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Étude électorale canadienne – Ensemble de données

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Concours de septembre 2009

Contexte
Objectifs
Description
Valeur et durée
Admissibilité
Évaluation et sélection
Règlements administratifs
Renseignements supplémentaires


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Contexte

L'Étude électorale canadienne (ÉÉC) est une étude de calibre mondial qui porte sur les élections canadiennes et les attitudes connexes qui sont d'une grande importance pour l'étude et la compréhension de processus démocratiques et électoraux. Étant donné l'importance de l'ensemble des travaux de recherche qui y sont liés, elle est comparable à d'autres initiatives nationales, telles que les American National Election Studies et la British Election Study.

Mise sur pied en 1965, l'ÉÉC a permis de produire un ensemble incomparable de sondages et d'études sur les élections canadiennes ainsi que les attitudes et les conceptions y étant liées. Ainsi, elle représente un élément collectif essentiel de l'infrastructure des données de recherche qu'utilisent les chercheurs, les étudiants et les personnes étudiant les processus électoraux au sein des secteurs public, privé et sans but lucratif et qu'utilisent les médias et le grand public. L'ÉÉC permet de mener des recherches de pointe sur des études comparatives canadiennes ou étrangères portant sur des processus démocratiques et électoraux d'hier et d'aujourd'hui.

Par conséquent, le CRSH et Élections Canada lancent un appel unique de propositions visant à mener un sondage et une étude sur les 41e et 42e élections fédérales canadiennes afin d'assurer la continuité, le libre accès et la qualité de cette ressource pour tous les chercheurs intéressés du Canada et de l'étranger. L'équipe de recherche sélectionnée devra également chercher à obtenir du soutien supplémentaire d'établissements postsecondaires et d'autres sources en nature ou en espèces pour les activités proposées.
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Objectifs

L'appel de propositions vise à appuyer et à garantir les éléments suivants :

  • la conception et la tenue de sondages de l'ÉÉC portant sur des échantillons représentatifs de la population canadienne visant à recueillir des données sur les opinions et les préférences de cette dernière en ce qui concerne les 41e et 42e élections fédérales;
  • la préparation des données recueillies dans le cadre de chaque sondage électoral afin d'assurer leur diffusion électronique à libre accès le plus tôt possible au terme de la collecte de données;
  • la similarité des données de sondage recueillies et de celles de précédents sondages de l'ÉÉC ainsi qu'un accès libre et efficace à toute la documentation de l'ÉÉC pour les chercheurs, les étudiants et les autres personnes intéressées;
  • l'élaboration et l'adoption de mesures visant à assurer la durabilité à long terme de l'ÉÉC, ce qui comprend des plans visant à concevoir et à gérer un modèle de gouvernance et de gestion pour la collecte de données, un stockage à libre accès de données de l'ÉÉC d'hier et d'aujourd'hui, des analyses, des documents connexes et peut-être d'autres bases de données.

Description

La subvention appuiera la mise sur pied d'une équipe de recherche qui effectuera une collecte de données en ce qui a trait aux deux prochaines élections fédérales canadiennes (les 41e et 42e). On sollicite des candidatures pour la conception et la tenue d'un sondage pour ces deux élections, ce qui assurera la continuité de l'ÉÉC tout en favorisant des méthodologies novatrices et des approches de pointe pour la collecte des données, leur préservation et leur accès. L'équipe sélectionnée consultera Élections Canada afin de veiller à ce que le sondage comporte des questions correspondant aux intérêts et au mandat d'Élections Canada.

De plus, cette équipe devra s'engager à concevoir des plans liés à la durabilité à long terme de l'ÉÉC et à trouver d'autres sources de financement – notamment pour les frais d'infrastructure qui sont admissibles grâce à Fondation canadienne pour l'innovation – avant la 42e élection générale.

On tiendra une réunion de lancement à laquelle participeront l'équipe de recherche ainsi que des représentants des établissements concernés, du CRSH et d'Élections Canada – peu après le début de la période d'attribution afin de préciser les objectifs d'étape.


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Valeur et durée

La valeur maximale de la subvention est de 450 000 $ pour la première étude électorale et de 400 000 $ pour la seconde. Ces sommes correspondent à deux études menées au cours d'une période de cinq ans. Le soutien supplémentaire en nature ou en espèces devra être obtenu au cours de la période de la subvention auprès d'organismes partenaires ou d'établissements ayant des membres d'équipe de recherche affiliés.


