Appel spécial 2022 – recherche pour la reprise post-pandémique : survol du concours

Sur cette page

• Mises à jour et renseignements
• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation de la demande
• Calendrier du concours
• Processus d’évaluation
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Mises à jour et renseignements

Veuillez consulter régulièrement cette section. Vous y trouverez des renseignements à jour sur le Concours de l’appel spécial 2022, notamment des renseignements sur les webinaires. Lisez tous les documents du concours existants pour vous assurer que votre demande est complète.

Webinaires

Les candidates et candidats et les administratrices et administrateurs de la recherche sont encouragés à participer aux webinaires pour en savoir plus sur ce concours et le processus général de présentation d’une demande. Les webinaires seront enregistrés et les présentations seront disponibles après les séances. Veuillez communiquer avec le bureau de la recherche de votre établissement pour en savoir plus.

Description

La pandémie de COVID-19 a eu des impacts différents sur les personnes, les collectivités et les pays, intensifiant les inégalités qui existaient avant cette crise. À l’échelle mondiale, de nombreuses voix se sont élevées pour préconiser de « reconstruire en mieux » plutôt que de revenir au statu quo au moment où le monde émerge de cette pandémie.

En novembre 2020, les Nations unies ont publié le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique visant à encourager « le développement de travaux de recherche qui permettent d’élaborer des réponses ciblées, fondées sur des données et axées plus particulièrement sur les besoins des populations laissées pour compte ». La Schéma directeur part du principe que des solutions innovantes et interdisciplinaires sont nécessaires pour tenir compte de l’interdépendance des personnes et des efforts de reprise.

Cet appel spécial vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente. Il soutiendra un portefeuille diversifié de projets qui répondent directement à une ou plusieurs des priorités de recherche énoncées dans le Schéma directeur, y compris toutes les priorités et sous-priorités des Nations unies, notamment les priorités pour des « effets immédiats », « un meilleur rendement » et « changer la donne ».

En finançant des recherches qui répondent directement au Schéma directeur, le Fonds fera partie d’un effort de recherche international cohérent visant à remédier aux inégalités socio-économiques mondiales qui ont été accentuées par la pandémie de COVID-19.

Le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique établit un cadre pour mettre à profit le pouvoir de la science pour un avenir plus équitable, résilient et durable.

La science est le meilleur instrument dont le monde dispose pour sortir de la crise de la COVID-19. Maintenant que les sociétés doivent mettre en œuvre des stratégies de redressement dans des délais serrés et avec des ressources limitées, un choix s’offre à elles : maintenir le statu quo ou opérer des changements transformateurs. La seconde option est plus prometteuse, mais elle requerra de l’ingéniosité et de la recherche dans toutes les disciplines.

ll définit 25 priorités de recherche – cinq pour chacun des cinq piliers du cadre de relance socioéconomique de l’ONU – ainsi que de nombreuses priorités secondaires... Les piliers sont également liés par la nécessité d’intégrer le double objectif d’égalité des genres et de durabilité environnementale à toutes les interventions de relance.

En examinant les priorités énoncées dans le Schéma directeur, les chercheurs pourront avancer des solutions aux conséquences socioéconomiques de la crise de la COVID-19 et guider la conception et l’élaboration d’initiatives de relance qui accéléreront la progression vers les ODD [objectifs de développement durable des Nations Unies].

Les bénéficiaires du projet devront participer à un forum à mi-parcours et à la fin de la période de subvention pour présenter leurs résultats et souligner les leçons apprises. On s’attend à ce que les décideuses ou décideurs des départements gouvernementaux aux niveaux municipal, provincial et fédéral, ainsi que les organismes non gouvernementales intéressés, participent à ces forums. Ceux-ci visent la mobilisation des connaissances et l’apprentissage inter-projets, et peuvent également servir de tremplin à de nouvelles collaborations de recherche.

