Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques – Étape 2

1. Description

Par le truchement de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada (la Stratégie), le gouvernement du Canada investit plus de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour soutenir la croissance d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie fort et concurrentiel et pour garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies futures, en renforçant la capacité nationale au moyen d’investissements et de partenariats visant la production de vaccins et de produits thérapeutiques qui sauvent des vies.

La Stratégie comprend les investissements substantiels suivants qui permettront de constituer une filière de talents et de consolider les systèmes de recherche du Canada et aussi de favoriser l’essor des entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie : le Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC), le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB) et le Fonds pour les essais cliniques

Le FRBC et le FIRSB se fondent sur une approche écosystémique conçue de manière à tabler sur les infrastructures et les atouts existants et à nouer des partenariats réunissant de multiples secteurs, dont l’industrie et les installations de recherche gouvernementales. Pour faire en sorte que les investissements soient complémentaires et se renforcent mutuellement et pour optimiser leur impact, un processus concurrentiel intégré, codirigé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements hébergé au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), est prévu pour les deux fonds. Ce processus comporte deux étapes :

• étape 1 – choix des pôles de recherche;
• étape 2 – soumission, par les établissements admissibles, de propositions visant des partenariats de recherche appliquée à haut risque, de formation en recherche et de financement d’infrastructures de recherche; les propositions doivent cadrer avec les priorités, la vision et le programme de recherche de l’un des pôles et appuyer la préparation en vue de futures pandémies ainsi que la riposte aux nouvelles menaces pesant sur la santé.

2. Objectifs stratégiques

Les propositions doivent être en phase avec la Stratégie et doivent proposer des contributions pouvant être démontrées en ce qui concerne la préparation à de futures pandémies et l’atteinte des objectifs énoncés ci-dessous.

• Accroissement des infrastructures spécialisées et de la capacité de recherche appliquée multidisciplinaire. S’attaquer aux agents pathogènes prioritaires occasionnant des pandémies et aux risques émergents pour la santé en mettant au point de nouveaux outils de diagnostic, vaccins et produits thérapeutiques. Se concentrer sur les éléments pour lesquels la recherche canadienne est à la fine pointe tout en remédiant aux lacunes cruciales qui freinent la biofabrication.
• Soutien à la formation et au perfectionnement des compétences pour étoffer la filière de chercheures et chercheurs de talent qualifiés. Attirer et perfectionner du personnel hautement qualifié, dont des étudiantes et étudiants, des chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux et des chercheures et chercheurs en début de carrière de toutes les disciplines, ainsi que des techniciennes et techniciens ayant des compétences et une formation pertinentes pour l’industrie en recherche, en génie et en biofabrication, notamment une formation en bonnes pratiques de laboratoire et en bonnes pratiques de fabrication acquise dans un laboratoire ou une installation de recherche.
• Accélération du passage de résultats de recherche prometteurs à des processus et produits commercialement viables. Tirer parti de la capacité d’absorption des concepteurs publics et privés d’outils de diagnostic, de vaccins et de produits thérapeutiques, appuyer la création de propriété intellectuelle au Canada et accroître la capacité des établissements de travailler en collaboration avec les entreprises, notamment celles qui sont soutenues par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation.

Le but visé est d’améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada, ainsi qu’en mobilisant les collaborations dans l’ensemble de l’écosystème de la biofabrication et divers secteurs et en y contribuant. Sont ciblés les agents pathogènes qui ont le plus grand potentiel pandémique, surtout ceux qui causent des maladies respiratoires et des zoonoses. Les pathogènes prioritaires comprennent ceux qui ont été répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, dont le siège est en Norvège, et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis.

Pour se préparer aux futures pandémies, il faut des investissements ciblés dans la recherche, les infrastructures et les personnes de talent afin de mettre au point les outils de diagnostic (ARNm, vecteurs viraux, sous-unités protéiques, petites molécules, antiviraux, anticorps monoclonaux et immunomodulateurs par exemple), les vaccins et les produits thérapeutiques émergents qui peuvent être produits à grande échelle au Canada et qui sont susceptibles de s’attaquer à un large éventail d’agents pathogènes pandémiques.

