Concours 2020 du volet Transformation

Mises à jour du concours

La section Admissibilité a été mise à jour pour refléter l'élargissement de l'admissibilité des cochercheurs principaux et co-candidats. Deux nouvelles FAQ ont également été ajoutées sur le même sujet.

Veuillez consulter régulièrement cette section pour des mises à jour concernant le concours 2020 du volet Transformation ainsi que de l’information sur les webinaires.

Webinaires

Description

Le volet Transformation vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires à grande échelle, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliquée, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé. Le volet vise les projets d’avant-garde de calibre international, faisant appel à l’expertise mondiale en recherche lorsque c’est pertinent.

Les subventions du volet Transformation soutiendront les projets qui :

1. s’attaquent à un problème ou à un défi bien défini;
2. proposent une approche novatrice de calibre mondial qui diffère des approches les plus actuelles;
3. sont interdisciplinaires et apportent de nouvelles perspectives au problème défini;
4. ont le potentiel d’être transformateurs, c’est-à-dire d’engendrer un changement ou un impact important et réel – un progrès perceptible ou une percée tangible plutôt qu’une avancée progressive.

La définition de « transformateur » est liée à la notion de recherche convergente proposée par la Fondation canadienne pour l’innovation, pour qui la recherche convergente « se profile de plus en plus comme la solution privilégiée pour relever les défis urgents ». Elle s’aligne également sur la définition de la recherche convergente de la National Science Foundation (en anglais seulement), qui met l’accent sur la recherche axée sur un problème pressant en particulier et sur une intégration profonde entre disciplines. Elle a, enfin, de fortes similitudes avec la référence à la recherche et à l’innovation axées sur la mission (en anglais seulement) du programme Horizon Europe, qui met de l’avant des objectifs audacieux et concrets pour relever les défis sociétaux.

Afin de mieux promouvoir la recherche novatrice et interdisciplinaire, le programme du fonds Nouvelles frontières en recherche a reçu le mandat d’employer des processus novateurs d’évaluation du mérite. Les processus d’évaluation du mérite du concours 2020 du volet Transformation comprennent certains éléments distincts de ceux utilisés pour les programmes prestigieux des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il est important de lire tous les documents relatifs au concours pour s’assurer que les soumissions sont complètes à chaque étape.

On s’attend à ce que les concours du volet Transformation aient lieu tous les deux ans avec un budget semblable.

Valeur et durée

Les subventions du volet Transformation sont d’une valeur de 2 000 000 $ à 4 000 000 $ par année (comprenant les coûts indirects) pour une période allant jusqu’à six ans.

Le budget maximal destiné à couvrir les coûts directs du projet de recherche est de 3 200 000 $ par année, et le budget minimal, de 1 600 000 $. Les candidats doivent demander un budget (valeur et durée) proportionnel aux objectifs du projet. Ils peuvent ajouter à leur demande totale de financement une somme correspondant à un maximum de 25 % des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. Cette somme additionnelle ne peut servir qu’à couvrir les dépenses admissibles et non admissibles énoncées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche. Pour chaque subvention, la somme accordée pour les coûts indirects est comprise dans la valeur totale de la subvention; elle ne lui est pas surajoutée.

Les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche sont décrites dans le Guide d’administration financière des trois organismes. L’objectif des subventions du volet Transformation consiste à soutenir des projets ayant un fort potentiel de changement important. Par conséquent, les fonds doivent servir principalement aux activités de recherche, et non à l’acquisition ou à l’entretien d’infrastructure.

Les subventions du volet Transformation sont accordées à un chercheur principal désigné dans un établissement admissible; il ne s’agit pas de subventions institutionnelles. Les demandes retenues recevront une subvention d’une durée maximale de six ans. Une évaluation à mi-parcours est obligatoire pour s’assurer que le projet est en bonne voie d’atteindre ses objectifs dans le délai de six ans. En cas d’échec de l’évaluation à mi-parcours, la subvention peut être annulée. Comme la recherche est, par nature, fondée sur des hypothèses et que les résultats sont incertains, il est entendu que les approches, les buts et les objectifs peuvent devoir être modifiés à mesure que le projet avance. L’évaluation à mi-parcours permettra d’évaluer l’état d’avancement du projet et de planifier le temps restant.

