Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020

Mises à jour du concours

Il est important de lire tous les documents relatifs au concours pour s’assurer que les demandes sont complètes.

Veuillez consulter régulièrement cette section pour des mises à jour du Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 et des renseignements sur les webinaires.

Webinaires

Description

Le volet International vise à encourager les collaborations internationales et à faire du Canada et des chercheurs canadiens des partenaires stratégiques sur la scène internationale. Deux mécanismes favorisent l’atteinte de cet objectif. Le premier consiste à faire des appels à propositions conjoints avec des organismes internationaux sur des sujets d’intérêt international. Le second consiste à financer la participation de chercheurs canadiens à des projets de recherche internationaux soutenus par de grandes plateformes mondiales.

Le Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche relève du second mécanisme, puisqu’il fournit du financement aux chercheurs canadiens qui sont partenaires de projets retenus et financés dans le cadre d’appels à propositions admissibles du programme Horizon 2020.

Valeur et durée

La valeur maximale des subventions du Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche est de 125 000 $ par année (coûts indirects compris) pour une période maximale de quatre ans. La période de subvention ne peut excéder celle de la subvention Horizon 2020.

Le budget maximal destiné à couvrir les coûts directs de la recherche est de 100 000 $ par année. La valeur et la durée du budget demandé par les candidats doivent être proportionnelles aux exigences relatives à leur participation au projet de recherche international. Les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche sont décrites dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les exceptions propres à ce programme sont indiquées dans la section Utilisation des fonds de subvention.

Les subventions du Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020, par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche visent à soutenir la participation de chercheurs canadiens à des projets internationaux. De ce fait, les fonds doivent principalement servir aux activités de recherche et aux déplacements, et non à l’acquisition d’infrastructures importantes (plus de 7 000 $) ni à l’entretien d’éléments d’infrastructure. Les fonds de subvention Horizon 2020 devront appuyer la participation de chercheurs canadiens, dans la mesure où ils couvrent des coûts admissibles (p. ex. les coûts de déplacement des stagiaires).

Les candidats peuvent ajouter à leur demande de financement totale une somme correspondant à un maximum de 25 p. 100 des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. Cette portion de la subvention ne peut servir qu’à couvrir les dépenses admissibles énoncées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Admissibilité

Un chercheur canadien ou une équipe de recherche canadienne ne peut présenter qu’une seule demande par projet financé par le programme Horizon 2020. À noter que les critères d’admissibilité aux subventions du Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux du programme Horizon 2020.

Les chercheurs canadiens ou les équipes de recherche canadiennes doivent faire partie intégrante d’une équipe de recherche ayant obtenu une subvention Horizon 2020. À ce titre, et afin de démontrer leur importance dans l’ensemble du projet, le chercheur principal désigné et (ou) son établissement d’affiliation principal, selon la définition ci-dessous, doit compter parmi les signataires de l’accord de consortium conclu pour réaliser un projet Horizon 2020.

Chercheur principal désigné

Le chercheur principal désigné :

• remplit le formulaire d’inscription et la demande complète et les transmet aux organismes;
• assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
• reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

Le chercheur principal désigné doit être considéré comme chercheur indépendant à son établissement d’affiliation principal, c’est-à-dire le principal établissement où il occupe un poste, est affecté ou effectue des travaux de recherche.

Un chercheur indépendant est une personne qui :

• réalise des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
• occupe un poste universitaire ou un poste de recherche qui :
  • lui permet de poursuivre le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de son établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
  • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à une subvention interorganismes.

Les étudiants, stagiaires postdoctoraux, associés de recherche et titulaires de postes semblables ne sont pas admissibles à titre de chercheur principal désigné.

L’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes subventionnaires (voir les listes des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG] et du Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).

Cochercheurs principaux

Les cochercheurs principaux comprennent tous les autres chercheurs canadiens qui participent au même projet Horizon 2020 et qui peuvent avoir accès aux fonds de subvention du Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Les cochercheurs principaux doivent être considérés comme des chercheurs indépendants à leur établissement d’affiliation principale, c’est-à-dire le principal établissement où ils occupent un poste, sont affectés ou effectuent des travaux de recherche. Les étudiants, stagiaires postdoctoraux et associés de recherche ne sont donc pas admissibles à titre de cochercheurs principaux.

L’établissement d’affiliation principal du cochercheur principal doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes subventionnaires (consulter les listes des établissements admissibles des IRSC, du CRSNG et du CRSH).

Sujet de recherche (concordance avec le programme)

Les projets financés dans le cadre des appels à propositions Horizon 2020 suivants sont admissibles au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du Fonds Nouvelles frontières en recherche. Le Fonds a sélectionné ces appels parce qu’ils respectent son objectif de soutenir la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. La date limite des appels à propositions sur la recherche et l’innovation a été fixée au plus tard à janvier 2020. Les appels se répartissent en deux catégories :

1. sont spécifiquement ciblés par l’Union européenne (UE) pour la collaboration internationale (telle qu’elle est définie par l’UE);
2. comprennent des sujets de recherche qui dépassent les frontières disciplinaires des trois organismes subventionnaires fédéraux dans le cadre des défis sociétaux d’Horizon 2020.

Les candidats qui estiment qu’un appel à projets devant débuter en 2020 ne figurant pas sur la liste ci-dessous correspond à l’un des sept défis sociétaux d’Horizon 2020 peuvent soumettre une demande d’exception. Ils doivent alors expliquer comment ils prévoient répondre à l’exigence d’interdisciplinarité et intégrer des interactions intersectorielles dans leur projet. Les projets qui ont déjà reçu du financement d’un concours d’Horizon 2020 ne peuvent pas demander une exception.

Suivi

Les titulaires de subvention doivent faire rapport sur l’utilisation des fonds de la subvention pendant la période de validité de la subvention et sur les résultats obtenus. Les chercheurs principaux désignés dont la demande a été retenue seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation de la demande

Pour présenter une demande de subvention au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du Fonds Nouvelles frontières en recherche, les participants canadiens qui ont répondu à un appel à propositions Horizon 2020 admissible doivent remettre leur formulaire d’inscription avant le 27 février 2020, ou dans les deux semaines suivant la date limite de l’appel à propositions Horizon 2020 auquel ils ont répondu, selon la plus tardive de ces échéances. Il s’agit d’une étape obligatoire du processus de demande.

L’équipe doit ensuite présenter une demande complète dans le mois suivant la réception d’un avis de financement à la suite du processus de sélection d’Horizon 2020.

Les candidats doivent remplir le formulaire d’inscription et la demande complète dans le portail Convergence à l'aide des guides pour la présentation du formulaire d'inscription et de la demande complète.

Les formulaires d’inscription et de demande reçus après la date limite ou incomplets seront retirés du concours. À noter que les formulaires d’inscription et de demande doivent être présentés à l’administrateur de la recherche (au bureau de la recherche ou à son équivalent) de l’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné. Les administrateurs de la recherche peuvent fixer leurs propres dates limites internes. Le bureau de la recherche doit soumettre les demandes par l’entremise du portail Convergence avant la date limite pertinente.

Calendrier du concours

Processus d’évaluation

Évaluation

De concert avec nos partenaires de l’Union européenne, nous avons conçu une méthode d’évaluation qui s’appuie sur le processus d’évaluation d’Horizon 2020. Les candidats sont tenus de présenter leur formulaire d’inscription au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche dans les deux semaines suivant la date limite d’Horizon 2020. Les candidats retenus au Concours Horizon 2020 auront un mois pour présenter leur dossier de demande au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Leur dossier sera évalué et l’on déterminera si leur demande est admissible ou non à du financement. Les candidats jugés admissibles au financement du fonds recevront une subvention conditionnelle. Sur confirmation qu’un accord de subvention du projet a été conclu avec Horizon 2020 et qu’un accord de consortium a été conclu avec les partenaires du projet, la condition sera levée et les fonds pourront être versés.

Le Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche ne vise pas à réévaluer la valeur scientifique des demandes, ce qui ferait double emploi avec le processus d’évaluation d’Horizon 2020. L’admissibilité au financement du fonds Nouvelles frontières en recherche sera plutôt évaluée en fonction de trois critères de sélection précis (décrits dans la prochaine section). Le projet de recherche ne sera pas évalué de façon approfondie puisqu’il aura déjà fait l’objet d’une évaluation complète par le Programme Horizon 2020. La recherche réalisée au Canada sous la direction de chercheurs canadiens doit toutefois tenir compte des considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus et comprendre des activités de recherche autochtone, conformément aux lignes directrices, le cas échéant, comme il est décrit ci-après. Les organismes peuvent demander aux candidats de fournir des renseignements supplémentaires sur leur projet de recherche pour vérifier que le projet est conforme à ces attentes.

Considérations

Recherche autochtone

L’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH ont été élaborés pour s’assurer que l’évaluation du mérite de la recherche autochtone respecte les principes de l’évaluation du mérite du CRSH. Les évaluateurs utiliseront ces lignes directrices dans leur évaluation, et les candidats sont encouragés à les utiliser dans l’élaboration de leurs propositions et la préparation de leurs demandes.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sert à évaluer l’incidence que divers facteurs identitaires – comme le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap physique ou intellectuel – pourraient avoir sur l’expérience des personnes. Cette incidence doit être intégrée à la conception des travaux de recherche, s’il y a lieu. L’ACS+ a pour but de promouvoir une recherche scientifique rigoureuse qui tient compte des questions relatives au sexe et au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap physique ou intellectuel. Les candidats et les évaluateurs sont invités à consulter la page Web de Condition féminine Canada sur l’ACS+ ainsi que la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) dans le site Web des IRSC pour obtenir des définitions des termes « sexe », « genre », « analyse comparative entre les sexes » et « analyse comparative entre les sexes plus » et des renseignements sur l’application de ces analyses à l’élaboration et à l’évaluation de propositions de recherche.

Critères de sélection

La présente section donne un aperçu des trois critères de sélection qui seront utilisés pour évaluer les propositions soumises au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Équité, diversité, inclusion et chercheurs en début de carrière

Pour favoriser au maximum l’innovation et la réussite des projets, l’équité, la diversité et l’inclusion constituent un élément central du fonds Nouvelles frontières en recherche. Dans le contexte du Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche, le critère d’équité, de diversité et d’inclusion tient également compte des chercheurs en début de carrière.

Les candidats doivent faire preuve d’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion en faisant participer de façon concrète les membres de groupes sous-représentés, y compris les quatre groupes désignés (femmes, peuples autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées) à l’équipe de projet (y compris les autres chercheurs et stagiaires). L’intégration concrète de tous les membres de l’équipe du projet est nécessaire, et des mesures précises doivent être mises en place pour soutenir leur intégration et le développement de leur leadership, le cas échéant.

Le guide des Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche fournit des conseils sur la façon d’intégrer les approches qui appuient l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que de l’information sur la façon dont ce critère est appliqué aux propositions dans les programmes du fonds Nouvelles frontières en recherche. Bien que le guide ne mentionne pas spécifiquement les chercheurs en début de carrière, la portée des pratiques exemplaires peut être élargie pour s’assurer que ces chercheurs bénéficient de chances égales et participent de façon concrète aux projets de recherche.

Renseignements personnels et confidentialité

En remplissant les sections de la demande portant sur l'équité, la diversité et l'inclusion, les candidats doivent protéger les renseignements personnels et assurer l’anonymat de tous les membres de l’équipe. La façon dont une personne s’identifie est considérée comme un renseignement personnel et confidentiel qui ne doit pas être divulgué sans le consentement de cette personne.

Ne fournissez aucun renseignement sur la composition de l’équipe de recherche qui permettrait d’identifier l’un ou l’autre de ses membres (p. ex. X est membre d’une minorité visible).

Donnez plutôt des exemples concrets, clairs et précis d’initiatives et de mesures prises par l’équipe pour réaliser ses objectifs en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (voir les exemples donnés dans le guide des pratiques exemplaires).

Le fait d'inclure des renseignements d’ordre personnel ou des renseignements sur l’identité permettant d’identifier un ou plusieurs membres de l’équipe pourrait entraîner le retrait de la demande du concours.

Haut rendement

Pour les demandes au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche, l’évaluation du potentiel de haut rendement examine les avantages du projet pour le Canada non seulement en matière de résultats, mais aussi de hausse de la reconnaissance du savoir-faire et du talent canadiens à l’échelle mondiale.

Faisabilité

Pour les demandes au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche, l’évaluation de la faisabilité ne tient compte que de la justification du budget. Le budget doit comprendre seulement les dépenses liées à la recherche pour les participants canadiens et montrer l’utilisation du budget de projet accordé par Horizon 2020 pour l’équipe canadienne (soutien pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, participation à des réunions, accès à des infrastructures, déplacements, etc.)

Étapes du concours

L’inscription n’est utilisée qu’à des fins administratives.

Les demandes au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche seront examinées et évaluées par un comité d’évaluation en fonction de chacun des critères, selon une cote de réussite ou d’échec. Les demandes qui réussissent aux trois critères de sélection seront considérées comme « admissibles au financement ». Si la somme des demandes admissibles au financement est supérieure aux fonds disponibles, les demandes pourraient être sélectionnées en fonction des priorités stratégiques et du classement des propositions par Horizon 2020 pour chaque appel à propositions.

Examen interne

Toutes les demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité du programme et aux lignes directrices relatives aux demandes seront exclues du concours.

Processus d’évaluation

Chaque demande sera évaluée par un comité d’évaluation interne. Tous les membres du comité auront suivi une formation sur les préjugés inconscients avant d’évaluer les demandes. Si les sommes demandées dépassaient le budget disponible, un autre processus d’évaluation pourrait devoir être mis en place et recourir à un comité d’évaluation externe.

Les membres auront accès à tous les renseignements soumis et ils évalueront la proposition en fonction des critères suivants :

• équité, diversité et inclusion, et chercheur en début de carrière (réussite ou échec);
• haut rendement (réussite ou échec);
• faisabilité (réussite ou échec).

Pour être considérées comme admissibles au financement, les demandes doivent réussir aux trois critères de sélection. Une recommandation quant aux demandes à qui un financement devrait être accordé, conditionnellement à la confirmation de l’obtention d’un financement dans le cadre d’Horizon 2020, sera ensuite soumise au comité directeur (voir ci-dessous).

Avant que les fonds soient transférés, une confirmation finale du financement du projet par Horizon 2020 (c.-à-d. accord de subvention et accord de consortium signés) doit être fournie pour satisfaire aux conditions de la subvention de la Plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada est le comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche. Il veille à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence attendu des organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme. Il prend également les décisions concernant les demandes qui obtiendront un financement en fonction des recommandations du comité d’évaluation.

Communication des résultats

Tous les candidats recevront l’avis de décision et un résumé de l’évaluation de leur demande.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et titulaires de subvention doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consulter l’aperçu du libre accès pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet). Les chercheurs sont encouragés à gérer les données découlant de leurs recherches conformément aux normes et aux pratiques exemplaires de la communauté (consulter aussi les politiques et les lignes directrices des trois organismes sur la Gestion des données de recherche).

Les titulaires de subventions du Conseil de recherches en sciences humaines doivent se conformer à sa politique intitulée Propriété intellectuelle et droits d’auteur : subventions.

Utilisation des fonds de la subvention

Les règlements régissant l’utilisation des fonds des subventions offertes du fonds Nouvelles frontières en recherche sont expliqués ci-dessous à l’intention des détenteurs de subvention et des administrateurs de la recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le fonds Nouvelles frontière en recherche s’appuie sur le Guide d’administration financière des trois organismes comme lignes directrices générales pour évaluer l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds liés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces politiques pour les subventions de la Plateforme mondiale de financement Horizon 2020 par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche sont indiquées ci-dessous. (Pour plus de renseignements sur les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée aux coûts indirects de la recherche, consulter le site Web du Fonds de soutien à la recherche.)

Dépenses liées à la rémunération dans les collèges canadiens admissibles seulement

Les dépenses liées aux salaires ci-dessous sont admissibles seulement pour les chercheurs principaux désignés, les cochercheurs principaux et cocandidats affiliés à un collège canadien admissible :

• le salaire d’un professeur à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement pour réaliser les activités de recherche; la rémunération totale (salaire à temps partiel et montant supplémentaire versé à même la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche) ne peut dépasser celle d’un professeur à temps plein (calculée sur une base annuelle ou horaire);
• les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires du personnel technique et professionnel qui réalise les travaux de recherche ou du personnel chargé du transfert des technologies et des connaissances (les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ne sont pas admissibles);
• une partie des coûts liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 dollars par cours par semestre, pour chaque professeur ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), afin de remplacer les professeurs pour leur permettre de participer aux projets de recherche financés;
• les salaires des étudiants des collèges, y compris les avantages sociaux non discrétionnaires ou les allocations, pour permettre aux étudiants de participer aux projets de recherche appliquée.

Fonds non dépensés

Toutes les subventions versées sont réputées comme ayant un titulaire primaire, à savoir le chercheur principal désigné, dont le nom figure sur l’avis de subvention.

Toutes les sommes du fonds Nouvelles frontières en recherche non dépensées à la fin de la période autorisée pour utiliser les sommes doivent être retournées au Conseil de recherches en sciences humaines. Lorsque des fonds non dépensés sont retournés, le chèque à l’ordre du Receveur général doit être accompagné d’un formulaire 300 signé précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement.

Conditions générales

Les organismes subventionnaires se réservent le droit de faire ce qui suit :

• décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient;
• interpréter les règlements et les politiques régissant les occasions de financement;
• appliquer des conditions à des subventions individuelles;
• modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions. Toute modification importante sera diffusée immédiatement.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un message à : NFRF-FNFR @chairs-chaires.gc.ca