Établissement d’un accord de libre-échange progressiste entre le Canada et le Royaume-Uni : obtention de l’adhésion de la société civile à l’ère de l’après-Brexit
Eugene Beaulieu, University of Calgary; Kamala Dawar, University of Sussex
Résumé
Le Royaume-Uni et le Canada font face à énormément d’incertitude dans la gestion de leurs relations avec leurs plus importants partenaires commerciaux. La stabilité des deux pays est menacée, d’une part, par le retrait imminent du Royaume-Uni de l’Union européenne et, d’autre part, par le virage abrupt en faveur de mesures commerciales protectionnistes de la part des États-Unis.
Compte tenu du climat politique et économique actuel, le Royaume-Uni et le Canada ont intérêt à conclure sans tarder un accord commercial bilatéral avantageux pour les deux parties. Toutefois, pour assurer le succès de ces négociations commerciales, les responsables des politiques des deux pays doivent mieux comprendre la nature du soutien sociétal qu’exige tout accord commercial.
Les chercheurs examineront les éléments clés des critiques des accords commerciaux formulées par la société civile, et ils engageront un dialogue avec les principaux groupes qui ont manifesté de l’intérêt à l’égard des résultats des négociations commerciales. S’appuyant sur d’autres négociations récentes d’accords de libre-échange, comme celles qui ont mené à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, les chercheurs en tireront des enseignements pour l’élaboration d’un accord qui recevra l’appui des citoyens aussi bien du Canada que du Royaume-Uni.
La recherche proposée examinera de quelle manière le Canada et le Royaume-Uni peuvent élaborer un accord commercial progressiste, favorisant l’inclusion et susceptible d’obtenir l’adhésion des citoyens-électeurs du Canada et du Royaume-Uni.
Site Web du chercheur du Canada
Site Web de la chercheure du Royaume-Uni
Promotion et protection des investissements dans le cadre des relations commerciales Canada-Royaume-Uni
Andrea K. Bjorklund, McGill University;
Yarik Kryvoi, British Institute of International and Comparative Law
Résumé
La protection des investissements étrangers est un élément crucial des futures relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni. Compte tenu de l’importance de l’encours d’investissement direct étranger dans ces deux pays — 97,9 milliards CAD d’investissements directs canadiens au Royaume-Uni et 41,8 milliards CAD d’investissements directs du Royaume-Uni au Canada en 2016 —, l’examen de la réglementation des investissements bilatéraux est essentiel.
La nature et le contenu d’un éventuel accord d’investissement bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni sont très incertains. Les chercheurs tenteront de définir et d’analyser les dispositions que les deux pays pourraient et devraient intégrer dans cet éventuel accord en ce qui a trait aux questions suivantes : le règlement des différends, l’étendue des protections accordées aux investisseurs étrangers et les obligations de ces derniers. Les constatations qui émaneront de la synthèse des connaissances éclaireront les décisions que prendront le Canada et le Royaume-Uni dans le cadre de la négociation d’un accord d’investissement, et elles jetteront les bases d’un nouveau programme de recherche universitaire.
La synthèse des connaissances sur ces dispositions fournira aux responsables des politiques les outils appropriés pour aborder ces négociations de manière à en maximiser les avantages pour les deux pays, et elle contribuera à l’élaboration d’un régime d’investissement international légitime.
Site Web de la chercheure du Canada
Site Web du chercheur du Royaume-Uni
Prise en compte des sexospécificités dans le commerce international, dans le cadre des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni
Erin Hannah, King’s University College at Western University;
Adrienne Roberts, The University of Manchester;
Cocandidate : Silke Trommer, The University of Manchester
Résumé
S’il est courant, depuis plusieurs décennies, d’appliquer des stratégies de prise en compte des sexospécificités au développement international et à l’aide humanitaire, ce ne l’est pas encore dans le domaine de la politique commerciale internationale. À l’échelle mondiale, les responsables des politiques reconnaissent que les politiques commerciales progressistes doivent tenir compte des différences entre les sexes et que les initiatives en cours devraient viser à soutenir l’autonomisation économique des femmes, la réduction des écarts dans la répartition des avantages entre les hommes et les femmes, ainsi que l’atténuation des incidences négatives que la libéralisation des échanges peut avoir sur les femmes vulnérables.
