Analyse comparative entre les sexes plus

Les principales mesures à prendre pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance liée à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ainsi que pour renforcer la capacité des établissements en matière d’ACS+ consistent à poursuivre l’engagement du CRSH en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) par le biais du nouveau Comité de direction chargé de la coordination de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (créé en 2020-2021) et du Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion (mandat renouvelé en 2020-2021).

Le Comité de direction chargé de la coordination de l’équité, de la diversité et de l’inclusion est le principal mécanisme qui guide le CRSH dans la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, qui approuve le plan de mise en œuvre de l’EDI du CRSH et qui assure l’harmonisation entre les initiatives externes et internes d’ACS+ et d’EDI. Le comité compte sept membres occupant des postes de vice-présidents associés, de directeurs généraux et de directeurs (ou des postes équivalents) de manière à représenter les quatre directions du CRSH.

Le CRSH a reformé son Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion afin d’appuyer et de mettre en œuvre des activités qui lui sont propres conformément au Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et au Plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du CRSH. Ce groupe, qui compte un ou plusieurs représentants de chaque division et de chaque direction du CRSH, assure une communication et une coordination efficaces au sein des divisions et des directions et entre elles. Le groupe de travail compte un ou plusieurs représentants de chaque division/direction du CRSH.

En plus de ce comité et de ce groupe, la capacité du CRSH en matière d’ACS+ sera renforcée par l’information et les ressources qui seront affichées sur une nouvelle page Intranet destinée au personnel – page qui sera mise à jour durant le quatrième trimestre de 2020-2021 –, par l’adoption de la version révisée du questionnaire de déclaration volontaire lancé en 2018 à l’intention des candidats et des évaluateurs du mérite et par la mise à jour annuelle du tableau de bord sur l’EDI du CRSH. Le questionnaire et le tableau de bord sont d’importantes sources de données administratives sur la participation des groupes sous-représentés aux programmes de financement du CRSH.

Le CRSH continuera aussi à imposer à son personnel les cours de formation obligatoires suivants : Introduction à l’ACS+; Diversité et inclusion; Civilité et respect. La formation sur les préjugés dans l’évaluation par les pairs est également un cours obligatoire pour le personnel chargé de la prestation des programmes. En outre, de nouveaux cours de formation obligatoires sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail seront offerts en 2021-2022.

Par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, le CRSH administre certains programmes au nom des trois organismes subventionnaires – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et lui-même. Les principales mesures que devra prendre le Secrétariat pour atteindre ses objectifs en matière d’EDI consistent à continuer de mettre en œuvre et de surveiller les exigences énoncées dans l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 (une ordonnance de la Cour fédérale) pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Ce travail consiste notamment à exiger des établissements participants qu’ils se fixent des cibles en matière d’équité principalement basées sur la population du Canada dans le cadre de l’attribution des chaires (50,9 .p 100 de femmes, 7,5 p. 100 de personnes handicapées, 4,9 p. 100 de peuples autochtones et 22 p. 100 de membres de minorités racialisées), qui devront être atteintes d’ici 2029. Il s’agit également d’exiger des établissements qu’ils mettent en œuvre leurs propres plans d’action en matière d’EDI.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements offrira une formation sur l’équité à tous les membres de ses comités de gouvernance interorganismes et mettra en œuvre des plans d’action liés aux cibles en matière d’EDI à partir des réponses de la direction aux évaluations du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme des chaires de recherche Canada 150 et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

1. Les programmes de recherche axée sur la connaissance offrent des subventions aux chercheurs et aux établissements pour financer la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines. Ils permettent d’approfondir les connaissances sur l’être humain, la société et le monde, et d’éclairer la recherche de solutions aux défis sociétaux.

   Les programmes de recherche axée sur la connaissance soutiennent le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada. Pour ce faire, ils appuient de nouvelles approches pour mener des travaux de recherche complexes sur d’importants sujets et offrent aux étudiants une formation en recherche de haute qualité.

   Les programmes de recherche axée sur la connaissance soutiennent également le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie. Pour ce faire, ils mobilisent les connaissances issues de la recherche qui proviennent du milieu universitaire ou d’autres milieux, ou qui leur sont destinées, et qui sont susceptibles d’avoir une influence, des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique.

2. Oui – Grâce au questionnaire de déclaration volontaire que remplissent les candidats et les membres des comités d’évaluation du mérite, les programmes de recherche axée sur la connaissance recueillent suffisamment de données pour surveiller leurs répercussions (c.‑à‑d. les taux de demandes et d’attribution) en fonction du sexe et de la diversité (personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles) et en rendre compte. Les mêmes données sont utilisées pour surveiller le rendement en vertu du Cadre ministériel des résultats, plus précisément les indicateurs démographiques qui se trouvent sous le Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Le CRSNG et les IRSC utilisent également ce questionnaire harmonisé pour surveiller le rendement de leurs programmes en matière d’équité et concevoir de nouvelles mesures qui permettent de pousser davantage l’EDI dans le milieu de la recherche.
3. Sans objet – Les programmes de recherche axée sur la connaissance recueillent suffisamment de données pour surveiller leurs répercussions en fonction du sexe et de la diversité et en rendre compte.
4. Les initiatives en cours visant à accroître la capacité par laquelle les programmes de recherche axée sur la connaissance rendront compte, en 2021-2022, de leurs répercussions selon le sexe et la diversité comprennent : le tableau de bord sur l’EDI du CRSH et le rapport d’étape annuel du Comité de coordination de la recherche du Canada (CCRC). Le tableau de bord interactif du CRSH, qui est affiché dans le site Web et mis à jour chaque année, fournit des données détaillées sur les demandes, les attributions, les taux de réussite et la participation de membres de groupes sous-représentés au sein des comités. Le rapport d’étape du CCRC fait le point sur l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes du CRSH, du CRSNG et des IRSC et traite de cinq priorités nationales, dont l’une est l’EDI en recherche. Ce rapport comprend l’analyse des données de déclaration volontaire recueillies par les organismes qui subventionnent la recherche.

Programme des chaires de recherche du Canada

1. Le Programme des chaires de recherche du Canada soutient le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, il attire et maintient en poste un bassin diversifié de chercheurs de classe mondiale afin de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Grâce à leurs programmes de recherche, les titulaires de chaire approfondissent les connaissances et la qualité de vie des Canadiens, renforcent la compétitivité du Canada sur la scène internationale et contribuent à former la prochaine génération de personnes hautement qualifiées, ce qui soutient le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie.
2. Oui – Grâce au questionnaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires) que doivent remplir les candidats au moment de leur mise en candidature, le Programme recueille suffisamment de données pour surveiller les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (c.‑à‑d. les taux de demandes et d’attribution) et pour rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles). Les mêmes données sont utilisées pour :
   • rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés au sein du Programme dans le site Web et dans le rapport d’étape annuel du Programme;
   • surveiller activement si les établissements atteignent les cibles en matière d’équité qu’il leur impose;
   • surveiller le rendement en vertu du Cadre ministériel des résultats, plus particulièrement les indicateurs démographiques qui se trouvent sous le Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines;
   • surveiller les résultats de la Stratégie de mesure du rendement du Programme et du Cadre de mesure du rendement en matière d’EDI du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
3. Sans objet – Le Programme des chaires de recherche du Canada recueille suffisamment de données pour surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés et en rendre compte.
4. Les initiatives en cours visant à continuer de rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés au sein du Programme tiennent compte des modifications apportées en 2020-2021 au formulaire de déclaration volontaire. Parmi les modifications apportées figurent : l’élargissement de la question sur le sexe; la collecte de données sur l’orientation sexuelle afin de suivre la représentation des personnes de la communauté LGBTQ2+ au sein du Programme et d’évaluer les obstacles auxquelles elles peuvent faire face. Le questionnaire révisé permet également de recueillir des données auprès des personnes de race blanche. Le Programme continuera à mettre en œuvre les exigences de l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006. Il continuera aussi à suivre les progrès effectués par les établissements dans l’atteinte de leurs cibles en matière d’équité, dans la mise en œuvre de leurs plans d’action matière d’EDI et dans le respect de leurs exigences respectives en matière de responsabilité publique et de transparence. En 2021-2022, une analyse fondée sur l’équité et une autre fondée sur les taux de réussite du Programme serviront à identifier les obstacles systémiques potentiels que présentent les politiques et les pratiques du Programme; elles fourniront des données pour mieux élaborer les politiques et les programmes.

Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et Programme des chaires de recherche Canada 150

1. Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 soutiennent le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, ils exigent que les établissements suivent des processus de mise en candidature et de sélection des candidats basés sur les meilleures pratiques, conformément aux attentes du gouvernement qui souhaite voir la représentation d’un ensemble diversifié de candidats. Grâce aux interactions avec les partenaires, les collaborateurs et les autres utilisateurs des connaissances, ainsi qu’à la diffusion des résultats des ambitieux programmes de recherche financés par le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150, les personnes et les organismes non universitaires peuvent tirer profit des résultats des travaux de recherche financés, ce qui soutient le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie.
2. Oui – Grâce au questionnaire de déclaration volontaire et au formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes qui subventionnent la recherche que doivent remplir les candidats au moment de leur mise en candidature, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 recueillent suffisamment de données pour surveiller les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (c.‑à‑d. les taux de demandes et d’attribution) et pour rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles). Tous les candidats sont tenus de répondre au questionnaire de déclaration volontaire dans le cadre du processus de mise en candidature. Les membres des équipes des titulaires de chaire d’excellence en recherche du Canada et des titulaires de chaire de recherche Canada 150 (p. ex. les professeurs, les stagiaires, les membres du personnel hautement qualifié et le personnel administratif) doivent également répondre à ce questionnaire, car cela fait partie des exigences de rapport d’étape annuel des deux programmes. Ces données servent à surveiller les résultats des stratégies de mesure du rendement des deux programmes ainsi que le Cadre de mesure du rendement en matière d’EDI du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
3. Sans objet – Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 recueillent suffisamment de données pour surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés et en rendre compte.
4. Parmi les initiatives en cours visant à accroître la capacité du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 de rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés en 2021-2022 figurent : la mise en œuvre du plan d’action de la haute gestion en réponse à l’évaluation de la cinquième année du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (qui comprenait également l’évaluation du Programme des chaires de recherche Canada 150). Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada continuera d’inclure les éléments de base mis en œuvre dans le cadre de son troisième concours, lesquels s’appuient sur les meilleures pratiques en matière d’EDI – y compris l’adoption d’exigences strictes en matière d’EDI dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures pour les prochains concours. Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada diffusera également chaque année aux établissements des données agrégées liées à l’EDI afin de les aider à surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés au sein des équipes des titulaires de chaire d’excellence en recherche du Canada et des titulaires de chaire de recherche Canada 150.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

1. Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à rivaliser avec les meilleurs du monde pour attirer les talents et offrir des occasions de partenariat. Le Fonds soutient également le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie – en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada.
2. Non – Dans le cadre des exigences de rapport d’étape annuel du Fonds, bien que des données de déclaration volontaire soient recueillies auprès des bénéficiaires du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (p. ex. les professeurs, les stagiaires de recherche, les membres du personnel hautement qualifié et le personnel administratif) par l’entremise du questionnaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le taux de réponse est inférieur à 70 p. 100. Ce taux ne fournit pas suffisamment de données pour que le Fonds puisse surveiller efficacement les obstacles potentiels quant à l’accès au Fonds et rendre compte de la façon dont les équipes financées représentent les personnes appartenant aux quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles). Ces données sont utilisées pour surveiller les résultats de la Stratégie de mesure du rendement du Fonds et du Cadre de mesure du rendement en matière d’EDI du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
3. Le Fonds prend des mesures, au moyen de données agrégées, pour surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés au sein des établissements qui bénéficient de son financement et en rendre compte de façon continue.
4. En 2021-2022, le Fonds renforcera sa capacité à surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés – et sa capacité à en rendre compte – en communiquant mieux aux établissements qui bénéficient de son financement l’importance de répondre au questionnaire de déclaration volontaire. Une évaluation sera réalisée en 2021 et examinera la façon de mieux aligner le Fonds à la priorité du gouvernement en matière d’EDI.

1. Les programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes les plus talentueuses et les brillantes en reconnaissant et en soutenant le talent en recherche à différents stades de la carrière, notamment en finançant la recherche au deuxième et au troisième cycles et en reconnaissant les réalisations au moyen de prix et de distinctions.

   Les programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences soutiennent le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, ils appuient les étudiants et les chercheurs postdoctoraux en sciences humaines qui figurent parmi les meilleurs et les plus prometteurs. Ils aident également à exposer les étudiants et les chercheurs aux travaux d’érudition en sciences humaines réalisés dans le monde entier.

