Manuel de l’évaluateur : concours 2020 du volet Transformation

Objet du guide

Le présent manuel s’adresse aux évaluateurs du Concours 2020 du volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche. Il décrit les tâches confiées aux évaluateurs externes ainsi qu’aux membres et aux présidents du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel et définit les politiques, les lignes directrices et les livrables qui y sont associés. Comme le nombre de lettres d’intention de présenter une demande qui sera soumise est inconnu au moment de publier ce manuel, les processus décrits sont fournis à titre d’indication et pourront être modifiés au besoin. Les candidats qui consultent le manuel doivent garder à l’esprit que son contenu a pour but de guider les évaluateurs et d’énoncer des principes, et non de leur fournir un ensemble de règles.

Mot de remerciement

Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), nous vous remercions d’accepter de participer au processus d’évaluation du Concours 2020 du volet Transformation. La réussite du processus d’évaluation dépend de personnes dévouées comme vous qui donnent généreusement de leur temps et de leur expertise. Le Comité et la communauté de recherche vous sont grandement reconnaissants.

Les membres du comité d’évaluation et les évaluateurs externes doivent lire ce document dans son intégralité avant de commencer l’évaluation des demandes qui leur sont attribuées. Des précisions sur n’importe quel sujet peuvent être obtenues auprès du personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche en tout temps.

Aperçu du concours 2020 du volet transformation

Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires à grande échelle, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables (haut rendement). Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé. Le volet vise les projets d’avant-garde de calibre international, faisant appel à l’expertise mondiale en recherche lorsque c’est pertinent. Pour en savoir plus sur le concours 2020, y compris sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter l’occasion de financement. Les instructions relatives à l’avis d’intention de présenter une demande, la lettre d’intention de présenter une demande et la demande fournissent des renseignements supplémentaires sur l’information à fournir à chaque étape du concours.

Principes de l’évaluation du mérite

Équité

Le succès du système d’évaluation du mérite du fonds Nouvelles frontières en recherche dépend de la volonté et de la capacité de tous les membres du processus d’évaluation d’être impartiaux et raisonnables, d’exercer un jugement rigoureux, de comprendre le contexte particulier de chaque demande et d’en tenir compte de manière équitable.

Préjugés

Les membres doivent prendre garde en tout temps aux possibles préjugés inconscients susceptibles d’influer sur le processus décisionnel, qu’ils soient fondés sur une école de pensée, l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, certaines sous-disciplines, des domaines ou des méthodes de recherche (y compris les nouvelles), la taille ou la réputation d’un établissement, l’âge ou le sexe du candidat ou d’autres facteurs personnels. Ils doivent éviter d’évaluer une demande en fonction de ces facteurs. Avant de pouvoir évaluer une quelconque demande, les membres doivent suivre le Module de formation portant sur les préjugés inconscients requis.

Confidentialité et conflit d’intérêts

La Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche énonce les principes pour assurer une gestion efficace des situations de conflit d’intérêts dans lesquelles un participant au processus d’évaluation pourrait se trouver, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements commerciaux confidentiels transmis dans le cadre du processus d’évaluation.

Conflit d’intérêts

Les membres sont responsables d’évaluer le mérite des demandes qui leur sont attribuées, sauf dans le cas des demandes pour lesquelles ils sont en situation de conflit d’intérêts.

Un conflit d’intérêts est un conflit entre les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation et ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel peut exister lorsqu’un membre du comité d’évaluation, un évaluateur externe, un arbitre ou un observateur se trouve dans l’une des situations suivantes :

• pourrait recevoir un avantage professionnel ou personnel résultant de la demande faisant l’objet d’une évaluation;
• entretient une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat (y compris les chercheurs principaux désignés, les cochercheurs principaux, les cocandidats et les collaborateurs) ou l’établissement d’un candidat;
• a un intérêt financier direct ou indirect dans la demande faisant l’objet d’une évaluation.