Admissibilité

Candidats

Les demandes doivent être présentées par un établissement postsecondaire canadien à titre d'établissement responsable, d'autres établissements canadiens ayant des membres d'équipe de recherche affiliés pouvant également y participer.

Les établissements qui proposent d'administrer une subvention obtenue dans le cadre de cet appel doivent respecter les exigences en matière de gestion de fonds du CRSH ainsi qu'être ou devenir admissibles à le faire.

Établissements

Tout organisme qui prévoit administrer les fonds accordés par le CRSH doit répondre à ses exigences en matière de gestion des fonds ainsi qu'être ou devenir admissible à le faire. L'organisme sera ensuite invité à signer le Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales , qui requiert de l'organisme de respecter des normes juridiques, éthiques et financières élevées. Le Protocole fournit également à l'organisme les structures nécessaires pour atteindre ces objectifs. Veuillez noter que le CRSH ne libérera pas les fonds d'une subvention tant que l'établissement ou l'organisme n'aura pas signé le Protocole.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'administration des subventions ou recevoir une trousse de demande d'autorisation pour l'administration d'une subvention, veuillez communiquer avec Erin Skrapek.


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Évaluation et sélection

Le comité de sélection évalue les demandes soumises dans le cadre de l'appel en fonction des critères ci-dessous.

Qualité et impact :

  • le point auquel la proposition correspond aux objectifs généraux de l'appel de propositions;
  • la similarité avec de précédentes études de l'ÉÉC et d'autres études menées à l'étranger.

Cadre de planification :

  • la pertinence et la clarté du plan d'action proposé pour la tenue des études de l'ÉÉC en ce qui a trait aux 41e et 42e élections fédérales;
  • le modèle de gouvernance à long terme, ce qui inclut la possibilité de faire appel à un grand nombre de chercheurs et d'établissements pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance de l'ÉÉC à l'échelle du pays.

Compétences et leadership :

  • l'aptitude des membres de l'équipe à mener les travaux de recherche proposés, ce qui implique de bien connaître l'ÉÉC;
  • une expérience organisationnelle et un leadership évidents;
  • la capacité de réaliser les activités proposées et de concevoir des plans pour l'élaboration du modèle de gouvernance à long terme.

Soutien et partenariats :

  • la pertinence des dépenses budgétaires proposées;
  • la qualité et la pertinence d'engagements de soutien complémentaire en nature ou en espèces évidents ayant été pris par des établissements postsecondaires et d'autres sources (sauf le CRSH et Élections Canada);
  • la qualité et la pertinence de l'approche adoptée pour obtenir un soutien à court et à long termes.

Diffusion des données et mobilisation des connaissances :

  • les plans visant à diffuser les résultats de sondage afin de contribuer au partage de connaissances avec des partenaires universitaires et non universitaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, y compris sur la scène internationale.

Dans leur demande, les équipes de recherche doivent indiquer comment elles prévoient élaborer un modèle de gouvernance inclusif, pour l'ensemble du Canada, qui permettrait  d'assurer la durabilité à long terme de l'ÉÉC. Lors de l'évaluation d'étape, les équipes de recherche feront état des progrès réalisés et indiqueront les mesures prévues à cet effet. (Remarque : S'il y peu de temps entre les deux études, on en tiendra compte lors de l'évaluation d'étape.)

Les engagements prévus et confirmés de financement direct ou indirect pris par des partenaires de financement institutionnels ou autres doivent également être indiqués dans la demande. De plus, les candidats doivent joindre des lettres d'appui à celle-ci.


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Règlements administratifs

Tous les candidats et les détenteurs de subvention canadiens doivent répondre aux exigences des règlements du Guide d'administration financière des trois organismes.


Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur cet appel ou des conseils concernant la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec :

Jacques Critchley
Agent principal de programme
Subventions stratégiques et Initiatives conjointes
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Tél. : 613-992-5145
Courriel : jacques.critchley@sshrc-crsh.gc.ca

ou

Mika Oehling
Agente de programme
Subventions stratégiques et Initiatives conjointes
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Tél. : 613-992-4227
Courriel : mika.oehling@sshrc-crsh.gc.ca