Guide à l’intention du Comité d’évaluation multidisciplinaire : Exploration 2018


Table des matières

Objet du guide

Le présent guide :

  • décrit les politiques et les procédures de sélection des demandes présentées au concours inaugural du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR) dans le cadre du volet Exploration;
  • favorise l’uniformité et la cohérence dans l’application de ces politiques et de ces procédures.

Les candidats pourront aussi tirer profit de la lecture des sections portant sur le processus d’évaluation. Toutefois, ils ne doivent pas oublier que le contenu est destiné à guider les membres du comité et à dégager des principes, plutôt qu’à leur fournir un ensemble de règles.

Mot de remerciement

Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), nous souhaitons vous remercier d’avoir accepté de siéger au Comité d’évaluation multidisciplinaire du FNFR – Exploration. Le succès du processus d’évaluation n’est possible que grâce à des personnes dévouées comme vous, qui offrent généreusement leur temps et leur expertise. Vos efforts sont très appréciés par le CCRC et la communauté des chercheurs.

Il est essentiel que les membres du comité lisent ce document au complet avant d’évaluer les demandes qui leur ont été assignées. Il est possible d’obtenir des éclaircissements auprès du personnel responsable du programme, avant ou pendant la rencontre.

Principes de l’évaluation du mérite

Équité

Le succès du système d’évaluation du mérite du FNFR dépend essentiellement de la volonté et de la capacité de tous les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire d’être impartiaux et raisonnables, de faire preuve d’un jugement scientifique rigoureux, de comprendre le contexte particulier de chaque demande et d’en tenir compte de manière équitable.

Préjugés

On demande aux membres d’être en tout temps attentifs aux possibles préjugés involontaires qui influenceraient le processus décisionnel, qu’ils soient fondés sur une école de pensée quelconque, sur l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, sur certaines sous-disciplines, sur des domaines ou des méthodes de recherche (y compris les nouvelles), sur la taille ou la réputation d’un établissement, sur l’âge ou le sexe du candidat ou d’autres facteurs personnels. Les membres sont mis en garde contre toute évaluation d’une demande qui serait fondée sur de tels facteurs. Avant de pouvoir évaluer toute demande, les membres doivent d’abord suivre le module de formation en ligne portant sur les préjugés involontaires des pairs qui font l’évaluation.

Confidentialité et conflits d’intérêts

La Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche permet d’assurer la gestion efficace des conflits d’intérêts de tout participant au processus d’évaluation et d’assurer, au cours du processus d’évaluation, la confidentialité des renseignements personnels et de l’information commerciale présentés au programme.

Il incombe aux membres d’évaluer les mérites des demandes qui leur ont été confiées, sauf celles qui présentent un conflit d’intérêts.

Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts oppose les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation à ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel lorsque le membre du comité, un évaluateur de l’extérieur, un arbitre ou un observateur se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • il pourrait tirer un avantage professionnel ou personnel de la demande qui fait l’objet d’une évaluation;
  • il entretient une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat (cela comprend les chercheurs principaux nommés, les cochercheurs principaux et les cocandidats) ou les établissements des candidats;
  • il a un intérêt financier direct ou indirect dans la demande évaluée;
  • il pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
  • il a une affiliation avec l’établissement, l’organisme ou l’entreprise du candidat, y compris avec des hôpitaux de recherche ou des instituts de recherche affiliés;
  • il a une affiliation professionnelle étroite avec le candidat si l’une des situations suivantes est survenue au cours des six dernières années :
    • avoir des interactions fréquentes et régulières avec le candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même service, d’un même établissement, d’un même organisme ou d’une même entreprise;
    • avoir été le superviseur ou le stagiaire du candidat;
    • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec le candidat ou prévoir le faire dans un proche avenir;
    • avoir travaillé pour l’établissement qui présente la demande;
  • estimer, pour quelque raison que ce soit, être incapable de faire une évaluation impartiale de la demande.

Tous les membres sont assujettis aux mêmes lignes directrices en matière de conflits d’intérêts. S’il se trouve dans une de ces situations, le membre doit déclarer qu’il est en conflit d’intérêts et quitter la pièce lorsque la discussion porte sur la demande. Le personnel chargé du FNFR et les coprésidents trancheront en cas d’incertitude.

Confidentialité

Les membres nommés au comité doivent lire et accepter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les attentes et les exigences.

Les renseignements fournis par les candidats dans leurs demandes sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont divulgués qu’aux fins de l’évaluation. Le détail de la demande, les notes, les discussions en groupe et les recommandations au sujet d’une demande particulière sont des renseignements confidentiels et ne doivent jamais être divulgués. Les membres ne doivent jamais, quelles que soient les circonstances, communiquer à quiconque les recommandations issues des réunions d’évaluation du mérite.