Les chercheures évalueront l’état des connaissances et les initiatives qui, à l’heure actuelle, visent la prise en compte des sexospécificités dans le domaine du commerce international. Les constatations du projet éclaireront les responsables des politiques œuvrant à l’échelle nationale et internationale. Elles permettront également de déterminer des politiques et des pratiques prometteuses grâce auxquelles le Canada et le Royaume-Uni pourront jouer un rôle de leadership dans la promotion de politiques socialement progressistes et tenant compte des besoins de femmes dans le cadre des négociations commerciales à venir.
À la lumière de cette recherche, nous cernerons les politiques et les pratiques les plus prometteuses et déterminerons dans quels domaines il faut obtenir davantage de données et effectuer d’autres recherches afin de fournir des données probantes aux responsables de l’élaboration des politiques qui régiront les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni.
Site Web de la chercheure du Canada
Site Web de la chercheure du Royaume-Uni
Contestation politique des accords économiques internationaux : enseignements utiles pour l’établissement de relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit
Achim Hurrelmann, Carleton University;
Ece Özlem Atikcan, Carleton University;
Cocandidats : Crina Viju, Carleton University; Adam Chalmers, King’s College London
Résumé
Ces dernières années, les accords économiques et commerciaux internationaux — comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne — ont donné lieu à d’importantes controverses publiques. Au moment où le Canada et le Royaume-Uni s’apprêtent à négocier l’avenir de leurs relations économiques dans la foulée du Brexit, il est essentiel de savoir ce qui fait que ces accords sont si controversés sur le plan politique. Le sachant, les responsables des politiques pourront examiner comment ils pourraient s’y prendre pour passer de la controverse à des débats publics productifs fondés sur des données probantes, dans le cadre du processus d’élaboration d’une politique commerciale.
Ce projet de synthèse des connaissances cernera les points forts et les lacunes de la recherche dans ce nouveau champ d’investigation et tentera d’établir pourquoi certains accords internationaux et certaines questions sont plus chargés politiquement que d’autres. Les constatations des chercheurs aideront les responsables des politiques à prendre des décisions cruciales en matière de gouvernance, dans le cadre des prochaines négociations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni.
Ce projet permettra de faire le point sur les connaissances issues de recherches sur les conditions dans lesquelles les accords économiques internationaux — tel le futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni — deviennent politiquement controversés et déclenchent des débats sociétaux dont la portée dépasse les seuls cercles d’experts.
Site Web du chercheur du Canada
Site Web de la chercheure du Royaume-Uni
Commerce, propriété intellectuelle et innovation : conséquences, sur le plan des politiques, pour les relations entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit
Olena Ivus, Queen’s University;
Marta Paczos, National Institute of Economic and Social Research
Résumé
En 2016, le Canada et le Royaume-Uni comptaient parmi les 15 principaux bénéficiaires, à l’échelle mondiale, de paiements découlant de licences de propriété intellectuelle. Les dispositions sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont habituellement les plus difficiles à négocier dans le cadre des accords commerciaux, du fait qu’elles sont délicates sur le plan politique et qu’elles doivent se fonder sur des données probantes rigoureuses.
Le champ de recherche abordé par le projet se situe au carrefour de la protection des DPI, de l’innovation et du commerce international, dans le contexte des relations entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit. Le projet comprendra un examen exhaustif des répercussions commerciales des dispositions sur les DPI de divers accords commerciaux régionaux récents et pertinents. Les constatations qui en résulteront fourniront aux responsables des politiques des données sur les secteurs et les professions susceptibles de bénéficier d’une protection accrue des DPI.
Le Canada et le Royaume-Uni profiteront de la création d’un espace où discuter des meilleures manières d’en arriver à un équilibre entre la protection des DPI, l’innovation et la diffusion des technologies en cette nouvelle ère numérique.
Site Web de la chercheure du Canada
Site Web de la chercheure du Royaume-Uni
Possibilités d’expansion des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit dans une perspective d’économie circulaire
Deborah de Lange, Ryerson University;
Paul Sheeran, University of Winchester
Résumé
Les processus d’extraction, de production, de distribution et de consommation des économies linéaires classiques engendrent souvent un important gaspillage. L’économie circulaire se fonde sur une manière de faire différente : elle vise à intégrer à l’économie mondiale des processus et une production qui évitent le gaspillage, qui améliorent l’environnement au lieu de le détériorer et qui assurent la justice sociale.
