.


Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant ce programme, veuillez communiquer avec :

Éric Bergeron
Agent de programme
Portefeuille des partenariats
Tél. : 613-996-1422
Téléc. : 613-947-0223
Courriel : eric.bergeron@sshrc-crsh.gc.ca