Cette stratégie d’investissements ciblés mettra à la disposition des entreprises du Canada une filière de chercheures et chercheurs de talent et permettra l’accès à des laboratoires respectant les bonnes pratiques de laboratoires et de fabrication, dans le cadre de collaborations avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des hôpitaux de recherche.

3. Propositions

Les propositions doivent présenter des initiatives novatrices de plus grande envergure et plus risquées que celles qui sont financées habituellement par les programmes d’un seul organisme de financement de la recherche.

La proposition peut comprendre une ou plusieurs des composantes suivantes :

• partenariat de recherche appliquée dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie afin d’accélérer le passage de découvertes à des produits et services permettant de consolider ce secteur;
• partenariat visant le perfectionnement des compétences pour que l’industrie canadienne de la biofabrication dispose de la formation et des compétences dont elle a besoin pour stimuler l’innovation et croître;
• infrastructure de recherche permettant de répondre aux besoins du Canada en matière de recherche en sciences biologiques.

Une proposition qui a trait à une infrastructure de recherche doit soutenir le perfectionnement des compétences au moyen de la recherche. Une proposition d’infrastructure de recherche portant uniquement sur le perfectionnement des compétences (établissements de formation par simulation par exemple) ne sera pas acceptée.

En ce qui concerne les activités qui dépendent d’une infrastructure de recherche, il faut tenir compte de la disponibilité de celle-ci, entre autres, du temps nécessaire pour l’acquérir et la mettre en service, et prendre en considération son impact sur les activités proposées.

Les propositions doivent prévoir l’expertise et les partenaires nécessaires pour que les objectifs soient atteints et que les résultats soient mobilisés en vue de l’obtention des impacts désirés. Chaque organisme partenaire doit se voir attribuer un rôle actif dans la proposition, à l’appui duquel il doit fournir des contributions en argent et (ou) en nature. Les partenaires peuvent être des secteurs privé, public et sans but lucratif de n’importe où au Canada.

Pour assurer la croissance du secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie et la préparation du pays à de futures pandémies et à d’autres urgences en santé, les partenaires du secteur privé doivent être constitués conformément aux lois du Canada et faire des affaires au pays. Les partenariats internationaux sont possibles si les partenaires exercent des activités commerciales (recherche-développement ou fabrication ayant un lien avec la recherche proposée par exemple) au Canada et si l’activité financée donnera lieu à un avantage économique substantiel pour le Canada.

La composante de recherche doit

• présenter un partenariat de recherche appliquée dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie qui renforce la capacité d’accélérer le passage de découvertes prometteuses à des produits et services;
• soutenir la préparation aux pandémies et aux nouvelles urgences en santé en misant sur des atouts connus et (ou) en remédiant à des lacunes clés en recherche pour favoriser l’essor du secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie;
• soutenir la formation et le mentorat de personnel hautement qualifié, le cas échéant, et lui offrir des possibilités de contribuer;
• susciter la collaboration dans le cadre de partenariats intersectoriels pour la mobilisation des résultats;
• intégrer l’expertise et les perspectives des différentes disciplines, le cas échéant, pour obtenir les résultats escomptés;
• déterminer les obstacles ou les limites de la recherche proposée et mettre de l’avant des stratégies visant à les atténuer ou à y remédier pour que les objectifs soient atteints;
• veiller à ce que tous les matériaux, procédés et procédures mis au point et utilisés soient conformes aux normes établies, dont les bonnes pratiques de laboratoire et les bonnes pratiques de fabrication , le cas échéant;
• proposer une démarche de commercialisation prenant en compte la propriété intellectuelle, le cas échéant, s’il s’agit d’initiatives de recherche pour lesquelles il est envisagé de transposer les résultats de la recherche en produits commerciaux.

La composante de perfectionnement des compétences doit

• présenter un partenariat comportant une expérience à valeur ajoutée pour le personnel hautement qualifié de tous les niveaux, le cas échéant, afin de faciliter la transition à des carrières dans le milieu universitaire ou ailleurs;
• répondre aux besoins du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie en matière de talents et de compétences :
  • les initiatives doivent être axées sur des compétences utiles pour le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, comme le soutien au perfectionnement des compétences en recherche, en génie et en biofabrication qui sont pertinentes pour l’industrie, y compris, s’il y a lieu, la formation dans des laboratoires et installations de recherche utilisant les bonnes pratiques de laboratoire et les bonnes pratiques de fabrication;
  • les initiatives doivent comprendre des modules de formation, de bonnes pratiques, des lignes directrices, du matériel didactique, des possibilités d’échange comme des ateliers et des conférences ou congrès; des stages avec un élément de mentorat; des programmes d’alternance et de travail de terrain qui favorisent la création de liens entre les stagiaires et les employeurs éventuels;
• encourager la mobilité nationale et, le cas échéant, internationale entre les secteurs et les disciplines pour favoriser l’apprentissage par l’expérience et l’échange de connaissances.

La composante d’infrastructure de recherche doit

• proposer des investissements dans l’infrastructure de recherche qui visent à soutenir et à renforcer une ou plusieurs propositions comportant une composante de recherche pour garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies futures et sa capacité d’affronter les risques émergents pour la santé;
• accroître la capacité de recherche à moyen et à long terme de l’établissement;
• soutenir la formation de personnel hautement qualifié en donnant accès à une infrastructure de pointe dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie;
• garantir que l’infrastructure est exploitée et entretenue de façon optimale pendant sa durée de vie utile par une équipe possédant une expérience pertinente;
• faire fond sur l’infrastructure existante dans le milieu universitaire et les installations de recherche gouvernementales et la compléter, en encourageant la collaboration et en évitant les chevauchements;
• donner lieu à des avantages soutenus et durables pour le Canada.

4. Admissibilité

Tout établissement administrateur :

• doit satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH], Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG], Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]);
• s’il s’agit d’un établissement public, doit recevoir le financement de son budget de fonctionnement directement du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial et non par l’entremise d’un autre établissement;
• s’il s’agit d’un établissement privé, doit être sans but lucratif et ne doit pas recevoir son financement par l’entremise d’un autre établissement;
• doit pouvoir recevoir et administrer des fonds de la FCI pour les propositions qui comportent une composante d’infrastructure de recherche.

Pour être prise en considération en vue de l’attribution d’un financement du FRBC et du FIRSB, une proposition :

• doit être appuyée par un pôle de recherche;
• s’il s’agit d’une composante de perfectionnement des compétences ou d’infrastructure de recherche, doit appuyer directement une ou plusieurs propositions comportant une composante de recherche.

5. Rôle des pôles

Les pôles financés à l’étape 1 réunissent et mobilisent des équipes de recherche diversifiées et différents intervenants et intervenantes de multiples secteurs pour l’exécution d’un programme de recherche appuyant la vision et les priorités du pôle en phase avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement et les priorités de la Stratégie. À l’étape 2, avant la présentation de propositions par les établissements et au-delà, les pôles doivent jouer un rôle fondamental dans la consolidation des systèmes de recherche et la constitution d’une filière de talents en biofabrication.

À l’appui des propositions présentées à l’étape 2, le pôle :

• cerne les lacunes, planifie et intègre les composantes de recherche, de perfectionnement des compétences et d’infrastructure en phase avec la vision, les priorités et le programme de recherche du pôle, afin de mettre de l’avant un portefeuille de propositions qui, collectivement, s’attaquent aux lacunes et renforcent le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie;
• assure la coordination, en son sein et entre les pôles, afin d’encourager la collaboration et l’exhaustivité et d’éviter les chevauchements dans les propositions;
• appuie un portefeuille cohérent de propositions en ayant recours à un processus rigoureux et inclusif;
• veille à ce que les propositions faisant partie du portefeuille mettent de l’avant des points de vue multidisciplinaires, dont ceux des sciences humaines, le cas échéant;
• soumet, afin de faciliter le processus d’évaluation du mérite, un rapport d’appui qui explique :
  • en quoi les propositions sont en phase avec la vision, les priorités et le programme de recherche du pôle, les objectifs stratégiques de l’occasion de financement et les priorités de la Stratégie;
  • les liens entre les propositions du pôle en question et celles des différents pôles, la complémentarité et les interdépendances.