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’un membre du comité d’évaluation, un évaluateur externe ou un observateur :

• est un parent ou un ami proche d’un candidat ou entretient une relation personnelle avec un candidat;
• pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
• a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec un candidat;
• a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise d’un candidat (y compris avec des hôpitaux de recherche ou des instituts de recherche affiliés);
• a une affiliation professionnelle étroite avec un candidat car au cours des six dernières années :
  • a eu des interactions fréquentes et régulières avec le candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même service, d’un même établissement, d’un même organisme ou d’une même entreprise;
  • a été le superviseur ou le stagiaire d’un candidat;
  • a collaboré, publié ou partagé des fonds avec un candidat ou prévoit de le faire prochainement;
  • a travaillé pour l’établissement qui présente la demande;
• estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

Tous les membres sont assujettis aux mêmes lignes directrices sur les conflits d’intérêts. S’il se trouve dans une de ces situations, le membre doit déclarer qu’il est en conflit d’intérêts et quitter la pièce lorsque la conversation porte sur la demande. En cas d’incertitude, la question est tranchée par le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche et les coprésidents.

Confidentialité

Les renseignements fournis par les candidats dans leurs demandes sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont fournis qu’aux fins de l’évaluation. Les renseignements contenus dans les demandes, les cotes, les discussions du comité d’évaluation et les recommandations relatives aux demandes particulières sont confidentiels et ne doivent jamais être divulgués. Seul le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche peut divulguer l’information. Les membres ne peuvent, en aucun cas, informer quiconque des recommandations résultant des réunions sur l’évaluation du mérite; cette règle est valable également lorsque le concours est terminé et que les bénéficiaires des subventions sont annoncés.

Les recommandations de financement du comité d’évaluation sont sujettes à l’approbation du Comité de coordination de la recherche au Canada et peuvent être modifiées pour des raisons de disponibilité des fonds ou d’un manque de conformité aux politiques.

Les membres ne doivent communiquer aucune information se rapportant à l’évaluation d’une demande particulière, et n’émettre aucune opinion concernant les probabilités de réussite ou d’échec d’un candidat. De leur côté, les candidats ne doivent pas communiquer avec les membres du comité pour s’informer de l’état de leur demande (cote, classement, etc.). En vertu de la loi, les candidats ont accès au dossier de leur demande. Par conséquent, tous les documents écrits ayant servi à l’évaluation d’une demande sont mis à la disposition du candidat lorsqu’il est informé de la décision de financement prise dans le cadre du concours. Ces documents comprennent les observations écrites des évaluateurs externes, mais pas les remarques ou les commentaires que les membres du comité d’évaluation s’échangent oralement.

Rôles et responsabilités

Comité directeur

Pour tous les concours du fonds Nouvelles frontières en recherche, le comité directeur est le Comité de coordination de la recherche au Canada. Il veille à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence auxquelles s’attendent les organismes fédéraux de financement de la recherche et en conformité avec les objectifs du programme. Il prend également les décisions concernant le financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation.

Comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel

Membres

Le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel est composé d’experts, y compris de personnes non issues du milieu universitaire, qui représentent les diverses disciplines des organismes fédéraux de financement de la recherche (Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH], Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC] et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG]). Afin d’assurer l’équilibre entre les membres du comité, divers facteurs sont pris en considération, comme le domaine d’expertise, la langue, l’inclusion des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées), la région, la taille de l’établissement, l’étape atteinte de la carrière, la connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, la diversité et l’inclusion, et l’expérience dans la recherche effectuée par et avec les Autochtones. Les membres sont choisis de façon à évaluer des propositions dans les deux langues officielles du Canada.

Les membres évaluent les demandes qui leur sont attribuées et, collectivement, formulent des recommandations au comité directeur concernant celles qui devraient être financées.

Présidents

Aux étapes de la lettre d’intention et de la demande, les présidents du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel jouent un rôle de supervision en plus de participer à l’évaluation des demandes. Les présidents sont responsables de veiller à ce que les activités du comité se déroulent de manière efficace et objective, et dans le respect des politiques du programme. Ils s’assurent également d’établir un climat de travail positif, constructif et impartial pour l’évaluation des demandes.

