Réponse et plan d’action de la direction
[Évaluation du soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences]

Contexte

L’évaluation du soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences est une évaluation de niveau stratégique qui a débuté au printemps 2021 et qui s’est achevée à l’automne 2023. L’évaluation a été entreprise pour éclairer les décisions sur le financement des organismes pour la formation en recherche et le perfectionnement des compétences. Elle se penche sur l’accès des étudiantes et étudiants au financement, leur expérience à l’égard de la formation et le cheminement professionnel des étudiantes et étudiants des cycles supérieures (maîtrise et doctorat) qui sont directement et (ou) indirectement financés par les trois organismes.

L’évaluation veut déterminer dans quelle mesure le portefeuille de financement lié à la formation et au perfectionnement des compétences des organismes s’harmonise aux objectifs communs et cerner les occasions de renforcer les efforts collectifs des organismes en matière de formation des étudiantes et étudiants afin d’améliorer la capacité de recherche future du Canada.

L’évaluation porte sur trois aspects prioritaires :

  1. comment le financement des organismes permet aux étudiantes et étudiants d’accéder aux occasions de formation;
  2. comment contribue-t-il à un environnement de formation riche et inclusif;

  3. comment influence-t-il le cheminement professionnel des étudiantes et étudiants.

    L’évaluation a examiné les thèmes et les questions suivants à l’appui de ces aspects prioritaires :

    • Pertinence et efficacité du soutien financier des organismes aux étudiantes et étudiants
      • À qui le portefeuille offre-t-il du soutien?
      • Comment ce portefeuille contribue-t-il à l’environnement de formation en recherche?
      • Ce financement influence-t-il sur le cheminement professionnel des étudiantes et étudiants?
    • COVID-19
      • Quels éléments les organismes devraient-ils prendre en compte dans le cadre des modifications de l’environnement de formation et (ou) de l’expérience des étudiantes et étudiants dues à la COVID-19?

Commentaires de la direction

Depuis leur création, les trois organismes ont attiré et développé certains des nouveaux chercheurs et chercheuses les plus prometteurs, positionnant avantageusement le Canada pour apporter des contributions novatrices de la part de stagiaires de calibre mondial dans l’écosystème mondial de la recherche. Ces investissements ont soutenu les stagiaires directement dans leurs propres recherches indépendantes et indirectement en développant leurs compétences lorsqu’elles ou ils travaillent aux côtés de spécialistes en recherche dans le cadre de subventions de recherche.

Une grande partie des éléments présentés dans cette évaluation concordent avec les recommandations de rapports récents et autres engagements des parties prenantes, notamment le Rapport du comité consultatif fédéral de soutien à la recherche, le rapport du Comité permanent de la science et de la recherche sur les programmes de bourses d’études supérieures et postdoctorales, et l’examen du soutien fédéral aux sciences. En voici quelques exemples :

Cette réponse et plan d’action de la direction apportent des réponses aux 14 recommandations de l’évaluation et cernent les mesures à prendre pour renforcer et faire progresser les programmes, les politiques et les processus de formation des organismes.

Pour faire face à la complexité croissante de l’écosystème de la recherche au Canada et répondre aux besoins changeants des chercheuses et chercheurs, cette évaluation est l’un des nombreux efforts coordonnés et fondés sur des données probantes qui ont été entrepris par les organismes fédéraux de financement de la recherche. Ils ont débouché sur des stratégies clés qui sous-tendront l’élaboration et la mise en œuvre d’activités dans le cadre de cette réponse et plan d’action afin d’accroître l’accès équitable au financement de la recherche, de soutenir une communauté de recherche de plus en plus équitable, inclusive et diversifiée, et d’améliorer les programmes et leur mise en œuvre.

Il s’agit notamment des éléments suivants :

Bien que des travaux soient déjà en cours sur plusieurs fronts au sein des trois organismes en appui aux recommandations de l’évaluation, il est important de reconnaître qu’il reste encore du travail à faire. La réponse des organismes à l’évaluation améliorera donc les programmes et leur exécution, et mettra l’accent sur les principes fondamentaux de l’EDI afin d’assurer un accès équitable aux possibilités de financement et de contribuer au développement d’un écosystème et d’une culture de la recherche postsecondaire plus équitables, diversifiés, inclusifs et accessibles au Canada, conformément au Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025). Ces principes seront au cœur de ces stratégies et se refléteront dans les politiques, les plans, les programmes et les processus élaborés à la suite des recommandations de l’évaluation.