Valeur et durée

Le budget maximal destiné à couvrir les coûts directs de la recherche est de 200 000 $ par année, pour une durée maximale de deux ans. Les subventions peuvent faire l’objet d’une prolongation automatique d’un an. Les bénéficiaires auront trois ans pour mener leur projet à terme et dépenser les fonds de la subvention. Les candidates ou candidats peuvent également inclure dans leur demande de financement totale une somme correspondant à un maximum de 25 p. 100 des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. La portion de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects ne peut servir qu’à couvrir les dépenses admissibles indiquées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche. Les coûts indirects de la recherche sont compris dans le montant total de la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche. En d’autres termes, ils ne s’y ajoutent pas.

Financement supplémentaire

Les projets financés dans le cadre de l’appel spécial 2022 du FNFR peuvent être admissibles à un financement supplémentaire de la part d’une ou plusieurs organismes partenaires pour la présente possibilité de financement.

Toutes les demandes seront évaluées selon le processus d’évaluation du mérite de l’appel spécial 2022. Tous les projets proposés doivent être entièrement exécutables dans le cadre du budget du FNFR.

À la suite du processus d’évaluation, le FNFR partagera les demandes des projets retenus qui répondent aux critères établis par l’organisme partenaire ou les organismes partenaires qui détermineront les projets qu’elles veulent soutenir. Le processus suivi à ce stade dépendra de l’organisme ou des organismes partenaires, mais dans la plupart des cas, il exigera, au minimum, la soumission d’un budget révisé, décrivant la manière dont les fonds supplémentaires seront utilisés et une explication de la manière dont le projet sera développé avec des fonds supplémentaires. Ces renseignements seront évalués par l’organisme ou les organismes partenaires.

Si un projet est sélectionné pour un financement supplémentaire, l’organisme ou les organismes fourniront les fonds supplémentaires directement à l’équipe du projet, conformément à leurs propres politiques, directives et processus. Les modalités de gestion des fonds supplémentaires et les rapports financiers seront déterminés par l’organisme ou les organismes partenaires.

Une liste complète des organismes partenaires et de leurs propres critères est disponible ici.

Admissibilité

Équipe du projet

Afin de refléter la nature interdisciplinaire des projets, ceux-ci doivent être soumis par des équipes de recherche qui comptent au moins deux personnes. L’équipe doit comprendre, outre la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné, une cochercheure principale ou un cochercheur principal ou une cocandidate ou un cocandidat. Les équipes peuvent compter un ou plusieurs cochercheures principales ou cochercheurs principaux, cocandidates et cocandidats et (ou) collaboratrices ou collaborateurs.

Toutes les équipes de projet doivent inclure au moins une experte ou un expert en recherche sociale, économique ou socio-économique et (ou) en science de la mise en œuvre parmi les chercheures ou chercheurs principaux (chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, ou cochercheure principale ou cochercheur principal) afin de refléter le cadre socio-économique et les objectifs du Schéma directeur des Nations Unies.

Compte tenu de l’orientation mondiale du Schéma directeur et de la nécessité de veiller à ce que tous les pays soient pris en compte dans le redressement de la pandémie, les équipes de recherche doivent comprendre des membres internationaux. L’inclusion de membres de l’équipe provenant de pays à revenus moyens inférieurs ou inférieurs est fortement encouragée. Des exceptions à cette règle seront envisagées pour les projets qui traitent d’un contexte canadien unique et qui fournissent une justification appropriée.

Afin de s’assurer que ces subventions soutiennent des projets présentant une diversité de perspectives et d’objectifs, les personnes ne peuvent participer qu’à une seule demande à ce concours en tant que chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, cochercheure principale ou cochercheur principal, ou cocandidate ou cocandidat. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux collaboratrices ou collaborateurs. Il n’y a aucune restriction à la participation d’une personne qui a demandé, qui demandera ou qui est actuellement titulaire d’une bourse (en tant que chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, ou cochercheure principale ou cochercheur principal, ou candidate ou cocandidat) d’une autre subvention du FNFR (Exploration, Transformation, Plate-forme mondiale ou Appels spéciaux).

Les projets doivent faire preuve d’un engagement et d’un partenariat avec la collectivité, le cas échéant, afin que les résultats de la recherche aient des retombées tangibles. Les collaborations nationales, internationales et intersectorielles (privées, publiques ou autres) sont encouragées, au besoin, pour que les personnes et (ou) les organismes les plus appropriés participent au projet et que la composition de l’équipe reflète les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Pour soutenir les collaborations, les fonds provenant d’une subvention de l’appel spécial peuvent être utilisés pour appuyer des activités de recherche de membres de l’équipe au Canada ou à l’étranger, à l’exception des entités à but lucratif et des administrations fédérale, provinciales et municipales.

Chercheure ou chercheur en début de carrière

Pour qu’un projet soit considéré comme dirigé par une chercheure ou un chercheur en début de carrière, la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné doit être une chercheure ou chercheur en début de carrière. Cette dernière ou ce dernier a obtenu son premier poste dans le domaine de la recherche depuis cinq ans ou moins – sans tenir compte de la durée de tout retard en recherche admissible (par exemple, congé de maladie, congé de maternité ou congé parental) – à compter du premier jour du mois au cours duquel le concours a été lancé (soit le 1^er février 2022 dans le cas du présent concours). Sachez que :

• les postes dans le domaine de la recherche sont les postes dont les titulaires disposent de l’autonomie nécessaire pour mener leurs recherches de façon indépendante;
• tous les congés admissibles (par exemple, maternité, parentaux, de maladie ou pour décès) sont crédités à raison de deux fois leur durée;
• les congés professionnels (par exemple, formation, congé sabbatique ou congé administratif) ne sont pas crédités.

Les interruptions dans les travaux de recherche causées par la pandémie de COVID-19 (en raison de fermetures par exemple) sont reconnues et peuvent être considérées comme des retards admissibles (crédités à raison de deux fois leur durée) à partir du 1^er mars 2020.

Dans les cas où le premier poste dans le domaine de la recherche était un poste universitaire ou de recherche à temps partiel, les années d’expérience sont comptées à 50 p. 100 jusqu’au moment où le poste universitaire ou de recherche devient un poste à temps plein. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez la Foire aux questions.

Toutes les demandes sont encouragées à intégrer de manière importante les chercheures ou chercheurs en début de carrière dans l’équipe du projet.

Chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné :

• est responsable de la direction du projet et de la coordination des activités de recherche proposées, en collaboration avec les cochercheures principales ou cochercheurs principaux (s’il y a lieu);
• remplit l’avis d’intention de présenter une demande et la demande et les remet à l’administratrice de la recherche ou l’administrateur de la recherche de son établissement;
• assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
• reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné doit être considérée ou considéré comme chercheure indépendante ou chercheur indépendant par son établissement d’affiliation principale, c.-à-d. le principal établissement où elle ou il occupe un poste, est affectée ou affecté ou effectue des travaux de recherche.

Une chercheure indépendante ou un chercheur indépendant est une personne qui :

• exerce des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
• occupe un poste universitaire ou de recherche qui :
  • commence à la date limite de présentation des demandes;
  • lui permet d’exécuter le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de l’établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
  • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à une subvention interorganismes.

Les étudiantes et étudiants à temps plein ou à temps partiel, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux et les associées et associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, même si elles ou ils correspondent à la définition de chercheure indépendante ou chercheur indépendant.

L’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Consultez la liste des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (les organismes).

Si l’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut que les représentantes ou représentants de l’établissement doivent signer l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avec le CRSH, uniquement à l’égard de ce volet du fonds Nouvelles frontières en recherche, pour que la subvention puisse être versée. S’il y a lieu, le personnel de l’organisme communiquera avec les établissements des candidates et candidats pour amorcer ce processus.

Cochercheure principale ou cochercheur principal et cocandidates ou cocandidats

La cochercheure principale ou le cochercheur principal partage avec la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné la responsabilité de la direction des activités proposées et peut accéder aux fonds de la subvention.

Les cocandidates et cocandidats participent à la réalisation du projet et peuvent accéder aux fonds de la subvention.

Les conditions d’admissibilité des cochercheures principales ou cochercheurs principaux et des candidates ou cocandidats sont les mêmes, mais leurs rôles sont différents : Les premières ou premiers travaillent avec la chercheure principale désignés ou le chercheur principal désigné pour diriger le projet, en plus de contribuer à son exécution, alors que les cocandidates ou cocandidats contribuent à l’exécution du projet.