Responsabilités des présidents :

• veiller à ce que la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche soit respectée avant, pendant et après la réunion;
• assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (que le processus d’évaluation du mérite se déroule de façon impartiale et soit équitable envers tous les candidats) en fonction de tous les critères;
• veiller à ce que les demandes comportant de la recherche autochtone soient évaluées conformément aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH;
• suivre le module de formation portant sur les préjugés inconscients dans le processus d’évaluation par les pairs;
• participer à des réunions ou discussions préparatoires et à des séances d’information avant la réunion d’évaluation du mérite;
• inclure tous les membres dans la discussion portant sur les demandes;
• veiller à ce que tous les documents soient pris en considération dans les évaluations par le comité;
• guider le comité vers une recommandation consensuelle, s’il y a lieu;
• contribuer à la rédaction des observations à l’intention des candidats, le cas échéant;
• participer aux discussions portant sur les questions de politiques du fonds Nouvelles frontières en recherche;
• participer aux discussions portant sur la sélection des membres du comité d’évaluation des futurs concours;
• s’assurer que tout le matériel confidentiel ayant servi à l’évaluation est manipulé en toute sécurité et éliminé selon les politiques du programme.

Membres du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel et du jury

Les membres évaluent les demandes et formulent des recommandations au comité directeur en fonction des résultats de leurs évaluations. Les responsabilités particulières des membres sont les suivantes :

• s’assurer de respecter la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche avant, pendant et après les évaluations ou la réunion;
• assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (que le processus d’évaluation du mérite se déroule de façon impartiale et soit équitable envers tous les candidats) en fonction de tous les critères;
• veiller à ce que les demandes comportant de la recherche autochtone soient évaluées conformément aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH;
• suivre le module de formation portant sur les préjugés inconscients dans le processus d’évaluation par les pairs;
• participer à des réunions ou discussions préparatoires et à des séances d’information avant les évaluations ou la réunion d’évaluation du mérite, le cas échéant;
• évaluer en profondeur les demandes qui leur sont attribuées;
• fournir les cotes des demandes qui leur sont attribuées dans les délais requis, avant la réunion d’évaluation du mérite, le cas échéant;
• s’assurer de tenir compte de tous les documents pour faire leurs évaluations;
• participer à l’évaluation des demandes qui leur ont été attribuées en fournissant une évaluation verbale aux membres du comité pendant la réunion, le cas échéant;
• contribuer à la rédaction des observations à l’intention des candidats, le cas échéant;
• participer à la discussion et à l’évaluation de toutes les demandes pertinentes, en fonction de leur rôle, s’il y a lieu;
• s’assurer que tout le matériel ayant servi à l’évaluation du mérite est manipulé en toute sécurité et éliminé selon les politiques du programme.

Personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche

Le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche est habituellement représenté au cours des réunions d’évaluation du mérite par le directeur, le directeur adjoint ou le gestionnaire et les agents de programme. Parmi les responsabilités des membres du personnel, citons les suivantes :

• s’assurer que le comité respecte la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche avant, pendant et après la réunion d’évaluation;
• assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (que le processus d’évaluation du mérite se déroule de façon impartiale et soit équitable envers tous les candidats) en fonction de tous les critères;
• attribuer les demandes aux membres du comité;
• donner des conseils et des consignes au comité au sujet des politiques du fonds;
• veiller à ce que les membres du comité tiennent compte de tous les documents dans l’évaluation des demandes;
• prendre des notes sur les aspects procéduraux des fonctions du comité;
• consigner les observations des membres du comité au sujet de chacune des demandes, le cas échéant;
• de concert avec les coprésidents, gérer les conflits d’intérêts, le cas échéant;
• consigner les préoccupations exprimées par le comité au sujet de questions auxquelles le personnel devra prêter attention par la suite;
• s’assurer que tous les documents fournis aux fins de l’évaluation sont traités en toute sécurité et éliminés conformément aux politiques du fonds;
• faciliter l’approbation finale des demandes recommandées par le comité directeur.

Documents relatifs aux demandes et à l’évaluation

Demande incomplète ou non conforme

Il incombe aux candidats de fournir une information complète et suffisante, en conformité avec les instructions relatives aux pièces jointes du portail Convergence et les instructions relatives à l’avis d’intention de présenter une demande, à la lettre d’intention de présenter une demande et au Guide de présentation de la demande. Tout problème concernant le contenu d’une demande doit être porté à l’attention du personnel. Si l’information fournie est incomplète ou non conforme aux lignes directrices ou instructions applicables, la demande pourrait être rejetée.

Admissibilité des candidats

L’évaluation de l’admissibilité des candidats relève du personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche. Les membres qui doutent de l’admissibilité d’un candidat doivent évaluer la demande de la même manière que les autres et aviser le personnel des problèmes éventuels le plus rapidement possible. Les critères d’admissibilité des candidats sont détaillés dans la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement.

Recherche autochtone

Lorsqu’un membre du comité d’évaluation ou un évaluateur externe reçoit une proposition dans laquelle le candidat a répondu « Oui » à la question « Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit? », il doit consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH. Ces lignes directrices sont fournies afin d’aider les évaluateurs à mieux comprendre la recherche autochtone et les activités qui s’y rattachent et à interpréter les critères d’évaluation propres à la recherche autochtone.

Indicateurs de mérite

Les indicateurs de mérite sont des critères dont il faut tenir compte dans l’évaluation des demandes. Chaque indicateur comporte des énoncés qui expliquent les points importants à prendre en considération pour déterminer la cote. Bien que quatre cotes seulement soient décrites pour les critères de sélection (exception faite des critères d’interdisciplinarité et d’équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière), les membres peuvent choisir une cote située entre chacune de celles qui sont décrites, ce qui donne un barème de sept cotes.

Les demandes de tous les candidats sont évaluées en fonction des mêmes indicateurs de mérite. Les membres sont invités à utiliser toute la gamme de cotes prévues, selon les besoins, afin d’assurer une répartition des cotes qui reflète la qualité des demandes évaluées. Les membres devront discuter de leurs cotes et les justifier (ou les ajuster) aux étapes de la lettre d’intention et de la présentation de la demande.

Sources de préoccupation

Les évaluateurs et les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire sont invités à indiquer les sources de préoccupation (« autres considérations » dans le cas des évaluateurs externes) dont ils perçoivent l’existence dans le projet de recherche proposé, lesquelles peuvent comprendre, selon l’étape de l’évaluation, un ou plusieurs des éléments suivants :

• Budget
• Équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière
• Interdisciplinarité
• Analyse comparative entre les sexes plus/analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACS+/ACSG)
• Autres préoccupations

Les évaluateurs devront fournir des précisions sur les sources de préoccupation indiquées.

Budget

Le budget proposé n’est pas un critère de sélection et ne fait généralement pas l’objet de discussions, sauf s’il risque d’influer sur l’évaluation de la faisabilité du projet de recherche avec les ressources proposées. Toutefois, si un membre remarque une dépense qui n’est pas admissible ou qui a été grandement surestimée, il doit la porter à l’attention du personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Accès aux demandes à évaluer

Tous les membres du comité et évaluateurs externes ont accès aux demandes à évaluer par l’entremise du portail Convergence. Ils ont accès seulement aux demandes qui leur ont été attribuées.

Membres du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel

Les membres reçoivent un courriel contenant des instructions détaillées leur demandant d’ouvrir une session dans le portail Convergence et d’entrer leurs renseignements biographiques, y compris leurs champs de recherche, dans leur profil personnel. À la suite de cette étape, ils reçoivent un courriel leur demandant d’accepter les Modalités du portail Convergence. Ils ne peuvent poursuivre le processus d’évaluation qu’après avoir accepté les modalités. Une fois celles-ci acceptées, deux nouveaux onglets apparaissent dans l’écran d’accueil du portail Convergence : Comités – Conflits et Comités – Attributions. Si les modalités ont été acceptées avant que les demandes n’aient été attribuées, les deux onglets sont vides.

Évaluateurs externes

Les évaluateurs externes reçoivent un courriel contenant des instructions détaillées leur demandant d’ouvrir une session dans le portail Convergence et d’entrer leurs renseignements biographiques, y compris leurs champs de recherche, dans leur profil personnel. Par la suite, ils reçoivent un courriel leur demandant d’accepter les Modalités du portail Convergence. Ils ne peuvent poursuivre le processus d’évaluation qu’après avoir accepté les modalités. Une fois celles-ci acceptées, un nouvel onglet apparaît dans l’écran d’accueil du portail Convergence : Évaluateur – Attributions. Si les modalités ont été acceptées avant que les demandes ne soient prêtes pour l’évaluation, cet onglet est vide.

Peu après la date limite, les évaluateurs externes reçoivent un courriel les informant que les demandes qui leur ont été attribuées sont prêtes sous l’onglet Évaluateur – Attributions. Tout problème ayant trait à l’attribution des demandes doit être signalé au personnel du fonds le plus rapidement possible.