La Commission européenne accorde une grande importance à l’économie circulaire, et le Royaume-Uni et le Canada pourraient s’appuyer sur ce concept qui s’inscrit dans le développement durable pour améliorer leurs futurs échanges commerciaux (lesquels étaient évalués à 27 milliards de dollars canadiens en 2017).
Les chercheurs effectueront la synthèse de la documentation existante et examineront la possibilité d’appliquer le concept de l’économie circulaire aux relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada. Ils cerneront les lacunes dans les connaissances sur les relations commerciales et sur les répercussions et les compromis possibles associés à l’économie circulaire. Leurs constatations serviront de fondement à de futurs travaux de recherche ciblés et permettront de repérer d’éventuels premiers candidats du secteur de l’industrie et de définir un modèle qui pourrait être appliqué à d’autres relations commerciales bilatérales.
D’une manière générale, dans la mesure où les concepts d’économie circulaire et de surcyclage sont relativement nouveaux, les extrants de la recherche seront importants pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, en particulier en ce qui a trait à l’ouverture de nouvelles perspectives en matière de commerce international.
Site Web de la chercheure du Canada
Site Web du chercheur du Royaume-Uni
Cadre juridique des relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada après le Brexit
Armand de Mestral, McGill University;
Lorand Bartels, University of Cambridge
Résumé
De par leur histoire, le Royaume-Uni et le Canada présentent de grandes similitudes en matière juridique et institutionnelle. Comme le Royaume-Uni, la plupart des provinces canadiennes ont conservé la tradition juridique de la common law. Les deux pays partagent également de nombreux principes constitutionnels fondamentaux. Pour que soit assurée la continuité des échanges commerciaux entre eux après le Brexit, les responsables des politiques, l’industrie et la collectivité dans son ensemble auront besoin d’éclaircissements sur les considérations juridiques qui régiront le commerce des produits et des services.
Les chercheurs examineront dans quelle mesure les dispositions juridiques internationales et les lois nationales pertinentes en vigueur permettent au Royaume-Uni et au Canada d’entretenir des relations commerciales satisfaisantes. Les chercheurs analyseront également différentes options bilatérales, dont l’adoption temporaire de l’Accord économique et commercial global à titre d’accord entre les deux parties ou l’adoption d’un nouvel accord bilatéral. Ils se pencheront en outre sur la position du Royaume-Uni au sein de l’Organisation mondiale du commerce une fois que le pays aura quitté l’Union européenne.
L’objectif général de cette synthèse consiste à informer les responsables des politiques, le milieu des affaires, les journalistes et la population en général de l’état actuel des connaissances à ce sujet et de les aider à comprendre les questions qui y sont associées.
Site Web du chercheur du Canada
Site Web du chercheur du Royaume-Uni
Rôles des provinces et des administrations décentralisées dans la négociation et la mise en œuvre d’un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni
Stéphane Paquin, École nationale d'administration publique, Montréal;
Ian Wooton, University of Strathclyde
Résumé
Les rôles et l’influence des entités infraétatiques que sont les provinces et les administrations décentralisées dans les négociations commerciales internationales représentent des enjeux fondamentaux en matière de gouvernance. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne est le premier accord de libre-échange du Canada auquel les provinces canadiennes ont participé directement, et ce, à chacune des étapes des négociations, y compris à la formulation du mandat de négociation.
En revanche, on ignore quel rôle et quelle influence les parlements et les gouvernements décentralisés de l’Écosse, de l’Irlande du Nord et du pays de Galles pourraient avoir dans la négociation et la mise en œuvre d’un accord commercial bilatéral entre le Royaume-Uni et le Canada. Les chercheurs approfondiront cette question en comparant les rôles que des gouvernements infranationaux ont joués — et pourraient jouer — dans le cadre de négociations commerciales similaires. Leurs constatations jetteront un éclairage intéressant sur la possible conception d’approches novatrices susceptibles de favoriser une réelle participation des entités infraétatiques aux négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni.
