Subventions Destination Horizon

Concours de 2024-2025

Aperçu
Valeur Jusqu’à 15 000 $
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * Le 22 janvier 2025; le 22 mai 2025; le 22 septembre 2025 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats À la fin de chaque cycle de financement (mars, juillet et novembre)
Faire une demande

Formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Webinaires à l’intention des candidates et candidats intéressés

Le CRSH organisera un webinaire en anglais et un autre en français pour les candidates et candidats qui sont intéressés par la présente occasion de financement.

Description

Les subventions Destination Horizon aident les chercheuses et chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles à renforcer leurs capacités, à consolider les partenariats existants et à développer des réseaux et (ou) des consortiums avec des chercheuses et chercheurs de l’Union européenne et d’autres pays associés, dans le but ultime de répondre aux appels à propositions du pilier 2 d’Horizon Europe.

Horizon Europe est le principal programme de financement de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Il dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros et offre d’importantes possibilités d’accès à de nouvelles connaissances, à de nouveaux partenaires, à de nouveaux marchés, à de nouveaux clients et à de nouveaux fournisseurs. En novembre 2023, le gouvernement du Canada a conclu des négociations de fond avec la Commission européenne afin de faire du Canada un pays associé à Horizon Europe dans le cadre du pilier 2 nommé Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne. Alors que les Canadiennes et Canadiens pouvaient auparavant prendre part à tous les appels d’Horizon Europe ouverts aux partenaires internationaux, elles et ils devaient en grande partie trouver leur propre financement pour participer à un projet donné. Le fait que le Canada dispose à présent du statut de pays associé leur permet désormais d’obtenir des fonds directement auprès de l’Union européenne.

Les subventions Destination Horizon doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche.

Ces subventions ne sont pas conçues pour appuyer la mise en œuvre de projets d’Horizon Europe, mais plutôt pour appuyer les activités entre chercheuses et chercheurs qui facilitent :

  • les échanges disciplinaires et (ou) interdisciplinaires;
  • les échanges scientifiques;
  • les échanges intersectoriels entre les chercheuses et chercheurs et les praticiennes et praticiens des secteurs public, privé et sans but lucratif;
  • les collaborations en recherche et les échanges scientifiques entre les chercheuses et chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les chercheuses, chercheurs, étudiantes, étudiants et partenaires non universitaires de pays de l’Union européenne et d’autres pays associés.

Défis de demain

Le CRSH invite les candidates et candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche.

Il ne s’agit pas là d’un critère de sélection. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Valeur et durée

Les subventions Destination Horizon ont une valeur maximale de 15 000 $ sur une période d’un an.

Fonds de contrepartie

Le CRSH ne finance pas la totalité des subventions Destination Horizon. Un soutien supplémentaire provenant de contributions admissibles en espèces correspondant à 100 p. 100 de la somme demandée au CRSH doit provenir de l’établissement d’accueil.

Les candidates et candidats doivent démontrer qu’elles et ils sont capables d’obtenir au moins le minimum de fonds de contrepartie requis. Elles et ils doivent joindre une lettre de soutien de l’établissement d’accueil confirmant clairement les sommes et les types de contributions que fournit l’établissement.

Les candidates et candidats peuvent avoir recours à un financement complémentaire provenant de subventions de recherche du CRSH ou d’autres organismes subventionnaires de la recherche, mais elles et ils doivent indiquer clairement dans leur budget qu’il n’existe aucun chevauchement de soutien financier pour une même catégorie budgétaire. Même si de tels fonds peuvent être utilisés ainsi de façon complémentaire, ils ne peuvent pas être pris en considération pour satisfaire à l’exigence liée aux fonds de contrepartie.