Après la sélection des propositions, le pôle :

• continue de promouvoir et de faciliter, entre les propositions et au sein de celles-ci, les collaborations avec des établissements et des partenaires des secteurs public et (ou) privé, sans but lucratif et de l’industrie pour catalyser le passage des résultats de recherche à différents produits (dont des vaccins et des produits thérapeutiques) présentant des avantages pour la population canadienne;
• continue de mettre à contribution les installations de recherche existantes exploitées par le gouvernement et (ou) des organismes non gouvernementaux.

6. Allocation budgétaire du FRBC et enveloppes destinées aux infrastructures du FIRSB

Allocation budgétaire du FRBC

Le budget du concours du FRBC est réparti sur quatre ans, une plus grande proportion du budget total étant allouée aux années 2 et 3 qu'aux années 1 et 4. Cette répartition prend en considération l'augmentation et la diminution prévues des activités de recherche et de perfectionnement des compétences.

Année	Allocation annuelle (M$)	Proportion du budget total (%)
1	34	16
2	71	33
3	71	33
4	39	18

Pour ce qui est des propositions de recherche et de perfectionnement des compétences retenues, les montants des subventions seront ajustés pour refléter les proportions représentées ci-dessus. Les candidats doivent tenir compte de cette répartition annuelle des fonds dans la rédaction de leurs propositions et l'établissement de leurs budgets.

Il n'y a pas d'allocation annuelle pour les propositions d'infrastructure du FIRSB.

Enveloppes destinées aux infrastructures du FIRSB

Conformément à ce qu’elle fait pour les concours d’infrastructure d’envergure, la FCI a établi des enveloppes destinées aux infrastructures pour mieux gérer le volume de demandes et encourager la présentation de composantes d’infrastructure de recherche stratégiques et de qualité. Chaque pôle peut accepter jusqu’à 138,5 millions de dollars de la FCI pour des composantes d’infrastructure de recherche.

Les enveloppes fixent le plafond du financement d’infrastructure qu’un pôle peut appuyer. Elles s’appliquent aussi bien à l’étape de l’avis d’intention qu’à l’étape de la demande détaillée. Afin que les pôles et les établissements candidats aient une certaine flexibilité, un pôle peut dépasser, de 10 p. 100 au plus, le montant établi pour son enveloppe à l’étape de l’avis d’intention.

Il n’y a pas d’enveloppes pour les composantes de recherche et de perfectionnement des compétences des propositions.

Partage des enveloppes d’infrastructure entre pôles

Certains projets pourraient profiter à plusieurs pôles de recherche mais ne peuvent être soutenus que par un seul d’entre eux. Afin de faciliter le soutien à ces projets, un pôle de recherche pourra allouer une partie de son enveloppe à un projet soutenu par un autre pôle. Les pôles doivent informer la FCI de cette répartition. Cette approche favorise les collaborations entre les pôles de recherche et le financement des projets qui ont le plus grand potentiel de faire progresser la vision des pôles de recherche et dont la population canadienne sera l’ultime bénéficiaire.

7. Autres considérations

Tout comme c’était le cas pour l’étape 1, l’étape 2 du concours intégré FRBC-FIRSB comprend les considérations suivantes, qui cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada et avec les politiques des organismes et de la FCI.

Coûts indirects

En ce qui concerne le FRBC, les coûts indirects de la recherche sont prévus dans la conception du programme, les établissements étant autorisés à utiliser jusqu’à 25 p. 100 du montant total de la subvention pour couvrir les coûts indirects admissibles, à savoir les coûts précisés dans les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds de soutien à la recherche des trois organismes. Les subventions du FRBC sont exclues du calcul des crédits accordés aux établissements pour les programmes qui attribuent des fonds selon le pourcentage de financement reçu des organismes (Fonds de soutien à la recherche et Programme des chaires de recherche du Canada par exemple).