À l’inverse, pour les tenants d’un régime de gouvernance à niveaux multiples, l’évolution des négociations commerciales a rendu la centralisation désuète […] Les gouvernements infranationaux jouent souvent des rôles importants, même s’ils sont confinés à la « paradiplomatie commerciale » ou à la mise en œuvre des accords internationaux.
Site Web du chercheur du Canada
Site Web du chercheur du Royaume-Uni
Examen des sources du Brexit : enseignements utiles à tirer pour les relations entre le Canada et le Royaume-Uni
Krzysztof Pelc, McGill University;
Kenneth Shadlen, The London School of Economics and Political Science
Résumé
Un nombre croissant d’études indiquent que la concurrence commerciale est le facteur clé qui détermine les attitudes à l’égard de la gouvernance mondiale. Lors du vote sur le Brexit, les régions du Royaume-Uni qui comptaient des entreprises faisant face à la concurrence de produits importés ont été beaucoup plus enclines à voter en faveur du retrait de l’Union européenne.
En cas de ralentissement économique, le Canada ne serait pas à l’abri d’une vive réaction de rejet de la mondialisation semblable à celle qui s’est produite aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les chercheurs réuniront les données qui existent sur le vote du Brexit, détermineront si elles s’appliquent au contexte canadien et, le cas échéant, décriront leurs incidences possibles sur les relations entre le Canada et le Royaume-Uni. Ils examineront également dans quelle mesure les mécanismes de redistribution nationaux au Royaume-Uni et au Canada — notamment les programmes d’assurance sociale et d’adaptation au commerce — réussissent à atténuer les conséquences subies par les « laissés-pour-compte » de la mondialisation.
Nous savons que le Canada est exposé à des niveaux de concurrence commerciale comparables à ceux auxquels fait face le Royaume-Uni et qu’il a beaucoup à faire pour remédier à la déstabilisation du marché du travail qui en résulte [...] Cette déstabilisation est mise en corrélation avec le rejet de la mondialisation, mais il a été amplement démontré que l’on peut s’attaquer à cette source de mécontentement au moyen des mécanismes de redistribution nationaux.
Site Web du chercheur du Canada
Site Web du chercheur du Royaume-Uni
(Nouvelle) géographie des échanges et des investissements internationaux : la distance est-elle importante dans l’établissement de relations économiques entre le Canada et le Royaume-Uni?
Daniel Shapiro, Simon Fraser University;
Saul Estrin The London School of Economics and Political Science
Résumé
En raison de l’incertitude qui entoure la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain et la négociation avec l’Union européenne après le Brexit, le Canada et le Royaume-Uni cherchent à diversifier leurs partenariats en matière de commerce et d’investissements, notamment en cherchant de nouveaux partenaires dans des pays plus éloignés.
Des études en géographie économique et en commerce révèlent que la distance, aussi bien géographique que culturelle et institutionnelle, constitue un facteur important dans ce domaine. Les données indiquent que les échanges et les investissements bilatéraux sont plus importants entre les pays qui ont une frontière, une langue et des structures institutionnelles communes. C’est ce qui explique le grand nombre d’accords régionaux.
Les chercheurs tenteront de déterminer si c’est toujours le cas. Ils examineront des études récentes et consulteront des parties prenantes de différents secteurs dans le but de déterminer l’influence de la distance sur la capacité des pays d’établir de solides liens en matière de commerce et d’investissements avec des partenaires éloignés. Les chercheurs se pencheront tout particulièrement sur le rôle crucial que pourraient jouer les villes. Ils consulteront des ouvrages spécialisés du Canada et du Royaume-Uni afin d’y cerner les points forts et les lacunes des connaissances actuelles au sujet de la distance et des entreprises qui mènent des activités transfrontalières. Ils comptent ainsi contribuer à améliorer la compétitivité du Canada et du Royaume-Uni sur la scène internationale.
La question à laquelle nous tenterons de répondre est la suivante : ces généralisations au sujet de la pertinence de la distance sont-elles toujours vraies en cette ère de mondialisation et d’urbanisation sans précédent, alors que les technologies ont pratiquement aboli les distances?
Site Web du chercheur du Canada
Site Web du chercheur du Royaume-Uni