Processus d’évaluation

Étape de la lettre d’intention

L’objectif de cette étape est de déterminer les candidats qui sont les plus méritoires et qui seront invités à passer à l’étape de la présentation de la demande.

 Calendrier de l’évaluation

Évaluation par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel (étape de la lettre d’intention)

Le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel se réunit virtuellement (à l’étape de la lettre d’intention) afin de déterminer quelles équipes de recherche seront invitées à présenter une demande.

Attribution

Chaque lettre d’intention est attribuée à cinq membres à des fins d’évaluation. Les aptitudes linguistiques et les conflits d’intérêts institutionnels sont pris en considération dans l’attribution des lettres d’intention.

Conflits d’intérêts

Peu après la date limite fixée pour la présentation des lettres d’intention, les membres reçoivent un courriel les informant que la liste des lettres qui leur sont attribuées est prête. Avant de pouvoir accéder à cette liste, les membres reçoivent des instructions concernant le signalement de tout conflit d’intérêts. Leur liste pourrait être légèrement modifiée s’ils signalent un conflit d’intérêts. Tout problème doit être porté à l’attention du personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche le plus rapidement possible.

Évaluation

Toutes les lettres d’intention admissibles doivent être évaluées et cotées conformément aux Grilles d’évaluation des indicateurs de mérite s’appliquant aux cinq critères de sélection :

• Haut risque : 20 p. 100 de la cote totale
• Haut rendement : 60 p. 100 de la cote totale
• Faisabilité : 20 p. 100 de la cote totale
• Dans le cas de la faisabilité, l’évaluation porte seulement sur l’approche proposée en ce qui concerne le problème ou le défi, et le niveau de profondeur de l’évaluation est proportionnel à la quantité d’information fournie à l’étape de la lettre d’intention.
• Interdisciplinarité (réussite/échec)
• Équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière (réussite/échec)

Les membres peuvent attribuer une des sept cotes aux critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité (voir Indicateurs de mérite).

Les membres font aussi des observations sur les points suivants :

• interdisciplinarité (si la cote attribuée est « échec »);
• équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière (si la cote attribuée est « échec »);
• toute source de préoccupation ou observation en lien avec la proposition (p. ex. budget ou ACS+/ACFSG)

Résultats

Les cotes attribuées aux critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité sont compilées. La cote moyenne est utilisée pour calculer la cote globale de chaque critère. Les cotes globales seront calculées en fonction de la pondération du critère et serviront à déterminer les lettres d’intention les mieux classées qui feront l’objet de discussions. La cote limite est établie selon la répartition des cotes et du nombre de lettres d’intention reçues. Les membres peuvent signaler toute lettre d’intention devant faire l’objet de discussions lors de la réunion, quel que soit le groupe auquel elle appartient.

Les cotes pour les critères d’interdisciplinarité et d’équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière sont consignées en tant que réussite, échec ou une combinaison des deux. Une lettre d’intention doit obtenir une cote de réussite pour ces deux critères pour que le candidat soit invité à présenter une demande.

Tous les candidats reçoivent une cote globale pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité, ainsi qu’une cote de réussite, d’échec ou d’une combinaison des deux pour les critères d’interdisciplinarité et d’équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière. Des observations du comité d’évaluation sont fournies pour les lettres d’intention faisant l’objet de discussions lors de la réunion. Aucune observation n’est faite concernant les lettres d’intention dont il n’est pas question lors de la réunion.

Détermination des lettres d’intention qui passent à l’étape de la demande

Après avoir discuté de chaque lettre d’intention, les membres du comité décident par consensus si elle « doit être invitée », « devrait être invitée » ou « ne devrait pas être invitée » à passer à l’étape de la demande. En déterminant la répartition des lettres d’intention entre les catégories, les membres doivent prendre en considération toute l’information fournie et se concentrer sur la qualité de la lettre d’intention, selon les critères du fonds, tout en considérant la diversité comme une composante importante de la qualité. Le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel recommande au comité de gestion du fonds Nouvelles frontières en recherche une liste de 20 à 40 candidats à inviter à présenter une demande.

Étape de la demande

Le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel se réunit virtuellement (à l’étape de la demande) pour déterminer quelles sont les proposions de la meilleure qualité, en fonction des critères de sélection, et quels sont les candidats qui seront invités à présenter une demande au jury.

Calendrier de l’évaluation

Évaluation par les évaluateurs externes (étape de la demande)

Les évaluateurs sont invités à commenter les points forts et les points faibles des propositions en fonction des critères d’interdisciplinarité, de haut risque, de haut rendement et de faisabilité. Ils doivent également signaler toute source de préoccupation.

Attribution

Chaque demande est attribuée à cinq évaluateurs externes qui ont tous accès à l’ensemble des sections de la demande (à l’exception des profils personnels des participants, des évaluateurs suggérés, des exclusions d’évaluateurs et des attestations).

Des téléconférences ou vidéoconférences avec les évaluateurs externes, animées par le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche, se tiennent à des fins de rédaction d’un rapport sommaire consensuel. Le personnel du fonds rédige une version préliminaire du rapport en vue de la soumettre à l’examen et à l’approbation des évaluateurs externes.

Évaluation par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel (étape de la demande)

Attribution

Tous les membres du comité lisent l’ensemble des demandes (exception faite de celles pour lesquelles ils sont en situation de conflit d’intérêts), ainsi que le sommaire consensuel des évaluateurs externes.

Conflits d’intérêts

Peu après la date limite fixée pour la présentation des lettres d’intention, les membres reçoivent un courriel les informant que la liste des demandes qui leur sont attribuées est prête. Avant de pouvoir accéder à cette liste, les membres reçoivent des instructions concernant le signalement de tout conflit d’intérêts.

Évaluation

Les membres du comité ont accès à tout le contenu de la lettre d’intention et de la demande.

Ils reçoivent les demandes qui leur sont attribuées et y ont accès avant de recevoir les évaluations des évaluateurs externes.

Les membres évaluent chaque demande et :

• valident les cotes des critères d’interdisciplinarité et d’équité, diversité et inclusion/chercheurs en début de carrière établies à l’étape de la lettre d’intention;
• accordent une cote en fonction des Grilles d’évaluation des indicateurs de mérite pour les critères de haut risque (25 p. cent), de haut rendement (25 p. cent) et de faisabilité (50 p. cent).

Les membres peuvent attribuer une des sept cotes aux critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité (voir Indicateurs de mérite). En évaluant le critère de faisabilité, les membres doivent prendre en considération l’approche adoptée en matière de recherche autochtone (le cas échéant) ainsi que les aspects ayant trait à l’analyse comparative entre les sexes plus/analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACS+/ACSG) dans la conception de la recherche.

Résultats

Les cotes attribuées aux critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité sont compilées. La cote moyenne est utilisée pour calculer la cote globale de chaque critère. Les cotes globales seront calculées en fonction de la pondération du critère et des cotes globales pour chaque demande.

Réunion du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel

Le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel se réunit virtuellement afin de déterminer quels candidats seront invités à présenter une demande au jury.

• Toutes les demandes font l’objet d’une discussion approfondie couvrant chacun des critères.
• Le lecteur principal de la demande lance la discussion et les autres membres sont invités à communiquer leurs évaluations.
• Une fois que la discussion à propos d’une demande est terminée, les membres du comité décident si elle « doit être présentée au jury », « pourrait être présentée au jury » ou « ne devrait pas être présentée au jury ». La décision doit faire consensus.
• Le comité choisit les dix à vingt meilleures propositions, selon les critères du programme, afin que les candidats soient invités à présenter leur demande au jury. Chacune des propositions choisies doit répondre aux normes d’excellence et être jugée acceptable pour obtenir du financement.
• Des observations à l’intention du candidat sont rédigées.

Étape du jury

L’objectif de cette étape est de sélectionner les propositions à recommander à des fins de financement. Les membres du jury tiennent compte des objectifs du volet Transformation dans leurs délibérations ainsi que de la diversité des projets recommandés pour un financement quant aux sujets, à la géographie, aux équipes de recherche et aux impacts potentiels, y compris la diversité des groupes, des communautés et des personnes qui profiteront des résultats enregistrés par le projet.

Processus

Les équipes choisies par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel présentent leurs propositions en personne au jury à Ottawa.

Membres du jury

Le jury est composé de dix à quinze membres canadiens et internationaux représentant divers secteurs (décideurs politiques, gouvernement, milieu universitaire, industrie, organismes sans but lucratif).

Évaluation par le jury

Avant la réunion

La réunion commencera par une rencontre à huis clos (privée) des membres du jury pour discuter de toutes les demandes et déterminer les questions à poser pour chacune d’elles. Il sera rappelé au jury de tenir compte de la diversité des demandes recommandées pour un financement. La réunion passera ensuite au segment « présentation du projet ».

Présentation des projets par les candidats

Une heure sera allouée à chaque candidat pour présenter leur projet au jury. Cette période comprendra une présentation de 10 minutes (détails ci-dessous), suivie d’une séance de questions et réponses de 30 minutes. Les 20 dernières minutes seront réservées aux membres du jury, qui discuteront des présentations.

La présentation des candidats est d’une durée de 10 minutes. Elle peut inclure des éléments visuels ou d’autres matériels, mais ce n’est pas obligatoire. Les candidats sont encouragés à souligner la manière dont le projet répond aux objectifs du volet Transformation (énumérés ci-dessous) et aux critères d'évaluation, et à fournir toute information supplémentaire. Les candidats sont également incités à aborder les aspects de diversité dont le jury doit tenir compte dans ses délibérations.

Dans leurs présentations, les candidats doivent démontrer comment le projet :

1. s’attaque à un problème ou à un défi bien défini;
2. propose une approche novatrice et avant-gardiste à l’échelle mondiale, qui est différente des approches actuelles de pointe (critère de risque élevé);
3. est interdisciplinaire (critère d’interdisciplinarité) et apporte différentes perspectives au problème défini;
4. a le potentiel (critère de faisabilité) d’être transformateur, ce qui est défini comme le potentiel de créer un changement ou un impact important et réel – une avancée notable ou une percée tangible plutôt que progressive (critère de haut rendement).

Jusqu’à cinq personnes, provenant d’horizons divers, peuvent présenter un projet au jury. Il peut s’agir de membres de l’équipe de recherche, de collaborateurs, d’administrateurs de l’établissement du chercheur principal désigné ou autres. Toutes les personnes présentes participeront activement à la discussion avec le jury.

Après la réunion

À la fin de la réunion, le jury discutera des mérites de toutes les présentations et parviendra à un consensus sur les six à huit demandes (en fonction des montants demandés) à recommander pour un financement. Il sera rappelé au jury de considérer ses recommandations comme un tout : recommander des projets qui sont convaincants tout en tenant compte, comme il a été précisé précédemment, de la diversité quant aux sujets, à la géographie, aux équipes de recherche et aux impacts potentiels, y compris la diversité des groupes, des communautés et des personnes qui profiteront des résultats enregistrés par le projet.

Approbation du comité directeur

Les décisions finales concernant le financement des demandes sont prises par le Comité de coordination de la recherche au Canada, en fonction des recommandations du comité d’évaluation et du jury.

Guide sur le traitement des documents utilisés dans l’évaluation du mérite

Les documents relatifs à l’évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels ainsi que des renseignements dont la divulgation non autorisée risquerait vraisemblablement de porter un préjudice sérieux (tel qu’un traitement discriminatoire ou une perte de réputation ou d’un avantage concurrentiel) à une personne, à un organisme ou au gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Certaines mesures doivent être respectées afin de garantir que les renseignements qui se trouvent dans les demandes ainsi que la teneur des évaluations internes et externes et des discussions en groupe demeurent strictement confidentiels. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou la suppression inappropriée ou non autorisée de ces renseignements peuvent entraîner une atteinte à la vie privée. Veuillez consulter le Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs pour en savoir plus sur ce sujet.

Information d’ordre juridique et éthique

Conduite responsable de la recherche

Les organismes fédéraux de financement de la recherche – à savoir le CRSH, les IRSC et le CRSNG – se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un environnement de recherche favorable.

Confidentialité

Les membres nommés au comité doivent lire l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les exigences et les attentes, et doivent accepter de le respecter.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Le terme « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les candidats ne doivent servir qu’à évaluer les demandes, à prendre des décisions relativement au financement de celles-ci et à répondre à des fins particulières décrites aux candidats au moment de recueillir leurs renseignements personnels. Il est rappelé aux membres que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à d’autres fins est illégale. Il est important que les membres du comité respectent strictement les lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Les activités du CRSH, du CRSNG et des IRSC sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet […] au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.

Loi sur les langues officielles

Tous les membres du comité et le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche doivent connaître leurs obligations et leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.