Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2015-2016

Nom de l'institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période visée par le rapport : du 01-04-2015 au 03-31-2016

Partie 1 — Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

Nombre de demandes
	Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport	18
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente	1
Total	19
Fermées pendant la période d'établissement de rapport	17
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport	2

1.2 Sources des demandes

Source des demandes
Source	Nombre de demandes
Médias	2
Secteur universitaire	6
Secteur commercial (secteur privé)	8
Organisme	0
Public	2
Refus de s'identifier	0
Total	18

1.3 Demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
3	7	5	2	0	0	0	17

Remarque : Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

Partie 2 — Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition et délai de traitement
Disposition	Délai de traitement
Disposition	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale	1	1	0	0	0	0	0	2
Communication partielle	0	6	4	2	0	0	0	12
Exception totale	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0	0	0	0	0
Aucun document n'existe	1	0	0	0	0	0	0	1
Demande transmise	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	2	0	0	0	0	2
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	2	7	6	2	0	0	0	17

2.2 Exceptions

Exceptions
Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
Notes de bas de page Note b A.I. : Affaires internationales Retour à la référence de la note de bas de page a referrer Note c Déf. : Défense du Canada Retour à la référence de la note de bas de page b referrer Note d A.S. : Activités subversives Retour à la référence de la note de bas de page c referrer
13(1) a)	0	16(2)	0	18(a)	0	20.1	0
13(1) b)	0	16(2)(a)	0	18(b)	0	20.2	0
13(1) c)	0	16(2)(b)	0	18(c)	0	20.4	0
13(1) d)	0	16(2)(c)	1	18(d)	0	21(1)(a)	0
13(1) e)	0	16(3)	0	18.1(1)(a)	0	21(1)(b)	4
14	0	16.1(1)(a)	0	18.1(1)(b)	0	21(1)(c)	0
14 a)	0	16.1(1)(b)	0	18.1(1)(c)		21(1)(d)
14 b)	0	16.1(1)(c)	0	18.1(1)(d)	0	22	0
15(1)	0	16.1(1)(d)	0	19(1)	11	22.1(1)	0
15(1)–A.I.^{Note a}	0	16.2(1)	0	20(1)(a)	0	23
15(1)–Déf.^{Note b}	0	16.3	0	20(1)(b)	4	24(1)	0
15(1)–A.S.^{Note c}	0	16.4(1)(a)	1	20(1)(b.1)	0	26	0
16(1) (a (i)	0	16.4(1)(b)	0	20(1)(c)	3		2
16(1) (a (ii)	0	16.5	0	20(1)(d)	2		0
16(1) (a (iii)	0	17	0				0
16(1) (b	0
16(1) (c	0
16(1) (d	0

2.3 Exclusions

Exclusions
Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
68 (a	0	69(1)
68 (b	0	69(1) (a	0	69(1) (g re (a	0
68 (c	0	69(1) (b	0	69(1) (g re (b	0
68.1	0	69(1) (c	0	69(1) (g re (c	0
68.2 (a	0	69(1) (d	0	69(1) (g re (d	0
68.2 (b	0	69(1) (e	0	69(1) (g re (e	0
		69(1) (f	0	69(1) (g re (f	0
				69.1(1)	0

2.4 Support des documents communiqués

Support des documents communiqués
Disposition	Papier	Électronique
Communication totale	0	2
Communication partielle	2	10
Total	2	12

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées

Pages pertinentes traitées et communiquées
Disposition des demandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pages communiquées	Nombre de demandes
Communication totale	12	12	2
Communication partielle	1534	1308	12
Exception totale	0	0	0
Exemption totale	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	2
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et communiqués en fonction de l'ampleur des demandes

Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes
Disposition	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Disposition	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
Communication totale	2	12	0	0	0	0	0	0	0	0
Communication partielle	10	237	1	410	1	661	0	0	0	0
Exception totale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	14	249	1	410	1	661	0	0	0	0

2.5.3 Autres complexités

Autres complexités
Disposition	Consultation requise	Avis juridique	Total
Communication totale	0	0	0
Communication partielle	5	1	6
Exception totale	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0
Total	5	1	6

2.6 Présomptions de refus

2.6.1 Motifs du non respect du délai statutaire

Motifs du non respect du délai statutaire
Nombre de demandes fermées après le délai statutaire	Motifs principal
Nombre de demandes fermées après le délai statutaire	Charge de travail	Consultation externe	Consultation interne	Autres
0	0	0	0	0

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard
Nombre de jours de retard	Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0
Total	0	0	0

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction
Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l'anglais au français	0	0	0
Du français à l'anglais	0	0	0
Total	0	0	0

Partie 3 — Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes où le délai a été prorogé	9(1) (a Entrave au fonctionnement	9(1) (b Consultation		9(1) (c Avis à un tiers
Disposition des demandes où le délai a été prorogé	9(1) (a Entrave au fonctionnement	Article 69	Autres	9(1) (c Avis à un tiers
Communication totale	0	0	0	0
Communication partielle	1	0	0	5
Exception totale	0	0	0	0
Exclusion total	0	0	0	0
Aucun document n'existe	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0
Total	1	0	0	5

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations
Durée des prorogations	9(1) (a Entrave au fonctionnement	9(1) (b Consultation		9(1) (c Avis à un tiers
Durée des prorogations	9(1) (a Entrave au fonctionnement	Article 69	Autres	9(1) (c Avis à un tiers
30 jours ou moins	1	0	0	3
31 à 60 jours	0	0	0	2
61 à 120 jours	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0
Total	1	0	0	5

Partie 4 — Frais

Frais
Type de frais	Frais perçus		Frais dispensés ou remboursés
Type de frais	Nombre de demandes	Montant	Nombre de demandes	Montant
Présentation	14	70 $	3	15 $
Recherche	1	0 $	0	0 $
Production	0	0 $	0	0 $
Programmation	0	0 $	0	0 $
Préparation	0	0 $	0	0 $
Support de substitution	0	0 $	0	0 $
Reproduction	1	9 $	0	0 $
Total	15	79 $	3	15 $

Partie 5 — Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada organisations

Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organisations
Consultations	Autres institutions du gouvernement du Canada	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport	8	158
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente	0	0
Total	8	158
Fermées pendant la période d'établissement de rapport	8	158
Reportées à la prochaine période d'établissement	0	0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada
Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	4	0	0	0	0	0	0	4
Communiquer en partie	2	0	0	0	0	0	0	2
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	1	0	0	0	0	0	0	1
Autre	1	0	0	0	0	0	0	1
Total	8	0	0	0	0	0	0	8

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations
Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0

Partie 6 — Délais de traitement des demandes de consultations sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1 Demandes auprès des services juridiques

Requests wtih Legal Services
Nombre de jours	Moins de 100 pages traitées		de 101 à 500 pages traitées		de 501 à 1 000 pages traitées		de 1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de jours	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
1 à 15 jours	0	0	0	0	1	671	0	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	1	671	0	0	0	0

6.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de jours	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
1 à 15 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Partie 7 — Plaintes et enquêtes

Plaintes et enquêtes
Article 32	Article 35	Article 37	Total
2	0	1	3

Partie 8 — Recours judiciaire

Recours judiciaire
Article 41	Article 42	Article 44	Total
0	0	0	0

Partie 9 — Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

9.1 Coûts

Coûts
Dépenses		Montant
Salaires		19 017 $
Heures supplémentaires		0 $
Biens et services		6 006 $
• Contrats de services professionnels	2 840 $
• Autres	3 166 $
Total		25 023 $

7.2 Ressources humaines

Ressources humaines
Ressources	Années-personnes consacrées aux activités liées à l'accès à l'information
Employés à temps plein	0,25
Employés à temps partiel et occasionnels	0,00
Employés régionaux	0,00
Experts-conseils et personnel d'agence	0,02
Étudiants	0,11
Total	0,38