Les membres du comité formulent des recommandations au sujet du financement et le comité directeur (c.-à-d. le Comité de coordination de la recherche au Canada pour le FNFR) les approuvent. Ces décisions peuvent être modifiées pour des raisons se rapportant au budget, à une erreur administrative ou à une infraction aux politiques.

On demande aux membres du comité de ne dévoiler d’aucune façon aux candidats ni à quelconque aucun renseignement se rapportant à l’évaluation d’une demande particulière ni de formuler d’opinions sur les probabilités de réussite ou d’échec d’un candidat. De leur côté, les candidats ne doivent pas communiquer avec les membres du comité au sujet de l’état de leur demande (notes, classement, etc.). Les recommandations de financement formulées par les membres du comité doivent être approuvées par le comité directeur (c.-à-d. le Comité de coordination de la recherche au Canada pour le programme du FNFR) et peuvent être modifiées pour des raisons relatives au budget, à une erreur administrative ou à une infraction aux politiques. Si un candidat approche un membre du comité au sujet d’une décision, ce dernier doit refuser de discuter avec le candidat et lui demander de communiquer directement avec le personnel chargé du FNFR.

Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’examen par les pairs

Les documents portant sur les nominations et l’évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels et de l’information dont la divulgation non autorisée pourrait raisonnablement causer des torts graves (p. ex. un traitement préjudiciable, une atteinte à la réputation ou un avantage concurrentiel) à une personne, à un organisme ou à un gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il faut respecter certaines mesures pour assurer la confidentialité complète des renseignements qui se trouvent dans les demandes ou sont utilisés pour les évaluations internes et externes et divulgués pendant les discussions de groupe. La cueillette, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination non convenable ou non autorisée de ces renseignements peut porter atteinte à la vie privée. Veuillez vous reporter au Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’examen par les pairs pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Loi sur la protection des renseignements personnels

L’expression « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable.En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les candidats ne doivent servir qu’à évaluer les demandes, à prendre des décisions au sujet du financement et à répondre à des fins particulières décrites aux candidats au moment de recueillir leurs renseignements personnels. On rappelle aux membres que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements pour toute autre raison est illégale.

En vertu de la loi, les candidats ont accès au dossier de leur demande. Par conséquent, toute la documentation écrite servant à évaluer une demande est mise à la disposition du candidat lorsqu’on l’avise de la décision de financement dans le cadre d’un concours.

Description du programme

Le fonds Nouvelles frontières en recherche :

  • appuie des projets de recherche interdisciplinaires transformationnels, à haut risque et à haut rendement;
  • crée des occasions de collaboration internationale en matière de recherche;
  • offre des occasions d’intervenir rapidement dans des dossiers émergents.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire la description complète du fonds Nouvelles frontières en recherche et une description du concours inaugural lancé dans le cadre du volet Exploration.

Rôles et responsabilités

Comité directeur

Le comité directeur pour l’ensemble des concours du FNFR est le Comité de la coordination de la recherche au Canada. Il veille à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence des organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme. Le comité prendra les décisions concernant le financement des demandes et le montant des subventions accordées en fonction des recommandations du comité d’évaluation.

Comité d’évaluation multidisciplinaire

Membres

Ce comité est formé d’experts représentant les diverses disciplines de recherche des trois organismes de recherches subventionnaires.

On obtient une répartition équilibrée des membres en tenant compte de facteurs tels que la langue, le sexe, la région, l’étape de carrière, le secteur de l’économie, la discipline et le type d’établissement, y compris les personnes non universitaires. Les membres sont choisis de façon à ce que le comité puisse être en mesure d’évaluer des propositions dans les deux langues officielles du Canada.

Présidence

Il incombe aux coprésidents du Comité de veiller à ce que le Comité fonctionne de manière harmonieuse, efficace et objective, et qu’il respecte les politiques du programme. Les coprésidents instaurent un climat positif, constructif et équitable dans lequel évaluer les demandes. Ils assument un rôle de surveillance générale et, au besoin, peuvent participer à l’évaluation des demandes.