Pour obtenir des précisions, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature du CRSH.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines et sujets et sur toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant des activités de recherche (p. ex. revue de la littérature, travaux sur le terrain, collecte de données, entrevues, etc.) ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Pour être admissibles à cette occasion de financement, les candidates et candidats doivent faire la démonstration des éléments suivants :

  • affiliation admissible et affiliation principale dans le domaine des sciences humaines;
  • disposition à poursuivre le développement de réseaux et (ou) de consortiums avec des chercheuses et chercheurs de l’Union européenne et d’autres pays associés dans le but ultime de répondre aux appels à propositions du pilier 2 d’Horizon Europe;
  • demandes budgétaires admissibles;
  • contributions de contrepartie en espèces apportées par l’établissement d’accueil à hauteur de 100 p. 100.

Candidates et candidats

Les demandes peuvent être présentées par une chercheuse ou un chercheur travaillant de façon indépendante ou une équipe de recherche composée d’une candidate ou d’un candidat et de cocandidates ou cocandidats et (ou) de collaboratrices ou collaborateurs.

Les candidates et candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien qui détient une attestation d’admissibilité au moment de présenter leur demande. Les chercheuses et chercheurs affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien dont l’affiliation principale est à un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat ou candidate.

Les candidates et candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral de même que les étudiantes et étudiants ne peuvent pas avoir le statut de candidat, candidate, cocandidate ou cocandidat dans le cadre d’une subvention Destination Horizon.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur recherche ou leur activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Pour présenter une demande par l’entremise du portail Convergence, vous devez avoir amorcé le processus d’admissibilité de votre établissement afin de pouvoir sélectionner l’organisme administrateur dans la section Affiliations de la demande électronique. Vous devez désigner une personne représentant votre établissement à titre d’administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne devra transmettre votre demande de subvention au CRSH d’ici la date limite. Créer un rôle de nouvelle administratrice ou de nouveau administrateur de la recherche dans le portail peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Pendant ce temps, vous pouvez tout de même continuer de préparer les parties importantes de votre demande (p. ex. les pièces jointes de la section Documents à l’appui). Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent la présente occasion de financement.

Cocandidates et cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

À titre de candidate ou candidat, il n’est possible de détenir qu’une seule subvention Destination Horizon. Cependant, il n’y a pas de limite au nombre de concours auxquels une personne peut présenter une demande en tant que candidate ou candidat.

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Un établissement d’enseignement postsecondaire ne peut soumettre que trois demandes de subvention Destination Horizon par date limite donnée.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisée au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent).

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Processus de sélection

Toutes les demandes jugées admissibles feront l’objet d’une sélection aléatoire.

Processus de sélection aléatoire

Les numéros des demandes admissibles seront entrés dans un générateur de nombres aléatoires. Ce générateur se sert d’un code informatique de génération de nombres aléatoires indépendant pour générer des valeurs d’amorçage afin d’alimenter la fonction ALEA sur Excel. Les subventions seront sélectionnées, dans l’ordre croissant établis par les nombres aléatoires générés, du plus petit au plus grand, jusqu’à épuisement des ressources financières allouées au concours.

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les candidates et candidats) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui remplace depuis le 1er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH pour toutes les subventions actives.

Règles particulières concernant l’utilisation des fonds de la subvention

  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour verser des salaires ou des allocations aux candidates et candidats, aux cocandidates et cocandidats ou aux collaboratrices et collaborateurs peu importe l’admissibilité d’une personne à présenter une demande de subvention.
  • Les fonds de subventions des trois organismes ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe de recherche, à savoir la candidate ou le candidat, les cocandidates ou cocandidats ou les collaboratrices ou collaborateurs, ni les chercheuses ou chercheurs de niveau postdoctoral qui exercent l’une de ces fonctions.
  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour verser des salaires ou des allocations à la personne qui a reçu la subvention ou à toute autre personne dont le statut les rendrait admissibles à obtenir une subvention du CRSH.
  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour payer des activités de recherche.
  • L’allègement des fonctions d’enseignement afin de permettre à une personne de se consacrer à la recherche n’est pas une dépense admissible.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services de spécialistes et (ou) les services professionnels et techniques qui contribuent directement à la proposition. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ni par toute autre personne admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.
  • Les dépenses visant à faciliter une participation équitable, inclusive et accessible à la recherche sont admissibles. Consultez l’énoncé sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca

Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :