Subventions et contributions

Remarque : le CRSH déplace ses rapports de divulgation proactive vers ouvert.canada.ca. Durant cette période de transition, si vous n’arrivez pas à trouver le rapport que vous cherchez dans le site Web du CRSH, veuillez le chercher parmi les attributions de subventions et de contributions du CRSH dans le Portail du gouvernement ouvert.

En 2005, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion.

Le présent site Web fournit des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le CRSH sur une base trimestrielle.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive, (1) les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.