Les cochercheures principales ou cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats peuvent être des praticiennes et praticiens, des responsables de politiques, des enseignantes et enseignants, des décideuses et décideurs, des administratrices et administrateurs de services de santé, des aînées et aînés autochtones, des dépositaires de connaissances autochtones, des leaders communautaires ou autres personnes diverses à l’emploi d’un organisme de charité. Pour être admissibles à titre de cochercheures principales ou cochercheurs principaux, ou de cocandidates et cocandidats, les chercheures et chercheurs et les professeures et professeurs doivent être considérées et considérés comme des chercheures indépendantes ou chercheurs indépendants.

Les cochercheures principales ou cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats peuvent être affiliées ou affiliés à un établissement postsecondaire canadien, un organisme qui n’a pas le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche ou un établissement international à l’extérieur du Canada. Il ne doit pas cependant être affiliée ou affilié à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale, ni à un organisme à but lucratif. Pour tous les membres de l’équipe, les dépenses admissibles sont limitées à celles qui sont liées à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’organisme d’emploi de la personne.

Comme le stipule la Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires, une employée ou un employé du gouvernement fédéral qui est officiellement affiliée ou affilié à un établissement d’enseignement canadien en tant que professeure ou professeur auxiliaire est admissible à titre de collaboratrice ou collaborateur. Si des étudiantes ou étudiants inscrites ou inscrits à un établissement universitaire et officiellement supervisées ou supervisés par une professeure ou un professeur auxiliaire participent au projet de recherche, la professeure ou le professeur auxiliaire peut être cocandidate ou cocandidat, mais son utilisation des fonds se limite aux salaires ou allocations et aux frais de déplacement des étudiantes ou étudiants sous sa supervision. Une professeure ou un professeur auxiliaire peut également être cochercheure principale ou cochercheur principal ou cocandidate ou cocandidat dans des cas exceptionnels où ses contributions prévues au projet ne relèvent pas du mandat de son organisme fédéral et ne seront pas réalisées dans les locaux de son employeur ou avec les ressources de son employeur.

Une personne dont l’établissement d’affiliation principale est associé à une administration autochtone peut être cochercheure principale ou cochercheur principal, cocandidate ou cocandidat ou collaboratrice ou collaborateur.

Les personnes qui sont indirectement à l’emploi d’un gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou d’une administration municipale (le personnel des services de police, d’éducation et de santé par exemple) sont admissibles à titre de cocandidates ou cocandidats.

Les étudiantes ou étudiants, les boursières postdoctorales ou boursiers postdoctoraux et les associés de recherche ne sont pas autorisés à participer en tant que cochercheures ou cochercheurs ou cocandidates ou cocandidats.

Collaboratrices et collaborateurs

Les collaboratrices et collaborateurs participent à l’exécution des activités de recherche, mais elles et ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention.

Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas à être affiliées ou affiliés à un établissement admissible. Toute personne qui contribuera au projet est admissible à titre de collaboratrice ou collaborateur.

Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être affiliées ou affiliés à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale ou à une organisation à but lucratif. Ils peuvent également être affiliées ou affiliés à un organisme canadien ou international.

Quiconque participe au projet sous la supervision de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné, de la cochercheure principale ou du cochercheur principal, d’une cocandidate ou d’un cocandidat et (ou) d’une autre collaboratrice ou d’un autre collaborateur ne peut être considérée ou considéré comme collaboratrice ou collaborateur.

Sujet de recherche (concordance avec le programme)

Ces subventions d’appel spécial soutiennent des projets qui répondent directement à une ou plusieurs des priorités de recherche décrites dans le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique. Les demandes doivent démontrer comment elles répondent aux priorités qui y sont énoncées. Elles peuvent comprendre des disciplines, des domaines thématiques, des approches ou des sujets susceptibles d’être financés par les trois organismes. Les projets admissibles peuvent être des projets à court et moyen terme, ainsi que des phases distinctes de programmes de recherche à plus long terme. Tous les projets doivent avoir des résultats et (ou) impacts démontrables à la fin de la période de subvention.

Les projets doivent être interdisciplinaires. Pour être considéré comme projet interdisciplinaire, le projet de recherche proposé doit comporter des éléments relevant d’au moins deux disciplines différentes (telles qu’elles sont définies par le code à deux chiffres – niveau Groupe de la Classification canadienne de la recherche et du développement). Les projets ne sont pas tenus de relever de la mission de plus d’un organisme fédéral de financement de la recherche.

Les demandes doivent proposer une approche innovante dans un domaine prioritaire du Schéma directeur. Les demandes devront cerner les priorités auxquelles le projet proposé répond.

Les demandes pour des projets qui sont identiques ou similaires (en tout ou en partie) à des demandes qui ont été soumises ou financées par des programmes de l’un des organismes fédéraux de financement de la recherche, y compris d’autres concours du FNFR, ne sont pas admissibles et ne devraient pas être soumises.

Suivi

Les titulaires de subvention sont tenus de produire des rapports sur l’utilisation des fonds de la subvention, les activités subventionnées réalisées pendant la période de validité de la subvention et les résultats obtenus. Les projets qui reçoivent des fonds supplémentaires d’un organisme partenaire peuvent être tenus de respecter des exigences supplémentaires en matière de rapports. Les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés dont la demande aura été retenue seront informées et informés des exigences relatives à l’établissement des rapports quand elles et ils recevront l’avis d’attribution.

Présentation de la demande

Pour présenter une demande de subvention à cet appel spécial, la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné ainsi que la cochercheure principale ou le cochercheur principal et (ou) les cocandidates ou cocandidats doivent soumettre un avis d’intention de présenter une demande au plus tard le 26 avril 2022. L’équipe de recherche doit ensuite présenter une demande détaillée au plus tard le 9 août 2022.

Les candidates et candidats doivent produire l’avis d’intention et la demande dans le portail Convergence et suivre les directives indiquées dans les guides sur l’avis d’intention et la demande détaillée.

Les avis d’intention et les demandes complètes qui sont reçus après la date limite, qui sont incomplets ou qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité seront retirés du concours.

Les avis d’intention de présenter une demande et les demandes détaillées sont d’abord présentés à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche (au bureau de la recherche ou son équivalent) de l’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné. L’administratrice ou l’administrateur doit les acheminer dans le portail Convergence avant la date limite qui s’applique. Les administratrices et administrateurs de la recherche peuvent fixer leurs propres dates limites internes.

Calendrier du concours

Processus d’évaluation

Facteurs déterminants

Recherche autochtone

Les chercheures ou chercheurs qui rédigent des demandes relatives à la recherche autochtone ou qui comportent des éléments de recherche autochtone sont invitées et invités à consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH à titre de référence. Les lignes directrices aident les évaluatrices et évaluateurs du mérite à se familiariser avec la recherche autochtone et les activités qui s’y rapportent et à interpréter les critères d’évaluation propres au contexte de recherche autochtone. Elles pourront également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus est un processus analytique utilisé pour évaluer les incidences que divers facteurs identitaires, comme le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou un handicap de nature physique ou intellectuelle, pourraient avoir sur l’expérience des personnes. L’analyse comparative entre les sexes plus a pour but de promouvoir la rigueur scientifique tout en tenant compte des questions relatives au sexe et au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Ces considérations doivent être intégrées à la conception de la nouvelle méthodologie de recherche. Les candidates et candidats et les évaluatrices et évaluateurs sont invitées et invités à consulter l’information publiée par Femmes et Égalité des genres Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du site Web des Instituts de recherche en santé du Canada pour obtenir des définitions des termes sexe, genre, analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) ainsi que de l’information sur l’application de l’ACS+ (ou de l’ACSG) à l’élaboration et à l’évaluation de propositions de recherche.

Toutes les demandes doivent inclure une analyse approfondie qui démontre que la conception de la recherche a été informée par une approche d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), avec diverses identités et intersectionnalités prises en considération.

Il existe une distinction entre l’ACS+, qui est évaluée dans le cadre du critère de faisabilité, et le critère d’EDI, qui se concentre sur les pratiques d’EDI au sein de l’équipe de recherche.

Critères de sélection

Les occasions de financement de programme du FNFR sont offertes en fonction de cinq critères de sélection. La pondération et l’application des critères varient entre les différents volets du FNFR (Exploration, Transformation, International et Appels spéciaux) pour tenir compte des objectifs de chacun. Voici un aperçu des critères qui s’appliquent à l’évaluation des propositions soumises dans le cadre de cette occasion de financement. Les éléments pris en compte pour chacun des critères sont décrits plus en détail dans les grilles d’évaluation.

Interdisciplinarité/Concordance avec le programme

Les demandes doivent clairement démontrer comment elles répondent à une ou plusieurs priorités du Schéma directeur des Nations Unies. Les équipes de recherche doivent inclure au moins une experte ou expert en sciences socio-économiques et (ou) de mise en œuvre parmi les chercheures principales désignées ou chercheurs principaux désignés ou cochercheures principales ou cochercheurs principaux. Les demandes doivent combiner des éléments d’au moins deux disciplines différentes.

Équité, diversité et inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion constituent un élément central du FNFR.

Les candidates ou candidats doivent démontrer clairement l’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de leur équipe de recherche, y compris de la part des étudiantes ou étudiants, des boursières postdoctorales ou boursiers postdoctoraux, des cochercheures principales ou cochercheurs principaux, des cocandidates ou cocandidats et (ou) des collaboratrices et collaborateurs, selon le cas. Elles et ils doivent expliquer les mesures qu’elles et ils prendront, les résultats escomptés et l’évaluation prévue de chacun des trois éléments clés suivants :

• la composition et le recrutement de l’équipe;
• les possibilités de formation et de perfectionnement;
• l’inclusion.

Les mesures prises doivent permettre d’éliminer les obstacles et d’offrir des possibilités d’intégration sérieuses aux personnes de tous les groupes, sans s’y limiter (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles, personnes handicapées et personnes de la communauté LGBTQ2S+).

La demande ne doit pas inclure de renseignements personnels sur les membres de l’équipe de recherche dans la section Équité, diversité et inclusion; l’accent est mis sur l’engagement de l’équipe envers l’équité, la diversité et l’inclusion et non sur son profil.

Pour en savoir plus, consultez les Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du FNFR.

Haut risque

Dans le cadre de cet appel spécial, la notion de haut risque fait référence à la nouveauté de l’approche proposée pour aborder au moins une priorité du Schéma directeur. Les propositions devraient expliquer :

• en quoi l’approche proposée est novatrice et se distingue des méthodes, concepts, informations et techniques les plus récents;
• la façon dont l’approche s’appuie sur l’expertise et les ressources à l’échelle du Canada ou à l’échelle internationale, et en tire parti;
• la raison pour laquelle on s’attend à ce que l’approche conduise à un changement réel.

Haut rendement

Le haut rendement est définit comme le potentiel d’impact. Les demandes doivent expliquer le changement ou l’impact prévu qui est susceptible d’en résulter et son importance. Les projets à haut rendement peuvent notamment se définir comme suit :

• ayant un impact sur le plan économique, scientifique, artistique, culturel, social, technologique ou sur celui de la santé;
• ayant un impact positif ou négatif sur de grandes collectivités, ou sur des collectivités ou sous-populations particulières et qui sont susceptibles de fournir des enseignements pour d’autres contextes;
• contribuer à faire progresser les objectifs de développement durable des Nations unies en améliorant de manière importante les connaissances, les méthodes et (ou) les technologies actuelles, et en les positionnant pour qu’elles soient adoptées.

Faisabilité

La faisabilité concerne le plan et la capacité d’exécuter les activités. Elle est évaluée en fonction d’éléments comme :

• le problème ou le sujet visé par la recherche;
• les connaissances, l’expertise et la capacité de l’équipe de recherche;
• la recherche actuelle dans le domaine;
• le plan et le calendrier de travail;
• le plan de mise en œuvre de la recherche
• l’approche proposée, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus, s’il y a lieu;
• la collaboration avec les personnes des Premières Nations, les Inuit et les Métis et leur participation (dans le cas de la recherche autochtone), s’il y a lieu;
• la pertinence de l’environnement de recherche (c.-à-d. l’accès à l’infrastructure requise).

Étapes du concours

Les avis d’intention ne seront utilisés qu’à des fins administratives pour aider l’équipe du FNFR à trouver les évaluatrices ou les évaluateurs externes et à former le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel.

Les demandes détaillées seront examinées par des évaluateurs experts externes et par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel, en tenant compte des commentaires des évaluatrices ou évaluateurs experts.

Évaluation interne

Les avis d’intention, les lettres d’intention et les demandes détaillées qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité du FNFR seront exclus du concours. Les personnes qui sont membres de l’équipe sur plus d’une demande seront retirées de toutes les demandes.

Évaluation externe

Des évaluatrices ou évaluateurs externes possédant une expertise dans des domaines pertinents évalueront les demandes en fonction des critères d’interdisciplinarité, de haut risque, de haut rendement et de faisabilité.

Comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel

Un comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel composé de membres nationaux et internationaux possédant une vaste expertise évaluera les candidatures. Afin de respecter l’engagement du fonds à l’égard de l’équité et de la non-discrimination, et pour assurer la grande qualité de l’examen, les membres du jury devront former un groupe diversifié sur les plans suivants :

• domaine d’expertise;
• secteur;
• capacité d’examiner les demandes dans l’une ou l’autre des langues officielles;
• représentation des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées);
• représentation de toutes les régions du Canada;
• taille de l’établissement;
• étape de la carrière;
• connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• expérience en recherche autochtone;

Évaluation de la demande détaillée

Au moins deux évaluatrices et évaluateurs externes seront invitées et invités à évaluer chaque demande. Elles et ils devront indiquer dans quelle mesure celle-ci satisfait aux critères de haut risque et de haut rendement ainsi qu’au critère de faisabilité. Les évaluatrices et évaluateurs externes auront accès au résumé qui figure dans l’avis d’intention ainsi qu’à la section sur l’analyse comparative entre les sexes plus, à la proposition de recherche et à la justification du budget dans la demande détaillée.

Chaque demande sera attribuée à trois membres du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel, qui auront accès non seulement aux rapports des évaluatrices et évaluateurs externes, mais également à toute la documentation accompagnant la demande. Le comité d’évaluation sera multidisciplinaire et multisectoriel, reflétant l’éventail des disciplines des propositions soumises.

Les membres auront accès à l’ensemble de la demande, ainsi qu’aux rapports des examinateurs externes. Les membres évalueront les propositions en fonction des critères de sélection suivants, en utilisant les matrices d’évaluation comme guide :

• équité, diversité et inclusion (réussite ou échec);
• interdisciplinarité/concordance au programme (réussite ou échec);
• haut risque (30 p. 100);
• haut rendement (40 p. 100);
• faisabilité (30 p. 100).

Les notes attribuées pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité détermineront la note globale attribuée à la demande. Le comité d’évaluation se réunira virtuellement pour discuter des demandes. En cas de volume important de demandes, c’est la note globale qui déterminera les demandes qui feront l’objet des délibérations à la réunion du comité d’évaluation. Une demande qui échoue au critère équité, diversité et inclusion ou au critère interdisciplinarité n’est pas retenue aux fins de financement. Le comité d’évaluation multidisciplinaire fera une recommandation finale au comité directeur du FNFR en ce qui concerne les demandes qui doivent être financées.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada assure l’orientation stratégique et la supervision du fonds Nouvelles frontières en recherche et il est le comité directeur de haut niveau du fonds. Comme le programme relève des trois organismes subventionnaires, la supervision en est déléguée au comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui comprend les présidents des IRSC, du CRSNG et du CRSH, ainsi que les sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada et de Santé Canada. Le comité directeur prend les décisions relatives au financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation. Il veille également à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence attendues des organismes fédéraux de financement de la recherche et en conformité avec les objectifs du programme.

Communication des résultats

Les candidates et candidats seront informées et informés des résultats du concours par l’intermédiaire du portail Convergence. En plus de l’avis de décision, toutes les candidates et tous les candidats recevront un résumé de l’évaluation de leur demande. Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, consultez le Manuel de l’évaluateur.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Toutes les candidates et candidats et titulaires de subvention doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez l’aperçu du libre accès pour en savoir plus à ce sujet). Les chercheures et chercheurs sont également invités à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (consultez les politiques et les lignes directrices interorganismes sur la gestion des données de recherche).

Les titulaires de subvention du CRSH doivent se conformer à la politique Propriété intellectuelle et droits d’auteur : subventions.

Utilisation de la subvention

Les règlements régissant l’utilisation des fonds des subventions attribuées au titre du FNFR sont expliqués ci-dessous à l’intention des titulaires de subvention et des administratrices et administrateurs de la recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le FNFR adopte le Guide d’administration financière des trois organismes comme lignes directrices générales pour évaluer l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds liés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces politiques pour les subventions attribuées au titre du volet Exploration sont indiquées ci-dessous. Si vous avez des doutes sur l’admissibilité d’une dépense donnée, veuillez communiquer avec l’équipe du FNFR. Vous trouverez des renseignements sur les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects de la recherche dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Charges relatives à la rémunération

Dépenses liées à la recherche

Les fonds de la subvention doivent être utilisés pour soutenir les activités de recherche liées au projet. Pour les cochercheures principales ou cochercheurs principaux ou cocandidates ou cocandidats qui ne sont pas des chercheures ou chercheurs universitaires, les dépenses admissibles sont limitées à celles qui sont liées aux activités du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’organisme d’emploi de la personne.

Salaires

Les dépenses liées aux salaires ci-dessous sont admissibles seulement pour les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés, les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates affiliées et cocandidats affiliés à un collège canadien admissible :

• le salaire pour les activités de recherche d’une professeure ou d’un professeur à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement pour réaliser les activités de recherche; la rémunération totale (salaire à temps partiel et montant supplémentaire versé à même la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche) ne peut dépasser celle d’une professeure ou d’un professeur à temps plein de l’établissement (calculée sur une base annuelle ou horaire);
• les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires du personnel technique et professionnel qui réalise les travaux de recherche et (ou) du personnel chargé du transfert des technologies et des connaissances (les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des administratrices et administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement des affaires ne sont pas admissibles);
• une partie des frais liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 $ par cours par semestre, pour chaque professeure ou professeur ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), afin de remplacer les professeures et professeurs pour leur permettre de participer aux projets de recherche;
• les salaires des étudiantes ou étudiants des collèges, y compris les avantages sociaux non discrétionnaires ou les allocations, pour leur permettre de participer aux projets de recherche.

Cessation de la subvention

Les organismes fédéraux de financement de la recherche mettront fin à une subvention lorsque le titulaire n’occupe plus un poste admissible dans un établissement admissible, à moins que la subvention soit transférée à une cochercheure principale ou un cochercheur principal ou à une cocandidate ou un cocandidat admissible. L’autorisation d’un tel transfert est à la discrétion exclusive de ces organismes. Pour en savoir plus sur les transferts de subvention, consultez la Foire aux questions.

Fonds non dépensés

Toutes les subventions versées ont une ou un titulaire primaire, à savoir la personne dont le nom figure dans l’avis d’attribution.

Toutes les sommes du FNFR non dépensées à la fin de la période autorisée pour utiliser les fonds doivent être retournées au CRSH. Le chèque visant à retourner les fonds non dépensés doit être émis à l’ordre du receveur général du Canada et être accompagné du formulaire 300 dûment signé précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement.

Modalités

Les organismes fédéraux de financement de la recherche se réservent le droit de faire ce qui suit :

• décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient;
• interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement;
• appliquer des conditions à des subventions individuelles;
• modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions, toute modification importante aux règlements devant être diffusée immédiatement.

Coordonnées

Pour en savoir plus, communiquer avec NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca.