Loi sur les langues officielles

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est responsable d’assurer le traitement équitable de toutes les demandes présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles. Pour ce faire, il appuie les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaires en s’assurant que :

  • les demandes peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles;
  • les agents de programme offrent des services à la communauté des chercheurs dans la langue de leur choix;
  • le processus de sélection comporte une représentation équilibrée des deux communautés de langue officielle;
  • les membres de comité peuvent tenir des délibérations dans l’une ou l’autre des langues officielles.

En plus d’adopter ces pratiques, le CRSH appuie la recherche en sciences humaines portant sur la dualité linguistique et les communautés de langue officielle en situation minoritaire et il en fait la promotion.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique du CRSH relativement à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.