Lignes directrices pour l’établissement d’initiatives conjointes

Comme le prévoit sa stratégie de partenariat, le CRSH établit des initiatives conjointes. Il s'engage à appuyer des partenariats qui permettent de produire et de diffuser les  connaissances, de développer le talent et de susciter des intuitions audacieuses. Par des partenariats réussis, y compris des initiatives conjointes, le Canada sera en mesure de relever de nouveaux défis et de trouver réponse aux questions de recherche émergentes du 21^e siècle.

Le CRSH s’engage à appuyer les partenariats qui permettent de produire et de partager les connaissances dont le Canada a besoin pour relever les défis du 21^e siècle.

Le CRSH est heureux de discuter avec d’autres organismes de propositions d'initiatives conjointes visant la réalisation de priorités et d’objectifs communs.

Les initiatives conjointes constituent un mécanisme de financement qui facilite la mise en commun des ressources et permet d’attirer de nouvelles sources de financement pour tous les types et modes de recherche en sciences humaines.

Les initiatives conjointes peuvent soutenir et promouvoir la formation et la mobilisation des connaissances, rendre possibles de nouvelles approches de recherche et faciliter la collaboration sans égard aux frontières disciplinaires, géographiques et sectorielles. Elles peuvent apporter des points de vue différents sur le processus de recherche. Elles peuvent également favoriser un contexte de formation dynamique, qui prépare les étudiants et les chercheurs postdoctoraux à des carrières fructueuses aussi bien à l’intérieur qu’en dehors du milieu universitaire.

Les initiatives conjointes tiennent compte des objectifs et des mandats de toutes les parties. Elles peuvent également éclairer les processus décisionnels de chacune d’elles tout en répondant aux besoins en connaissances actuels et émergents.

Initiatives conjointes avec le CRSH

Il faut remplir les conditions suivantes pour établir une initiative conjointe avec le CRSH.

1. Harmonisation : lien entre l’initiative proposée et le mandat du CRSH
   • L’initiative proposée correspond au mandat et aux objectifs organisationnels du CRSH.
   • L’initiative cadre avec le but et les objectifs d’au moins un programme du CRSH, à savoir le programme de Formation en recherche et de perfectionnement des compétences, le programme de Recherche axée sur la connaissance, le programme Partenariats de recherche (mobilisation des connaissances) ou l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.
   • Les partenaires acceptent de travailler selon les modalités des occasions de financement que le CRSH offre en vertu des programmes Talent, Savoir et Connexion et de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.
2. Excellence : adhésion aux règlements du CRSH et à son processus d’évaluation du mérite indépendant
   • L'initiative doit avoir une portée nationale afin que le sujet de recherche soit d'intérêt national et que des candidats de tout le Canada puissent présenter une demande.
   • Tous les partenaires acceptent le processus d'évaluation du mérite indépendant et acceptent de se conformer aux règlements régissant les demandes de subvention et aux règlements régissant les demandes de bourse du CRSH.
3. Partage des coûts : ressources du CRSH et de tous les partenaires en cause
   • Tous les partenaires acceptent de fournir une contribution en espèces et (ou) en nature substantielle pour la formation, la recherche et (ou) les activités connexes en sciences humaines, ce qui se traduit par un ratio coûts-avantages efficient pour toutes les parties en cause.
   • Tous les partenaires acceptent de fournir une contribution raisonnable pour les coûts opérationnels et les coûts de gestion reliés aux processus de présentation des demandes et d’évaluation du mérite ainsi qu'aux activités de communication, de courtage, de suivi et d'évaluation de l’initiative.
4. Impacts : avantages de l'initiative conjointe pour le milieu de la recherche en sciences humaines
   • Les avantages pour le bien commun et le milieu de la recherche en sciences humaines sont clairement définis et compris, et ce, avant que le CRSH et le ou les partenaires ne concluent une entente en bonne et due forme.

Élaboration d’une entente

Les initiatives conjointes soutiennent la recherche, la formation à la recherche ou des activités connexes. Pour officialiser une initiative conjointe, le CRSH et son ou ses partenaires élaborent et signent une entente, fort probablement sous la forme d’un protocole d’entente, dont le contenu est adapté à la nature de l’initiative conjointe. En général, l’entente porte sur des sujets tels que :

• les objectifs, la portée et la durée de l’initiative;
• la gouvernance administrative et le modèle de financement;
• le processus de mise en œuvre et de gestion, y compris les rôles et les responsabilités respectifs des partenaires en ce qui concerne :
  • les communications,
  • l’information et la gestion du budget,
  • l’exécution du programme.

Pour en savoir plus

Pour plus de précisions au sujet des initiatives conjointes :

Sans frais : 1-855-275-2861
Courriel : initiativesconjointes@sshrc-crsh.gc.ca

Date de modification :

2023-08-15