   Les programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences soutiennent aussi le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie – en mobilisant les connaissances en sciences humaines qui sont susceptibles d’avoir une influence, des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique.

2. Oui – Grâce au questionnaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), les programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueillent suffisamment de données pour surveiller leurs répercussions (c.‑à‑d. les taux de demandes et d’attribution) en fonction du sexe et de la diversité (personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles) et en rendre compte. Les mêmes données sont utilisées pour surveiller le rendement en vertu du Cadre ministériel des résultats, plus précisément les indicateurs démographiques qui se trouvent sous le Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.
3. Sans objet – Les programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueillent suffisamment de données pour surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés et en rendre compte.
4. Les initiatives en cours visant à accroître la capacité par laquelle ces programmes rendront compte, en 2021-2022, de leurs répercussions selon le sexe et la diversité comprennent : le tableau de bord sur l’EDI du CRSH et le rapport d’étape annuel du CCRC. Le tableau de bord interactif du CRSH, qui est affiché dans le site Web et mis à jour chaque année, fournit des données détaillées sur les demandes, les attributions, les taux de réussite et la participation de membres de groupes sous-représentés au sein des comités. Le rapport d’étape du CCRC fait le point sur l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes du CRSH, du CRSNG et des IRSC et traite de cinq priorités nationales, dont l’une est l’EDI en recherche. Ce rapport comprend l’analyse des données de déclaration volontaire recueillies par les organismes subventionnaires.

1. Le programme des partenariats de recherche fournit un financement pour permettre la collaboration en recherche dans le domaine des sciences humaines avec des partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif.

   Le programme des partenariats de recherche soutient le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, il aide à stimuler des travaux de recherche de pointe concurrentiels sur la scène internationale et à favoriser des collaborations de recherche solides et productives avec des partenaires multisectoriels.

   Le programme des partenariats de recherche soutient aussi le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie – en accélérant l’utilisation des résultats de recherche par les organismes qui peuvent les exploitant au profit du développement économique, social et culturel du Canada.

2. Oui – Grâce au questionnaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le programme des partenariats de recherche recueille suffisamment de données pour surveiller ses répercussions (c.‑à‑d. les taux de demandes et d’attribution) en fonction du sexe et de la diversité (personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles) et en rendre compte. Les mêmes données sont utilisées pour surveiller le rendement en vertu du Cadre ministériel des résultats, plus précisément les indicateurs démographiques qui se trouvent sous le Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.
3. Sans objet – Le programme des partenariats de recherche recueille suffisamment de données pour surveiller ses répercussions en fonction du sexe et de la diversité et en rendre compte.
4. Les initiatives en cours visant à accroître la capacité par laquelle le programme rendra compte, en 2021-2022, de ses répercussions selon le sexe et la diversité comprennent : le tableau de bord sur l’EDI du CRSH et le rapport d’étape annuel du CCRC. Le tableau de bord interactif du CRSH, qui est affiché dans le site Web et mis à jour chaque année, fournit des données détaillées sur les demandes, les attributions, les taux de réussite et la participation de membres de groupes sous-représentés au sein des comités. Le rapport d’étape du CCRC fait le point sur l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes du CRSH, du CRSNG et des IRSC et traite de cinq priorités nationales, dont l’une est l’EDI en recherche. Ce rapport comprend l’analyse des données de déclaration volontaire recueillies par les organismes subventionnaires.

1. Les volets du fonds Nouvelles frontières en recherche soutiennent le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, ils appuient financièrement les chercheurs pour leur permettre de mener des travaux de recherche interdisciplinaire qui présentent des risques élevés et qui nécessitent des résultats rapides; ils fournissent un soutien à grande échelle au Canada pour que le pays soit plus solide et devienne un chef de file en matière de recherche interdisciplinaire et transformatrice; et ils offrent davantage d’occasions aux chercheurs canadiens de participer à des travaux de recherche avec des partenaires internationaux. Ils soutiennent aussile Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie – en mobilisant les connaissances en sciences humaines, en santé, en sciences naturelles et en génie qui sont susceptibles d’avoir une influence, des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique.
2. Oui – Grâce au questionnaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le fonds recueille suffisamment de données pour surveiller les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite et pour rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et membres de minorités visibles). Les mêmes données sont utilisées pour rendre compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés dans le tableau de bord interactif du CRSH et le rapport d’étape annuel du CCRC. Ces données servent à surveiller les résultats de la Stratégie de mesure du rendement du Fonds.
3. Sans objet – Le fonds Nouvelles frontières en recherche recueille suffisamment de données pour surveiller la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés et en rendre compte.
4. Les initiatives en cours, en 2021-2022, visant à accroître la capacité par laquelle le Fonds surveille les obstacles potentiels et rend compte de la représentation des personnes appartenant aux quatre groupes désignés comprennent : les données de déclaration volontaire présentées dans le rapport d’étape annuel du CCRC et le tableau de bord sur l’EDI du CRSH. Le Fonds continuera également à utiliser la version révisée du questionnaire de déclaration volontaire pour améliorer la collecte de données sur le genre et l’orientation sexuelle dans le but de surveiller les obstacles qui font entrave à la représentation des personnes de la communauté LGBTQ2+ au sein du Fonds ainsi que de recueillir des données auprès des personnes de race blanche.

1. Lancé en 2020-2021, le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada est un programme temporaire pour aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID‑19. Il soutient le Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences – de même que l’objectif qui l’accompagne : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences – du Cadre des résultats relatifs aux genres. L’aide apportée devrait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé. Il soutient aussile Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie – en s’efforçant de maintenir ou de restaurer la compétitivité internationale du Canada dans l’économie du savoir mondiale et d’améliorer la santé et à la vie sociale et culturelle des Canadiens ainsi que la santé du milieu naturel.
2. Oui – Bien que le Fonds ne recueille pas de données de déclaration volontaire de la part des participants, les établissements bénéficiaires ne peuvent utiliser le financement attribué qu’à condition de respecter les exigences du Fonds en matière d’EDI. Les établissements sont tenus de publier, dans leurs sites Web, le processus interne qu’ils suivent pour prendre des décisions quant à l’attribution des fonds reçus et en assurance la gouvernance. En outre, pour présenter une demande, les établissements sont tenus d’employer des processus qui respectent les exigences en matière du Fonds de l’EDI. Les établissements devaient afficher leurs processus dans leurs sites Web d’ici le 31 août 2020 et les laisser à la disposition du public pendant au moins trois ans.

   En plus des renseignements sur l’EDI mis à la disposition du public, le Fonds exigera à l’avenir que les établissements fournissent des données de déclaration volontaire – dans la mesure où elles sont disponibles – dans leurs rapports de fin de subvention.

3. Sans objet – Le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a établi des exigences de responsabilité publique pour surveiller la façon dont les établissements respectent les exigences en matière d’EDI et en rendre compte.
4. En 2021‑2022, il n’y aura pas d’initiatives supplémentaires visant à accroître la capacité du Fonds à rendre compte de ses répercussions selon le sexe et la diversité, car le Fonds arrivera à terme le 31 mars 2021 et sera progressivement supprimé au cours du premier trimestre de 2021-2022.

1. Le Fonds de soutien à la recherche soutient le Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité – de même que l’objectif qui l’accompagne : participation égale et à part entière dans l’économie – du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour ce faire, il aide les établissements de recherche canadiens à s’assurer que les projets de recherche qu’ils mènent et qui sont financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des installations de classe mondiale disposant du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible.
2. Non – En raison de la nature du Fonds, aucune donnée de déclaration volontaire n’est recueillie.
3. Des mesures sont prises pour assurer à l’avenir le suivi et la reddition de compte des contributions du Fonds en ce qui a trait à l’amélioration de l’EDI au sein du milieu de la recherche. Pour ce faire, des questions seront ajoutées au rapport annuel sur les résultats afin de savoir si le financement sert à répondre aux objectifs des établissements en matière de l’EDI et de quelle manière.
4. Les initiatives en cours visant à accroître la capacité par laquelle le Fonds rend compte de ses contributions pour améliorer l’EDI au sein du milieu de la recherche en 2021-2022 comprennent : une meilleure communication, par l’entremise du site Web du Fonds, pour informer les établissements que les subventions reçues peuvent contribuer à la réalisation de leurs objectifs en matière d’EDI et des exigences énoncées dans l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006; un soutien supplémentaire accordé aux établissements admissibles pour financer les projets au moyen de subventions de projet supplémentaires – y compris les projets qui portent sur l’un des domaines prioritaires du volet, à savoir l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).