Responsabilités des coprésidents :

  • veiller à ce que la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche soit respectée avant, pendant et après la réunion;
  • assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et s’assurer que chacune des demandes fait l’objet d’une évaluation équitable (que le processus d’évaluation du mérite se fait sans partialité et qu’il est équitable pour l’ensemble des candidats) en fonction de ces critères;
  • suivre le module de formation en ligne portant sur les préjugés involontaires des pairs qui font l’évaluation;
  • participer à des réunions ou à des discussions préparatoires et à des séances d’information avant la réunion d’évaluation du mérite;
  • s’assurer que tous les membres participent à l’évaluation des demandes;
  • veiller à ce que les membres du comité tiennent compte de l’ensemble des documents lors de l’évaluation des demandes;
  • nommer un délégué qui assurera la présidence lorsque le président doit quitter la salle de réunion en raison d’un conflit d’intérêts ou lorsqu’il est désigné lecteur d’un dossier;
  • veiller à ce que les recommandations finales du comité reflètent exactement le consensus de ses membres; aider à préparer les commentaires adressés aux candidats, le cas échéant;
  • participer aux discussions sur les questions de politiques touchant le FNFR;
  • participer aux discussions concernant la sélection des membres qui participeront aux évaluations lors des prochains concours;
  • s’assurer que tout document confidentiel ayant servi à l’évaluation est traité en toute sécurité et éliminé selon les politiques du programme.

Responsabilité des membres

Les membres participent à l’évaluation des demandes et formulent des recommandations au comité directeur en fonction de leur évaluation. Ils doivent en particulier :

  • s’assurer de respecter la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche avant, pendant et après la réunion;
  • assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et s’assurer que chacune des demandes fait l’objet d’une évaluation équitable (que l’évaluation du mérite se fait sans partialité et qu’elle est équitable pour l’ensemble des candidats);
  • suivre le module de formation en ligne portant sur les préjugés involontaires des pairs qui font l’évaluation;
  • participer à des réunions ou à des discussions préparatoires et à des séances d’information avant la réunion d’évaluation du mérite;
  • évaluer en profondeur les demandes qui leur ont été confiées;
  • attribuer des notes aux demandes qui leur ont été confiées avant l’échéance et avant la réunion où l’on procédera à l’évaluation du mérite;
  • tenir compte de tous les documents dans le cadre de leurs évaluations;
  • évaluer les demandes qui leur ont été confiées en fournissant de vive voix une évaluation à tous les membres du comité pendant la réunion;
  • participer à la discussion portant sur toutes les demandes pertinentes et les évaluer, chacun selon son rôle;
  • s’assurer que tout document ayant servi à l’évaluation du mérite est traité en toute sécurité et éliminé selon les politiques du programme.

Comités d’évaluation internes des trois organismes

Les employés haut placés des trois organismes de recherche subventionnaires possédant l’expertise et l’expérience pertinentes participeront à l’évaluation des demandes pour déterminer si celles‑ci répondent aux critères d’équité, de diversité, d’inclusion et d’interdisciplinarité. Les membres des comités d’évaluation internes des trois organismes doivent en particulier :

  • s’assurer de respecter la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche avant, pendant et après la réunion;
  • assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et s’assurer que chacune des demandes fait l’objet d’une évaluation équitable (que l’évaluation du mérite se fait sans partialité et qu’elle est équitable pour l’ensemble des candidats);
  • suivre le module de formation en ligne portant sur les préjugés involontaires des pairs qui font l’évaluation;
  • participer à des réunions ou à des discussions préparatoires et à des séances d’information avant la rencontre d’évaluation du mérite;
  • évaluer en profondeur les demandes qui leur ont été confiées;
  • accorder une note de passage ou d’échec aux demandes qui leur ont été confiées selon les critères d’équité, de diversité, d’inclusion et d’interdisciplinarité, en fonction du comité auquel ils siègent;
  • évaluer les demandes qui leur ont été confiées en fournissant une évaluation de vive voix à tous les membres du comité pendant la réunion, au besoin;
  • participer à la discussion portant sur toutes les demandes pertinentes et les évaluer, chacun selon son rôle;
  • s’assurer que tout document ayant servi à l’évaluation du mérite est traité en toute sécurité et éliminé selon les politiques du programme.

Personnel chargé du FNFR

Le personnel chargé du FNFR est habituellement représenté au cours de la réunion d’évaluation du mérite par le directeur, le gestionnaire de programme et les agents de programme. Les membres du personnel doivent entre autres :

  • s’assurer que le comité respecte la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche du programme, avant, pendant et après la réunion;
  • assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et s’assurer que chacune des demandes fait l’objet d’une évaluation équitable (que l’évaluation du mérite se fait sans partialité et qu’elle est équitable pour l’ensemble des candidats);
  • attribuer les demandes aux membres du comité;
  • donner des conseils et des consignes au comité au sujet des politiques du programme;
  • veiller à ce que les membres du comité tiennent compte de l’ensemble des documents lors de l’évaluation des demandes;
  • prendre des notes sur les aspects procéduraux des fonctions du comité;
  • consigner les commentaires des membres du comité portant sur chacune des demandes;
  • collaborer avec les coprésidents afin de gérer les conflits d’intérêts;
  • consigner les préoccupations du comité au sujet de questions auxquelles le personnel devra porter attention par la suite;
  • s’assurer que tout document ayant servi à l’évaluation du mérite est traité en toute sécurité et éliminé selon les politiques du programme;
  • aider le comité directeur à approuver les demandes recommandées.

Procédure d’évaluation

Aperçu

Pour mieux promouvoir la recherche interdisciplinaire, perturbatrice et non conventionnelle, les organismes subventionnaires étudieront des processus d’évaluation du mérite novateurs au fil des prochains concours. Il se peut donc que les processus d’évaluation varient d’un concours à l’autre.

Les organismes utiliseront le processus d’évaluation ci-dessous pendant le concours inaugural Exploration :

  • les membres des comités d’évaluation multidisciplinaire évalueront les demandes admissibles et les noteront selon trois critères de sélection : haut risque, haut rendement et faisabilité. Chaque membre déterminera également les demandes les plus prometteuses, en tenant compte de la demande dans son ensemble ainsi que des critères d’équité, de diversité, d’inclusion (EDI) et d’interdisciplinarité;
  • le personnel compilera les notes et les listes de tous les membres afin de déterminer les demandes ayant obtenu les meilleures notes;
  • deux comités internes formés de cadres supérieurs des organismes évalueront alors les demandes les mieux classées ainsi que les sections concernant l’interdisciplinarité et l’EDI, et donneront une note de passage ou d’échec;
  • les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire se réuniront à Ottawa. Le comité sera divisé en cinq sous-comités multidisciplinaires pour des raisons de logistique. Chaque sous-comité entamera une discussion au sujet de ses demandes les mieux cotées (établies à l’étape 2 ci-dessus) et choisira les demandes à recommander pour du financement;
  • le CCRC, dans son rôle de comité directeur, décidera quelles demandes financer et quel montant fournir à partir des recommandations du comité d’évaluation à l’égard du financement.

Attribution des demandes aux évaluateurs

Chaque demande sera attribuée à trois membres qui en feront l’évaluation. Deux d’entre eux seront choisis en fonction de la similitude entre leurs domaines d’expertise et l’objet de la demande. Le troisième membre ne possédera pas d’expertise dans le domaine.

On demandera aux membres d’ouvrir une session dans le portail Convergence et d’y saisir leurs renseignements biographiques, y compris les domaines d’expertise (à l’aide de la Classification canadienne de la recherche et du développement). Les membres recevront par courriel des consignes détaillées à ce sujet. Une fois cette étape terminée, ils recevront un courriel au sujet des modalités concernant la confidentialité et les conflits d’intérêts.

Peu après la date limite pour soumettre la demande, les membres recevront une liste de demandes dans le portail Convergence. Ils devront examiner un résumé de chacune de ces demandes et indiquer s’ils sont en conflit d’intérêts. Cette liste comprendra les attributions de demandes préliminaires de même que les autres demandes, pour que les membres puissent gérer tout conflit d’intérêts potentiel.

Tout problème touchant l’attribution des demandes doit être porté à l’attention du personnel dès que possible. Dans des circonstances exceptionnelles, les problèmes concernant l’attribution d’une demande peuvent être signalés au plus tard aux réunions d’évaluation du mérite.

Rôles des évaluateurs

Chaque demande est évaluée dans un premier temps par trois membres. Les trois évaluateurs doivent produire une évaluation approfondie de la demande et attribuer une note pour chacun des trois critères de sélection. Outre l’attribution des notes, on demande aux membres de signaler toute préoccupation relative à la demande, notamment en ce qui a trait aux critères d’interdisciplinarité et d’EDI.

Une fois les dossiers notés par un évaluateur à l’aide des indicateurs de mérite, celui‑ci devra indiquer les demandes les plus prometteuses parmi les dossiers qui lui ont été confiés; ces demandes ne correspondent pas forcément aux six demandes les mieux classées. Les évaluateurs examinent les demandes dans leur ensemble, en tenant compte notamment des critères d’interdisciplinarité et d’EDI lorsqu’ils choisissent les demandes les plus prometteuses.

Le président désignera un évaluateur qui devra lancer la discussion au sujet de la demande au cours de la réunion.

Documents associés aux demandes et à l’évaluation

Demande incomplète ou non conforme

Il incombe aux candidats de fournir des renseignements complets et suffisants conformes aux Normes de présentation et présentation des pièces jointes du portail Convergence et aux Instructions pour remplir une demande. Tout problème concernant le contenu d’une demande doit être porté à l’attention du personnel. Pour maintenir les principes d’équité dans le cadre du concours, les candidats doivent respecter les lignes directrices régissant la préparation de la documentation associée à la demande. Si le personnel détermine que les renseignements fournis sont incomplets ou qu’ils ne sont pas conformes aux lignes directrices ou aux instructions, la demande peut être rejetée.

Admissibilité des candidats

Le personnel est responsable des décisions touchant l’admissibilité. Les membres qui éprouvent des doutes quant à l’admissibilité d’un chercheur doivent évaluer la demande de la même manière que les autres et aviser le personnel, dès que possible, des problèmes éventuels. On peut consulter les critères d’admissibilité des candidats à la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement.

Dossiers d’évaluation

Les demandes seront affichées en format PDF sur l’extranet ou dans SharePoint, dans les dossiers du sous-comité. Les membres trouveront dans leur sous-comité toutes les demandes qui leur sont attribuées.

Les membres auront accès à une feuille de calcul personnalisée à partir du site extranet ou du site SharePoint. On demande aux membres de :

  • fournir des notes pour les trois critères, pour l’ensemble des demandes qui leur ont été confiées;
  • déterminer les types de risques présents dans la recherche proposée et tout fait préoccupant par rapport à la demande;
  • télécharger leur feuille de calcul dûment remplie avant la date limite (voir le calendrier).

Évaluation des demandes

Aperçu

On demande aux membres de fournir une note pour les trois critères de sélection suivants :

  • Haut risque (40 %);
  • Haut rendement (40 %);
  • Faisabilité (20 %).

Les membres doivent fonder leur évaluation uniquement sur les renseignements contenus dans le dossier d’évaluation fourni. Ils ne doivent pas effectuer de recherche ni obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de l’état de la publication, d’autres demandes de financement, de bourses, des résultats pour l’étudiant ou des facteurs d’impact non compris dans le dossier d’évaluation.

Critères de sélection

L’évaluation relative à chaque critère de sélection comporte plusieurs éléments à considérer, mais ces derniers ne sont soumis à aucune pondération pour aucun des critères. Les membres mettent à profit leur expertise et leur jugement, compte tenu des indicateurs de mérite, lorsqu’ils déterminent l’importance relative des éléments dans chaque cas particulier.

Interdisciplinarité

Le FNFR vise à soutenir des projets méritoires qui ne sont pas financés à l’heure actuelle, ou qui ne peuvent pas être financés facilement dans le cadre des programmes actuels d’un organisme subventionnaire en particulier. Les candidats doivent donc clairement démontrer que leurs projets relèvent de plusieurs disciplines, d’une manière unique et inédite. Le projet de recherche proposé doit comporter des éléments relevant d’au moins deux disciplines différentes (telles qu’elles sont classées par niveau et par groupe selon la Classification canadienne de la recherche et du développement). Si l’ensemble des disciplines relèvent du mandat d’un seul organisme, les candidats doivent également expliquer les raisons pour lesquelles leur projet de recherche ne pourrait pas être facilement financé dans le cadre des programmes existants d’un organisme subventionnaire donné.

Équité, diversité et inclusion

L’équipe de recherche doit comprendre des étudiants, des chercheurs postdoctoraux, des membres du corps professoral et des partenaires qui appartiennent à des groupes sous-représentés et participent activement au projet de recherche. Les groupes sous-représentés comprennent entre autres les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, membres de minorités visibles et personnes handicapées).
On demandera aux candidats de décrire les mesures concrètes qui visent chacun des trois domaines clés ci-dessous : 

  • Composition de l’équipe et activités de formation : décrivez les mesures et les balises qui seront mises en œuvre pour veiller à ce que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion constituent des facteurs clés à considérer dans la composition et la gestion du groupe de recherche et les activités de formation.
  • Processus de recrutement : décrivez les balises qui seront mises en place pour s’assurer que le recrutement d’autres membres de l’équipe (enseignants, chercheurs postdoctoraux, étudiants des cycles supérieurs, etc.) est ouvert et transparent, et se fait dans le respect des pratiques exemplaires (p. ex. réduire les obstacles et prendre des mesures contre les préjugés involontaires).
  • Inclusion : décrivez les mesures qui seront mises en place pour veiller à ce que les membres de l’équipe issus de groupes sous-représentés soient soutenus et intégrés à l’équipe.

Haut risque

Les candidats doivent démontrer dans quelle mesure leurs demandes présentent un risque haut.

Haut rendement

Les candidats doivent démontrer dans leur demande à quel point leur projet est à haut rendement.

Faisabilité

Les candidats doivent traiter des éléments liés à la faisabilité du projet proposé.

Veuillez noter que le critère de faisabilité ne consiste pas à évaluer la probabilité de réussite du projet, mais plutôt à s’assurer que les bons éléments sont en place pour améliorer les chances de mener à bien le projet (même s’il ne sera pas fructueux). Ce critère ne doit pas servir à contredire le critère de haut risque.