Admissibilité

Équipe du projet

Un projet ambitieux et interdisciplinaire nécessitant une solide expertise, les propositions doivent être soumises par des équipes. Les équipes doivent comprendre un chercheur principal désigné et des cochercheurs principaux, des cocandidats ou des collaborateurs. Les personnes qui ne sont pas chercheurs universitaires sont admissibles à tous les rôles excepté celui du chercheur principal désigné. À l’étape de l’avis d’intention de présenter une demande, un minimum de cinq membres confirmés (chercheur principal désigné, cochercheurs principaux et cocandidats, mais non des collaborateurs) est requis. D’autres membres peuvent s’ajouter à chaque étape du processus de concours et pendant toute la durée de la subvention. Les membres principaux de l’équipe doivent cependant être tous confirmés au moment de soumettre la lettre d’intention de présenter une demande.

La taille et la composition appropriées de l’équipe dépendent des exigences du projet proposé. Le chercheur principal désigné et les membres de l’équipe peuvent être issus de n’importe quelle discipline. Il doit être le chercheur canadien le mieux placé pour diriger un projet interdisciplinaire de grande envergure, qui exige une intégration et une coordination allant au-delà des perspectives disciplinaires habituelles. Les membres de l’équipe peuvent provenir d’une grande diversité de secteurs, afin de s’assurer que tous les secteurs et toutes les disciplines concernés sont représentés et que le projet s’appuie sur une approche interdisciplinaire – et intersectorielle, le cas échéant – intégrée. L’accent sera mis sur la constitution d’une équipe cohérente d’experts pour exécuter le projet plutôt que sur l’établissement d’un réseau.

Les collaborations nationales, internationales et intersectorielles (privées, publiques ou autres) sont encouragées, au besoin, pour s’assurer que les personnes ou les organisations les plus appropriées participent au projet et que la composition de l’équipe reflète les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Pour appuyer la collaboration, les fonds provenant d’une subvention du volet Transformation peuvent être transférés à n’importe quel organisme au Canada ou à l’étranger, à l’exception des organisations à but lucratif et des administrations fédérale, provinciales et municipales.

Des chercheurs en début de carrière doivent faire partie de toutes les équipes à titre de membres confirmés. Aux fins des concours du volet Transformation, les chercheurs en début de carrière sont des personnes qui, en date du premier jour du mois où le concours a été lancé (décembre 2019, dans le cas présent), avaient accumulé au plus cinq années d’expérience depuis leur première nomination universitaire, en excluant les interruptions de carrière (p. ex. congé de maternité ou parental, congé de maladie prolongé, formation clinique, soins familiaux) survenues après la nomination. Les postes à temps partiel sont pris en considération. Si la première nomination universitaire était un poste à temps partiel, les années d’expérience suivant cette nomination comptent pour 50 %, jusqu’au moment d’une nomination universitaire à temps plein. Pour tous les congés, à l’exception des congés professionnels (congés liés à la formation, congés sabbatiques, congés administratifs, etc.), la période de cinq ans est prolongée de deux fois la durée de l’interruption. Consultez la FAQ pour plus de détails.

Pour garantir que les équipes titulaires d’une subvention du volet Transformation aient suffisamment de temps à consacrer à leur projet, les titulaires d’une subvention ne peuvent agir à titre de chercheur principal ou de cochercheur principal que pour une seule subvention Transformation. Il est donc recommandé que les personnes limitent leur participation à une seule demande en tant que chercheur principal ou cochercheur principal. Le statut d’un candidat ou d’un titulaire de subvention dans le cadre d’un autre concours du fonds Nouvelles frontières en recherche (Exploration ou International) n’a pas d’incidence sur son admissibilité au volet Transformation.

Chercheur principal désigné

Le chercheur principal désigné  :

• est responsable de la direction du projet et de la coordination des activités proposées, en collaboration avec les cochercheurs principaux (s’il y a lieu);
• produit l’avis d’intention de présenter une demande, la lettre d’intention de présenter une demande et la demande détaillée par l’entremise du portail Convergence et les transmet à l’administrateur de la recherche de son établissement;
• assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
• reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

Le chercheur principal désigné doit être considéré comme chercheur indépendant à son établissement d’affiliation principale, c’est-à-dire le principal établissement où il occupe un poste, a été recruté ou effectue ses travaux de recherche.

Un chercheur indépendant est une personne qui :

• réalise des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
• a une nomination universitaire ou de recherche qui :
  • commence au plus tard le 1^er janvier 2021;
  • lui permet de poursuivre le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de son établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
  • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à des occasions de financement interorganismes.

Les étudiants, boursiers postdoctoraux, associés de recherche et autres titulaires de postes semblables ne sont pas admissibles au titre de chercheur principal désigné.

L’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes subventionnaires (voir les listes des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou du Conseil de recherches en sciences humaines).

Cochercheurs principaux et cocandidats

Les cochercheurs principaux partagent avec le chercheur principal désigné la responsabilité de la direction des activités proposées et peuvent accéder aux fonds de la subvention.

Les cocandidats participent à la réalisation du projet et peuvent accéder aux fonds de la subvention.

Les critères d’admissibilité sont les mêmes pour les cochercheurs principaux et les cocandidats. Seul le rôle distingue le cochercheur principal du cocandidat : les cochercheurs principaux travaillent avec le chercheur principal désigné à diriger le projet, en plus de contribuer à son exécution, alors que les cocandidats participent simplement à l’exécution du projet.

Les cochercheurs principaux et les cocandidats peuvent être praticiens, responsables de politiques, éducateurs, décideurs, administrateurs de services de soins de santé, aînés autochtones, gardiens du savoir autochtone, patients, dirigeants communautaires, personnes travaillant pour un organisme à but non-lucratif ou d’autres personnes très diverses. Pour être admissibles au titre de cochercheur principal ou de cocandidat, les chercheurs et professeurs doivent être considérés comme chercheurs indépendants.

Les cochercheurs principaux et les cocandidats peuvent être affiliés à un établissement ou organisme canadien qui n’a pas obtenu le statut d’admissibilité complète de l’un des trois organismes subventionnaires, ou encore à un organisme international à l’extérieur du Canada. Par contre, il ne peut pas s’agir d’un organisme fédéral, provincial, territorial ou municipal ni d’une organisation à but lucratif.

Un employé du gouvernement fédéral qui est officiellement affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien en tant que professeur adjoint est admissible à titre de collaborateur. Dans les cas où des étudiants, inscrits à l’institution d’enseignement postsecondaire et officiellement supervisés par le professeur adjoint, participeront au projet de recherche, le professeur adjoint est admissible à être cocandidat. Dans de tels cas, l’utilisation des fonds est limitée aux salaires ou allocations et aux frais de voyage pour les étudiants inscrits à l’établissement d’enseignement postsecondaire et sous la supervision du professeur adjoint, uniquement. Dans des cas exceptionnels où les contributions prévues du professeur adjoint au projet ne relèvent pas du mandat de leur organisation fédérale et ne seront pas effectuées dans les installations de l'employeur ni avec les ressources de l'employeur, il est admissible à être cochercheur principal ou cocandidat.

Les individus dont l’affiliation principale est avec un gouvernement autochtone sont admissible à titre de co-chercheur principal, de cocandidat ou de collaborateur, avec les dépenses admissibles limitées à celles liées à l'exécution du projet qui ne relèvent pas du mandat du gouvernement autochtone.

Les étudiants, boursiers postdoctoraux, associés de recherche et autres ne sont pas admissibles au titre de cochercheur principal ou de cocandidat.

Collaborateurs

Les collaborateurs participent à l’exécution des activités de recherche, mais ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention.

Il n’est pas nécessaire que les collaborateurs soient affiliés à un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète de l’un des organismes subventionnaires. Ils peuvent être affiliés à un autre organisme canadien ou international. Toute personne qui participe au projet est admissible au titre de collaborateur. Les collaborateurs peuvent être affiliés à une administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale ou à une organisation à but lucratif. Les étudiants, boursiers postdoctoraux, associés de recherche et autres personnes occupant des postes semblables sont admissibles au titre de collaborateur s’ils ne sont pas supervisés par le chercheur principal désigné, un cochercheur principal, un cocandidat ou un autre collaborateur.

Sujet de recherche (concordance avec le programme)

Les subventions du volet Transformation soutiennent des projets qui proposent une approche interdisciplinaire de pointe à l’échelle mondiale et qui ont le potentiel d’avoir un impact important pour relever un défi bien défini. Les projets peuvent porter sur les disciplines, domaines thématiques, approches ou sujets admissibles au financement des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines). Les projets font appel à toute la gamme des disciplines requises pour atteindre l’atteinte des objectifs qu’ils se sont donnés.

Pour être considéré comme interdisciplinaire, le projet de recherche proposé doit comprendre des éléments d’au moins deux disciplines différentes (telles qu’elles sont définies par une classification de groupe basée sur les codes de la Classification canadienne de la recherche et du développement). Les projets qui relèvent du mandat d’un seul organisme subventionnaire de la recherche fédéral ne sont pas admissibles.

Les projets proposés peuvent porter sur des problèmes fondamentaux ou appliqués.

Suivi

Les titulaires d’une subvention doivent faire rapport de leur utilisation des fonds de la subvention, des activités subventionnées réalisées pendant la période de la subvention et des résultats obtenus. Les chercheurs principaux désignés dont la demande a été retenue seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation de la demande

Pour présenter une demande de subvention du volet Transformation, un avis d’intention de présenter une demande doit être soumis au plus tard le 18 février 2020. Il s’agit d’une étape obligatoire du processus de demande. L’équipe de recherche doit ensuite produire une lettre d’intention de présenter une demande et la soumettre au plus tard le 15 juillet 2020. Les équipes retenues seront invitées à remplir une demande détaillée et à la présenter à une date ultérieure.

Les candidats doivent produire l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande détaillée dans le portail Convergence, conformément aux guides connexes sur l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande détaillée.

Les avis d’intention, lettres d’intention et demandes incomplets ou reçus après la date limite seront retirés du concours. Les dates limites ne seront pas reportées. À noter que les avis d’intention, lettres d’intention et demandes doivent d’abord être présentés à l’administrateur de la recherche (c.-à-d. bureau de la recherche ou son équivalent) de l’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné. Les administrateurs de recherche sont libres de fixer leurs propres dates limites internes. L’administrateur de la recherche soumettra chacun des documents par l’entremise du portail Convergence avant la date limite pertinente.

Calendrier du concours

Processus d’évaluation

Facteurs déterminants

Recherche autochtone

Les équipes qui préparent des demandes en matière de recherche autochtone sont invitées à consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du Conseil de recherches en sciences humaines et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone. Ces lignes directrices aident les évaluateurs du mérite à se familiariser avec la recherche autochtone et les activités qui s’y rapportent et à interpréter les critères d’évaluation propres au contexte de recherche autochtone. Les Lignes directrices pourront également être utiles aux évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est utilisée pour évaluer l’incidence que divers facteurs identitaires – comme le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle – pourraient avoir sur l’expérience des personnes. Cette incidence doit être intégrée à la conception des travaux de recherche, s’il y a lieu. L’ACS+ a pour but de promouvoir une recherche scientifique rigoureuse qui tient compte des questions relatives au sexe et au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Les candidats et les évaluateurs sont invités à consulter les renseignements publiés par Condition féminine Canada sur l’ACS+ ainsi que la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du site Web des IRSC pour la définition des termes « sexe », « genre », « analyse comparative fondée sur le sexe et le genre » et « analyse comparative entre les sexes plus » et des renseignements sur l’application de ces analyses à l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche. Si l’équipe de recherche estime qu’aucun élément du projet ne peut bénéficier d’une analyse tenant compte des facteurs identitaires comme le sexe et le genre, elle doit fournir une justification à cet égard.

Critères de sélection

Toutes les occasions de financement dans le cadre du programme du fonds Nouvelles frontières en recherche sont offertes en fonction de cinq critères de sélection. La pondération et l’application des critères peuvent varier entre les différentes occasions de financement du fonds Nouvelles frontières en recherche (Exploration, Transformation et International) pour tenir compte des objectifs uniques de chacune. La présente section donne un aperçu des critères qui s’appliquent à l’évaluation des propositions soumises dans le cadre du concours Transformation. À noter que les critères sont appliqués aux étapes de la lettre d’intention de présenter une demande et de la demande détaillée, et que la pondération des critères change entre les deux étapes. Les évaluateurs tiendront compte de l’information fournie dans toutes les sections (à l’exception des profils personnels des participants, des évaluateurs suggérés, des exclusions d’évaluateurs et des attestations). Les éléments pris en compte à chacun des critères sont décrits plus en détail dans les grilles d’évaluation.

Interdisciplinarité

Les projets du volet Transformation doivent proposer une approche interdisciplinaire qui intègre différentes approches disciplinaires afin d’apporter une perspective nouvelle pour relever le défi défini dans le projet de recherche. Les propositions doivent expliquer la manière dont les perspectives et les méthodes disciplinaires seront intégrées et démontrer que l’équipe possède l’expertise requise pour exécuter l’approche interdisciplinaire. Les auteurs de la demande doivent aussi expliquer la raison pour laquelle une approche multidisciplinaire est nécessaire ou décrire la valeur ajoutée de cette approche à l’étude du problème visé par la recherche.

Équité, diversité, inclusion et chercheurs en début de carrière

Pour favoriser au maximum l’innovation et la réussite des projets, l’équité, la diversité et l’inclusion constituent un élément central du programme du fonds Nouvelles frontières en recherche. Dans le volet Transformation, le critère d’équité, de diversité et d’inclusion tient également compte des chercheurs en début de carrière.

L’équipe doit faire preuve d’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion, notamment en faisant participer de façon concrète les membres des groupes sous-représentés, y compris les quatre groupes désignés (femmes, peuples autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées).

Les équipes doivent également tenir compte de la diversité dans la mesure où elle s’applique au niveau atteint dans la carrière, aux secteurs et aux établissements. L’intégration concrète de tous les membres de l’équipe du projet est nécessaire, et des mesures précises doivent être mises en place pour soutenir leur intégration et le développement de leur leadership, le cas échéant.

Le guide des Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche fournit des conseils sur la façon d’intégrer les approches qui appuient l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que de l’information sur la façon dont ce critère est appliqué aux propositions dans les programmes du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Haut risque

Dans le cadre du volet Transformation, la notion de haut risque fait référence à la nouveauté de l’approche proposée pour relever le défi. Les propositions devront expliquer :

• en quoi le projet est nouveau et se distingue des méthodes, concepts, informations et techniques les plus récents;
• la façon dont l’approche s’appuie sur l’expertise et les ressources à l’échelle du Canada ou à l’échelle internationale et en tire profit;
• ce qui fait que l’approche est «  de premier plan à l’échelle mondiale  »;
• la raison pour laquelle on s’attend à ce que l’approche conduise à un changement réel.

Haut rendement

Les propositions financées doivent avoir le potentiel d’obtenir un haut rendement – d’être transformatrices –, c’est-à-dire d’avoir le potentiel d’engendrer un changement ou un impact important et réel. Les demandes doivent expliquer le changement ou l’impact prévu et son importance. Les propositions doivent également décrire les principaux changements à court, à moyen et à long terme qui sont susceptibles d’en résulter, les probabilités de la réalisation de ces changements, et les personnes ou éléments qui seront touchés par ces changements.

Faisabilité

La faisabilité concerne le plan et la capacité d’exécuter les activités. Elle est évaluée en fonction d’éléments comme :

• le problème ou le défi visé par la recherche;
• l’approche proposée, comprenant l’ACS+ et l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, s’il y a lieu;
• les connaissances, l’expertise et la capacité de l’équipe de recherche;
• le plan et le calendrier de travail;
• l’engagement et la collaboration des Premières Nations, des Inuits et des Métis (dans le cas de la recherche autochtone), s’il y a lieu;
• la pertinence de l’environnement de recherche (c.-à-d. l’accès à l’infrastructure requise);
• les plans de gestion.

À l’étape de la lettre d’intention de présenter une demande, l’évaluation portera uniquement sur la faisabilité de l’approche proposée pour aborder le problème ou le défi à un niveau relativement général. À l’étape de la demande détaillée, les évaluateurs externes et le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel évalueront la faisabilité du projet de façon plus détaillée en tenant compte de ce qui suit : l’équipe, le plan détaillé du projet (approche méthodologique, calendrier, etc.), les plans de gestion du rendement, l’administration de la subvention, les données, la formation (le cas échéant) et le soutien du projet.