Dépenses admissibles

En ce qui concerne le FRBC, les dépenses sont jugées admissibles si elles le sont en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes. Chaque subvention correspond à un projet distinct visant à réaliser les objectifs du FRBC. La subvention peut couvrir le coût total du projet (coûts indirects compris). Les établissements qui se verront attribuer une subvention du FRBC devront investir leurs propres ressources et obtenir d’autres ressources auprès des partenaires à l’appui du projet.

En ce qui concerne le FIRSB, la FCI financera jusqu’à 60 p. 100 des coûts d’infrastructure admissibles d’un projet. La FCI couvrira également une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure financée (équivalant à 30 p. 100 de la contribution de la FCI à l’infrastructure financée) par l’intermédiaire du Fonds d’exploitation des infrastructures.

Tous les coûts que la FCI juge habituellement admissibles pour un projet d’infrastructure en vertu de la section 4.6 du Guide des politiques et des programmes de la FCI sont admissibles. La FCI accepte en outre de couvrir les coûts ayant trait à la sécurité matérielle et à la cybersécurité qui sont admissibles dans le cadre de ce concours. Les coûts d’exploitation et de maintenance admissibles sont précisés à la section 4.7 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Les fonds du FRBC seront transférés du CRSH aux établissements admissibles. Ces derniers pourront ensuite transférer des fonds à d’autres organismes au Canada, à l’exception des entités à but lucratif, des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales. Les fonds du FIRSB ne peuvent être transférés qu’à des établissements admissibles au financement de la FCI.

Excellence en équité, diversité et inclusion

Le CRSH, le CRSNG, les IRSC et la FCI ont à cœur l’excellence en recherche et formation en recherche et s’emploient à établir un écosystème de recherche canadien équitable, diversifié, inclusif et antiraciste. L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentiels pour produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux.

L’équité, la diversité et l’inclusion font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent les objectifs, les processus de présentation et d’évaluation des demandes et les exigences de production de rapports du FRBC et du FIRSB. Pour être financés, les établissements doivent faire preuve de leadership pour ce qui est de rendre leur discipline de recherche et l’écosystème de recherche du Canada équitable, diversifié, inclusif et antiraciste.

Les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour prévenir et éliminer les obstacles systémiques susceptibles d’empêcher des étudiantes et étudiants, stagiaires, chercheures et chercheurs des groupes sous-représentés de bénéficier d’un accès égal aux occasions offertes par le financement, voire d’en être exclus. Pour atteindre leurs objectifs et retombées en matière d’excellence en recherche, les programmes ont besoin de la participation et de l’apport de personnes des groupes sous-représentés, qui comprennent, entre autres, les personnes de groupes racisés, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes des communautés 2SLGBTQIA+.

Pour plus de précisions, voir les pages Web suivantes : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche (fonds Nouvelles frontières en recherche), Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche(CRSNG), Le sexe et le genre dans la recherche en santé (IRSC) et Analyse comparative entre les sexes plus (Femmes et Égalité des genres Canada).

Les équipes qui présentent des propositions comportant de la recherche autochtone sont incitées à consulter les ressources du CRSH en matière de recherche autochtone, la page Définition de la recherche en santé autochtone des IRSC et le chapitre 9 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018).

Chercheures et chercheurs en début de carrière et formation du personnel hautement qualifié

Le soutien aux chercheures et chercheurs en début de carrière constitue une priorité des organismes fédéraux de financement de la recherche et de la FCI, car il permet de consolider la place qu’occupe le Canada parmi les chefs de file mondiaux en formation de chercheures et chercheurs de talent. Pour que soit atteint l’objectif du FRBC et du FIRSB de rehausser la filière de talents en bio-innovation du Canada, les établissements devront adopter des mesures visant à soutenir expressément les chercheures et chercheurs en début de carrière, dont des possibilités destinées aux stagiaires de tous les niveaux, le cas échéant, en mettant l’accent sur les compétences utiles pour le secteur de la biofabrication.

Multidisciplinarité

Il faut une expertise diversifiée pour soutenir l’établissement d’un robuste écosystème de recherche en sciences de la vie et apporter une perspective inédite à l’application des connaissances. Les établissements doivent envisager une approche multidisciplinaire, faisant appel aux disciplines des sciences humaines à l’étape 2, pour renforcer la filière de talents et la filière de recherche biomédicale.

Mobilisation, application et commercialisation des connaissances

La mobilisation, l’application et la commercialisation des connaissances contribuent à favoriser une culture d’innovation sociale et commerciale.

Les établissements doivent promouvoir et faciliter l’application des résultats de recherche sous diverses formes et devraient envisager l’élaboration de plans de commercialisation, précisant, entre autres, la manière dont la propriété intellectuelle sera protégée en conformité avec leurs politiques. Ils devraient promouvoir la cocréation avec des partenaires de tous les secteurs (universitaire, public, privé, industriel et sans but lucratif) pour accroître l’adoption des résultats de recherche dans l’intérêt de l’ensemble de la population canadienne. Les établissements devraient s’efforcer d’atteindre pleinement leurs objectifs et de maximiser l’impact de leurs travaux au cours de la période de financement. On s’attend à ce que les initiatives de mobilisation, d’application et de commercialisation des connaissances créent des possibilités pour tout le personnel hautement qualifié, l’accent étant mis sur les compétences utiles pour le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie.

Propriété intellectuelle

L’établissement subventionné doit prendre des mesures appropriées pour protéger la propriété intellectuelle résultant de la subvention. Les organismes de financement ne détiennent ni ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relativement à toute propriété intellectuelle découlant du financement du FRBC. L’établissement et (ou) les chercheures et chercheurs sont propriétaires des droits, conformément à ce que stipulent les politiques de l’établissement. 

La FCI ne détient ni ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relativement à toute propriété intellectuelle découlant des projets d’infrastructure qu’elle finance. La FCI s’attend à ce que l’établissement qu’elle finance définisse les droits d’exploitation de chaque partenaire conformément à ses propres politiques.

Étant donné que les organismes de financement et la FCI s’emploient à promouvoir l’utilisation des connaissances pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne, tout devrait être mis en œuvre pour favoriser l’exploitation au Canada des résultats découlant des recherches financées par le FRBC et (ou) le FIRSB, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Il y a lieu de prendre des mesures appropriées pour optimiser les avantages sur le plan de l’innovation pour le Canada. Pour plus de précisions sur la protection de la propriété intellectuelle, voir la page Propriété intellectuelle et droit d’auteur du gouvernement du Canada.

Sécurité de la recherche

Il incombe aux établissements subventionnés de veiller à la sécurité et à l’intégrité de tous les projets financés.

Afin de s’assurer que l’écosystème de recherche du Canada est aussi ouvert que possible et aussi sécuritaire qu’il doit l’être, le gouvernement du Canada a adopté les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui intègrent les considérations de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Ces lignes directrices fournissent un cadre permettant aux chercheures et chercheurs, aux établissements de recherche et aux organismes de financement du gouvernement du Canada d’exercer une diligence raisonnable cohérente et ciblée pour cerner et atténuer les risques potentiels pour la sécurité nationale qui sont associés aux partenariats de recherche.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent aux demandes de subvention présentées à l’étape 2 du concours intégré FRBC-FIRSB qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent avec d’autres organismes partenaires des secteurs public et (ou) sans but lucratif). Pour ces partenariats, les établissements candidats doivent remplir et soumettre un formulaire d’évaluation des risques, qui fera partie intégrante de leur demande de subvention.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et la FCI se réservent le droit :

• d’examiner toute demande soumise du point de vue de la sécurité nationale et de communiquer l’information qu’elle contient aux organismes chargés de la sécurité si cela est justifié;
• de demander de l’information supplémentaire, au besoin, afin de s’assurer que tout risque pour la sécurité nationale est cerné et que des mesures appropriées sont en place avant qu’une décision finale ne soit prise quant au financement;
• de refuser la participation de tout organisme partenaire ou bénéficiaire de fonds proposé en raison de risques inacceptables pour la sécurité nationale;
• de refuser l’attribution d’une subvention pour des raisons liées à la sécurité si des mesures appropriées ne sont pas en place pour atténuer les risques possibles;
• d’imposer des exigences supplémentaires, le cas échéant.

Gestion responsable, reddition de comptes à la population, équité et transparence

Les établissements financés doivent gérer tous les fonds obtenus en ayant recours à de solides pratiques de gestion financière et à des mécanismes ouverts et transparents. Ils doivent respecter les principes de gestion responsable des fonds publics, de reddition de comptes à la population et d’équité à toutes les étapes.

8. Processus de sélection

Un examen administratif de tous les documents soumis est effectué à chacune des étapes pour vérifier si la demande respecte les exigences en matière d’admissibilité et les lignes directrices pour la présentation de la demande. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences sont retirées du concours. Les recoupements nécessaires seront faits pour veiller à ce qu’il n’y ait pas chevauchement des demandes au sein d’une même occasion de financement et avec d’autres occasions de financement se rapportant à la Stratégie.

Les décisions de financement sont prises à la suite d’un processus d’évaluation concurrentiel rigoureux permettant d’assurer l’excellence des propositions tant sur le plan scientifique que stratégique. Tout d’abord, le Comité d’examen scientifique et technique évalue le mérite des propositions. Le Comité d’examen stratégique évalue ensuite l’harmonisation des propositions avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement et avec les priorités de la Stratégie. Enfin, le Comité d’examen stratégique recommande un portefeuille regroupant les propositions qui s’harmonisent le mieux avec la Stratégie et qui sont avantageuses pour le Canada.

Les recommandations du Comité d’examen stratégique sont transmises pour examen au Comité directeur des administrateurs généraux et soumises à l’approbation du comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements. Ce comité comprend des représentants des trois organismes de financement, de la FCI, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur du Secrétariat approuve les décisions de financement définitives pour les composantes de recherche et de perfectionnement des compétences, et le conseil d’administration de la FCI approuve les décisions de financement définitives pour la composante d’infrastructure de recherche.

9. Critères de sélection

Les établissements admissibles présentent des propositions visant le financement de la recherche, du perfectionnement des compétences et de l’infrastructure de recherche qui sont en phase avec la vision, les priorités et le programme de recherche du pôle et avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement. Outre les différentes propositions, le rapport d’appui du pôle, qui présente un ensemble cohérent de propositions, renforcera davantage les processus d’examen du mérite et d’examen stratégique. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et la FCI sont chargés de gérer le processus d’examen en se servant des critères de sélection définis ci-dessous. Une description plus exhaustive des éléments visés par chacun des critères sera fournie dans les critères de selection détaillés.

Critères scientifiques et techniques
Pour les composantes de recherche et de perfectionnement des compétences

Critère	Définition
Pertinence	Mesure dans laquelle la conception et les objectifs de la composante correspondent à la vision, aux priorités et au programme de recherche du pôle
Efficacité	Mesure dans laquelle la composante est susceptible d’atteindre ses objectifs
Efficience	Mesure dans laquelle la composante est susceptible de produire des résultats de façon efficiente et en temps opportun
Impact	Mesure dans laquelle la composante est susceptible de donner lieu à d’importants effets positifs
Contribution des partenaires	Mesure dans laquelle les partenaires contribuent de façon concrète à la composante
Équité, diversité, inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière	Mesure dans laquelle l’engagement à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et des chercheures et chercheurs en début de carrière est démontré dans la composante

Critères scientifiques et techniques
Pour les propositions comportant une composante d’infrastructure recherche

Critère	Définition
Besoin	Mesure dans laquelle la composante d’infrastructure soutient efficacement la composante de recherche soumise par l’établissement
Renforcement des capacités	Mesure dans laquelle la composante d’infrastructure rehausse la capacité de recherche de l’établissement pour soutenir la vision, les priorités et le programme de recherche du pôle
Durabilité	Mesure dans laquelle la composante d’infrastructure sera entretenue et utilisée de façon optimale durant sa vie utile

Le Comité d’examen stratégique évaluera les critères suivants pour recommander un portefeuille de propositions qui s’harmonisent avec la Stratégie et qui sont avantageuses pour le Canada.

Critères stratégiques
(toutes les propositions)

Critère	Définition
Pertinence	Mesure dans laquelle la conception et les objectifs de la proposition correspondent aux objectifs stratégiques de l’occasion de financement et aux priorités de la Stratégie
Impact	Mesure dans laquelle la proposition est susceptible de produire des avantages substantiels pour le Canada
Cohérence	Mesure dans laquelle la proposition est complémentaire des autres propositions du pôle et de celles des autres pôles

10. Exigences en matière de production de rapports

Rapports financiers

Tous les établissements financés par le FRBC doivent faire rapport chaque année sur l’utilisation des fonds reçus et doivent soumettre un rapport final une fois terminée la période visée par le financement.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, les titulaires de subvention des trois organismes ne sont pas tenus de faire l’objet d’un audit par ceux-ci. Le cadre de surveillance financière des établissements administrateurs et les exigences en matière de production de rapports sur les dépenses imputables aux subventions sont décrits dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Tous les établissements financés par le FIRSB seront assujettis aux politiques et lignes directrices qui régissent l’administration des contributions de la FCI et aux exigences en matière de production de rapports sur le rendement décrites dans le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Rapports sur le rendement

De l’information qualitative et quantitative sera recueillie par le CRSH auprès des établissements financés par le FRBC à des moments précis au cours de la période de financement. Ces derniers sont tenus de remettre un rapport à mi-parcours et un rapport final. Le CRSH, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada se serviront de ces rapports pour évaluer le rendement continu du programme et sa réussite globale.

Les établissements ayant reçu des subventions d’infrastructure du FIRSB seront assujettis au cadre de suivi de la FCI, qui est décrit dans le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

11. Mises à jour et information

Veuillez consulter régulièrement cette section. Vous y trouverez des mises à jour concernant le concours intégré FRBC-FIRSB, notamment de l’information sur les ateliers. Veuillez lire toute la documentation relative au concours avant d’envoyer votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète.

Possibilités d’en savoir plus

Les représentantes et représentants des établissements, les organismes partenaires et les administratrices et administrateurs de la recherche sont encouragés à assister aux ateliers et aux webinaires pour en savoir plus sur l’étape 2 du concours du FRBC-FIRSB. Consultez cette section régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour et des nouvelles activités.

Les ateliers et webinaires seront enregistrés et pourront être visionnés après les séances.

Ateliers et webinaires prévus à l’étape 2

Veuillez envoyer un courriel à cbrf-frbc@sshrc-crsh.gc.ca pour obtenir plus d’information.

12. Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Les établissements doivent mener et gérer les recherches conformément à des lignes directrices et normes précises (équité, diversité et inclusion, protection de l’environnement, soins dispensés aux animaux, recherche avec des êtres humains, législation sur les marchandises contrôlées, sécurité de la recherche, entre autres) et à l’engagement qu’ils prennent d’administrer les fonds en respectant les lignes directrices des organismes.

Les établissements sont vivement encouragés à consulter les ressources additionnelles suivantes et à en tenir compte pour la préparation des demandes qu’ils présentent au FRBC et au FIRSB. Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être mise à jour périodiquement.

• Guide du candidat – Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (CRSNG)
• Analyse comparative entre les sexes plus (Femmes et Égalité des genres Canada)
• Le sexe et le genre dans la recherche en santé (section du site Web des IRSC)
• Feuille de route pour la science ouverte
• Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche – Printemps 2021
• Portail Protégez votre recherche
• Atelier Science en sécurité
• Centre canadien pour la cybersécurité
• Outil canadien de cybersécurité
• Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion 2018-2025
• Collecte des données à déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
• Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche (fonds Nouvelles frontières en recherche)
• Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires
• Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche
• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
• Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques
• Classification canadienne de la recherche et du développement 2019
• Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques