Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2014-2015

Nom de l'institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période visée par le rapport : du 01-04-2014 au 03-31-2015


Partie 1 — Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

Nombre de demandes
  Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 9
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 6
Total 15
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 14
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport 1

1.2 Sources des demandes

Source des demandes
Source Nombre de demandes
Médias 0
Secteur universitaire 3
Secteur commercial (secteur privé) 6
Organisme 0
Public  
Refus de s'identifier 0
Total 9

1.3 Demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
1 0 0 0 0 0 0 1


Remarque : Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

Partie 2 — Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition et délai de traitement
Disposition Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale 2 0 0 0 0 0 0 2
Communication partielle 1 1 1 3 0 0 0 6
Exception totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n'existe 2 0 0 0 0 0 0 2
Demande transmise 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 2 0 2 0 0 0 0 4
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 1 3 3 0 0 0 14

2.2 Exceptions

Exceptions
Article Nombre de demandes Article Nombre de demandes Article Nombre de demandes Article Nombre de demandes
Notes de bas de page
Note b

A.I. : Affaires internationales

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Note c

Déf. : Défense du Canada

Retour à la référence de la note de bas de page b referrer

Note d

A.S. : Activités subversives

Retour à la référence de la note de bas de page c referrer

13(1) a) 0 16(2) 0 18(a) 0 20.1 0
13(1) b) 0 16(2)(a) 0 18(b) 0 20.2 0
13(1) c) 0 16(2)(b) 0 18(c) 0 20.4 0
13(1) d) 0 16(2)(c) 0 18(d) 0 21(1)(a) 0
13(1) e) 0 16(3) 0 18.1(1)(a) 0 21(1)(b) 0
14 0 16.1(1)(a) 0 18.1(1)(b) 0 21(1)(c) 0
14 a) 0 16.1(1)(b) 0 18.1(1)(c) 0 21(1)(d) 0
14 b) 0 16.1(1)(c) 0 18.1(1)(d) 0 22 0
15(1) 0 16.1(1)(d) 0 19(1) 2 22.1(1) 0
15(1)–A.I.Note a 0 16.2(1) 1 20(1)(a) 1 23 2
15(1)–Déf.Note b 0 16.3 0 20(1)(b) 4 24(1) 0
15(1)–A.S.Note c 0 16.4(1)(a) 0 20(1)(b.1) 0 26 0
16(1) (a (i) 0 16.4(1)(b) 0 20(1)(c) 2    
16(1) (a (ii) 0 16.5 0 20(1)(d) 2    
16(1) (a (iii) 0 17 0        
16(1) (b 0          
16(1) (c 0        
16(1) (d 0  

2.3 Exclusions

Exclusions
Article Nombre de demandes Article Nombre de demandes Article Nombre de demandes
68 (a 0 69(1)      
68 (b 0 69(1) (a 0 69(1) (g re (a 0
68 (c 0 69(1) (b 0 69(1) (g re (b 0
68.1 0 69(1) (c 0 69(1) (g re (c 0
68.2 (a 0 69(1) (d 0 69(1) (g re (d 0
68.2 (b 0 69(1) (e 0 69(1) (g re (e 0
    69(1) (f 0 69(1) (g re (f 0
  69.1(1) 0

2.4 Support des documents communiqués

Support des documents communiqués
Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 0 2 0
Communication partielle 0 6 0
Total 0 8 0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées
Pages pertinentes traitées et communiquées
Disposition des demandes Nombre de pages traitées Nombre de pages communiquées Nombre de demandes
Communication totale 138 138 2
Communication partielle 786 784 6
Exception totale 0 0 0
Exemption totale 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 4
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et communiqués en fonction de l'ampleur des demandes
Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes
Disposition Moins de 100 pages traitées 101 à 500 pages traitées 501 à 1 000 pages traitées 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
Communication totale 2 138 0 0 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 5 164 0 0 1 620 0 0 0 0
Exception totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 11 302 0 0 1 620 0 0 0 0

2.5.3 Autres complexités
Autres complexités
Disposition Consultation requise Estimation des frais Avis juridique Autres Total
Communication totale 0 0 0 0 0
Communication partielle 5 1 1 0 7
Exception totale 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0
Total 5 1 1 0 7

2.6 Présomptions de refus

2.6.1 Motifs du non respect du délai statutaire
Motifs du non respect du délai statutaire
Nombre de demandes fermées après le délai statutaire Motifs principal
Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres
0 0 0 0 0
2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours de retard
Nombre de jours de retard Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé Total
1 à 15 jours 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0
Total 0 0 0

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction
Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français 0 0 0
Du français à l'anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 — Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes où le délai a été prorogé 9(1) (a
Entrave au fonctionnement
9(1) (b
Consultation
9(1) (c
Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 0 0 0 0
Communication partielle 1 0 2 2
Exception totale 0 0 0 0
Exclusion total 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Total 1 0 2 2

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations
Durée des prorogations 9(1) (a
Entrave au fonctionnement
9(1) (b
Consultation
9(1) (c
Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 0 0 0 1
31 à 60 jours 1 0 2 1
61 à 120 jours 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0
Total 1 0 2 2

Partie 4 — Frais

Frais
Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de demandes Montant Nombre de demandes Montant
Présentation 8 40 $ 0 0 $
Recherche 1 350 $ 0 0 $
Production 0 0 $ 0 0 $
Programmation 0 0 $ 0 0 $
Préparation 0 0 $ 0 0 $
Support de substitution 0 0 $ 0 0 $
Reproduction 0 0 $ 0 0 $
Total 9 390 $ 13 0 $

Partie 5 — Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada organisations

Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organisations
Consultations Autres institutions du gouvernement du Canada Nombre de pages à traiter Autres organisations Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 10 602 3 13
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 0 0 0 0
Total 10 602 3 13
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 10 602 3 13
Reportées à la prochaine période d'établissement 0 0 0 0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada
Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 6 0 0 0 0 0 0 6
Communiquer en partie 3 1 0 0 0 0 0 4
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 9 1 0 0 0 0 0 10

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations
Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 1 0 0 0 0 0 0 1
Communiquer en partie 2 0 0 0 0 0 0 2
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 0 0 0 0 0 0 3

Partie 6 — Délais de traitement des demandes de consultations sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1 Demandes auprès des services juridiques

Requests wtih Legal Services
Nombre de jours Moins de 100 pages traitées de 101 à 500 pages traitées de 501 à 1 000 pages traitées de 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 à 15 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours Moins de 100 pages traitées 101 à 500 pages traitées 501 à 1 000 pages traitées 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 à 15 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Partie 7 — Plaintes et enquêtes

Plaintes et enquêtes
Article 32 Article 35 Article 37 Total
6 8 6 20

 

Partie 8  — Recours judiciaire

Recours judiciaire
Article 41 Article 42 Article 44 Total
0 0 0 0

 

Partie 9 — Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

9.1 Coûts

Coûts
Dépenses Montant
Salaires 22 546 $
Heures supplémentaires 0 $
Biens et services 5 636 $
• Contrats de services professionnels 3 833 $  
• Autres 1 803 $
Total 28 182 $

7.2 Ressources humaines

Ressources humaines
Ressources Années-personnes consacrées aux activités liées à l'accès à l'information
Employés à temps plein 0,25
Employés à temps partiel et occasionnels 0,00
Employés régionaux 0,00
Experts-conseils et personnel d'agence 0,02
Étudiants 0,00
Total 0,27