Nous avons le plaisir de présenter cette réponse et plan d’action qui fournit des informations précises sur la façon dont la direction entend aborder les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation.

La direction des programmes souhaite remercier les personnes qui ont participé aux entretiens et aux enquêtes menés par l’équipe d’évaluation, et note que les commentaires reçus seront utilisés pour informer la mise en œuvre de la réponse et du plan d’action de la direction.

Christian Baron, Ph. D.
Vice-président à la recherche, Programmes
Instituts de recherche en santé du Canada

Marc Fortin, Ph. D.
Vice-président, Subventions de recherche et bourses
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Sylvie Lamoureux, Ph. D.
Vice-présidente, Recherche
Conseil de recherches en sciences humaines

Personne-ressource : Susan Morris, directrice, Évaluation, CRSH

Plan d’action de la direction

Recommandation En accord/ En désaccord Mesure proposée Responsabilité Date cible pour appliquer la mesure proposée
Outiller les étudiantes et étudiants
1. Améliorer les communications et les rapports publics des organismes sur leurs investissements dans la formation aux cycles supérieurs. Fournir une source centralisée d’information précise et à jour sur l’ensemble du portefeuille. En accord Les organismes évalueront et mettront en œuvre des options viables d’amélioration. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026
(Mars 2026)
2. Travailler avec les établissements universitaires pour améliorer la transparence et la clarté des politiques et pratiques de réaffectation de fonds. En accord Les organismes effectueront une analyse plus approfondie et proposeront des options sur le rôle à jouer dans l’élaboration des politiques et des meilleures pratiques en matière de réaffectation de fonds par les établissements. Ils travailleront ensuite en collaboration avec les établissements pour évaluer la mise en œuvre des options résultant de l’analyse. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)
Faire preuve d’initiative pour améliorer les pratiques de financement des études
3.Travailler avec les établissements universitaires pour réduire les répercussions des réaffectations sur la communauté étudiante et s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui motivent les pratiques de réaffectation de fonds. En accord Les organismes effectueront une analyse plus approfondie et proposeront des options sur le rôle à jouer pour atténuer l’impact sur les étudiantes et étudiants et pour traiter les facteurs sous-jacents à l’origine des pratiques de réaffectation de fonds des établissements. Ils travailleront ensuite en collaboration avec les établissements pour évaluer la mise en œuvre des options résultant de l’analyse. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)
Élaborer une stratégie pour l’ensemble du portefeuille
4. La future élaboration d’une stratégie sur la formation en recherche devra englober l’ensemble du portefeuille En accord Les organismes développeront une approche, incluant leur stratégie en matière de formation, qui prendra en compte l’ensemble du portefeuille (financement direct et indirect) afin d’améliorer l’accès des étudiantes et étudiants et d’étendre leur portée et leur impact. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme

Directrice ou directeur, Subventions de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme

EF 2025-2026 (Mars 2026)
5. Prendre des mesures pour accroître l’accessibilité et l’utilisation des données relatives au soutien offert aux étudiantes et étudiants à l’échelle du portefeuille afin d’améliorer le suivi, l’évaluation et les rapports publics. En accord Les organismes évalueront, rendront compte et mettront en œuvre des options viables pour combler les lacunes existantes dans la collecte et la disponibilité des données afin d’améliorer le suivi, l’évaluation et le rapport public des investissements dans la formation à la recherche, ainsi que l’utilisation de ces données pour informer et améliorer la conception des programmes et les politiques. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme

Directrice ou directeur, Subventions de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme		 EF 2025-2026 (Mars 2026)
Financement du volet indirect
6. Clarifier les objectifs de formation dans le cas des subventions de recherche des organismes, en veillant à ce que les attentes à l’égard de la formation soient clairement formulées à l’intention des candidates et candidats potentiels. En accord Les organismes réviseront la documentation des possibilités de financement pertinentes afin de clarifier les objectifs de formation. Directrice ou directeur, Subventions de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)
7. Il est recommandé de continuer à investir dans les trois types de financement indirect. Envisager d’augmenter les investissements dans les types de financement indirect appuyant la formation intersectorielle et professionnelle (type 3 et type 4). En accord Les organismes conviennent qu’il est utile de continuer à investir dans le financement indirect.

Les organismes prépareront une analyse des besoins en ressources pour répondre à cette recommandation, en tenant compte des objectifs des programmes individuels, des points forts des programmes existants et des complexités contextuelles.		 Directrice ou directeur, Subventions de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Avril 2025)
8.Envisager d’augmenter le montant des subventions, de prendre en parallèle des mesures pour accroître la proportion des subventions qui est destinée à la formation, et d’augmenter en conséquence le montant des allocations par étudiante ou étudiant. En accord Les organismes conviennent qu’il est utile de continuer à investir dans le financement indirect.

Les organismes prépareront une analyse des besoins en ressources pour répondre à cette recommandation, en tenant compte des objectifs des programmes individuels, des points forts des programmes existants et des complexités contextuelles. 		Directrice ou directeur, Subventions de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Avril 2025)
Financement du volet direct
9.Réévaluer le financement direct et clarifier son rôle dans le futur portefeuille.

Il est recommandé que les organismes réfléchissent attentivement à ce qu’ils veulent réaliser avec les bourses à l’avenir, à ce qu’il est réaliste d’attendre de ce type d’intervention et à la faisabilité de l’investissement nécessaire – en temps, en efforts et en argent – pour renouveler les bourses.

Au moment de réévaluer les bourses directes, les organismes devront aussi tenir compte des recommandations 10 à 14 ci-dessous et de la disponibilité des ressources pour les mettre en œuvre. 		En accord Les organismes s’efforceront de mieux définir le rôle du financement direct dans le contexte d’un écosystème plus large de la recherche, de le mettre en synergie avec le financement indirect et de clarifier les objectifs généraux, dans le but de mieux préparer les stagiaires à un éventail plus large de carrières.

Les organismes examineront également l’ensemble des bourses offertes afin d’améliorer, de coordonner et de rationaliser le portefeuille de financement direct à divers égards, notamment en ce qui concerne l’admissibilité aux programmes (recommandations 11 et 12), la transparence et l’équité du processus d’évaluation au niveau des établissements (recommandation 14), ainsi que le nombre (recommandation 10) et la valeur (recommandation 13) des bourses, sous réserve d’un nouveau financement.		 Directrice ou directeur, Subventions de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2024-2025 (Mars 2025)
10. Envisager d’augmenter le nombre de bourses pour les études de maîtrise et les études de premier cycle. En accord Les organismes conviennent d'envisager d'augmenter le nombre de bourses pour les études de maîtrise et les études de premier cycle.

Les organismes examineront l’ensemble des bourses d’études et de recherche, et analyseront les possibilités de répartir le financement entre les différents niveaux de formation afin d’optimiser l’impact de l’investissement dans le renforcement des capacités de recherche, et élaboreront un plan basé sur les résultats de l’analyse.

 Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)
11. Prolonger la période d’admissibilité au niveau du doctorat ou éliminer les restrictions quant à la période d’admissibilité selon l’étape des études. En accord Les organismes soutiennent le prolongement de la fenêtre d’admissibilité au niveau du doctorat ou l’élimination des restrictions d’admissibilité selon l’étape des études. Les organismes étudieront la faisabilité de l’élimination de ces obstacles à l’accès et développeront un plan basé sur les résultats de leur étude. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)
12. Permettre aux personnes étudiant à temps partiel de présenter leur candidature pour l’obtention d’une bourse d’un organisme sans qu’elles aient à justifier leur statut à temps partiel. En accord Les organismes sont d’accord pour autoriser les étudiantes et étudiants à temps partiel à demander des bourses sans avoir à produire une justification.

Les organismes étudieront la possibilité de supprimer les restrictions imposées aux stagiaires à temps partiel qui demandent et détiennent des bourses et communiqueront les résultats et les options à la communauté des chercheuses et chercheurs. 		Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)
13. Remédier à l’insuffisance du financement associé aux bourses. En accord Les organismes reconnaissent les difficultés financières auxquelles sont confrontés les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.

Les organismes prépareront une analyse des besoins en ressources pour répondre à cette recommandation, en tenant compte des objectifs des programmes individuels, des points forts des programmes existants et des complexités contextuelles.		 Directrice, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026
(Avril 2025)
14. Travailler avec les établissements pour améliorer la transparence et la perception d’équité associées à leurs processus d’évaluation et pour protéger les renseignements personnels des étudiantes et étudiants en ce qui concerne la déclaration volontaire et les circonstances particulières. En accord Les organismes analyseront la meilleure façon de surveiller la transparence et l’équité des processus d’évaluation au niveau des établissements et travailleront ensuite en collaboration avec les établissements pour explorer la mise en œuvre des options résultant de l’analyse. Directrice ou directeur, Bourses de recherche, ou son équivalent, de chaque organisme EF 2025-2026 (Mars 2026)

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