Étapes du concours

• Les avis d’intention de présenter une demande ne seront utilisés qu’à des fins administratives pour aider l’équipe du programme du fonds Nouvelles frontières en recherche à repérer des évaluateurs externes et à déterminer la composition du comité d’évaluation.
• Les lettres d’intention de présenter une demande seront évaluées par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel.
• Les demandes détaillées seront examinées par des évaluateurs externes experts et évaluées par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel, en tenant compte des commentaires des évaluateurs externes. Les demandes les mieux cotées seront examinées par un jury qui sélectionnera les demandes à recommander en vue d’un financement.

Examen interne

Les avis d’intention de présenter une demande, les lettres d’intention de présenter une demande et les demandes détaillées qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité au programme seront exclus du concours.

Examen externe

Des évaluateurs externes possédant une expertise dans les domaines pertinents évalueront les demandes en fonction des critères de sélection d’interdisciplinarité, de haut risque, de haut rendement et de faisabilité.

Comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel

Un comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel composé de membres canadiens et étrangers très compétents évaluera les lettres d’intention de présenter une demande et les demandes détaillées en fonction de tous les critères.

Jury

Un jury international et multisectoriel évaluera les demandes qui répondent à la norme d’excellence afin de sélectionner celles qui seront recommandées pour un financement. Le jury sera composé de personnes issues de tous les secteurs : universitaire, public, privé, sans but lucratif et gouvernemental.

Afin de respecter l’engagement du programme à l’égard de l’équité et de la non-discrimination, et pour assurer la haute qualité de l’examen, les membres du comité devront former un groupe diversifié sur les plans suivants :

• domaine d’expertise;
• secteur;
• connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• expérience en recherche autochtone;
• capacité d’examiner les demandes dans l’une ou l’autre des langues officielles;
• représentation des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées);
• représentation de toutes les régions du Canada;
• taille de l’établissement,
• niveau atteint dans la carrière.

Processus d’évaluation – lettre d’intention de présenter une demande

Chaque lettre d’intention de présenter une demande sera évaluée par des membres du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel. Les membres auront accès à tous les renseignements soumis dans l’avis d’intention et la lettre d’intention de présenter une demande, et ils évalueront la proposition en fonction des critères suivants :

• interdisciplinarité (réussite/échec)
• équité, diversité et inclusion (réussite/échec)
• haut risque (20 %)
• haut rendement (60 %)
• faisabilité (20 %)

Les cotes des membres pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité détermineront une note globale pour chaque lettre d’intention. Le comité d’évaluation se réunira ensuite virtuellement pour discuter des lettres d’intention. Dans le cas d’un volume élevé de lettres, les cotes des membres pourront être utilisées pour identifier celles qui feront l’objet de discussion lors de la réunion. Au cours de la réunion, le comité d’évaluation déterminera les lettres les mieux cotées pour passer à l’étape de la demande détaillée.

Processus d’évaluation – demande détaillée

Cinq évaluateurs externes seront recrutés pour évaluer chaque demande. L’examen des évaluateurs externes se concentrera sur le plan du projet. Ils seront invités à commenter l’interdisciplinarité de l’approche proposée ainsi que les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité. Les évaluateurs externes auront accès à toutes les sections de la demande détaillée (à l’exception des profils personnels des participants, des évaluateurs suggérés, des exclusions d’évaluateurs et des attestations).

Chaque demande sera ensuite évaluée par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel. Les membres du comité auront accès à toutes les sections de la demande détaillée (à l’exception des profils personnels des participants, des évaluateurs suggérés, des exclusions d’évaluateurs et des attestations) ainsi qu’aux sommaires consensuels des évaluateurs externes. Les membres du comité d’évaluation évalueront les propositions en fonction des critères suivants :

• interdisciplinarité (confirmation de la réussite à l’étape de la lettre d’intention)
• équité, diversité et inclusion (confirmation de la réussite à l’étape de la lettre d’intention)
• haut risque (25 %)
• haut rendement (25 %)
• faisabilité (50 %)

Toutes les demandes feront l’objet de discussions par le comité d’évaluation, puis seront cotées. Les responsables des demandes les mieux cotées qui satisfont à la norme d’excellence requise selon tous les critères à cette étape seront invités à présenter leur proposition en personne à un jury. Le jury sélectionnera ensuite les demandes les mieux cotées, selon leur évaluation en fonction des critères de haut rendement et de faisabilité, et fera une recommandation quant aux demandes à financer.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada est le comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche. Le Comité veille à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence attendu des organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme. Il prend également les décisions concernant le financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation et du jury.

Communication des résultats

Les candidats seront informés des résultats du concours par l’intermédiaire du portail Convergence. Tous les candidats recevront, joints à l’avis de décision, un résumé de l’évaluation de leur demande et un résumé des sommaires consensuels des évaluateurs externes, s’il y a lieu. Le manuel de l’évaluateur, qui sera publié avant la date limite de présentation des avis d’intention de présenter une demande, fournira de plus amples renseignements sur le processus d’évaluation.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Les candidats et les titulaires de subventions doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subventions doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (voir l’aperçu du Libre accès pour de plus amples renseignements à ce sujet). Les chercheurs sont encouragés à gérer les données découlant de leurs recherches conformément aux normes et aux pratiques exemplaires de la communauté (voir aussi les politiques et les lignes directrices des trois organismes sur la Gestion des données de recherche).

Les titulaires de subventions doivent se conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur du Conseil de recherches en sciences humaines.

Utilisation des fonds de subvention

La section ci-dessous présente aux titulaires de subventions et aux administrateurs de la recherche les règlements régissant l’utilisation des fonds de subventions du fonds Nouvelles frontières en recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le programme du fonds Nouvelles frontières en recherche s’appuie sur le Guide d’administration financière des trois organismes pour évaluer l’admissibilité des dépenses et l’utilisation de fonds pour les coûts directs de la recherche. Des exceptions aux politiques pour les subventions du volet Transformation sont indiquées ici. (Pour plus de renseignements sur les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée aux coûts indirects de la recherche, consulter le site Web du Fonds de soutien à la recherche.)

Dépenses liées à la rémunération

Salaires

• Les dépenses liées aux salaires ci-dessous sont admissibles seulement pour les chercheurs principaux, cochercheurs principaux et cocandidats désignés affiliés à un collège canadien admissible :
  • le salaire d’un professeur à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement pour réaliser les activités de recherche; la rémunération totale (salaire à temps partiel et montant supplémentaire versé à même la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche) ne peut dépasser celle d’un professeur à temps plein (calculée sur une base annuelle ou horaire);
  • les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires du personnel technique et professionnel qui réalise les travaux de recherche ou du personnel chargé du transfert des technologies et des connaissances – les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ne sont pas admissibles;
  • une partie des coûts liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 $ par cours par semestre, pour chaque professeur ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), afin de remplacer les professeurs pour leur permettre de participer aux projets de recherche financés;
  • les salaires des étudiants des collèges, y compris les avantages sociaux non discrétionnaires ou les allocations pour leur permettre de participer aux projets de recherche appliquée.

Cessation de la subvention

Les organismes mettront fin à une subvention lorsque le titulaire n’occupe plus un poste admissible dans un établissement admissible, à moins que la subvention soit transférée à un cochercheur principal admissible. L’autorisation d’un tel transfert est à la discrétion exclusive des organismes.

Le comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche pourrait décider de mettre fin au financement si les résultats de l’évaluation à mi-parcours ne sont pas satisfaisants.

Fonds non dépensés

Toutes les subventions versées sont réputées comme ayant un détenteur primaire, à savoir le titulaire, dont le nom figure sur l’avis de subvention.

Tous les fonds non dépensés à la fin de la période autorisée pour utiliser les fonds doivent être retournés au Conseil de recherches en sciences humaines, dans de tels cas, un formulaire 300 signé précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement doit accompagner le chèque libellé à l’ordre du receveur général du Canada.

Conditions

Les organismes subventionnaires se réservent le droit de faire ce qui suit :

• décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient;
• interpréter les règlements et les politiques régissant les occasions de financement;
• appliquer des conditions à des subventions individuelles;
• modifier sans préavis les conditions qui régissent les subventions (toute modification importante de règlement sera diffusée immédiatement).

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements, écrire à NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca.