Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets : renseignements supplémentaires


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Admissibilité

Les cochercheurs principaux de chaque équipe de projet doivent représenter au moins trois pays et être admissibles à recevoir des fonds d’au moins deux partenaires du consortium. Au moins un cochercheur principal doit être admissible au programme du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR). Par défaut, le cochercheur admissible au FNFR sera nommé cochercheur principal désigné et sera chargé d’initier la demande dans le portail Convergence.

Cochercheur principal désigné

Le cochercheur principal désigné est responsable de ce qui suit :

  • diriger le projet et coordonner les activités de recherche proposées, en collaboration avec les cochercheurs principaux;
  • initier l’avis d’intention et la demande détaillée et les soumettre par l’intermédiaire de l’administrateur de la recherche de son établissement;
  • assumer la responsabilité administrative et financière de la subvention du FNFR;
  • recevoir toute la correspondance des organismes subventionnaires de la recherche relative à la subvention du FNFR.

Le cochercheur principal désigné doit être considéré comme un chercheur indépendant au sein de son affiliation principale. Une affiliation principale est définie comme l’organisation primaire au sein de laquelle une personne travaille, a été nommée ou effectue des travaux de recherche.

Un chercheur indépendant est une personne qui :

  • exerce des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
  • occupe un poste universitaire ou de recherche qui :
    • commence avant la date limite de présentation des demandes;
    • permet à la personne de poursuivre le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pendant toute la durée du financement, de superviser des stagiaires (le cas échéant, conformément à la politique de l’établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
    • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement concernant la conduite de la recherche, la supervision des stagiaires (le cas échéant) et les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à une subvention interorganismes.

Les étudiants à temps plein ou à temps partiel, les boursiers postdoctoraux et les associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de chercheur principal désigné, même s’ils correspondent à la définition de chercheur indépendant.

L’affiliation principale du cochercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Veuillez consulter la liste d’établissements admissibles pour les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (les organismes).

Si l’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut que les représentants de l’établissement doivent signer l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avec le CRSH, uniquement à l’égard de ce volet du fonds Nouvelles frontières en recherche, pour que la subvention puisse être versée. S’il y a lieu, le personnel de l’organisme communiquera avec les établissements des candidats pour amorcer ce processus.

Cochercheurs principaux et cocandidats

Les cochercheurs principaux partagent avec le cochercheur principal désigné la responsabilité de la direction du projet proposé. Les activités de recherche des cochercheurs principaux qui ne sont pas admissibles à du financement d’un partenaire du consortium peuvent être soutenues par des fonds du FNFR.

Les cocandidats contribuent à l’exécution du projet de recherche. Les fonds du FNFR peuvent également servir à soutenir leurs activités de recherche, s’ils ne sont pas admissibles à recevoir un soutien d’un partenaire du consortium.

Les cochercheurs principaux d’un pays dont l’organisme de financement de la recherche est un partenaire du consortium doivent répondre aux critères d’admissibilité de ce partenaire. Les règles qui suivent ne s’appliquent qu’aux membres de l’équipe de projet qui ne sont pas admissibles à des fonds d’un partenaire du consortium ou à du soutien de celui-ci.

Les cochercheurs principaux et les cocandidats dont les activités de recherche seront soutenues par les fonds du FNFR peuvent être des praticiens, des décideurs politiques, des éducateurs, des décideurs, des administrateurs de soins de santé, des aînés autochtones, des gardiens du savoir autochtone, des patients, des dirigeants communautaires, des personnes travaillant pour un organisme de bienfaisance et un éventail d’autres personnes. Les chercheurs et les professeurs doivent être considérés comme des chercheurs indépendants pour être admissibles à titre de cochercheur principal ou de cocandidat dans le cadre du FNFR.

Les cochercheurs principaux et les cocandidats peuvent être affiliés à un établissement postsecondaire canadien, un organisme qui n’a pas le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche ou un établissement international à l’extérieur du Canada. Il ne doit pas cependant être affilié à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale, ni à un organisme à but lucratif. Pour tous les membres de l’équipe, les dépenses admissibles sont limitées à celles qui sont liées à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’organisme d’emploi de la personne.

Selon la Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires, un employé du gouvernement fédéral qui est officiellement affilié à un établissement universitaire canadien à titre de professeur adjoint est admissible à titre de collaborateur. Dans les cas où des étudiants inscrits à l’établissement universitaire et officiellement supervisés par le professeur adjoint participeront au projet de recherche, le professeur adjoint est admissible à titre de cocandidat. Dans ce cas, l’utilisation des fonds est limitée aux salaires ou aux allocations et aux frais de déplacement des étudiants supervisés par le professeur adjoint. Les professeurs adjoints peuvent également être cochercheurs principaux ou cocandidats dans des cas exceptionnels où leur contribution prévue au projet ne relève pas du mandat de leur organisation fédérale et ne sera pas réalisée dans les installations ou avec les ressources de leur employeur.

Les personnes dont l’affiliation principale est liée à une administration autochtone sont admissibles à titre de cochercheurs principaux, de cocandidats ou de collaborateurs soutenus par le FNFR.

Les personnes employées indirectement par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal (p. ex. des employés des services policiers, du milieu de l’enseignement ou du secteur de la santé) sont admissibles à titre de cocandidats.

Les étudiants, les boursiers postdoctoraux et les associés de recherche ne sont pas admissibles à participer en tant que cochercheurs ou cocandidats financés par le FNFR.

Collaborateurs

Les collaborateurs contribuent à la réalisation des activités de recherche. Leurs activités de recherche ne sont généralement pas admissibles à un soutien financier du FNFR.

Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement admissible. Toute personne qui contribuera au projet est admissible à titre de collaborateur.

Les collaborateurs peuvent être des personnes affiliées à un ministère fédéral, provincial, territorial ou municipal ou à un organisme à but lucratif. Ils peuvent également être affiliés à un organisme canadien ou international.

Quiconque participe au projet sous la supervision du cochercheur principal désigné, du cochercheur principal, du cocandidat et (ou) d’un autre collaborateur ne peut pas être considéré comme un collaborateur.

Chercheur en début de carrière

Pour les membres de l’équipe de recherche financés par le FNFR, un chercheur en début de carrière est un chercheur dans les cinq ans suivant la date de début de sa première nomination liée à la recherche, moins la durée de tout retard admissible dans la recherche (p. ex. congé de maladie, congé de maternité, congé parental) à compter du premier jour du mois au cours duquel le concours a été lancé (1er janvier 2023, pour ce concours), où :

  • les « nominations liées à la recherche » sont définies comme étant celles où une personne jouit de l’autonomie nécessaire pour mener des recherches de façon indépendante;
  • tous les congés admissibles (p. ex. maternité, parentaux, de maladie ou pour décès) sont crédités au double du temps pris;
  • les congés professionnels (p. ex. formation, congé sabbatique ou congé administratif) ne sont pas crédités.

Les interruptions à la recherche causées par la pandémie de COVID-19 (p. ex., les fermetures) sont reconnues comme un retard admissible et peuvent être comptées comme tel (créditées au double du temps) à compter du 1er mars 2020.

Si le premier poste universitaire était un poste à temps partiel, les années d’expérience sont comptées à 50 p. 100, jusqu’à ce que le chercheur soit nommé à un poste universitaire à temps plein.

On incite tous les candidats à intégrer de manière significative des chercheurs en début de carrière à l’équipe du projet.

Valeur et durée

Le budget maximal pour les coûts directs du projet de recherche est de 400 000 $ CA par année, pour une durée maximale de trois ans. Les subventions sont accordées pour trois ans et peuvent être prolongées automatiquement d’un an. Les bénéficiaires auront quatre ans pour achever leurs projets et dépenser les fonds de la subvention. Les candidats peuvent, en outre, demander jusqu’à 25 p. 100 de la valeur des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects et l’inclure dans leur demande de financement total, pour une valeur maximale de la subvention de 500 000 $ CA par année. Le financement des coûts indirects ne peut servir qu’à régler les dépenses admissibles, tel qu’elles sont décrites sur le site Web du Fonds de soutien à la recherche. La composante « coûts indirects » de chaque bourse du FNFR est incluse dans la valeur de la bourse; elle n’est pas en sus de celle-ci.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et titulaires de subvention doivent se conformer aux Règlements régissant les demandes de subvention et aux règlements décrits dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent également se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (voir le survol du Libre accès pour obtenir de plus amples renseignements). On incite les chercheurs à gérer, conformément aux normes et aux lignes directrices de la communauté, les données issues de leur recherche (voir aussi les politiques des trois organismes sur la gestion des données de recherche).

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la politique du CRSH sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Utilisation de la subvention

L’information ci-dessous explique aux titulaires de subvention et aux administrateurs de recherche les règlements régissant l’utilisation des fonds de subvention du FNFR. Elles remplacent toutes les déclarations antérieures sur les règlements relatifs aux subventions.

Le programme du FNFR utilise le Guide d’administration financière des trois organismes comme lignes directrices générales pour l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds liés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces politiques en matière de subventions sont indiquées ci-dessous. En cas de doute sur l’admissibilité d’une dépense particulière, veuillez communiquer avec l’équipe du FNFR. On retrouve les règles régissant la portion des coûts indirects de la subvention sur le site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Charges relatives à la rémunération

Dépenses liées à la recherche

Les fonds de la subvention doivent être utilisés pour soutenir les activités de recherche liées au projet. Pour les cochercheurs principaux et les cocandidats qui ne sont pas des chercheurs universitaires, les dépenses admissibles sont limitées à celles qui sont liées aux activités du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’organisme d’emploi de la personne.

Salaires

Les dépenses ci-dessous ne sont des dépenses salariales admissibles que pour les cochercheurs principaux désignés, les cochercheurs principaux et les cocandidats affiliés à un collège canadien admissible :

  • le salaire pour les activités de recherche d’un membre du corps professoral à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement (le soutien salarial total du salaire à temps partiel plus le soutien salarial de la subvention du FNFR ne peut pas dépasser celui d’un membre du corps professoral à temps plein de l’établissement, lorsqu’il est calculé sur une base annuelle ou horaire);
  • les salaires et les avantages non discrétionnaires du personnel technique et professionnel chargé de la recherche et de la technologie, et (ou) du personnel chargé du transfert des connaissances (les salaires et les avantages non discrétionnaires des administrateurs de la recherche et du personnel chargé du développement commercial ne sont pas admissibles);
  • des coûts limités pour la réduction de la charge de cours, pour le remplacement de professeurs afin de soutenir la participation des membres du corps professoral au projet de recherche (jusqu’à 9 000 $ CA par réduction de la charge de cours par semestre par professeur, ou l’équivalent de 0,1 poste équivalent temps plein);
  • les salaires des étudiants du collège, y compris les avantages non discrétionnaires ou les allocations, pour soutenir la participation des étudiants au projet de recherche.

Cessation de la subvention

Les organismes de financement de la recherche mettront fin à une subvention lorsque le titulaire de la subvention n’occupe plus un poste admissible dans un établissement admissible, à moins que la subvention ne soit transférée à un cochercheur ou à un cocandidat admissible. L’autorisation d’un tel transfert est laissée à l’entière discrétion des organismes. Voir la Foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des transferts de subventions.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada assure l’orientation stratégique et la surveillance du FNFR et sert de comité directeur de haut niveau pour le fonds. Puisqu’il s’agit d’un programme interorganismes, la supervision du programme est déléguée au comité directeur, qui comprend les présidents des IRSC, du CRSNG et du CRSH, de même que les sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur décide des demandes à financer en fonction des recommandations du comité d’évaluation. Il veille également à ce que le processus d’évaluation soit rigoureux, objectif et transparent, conformément aux normes d’excellence attendues par les organismes et aux objectifs du FNFR.

Communication des résultats

Les candidats seront avisés des résultats du concours par l’intermédiaire du portail Convergence. En plus de l’avis de décision, tous les candidats recevront un résumé de l’évaluation de leur demande (cotes par critère). Pour plus de détails sur le processus d’évaluation, voir le processus d’évaluation.

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