Budget

Le budget proposé ne constitue pas un critère de sélection et n’est pas habituellement un sujet abordé, sauf s’il a une incidence sur l’évaluation de la faisabilité du projet, notamment en ce qui a trait à la possibilité de mener à bien la recherche avec les ressources proposées. Toutefois, si un membre constate une dépense qui n’est pas admissible selon le Guide d’administration financière des trois organismes, qui ne se rapporte pas au projet de recherche ou dont les coûts sont largement surestimés, il doit porter le fait à l’attention du personnel.

Indicateurs de mérite

Les indicateurs de mérite sont présentés dans une grille qualitative qui énonce les principaux facteurs que les membres doivent considérer afin d’attribuer une note à chaque critère de sélection.

Les demandes de tous les candidats sont évaluées en fonction des mêmes indicateurs de mérite. On incite les membres à utiliser toute la gamme des notes de qualité prévues selon les besoins afin d’assurer une répartition des notes qui reflète la qualité des demandes évaluées. Les membres sont censés discuter des notes et les justifier (ou les ajuster) pendant la réunion.

Ils doivent s’efforcer d’évaluer les demandes sans préjugé. Veuillez consulter la section ci-dessus sur les préjugés pour obtenir plus de renseignements.

Indicateurs de mérite pour les demandes à haut risque

Un haut risque peut être désigné, entre autres, comme :
Élevé Moyen-élevé Moyen-faible Faible
Le projet de recherche proposé porte sur une toute nouvelle théorie; ou vise à remettre radicalement en question les théories acceptées. Le projet de recherche proposé aborde une notion inédite qui fait le pont entre les théories établies dans différents domaines. Le projet de recherche proposé porte sur une notion inédite étroitement liée aux théories établies. Le projet de recherche proposé met à l’essai les théories établies.
Le projet de recherche proposé se trouve à l’interface de diverses disciplines, et exige une approche interdisciplinaire novatrice (p. ex. deux disciplines ou plus qui ne sont pas généralement combinées). L’approche va au-delà des approches établies d’une seule discipline et rassemble des disciplines disparates d’une nouvelle façon. Le projet de recherche proposé s’étend au-delà des limites de la discipline et recoupe des approches issues de deux ou de plusieurs disciplines. Le projet de recherche proposé s’étend au-delà des limites de la discipline et utilise des approches qui recoupent une ou plusieurs disciplines. Le projet de recherche proposé s’étend au-delà des limites de la discipline et rassemble deux disciplines étroitement liées ou qui font couramment l’objet de travaux interdisciplinaires. (L’approche interdisciplinaire est établie.)
L’approche consiste à élaborer de nouvelles méthodes ou techniques. L’approche consiste à adapter des méthodes et des techniques au nouveau domaine. L’approche consiste à appliquer des méthodes et des techniques démontrées dans un nouveau contexte. L’approche repose sur des méthodes ou des techniques démontrées.

Indicateurs de mérite pour les demandes à haut risque

Élevé Moyen-élevé Moyen-faible Faible
- Le projet de recherche proposé n’a pas suffisamment précisé le(s) résultat(s) escompté(s)
Si la recherche est fructueuse, il est probable que les résultats de la recherche proposée :
Mèneront à des avancées innovatrices dans le domaine et à des avancées significatives dans les connaissances, les méthodes ou les technologies actuelles. Déboucheront sur des avances significatives dans le domaine ou sur des avances en ce qui a trait aux connaissances, aux méthodes ou aux technologies actuelles. Pourraient déboucher sur des avances significatives dans le domaine ou sur des avances en ce qui a trait aux connaissances, aux méthodes ou aux technologies actuelles. Sont peu susceptibles de déboucher sur des avances significatives dans le domaine ou en ce qui a trait aux connaissances, aux méthodes ou aux technologies actuelles.
Auront une incidence sur une grande communauté diversifiée. Auront une incidence sur une grande communauté. Pourraient avoir une incidence sur une communauté substantielle. Auront une incidence sur une communauté limitée.
Ouvriront un nouveau champ de recherche ou réorienteront la réflexion dans une discipline. Délimiteront un nouveau champ de recherche ou remettront en question l’orientation de la réflexion dans une discipline. Pourraient délimiter un nouveau champ de recherche. -
Régleront un problème scientifique qui se pose depuis longtemps. Contribueront à régler un problème scientifique qui se pose depuis longtemps. Pourraient contribuer à régler un problème scientifique qui se pose depuis longtemps. -

Indicateurs de mérite relatifs à la faisabilité

Élevé Moyen-élevé Moyen-faible Faible
Le projet de recherche proposé est clairement présenté et les objectifs sont clairement définis. Le projet de recherche proposé est clairement présenté et les objectifs sont décrits. Le projet de recherche proposé est clairement présenté. Les objectifs sont décrits. Le projet de recherche proposé, tel qu’il est présenté, manque de clarté. Les objectifs ne sont pas clairement décrits et/ou il n’est pas certain que le projet soit réalisable.
L’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) a été clairement intégrée (le cas échéant). L’ACSG a été intégrée (le cas échéant). L’ACSG a été intégrée (le cas échéant). Les facteurs liés à l’ACSG s’appliquent mais ils n’ont pas été clairement intégrés.
L’engagement actif et la réciprocité avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont présents pour la recherche autochtone, le cas échéant. L’engagement actif et la réciprocité avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont présents pour la recherche autochtone, le cas échéant. L’engagement et la réciprocité avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont présents pour la recherche autochtone, le cas échéant. L’engagement et la réciprocité avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis auraient dû être décrits, mais ils sont absents.
La demande démontre clairement que l’équipe de recherche possède l’expertise requise et a accès aux ressources nécessaires en matière de recherche pour accomplir le travail. La demande démontre que l’équipe de recherche possède l’expertise requise et a accès aux ressources nécessaires en matière de recherche pour accomplir le travail. La demande démontre que l’équipe de recherche possède une grande partie de l’expertise requise ou a accès à la plupart des ressources nécessaires en matière de recherche pour accomplir le travail, même si certains volets peuvent être absents ou insuffisamment décrits. La demande ne démontre pas clairement que l’équipe de recherche possède toute l’expertise requise et a accès aux ressources nécessaires en matière de recherche pour accomplir le travail.
Il est fort probable qu’on réalise les objectifs de projet dans les délais indiqués. Il est probable qu’on réalise les objectifs de projet dans les délais indiqués. Il est possible qu’on réalise les objectifs du projet dans les délais indiqués. Il n’est pas certain que les objectifs de projet seront réalisés dans les délais indiqués.

Indicateurs de mérite relatifs à l’équité, à la diversité et à l’inclusion

- Exemples de mesures potentielles
Veuillez consulter le Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste du Programme des chaires de recherche du Canada pour obtenir d’autres exemples.
Composition d’équipe et activités de formation

Décrivez les mesures et les balises mises en œuvre pour veiller à ce que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion constituent des facteurs clés dans la composition et la gestion du groupe de recherche et dans les activités de formation. Il peut s’agir notamment de ce qui suit :

  • assurer un leadership rigoureux et constant visant à favoriser la création d’une équipe de recherche équitable et diversifiée;
  • donner de la formation aux membres de l’équipe ou les inciter à suivre une formation sur les préjugés involontaires et sur l’EDI afin qu’ils prennent conscience des différents obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés dans le milieu universitaire et celui de la recherche;
  • adopter des procédures pour que la formation et d’autres occasions associées à la subvention (conférences, publications, réseautage) soient réparties équitablement parmi les membres de l’équipe.
Processus de recrutement

Décrivez les balises qui seront mises en place pour s’assurer que le recrutement d’autres membres de l’équipe (enseignants, chercheurs postdoctoraux, étudiants des cycles supérieurs, etc.) est ouvert et transparent, et se fait dans le respect des pratiques exemplaires (p. ex. réduire les obstacles et prendre des mesures contre les préjugés involontaires). Il peut s’agir notamment de ce qui suit :

  • offrir de la formation sur les préjugés involontaires et sur l’EDI en vue du recrutement des membres du comité;
  • assurer une vaste diffusion d’avis d’emploi, selon les besoins propres au poste;
  • créer un comité de recrutement diversifié;
  • s’assurer que les congés (interruptions) de carrière des candidats (p. ex. des congés parentaux, congé de maladie) ne nuisent pas à la candidature d’un candidat potentiel.
Inclusion

Décrivez les mesures qui seront mises en place pour veiller à ce que les membres de l’équipe issus de groupes sous-représentés soient soutenus et intégrés à l’équipe. Il peut s’agir notamment de ce qui suit :

  • programmes d’encadrement ou de mentorat;
  • occasions pour l’équipe de discuter de ses préoccupations relatives au milieu de travail, et plan pour régler les problèmes qui se manifestent;
  • prise de conscience ou promotion des organisations ou des groupes communautaires qui appuient les membres enseignants sous-représentés;
  • établissement d’un réseau d’aînés, de gardiens du savoir traditionnel, de guérisseurs traditionnels et d’installations axées sur les peuples autochtones (le cas échéant).

Indicateurs de mérite relatifs à l’interdisciplinarité

- Critère de passage
Projet interdisciplinaire Deux disciplines distinctes sont comprises dans les codes de recherche sur le terrain (tel qu’ils sont établis par un classement de niveau de groupe fondé sur la Classification canadienne de la recherche et du développement).
Approche interdisciplinaire Le projet de recherche proposé reflète les disciplines indiquées par les codes de recherche sur le terrain (voir ci-dessus).

Demandes les plus prometteuses

Les membres doivent signaler les demandes les plus prometteuses après avoir noté toutes les demandes qui leur ont été attribuées. Lorsqu’ils font leur choix, il leur faut tenir compte des volets d’interdisciplinarité et d’équité, de diversité et d’inclusion.

Cadre des recommandations de financement

Pour s’assurer que les demandes répondent aux conditions du seuil de qualité minimale, celles qui possèdent l’une des caractéristiques ci-dessous seront automatiquement considérées comme non finançables :

  • note Faible obtenue pour l’un des trois critères de sélection;
  • notes Moyenne-faible obtenues pour deux des trois critères de sélection.

On discutera des demandes les mieux classées, celles à qui les membres ont attribué les meilleures notes et qu’ils ont choisies comme les plus prometteuses, à la réunion du comité à Ottawa. Pour des raisons d’ordre logistique, le comité d’évaluation sera divisé en cinq sous-comités qui compteront un nombre à peu près égal de membres et se verront attribuer approximativement le même nombre de demandes. Les membres du sous-comité, à l’image des membres du comité dans son ensemble, ne seront pas choisis en fonction de leur discipline de spécialisation. Les membres traiteront des forces et des faiblesses de chaque demande, et tous doivent contribuer à la discussion, même si la demande à l’étude ne leur avait pas été attribuée (à l’exception de celles qui présentent un conflit d’intérêts pour un membre).

Après avoir discuté en sous-comité de l’ensemble des demandes qui leur ont été attribuées, tous les membres devront déterminer celles qui, selon eux, méritent d’être financées. On compilera les données fournies par tous les membres du sous-comité pour créer une liste de classement, qui servira à déterminer les demandes recommandées aux fins de financement. Si de nombreuses demandes se classent à égalité (même nombre de membres qui les recommandent pour du financement), on pourrait demander au sous-comité de confirmer l’ordre de classement. On pourrait demander au comité de tenir compte de facteurs tels que l’équité, la diversité et l’inclusion ou l’interdisciplinarité pour déterminer l’ordre de classement.

En cas d’infraction à la politique ou aux lignes directrices, le personnel peut contrer une recommandation en faveur d’un financement. Le CCRC est responsable des décisions finales relatives aux recommandations de financement.

Communication des résultats

Les résultats du concours seront communiqués aux candidats peu après l’approbation finale. Les listes de résultats sont divulguées à chaque établissement hôte peu avant l’émission des avis individuels ou en même temps. Les décisions touchant le financement et les statistiques connexes seront affichées en ligne à une date ultérieure.

Calendrier

Activité Échéances
Échéance pour soumettre les demandes 14 février 2019
Création de profil 19 février 2019
Séance d’information au sujet de l’évaluation par les pairs 20 février 2019
Suivi du module de formation sur les préjugés involontaires au cours du processus d’évaluation par les pairs 22 février 2019
Présentation des notes 11 mars 2019
Réunion pour l’évaluation par les pairs 25, 26 et 27 mars 2019
Date d’entrée en vigueur des subventions 29 mars 2019

Renseignements juridiques et éthiques, et renseignements sur les politiques

Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone ont été élaborées afin d’assurer que l’évaluation du mérite de la recherche autochtone respecte les principes d’évaluation du mérite du programme FNFR (consulter les Principes de l’évaluation du mérite). À l’appui de l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ces lignes directrices sont fournies, dans le cadre du programme FNFR, aux évaluateurs du mérite pour les aider à acquérir une connaissance générale de la recherche autochtone et, le cas échéant, à interpréter les critères d’évaluation du FNFR dans le contexte de la recherche autochtone. Le programme FNFR compte sur les évaluateurs du mérite pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition de recherche donnée.

Conduite responsable de la recherche

Les organismes subventionnaires fédéraux du Canada sont résolus à favoriser et à maintenir un milieu qui appuie et encourage la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un milieu de recherche favorable.

Libre accès et gestion des données

Les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche au Canada considèrent que les données de recherche recueillies à l’aide de deniers publics doivent, dans la mesure du possible, demeurer dans le domaine public. Les titulaires d’une subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour le programme du FNFR, les attentes en matière de gestion des données de recherche – y compris les responsabilités des chercheurs, des communautés de chercheurs, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds de recherche dans la satisfaction de ces attentes – sont décrites dans la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Les activités des organismes sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi donne effet au principe selon lequel tous les individus, en harmonie avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, devraient avoir des chances égales de pouvoir mener la vie de leur choix, indépendamment de toute considération fondée sur des pratiques discriminatoires.

Loi sur les langues officielles

Les membres du comité et le personnel connaissent très bien leurs obligations et leurs droits en ce qui concerne les langues officielles, telles qu’elles sont énoncées dans la Loi sur les langues officielles.

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