Lettre d’entente entre le Comité de coordination de la recherche au Canada et le UK Research and Innovation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant une entente de coopération en matière de recherche

De : Comité de coordination de la recherche au Canada

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Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et le UK Research and Innovation (UKRI) du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ci-après appelés ensemble « Participants »,

cherchent à promouvoir leur coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation

en tirant parti du Protocole d’entente entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la science, la technologie et l’innovation, signé à Ottawa le 18 septembre 2017.

Les Participants se sont entendus sur les points suivants :

1. Objectif

L’objectif de la présente lettre d’entente est de faciliter la coopération entre les Participants, là où elle est sollicitée, dans tous les secteurs reconnus de la recherche, de l’innovation ou de la formation qu’ils appuient.

2. Principes régissant la coopération en matière de recherche

Les Participants suivront les principes suivants lorsqu’ils collaboreront à la recherche :

1. favoriser l’excellence des activités de recherche, d’innovation et de formation;
2. éviter le « double péril », soit le principe voulant que des processus distincts d’évaluation par les pairs pour un projet conjoint entravent le financement commun;
3. faciliter une approche coopérative pour la conception et la mise en œuvre des évaluations par les pairs et des examens du mérite;
4. éviter d’accroître la charge de travail des proposeurs, des examinateurs et des bailleurs de fonds;
5. offrir des chances égales à tous les candidats canadiens, sans égard à la langue officielle (français ou anglais);
6. assurer la transparence et l’équité des processus de propositions et d’examens.

3. Activités de coopération

Les Participants travailleront ensemble pour examiner des possibilités de coopération ayant notamment trait à :

1. la création et l’attribution d’options de financement particulières dans le cadre desquelles les fonds sont affectés à une activité de recherche ou d’innovation définie et le processus d’évaluation par les pairs est géré par un seul organisme responsable;
2. la création et l’attribution d’options de financement particulières dans le cadre desquelles les fonds sont affectés à une activité de recherche ou d’innovation définie et le processus d’évaluation par les pairs est géré de manière coordonnée par des organismes participants afin d’éviter que les candidats fassent l’objet de multiples processus d’évaluation ou d’un double péril;
3. l’approbation réciproque de l’évaluation par les pairs au moyen de mécanismes intuitifs qui permettront d’appuyer la coopération à l’échelle internationale sans le fardeau administratif inhérent à l’attribution d’options de financement particulières;
4. l’organisation de conférences et d’ateliers conjoints;
5. l’échange de personnel pour faciliter l’apprentissage partagé et la transmission de connaissances;
6. la facilitation des communications et l’établissement de vastes partenariats entre les organismes et les ministères du Canada et du Royaume-Uni;
7. toute autre activité dont les Participants peuvent décider conjointement.

4. Planification et évaluation des activités

1. Afin d’appuyer la coopération en matière de financement, les Participants devront prendre les dispositions suivantes :
   1. désigner un point de contact principal qui supervisera les activités de coopération;
   2. se rencontrer au besoin afin de maintenir l’efficacité administrative et le consensus sur les activités en cours et proposées;
   3. conformément aux procédures et aux règlements normalisés de leurs organismes respectifs, assurer la diffusion des possibilités de coopération au sein du milieu de la recherche de leur pays respectif;
   4. s’efforcer d’échanger de l’information pour permettre l’examen des activités de co-opération.
2. Les Participants échangeront des renseignements conformément à leurs lois et règlements nationaux respectifs.

5. Limites

1. Les Participants examineront conjointement les activités que chacun appuie en vertu de la présente lettre d’entente et préciseront leur portée et leurs procédures opérationnelles dans un plan d’arrangement ou un plan directeur distinct.
2. Les Participants peuvent mettre sur pied un groupe de travail, dans lequel ils seront équitablement représentés, afin de déterminer les détails de certaines activités de coopération et de s’entendre sur l’ampleur du soutien avant que ces activités soient réalisées.
3. Les Participants veilleront à mener leurs activités de coopération conformément à leurs lois nationales respectives.

6. Portée

1. La présente lettre n’est pas juridiquement contraignante.
2. Les Participants conviennent que la présente lettre d’entente n’empêche pas la signature de documents distincts entre leurs organismes respectifs.

7. Dispositions finales

1. La présente entente entre en vigueur à la date de la dernière signature par les Participants et le reste pour une période de cinq ans. Les Participants peuvent prolonger l’entente par un consentement mutuel écrit.
2. Les Participants peuvent modifier la présente lettre d’entente par un consentement mutuel écrit.
3. Un participant peut résilier la présente entente en transmettant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours à ce sujet à l’autre participant.

Signée en deux exemplaires à, le 12 février 2019, en français et en anglais, chaque version étant également valide.