Objectif
L’utilisation des subventions accordées dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges est soumise aux politiques et aux exigences énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les présentes lignes directrices fournissent des renseignements sur les dépenses supplémentaires admissibles qui sont liées à cette initiative pilote.
Renseignements sur le financement
La valeur maximale des subventions accordées dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges s’élève à 200 000 $ sur une période d’un à trois ans. Les candidats peuvent également demander à recevoir des fonds supplémentaires représentant 20 p. 100 de la somme totale de la subvention demandée (p. ex. 20 000 $ en plus d’une subvention de 100 000 $ ou 40 000 $ en plus d’une subvention de 200 000 $) dans le but de couvrir les frais généraux, les coûts d’administration, une partie des coûts de réduction de la charge d’enseignement des professeurs de collège à temps plein et une aide salariale pour le personnel enseignant à temps partiel dans les collèges. Ce montant ne doit pas excéder 20 p. 100 de la valeur de la subvention.
Lignes directrices pour l’utilisation des fonds
Bien que l’utilisation de ce type de subvention soit soumise aux politiques et aux exigences énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes, des lignes directrices supplémentaires concernant les dépenses admissibles sont présentées ci-dessous. Les fonds de la subvention doivent être dépensés de façon efficace et économique. De même, les dépenses couvertes doivent être essentielles au déroulement du projet ou des activités de recherche visées par la subvention.
Frais généraux et coûts d’administration et de réduction de la charge d’enseignement
Les dépenses afférentes aux frais généraux et aux coûts d’administration et de réduction de la charge d’enseignement (20 p. 100 de la somme totale de la subvention demandée) doivent se limiter aux coûts attribuables à des projets précis et prévus ou à leurs activités connexes. Bien que les candidats n’aient pas à justifier ce type de dépenses dans leur budget, ils doivent rendre compte de la manière dont ils ont utilisé les fonds pour couvrir les frais généraux, les coûts d’administration, les coûts de réduction de la charge d’enseignement et l’aide salariale.
Parmi les dépenses admissibles figurent :
- les frais engagés par l’établissement pour aider les candidats à élaborer leur demande de subvention et leur proposition de recherche;
- les coûts d’acquisition, d’entretien ou de mise à niveau de systèmes d’information pour assurer le suivi des demandes de subvention, des certifications et des subventions accordées;
- les coûts d’acquisition de ressources documentaires;
- les coûts de mise à niveau de l’équipement de recherche;
- les coûts de modernisation des installations et de l’équipement de recherche pour satisfaire aux exigences réglementaires;
- les coûts des services financiers et d’autres services administratifs;
- les coûts de formation de professeurs de collège et d’autres membres du personnel de recherche sur le soin des animaux, l’évaluation éthique, les mesures de protection contre la radiation et les dangers biologiques et les évaluations environnementales;
- les coûts du soutien technique consacré au soin des animaux;
- le salaire d’un professeur de collège à temps partiel ayant signé un contrat de moins de trois ans avec l’établissement (veuillez noter que la rémunération totale, c.-à-d. le salaire à temps partiel et l’aide salariale dans le cadre d’une subvention du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, ne peut pas dépasser celle d’un professeur de collège à temps plein, calculée sur une base annuelle et horaire);
- une partie des coûts liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu'à concurrence de 9 000 $ par cours et par semestre pour chaque professeur, ce qui correspond à 0,1 des postes équivalents à temps plein), afin de remplacer les professeurs de collège pour leur permettre de participer aux projets de recherche appliquée.
Les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges ne peuvent pas servir au financement de travaux d’infrastructure majeurs liés au projet de recherche ni à ses activités connexes.
En plus des fonds supplémentaires qui peuvent être demandés (20 p. 100 de la somme totale de la subvention), les dépenses admissibles liées à la rémunération (allocations et salaires dans le cadre de la subvention) sont mentionnées à la page Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.