Le CRSH

Lignes directrices et exigences en matière d'admissibilité des établissements

Parmi les établissements pouvant demander et recevoir un financement du CRSH figurent les universités, les collèges et certains organismes à but non lucratif. Les critères d’admissibilité aux programmes du CRSH varient selon ces trois types d’établissements. Pour en savoir plus, veuillez consulter la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité.

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les organismes à but lucratif ne peuvent pas administrer les fonds attribués par le CRSH.

Pour tout renseignement sur les programmes du CRSH et les critères d’admissibilité individuels, veuillez consulter la section Demande de financement.

Présenter une demande d’admissibilité
Processus d’évaluation
Répondre aux exigences en matière d’admissibilité
Admissibilité des organismes communautaires
Politiques de recherche – Foire aux questions
Liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité
Établissements admissibles
Renseignements supplémentaires

Présenter une demande d’admissibilité

Les établissements qui souhaitent administrer les subventions ou les bourses attribuées par le CRSH doivent remplir une demande d'admissibilité et la faire signer par leur recteur, leur doyen, leur directeur principal ou une personne déléguée. Ils doivent démontrer qu’ils répondent à toutes les exigences établies par le CRSH et détaillées dans la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité destinée aux universités, aux collèges et aux organismes communautaires.

Cette liste rappelle notamment les exigences liées :

• au statut et à la structure de gouvernance;
• à la fonction de recherche en sciences humaines;
• à la stabilité financière et à la gestion;
• à la gestion de l’environnement de recherche.

Les établissements rattachés ou affiliés à une unité d’un autre établissement qui peut autoriser les demandes de subvention du CRSH ne peuvent habituellement pas se voir conférer ce pouvoir à titre d’organismes indépendants. Si vous souhaitez discuter de votre établissement, veuillez communiquer avec Erin Skrapek, coordonnatrice des opérations organisationnelles du CRSH, par téléphone au 613-944-5326 ou par courriel à erin.skrapek@sshrc-crsh.gc.ca.

Il n’y a pas de date limite pour soumettre une demande d'admissibilité. Les établissements peuvent soumettre leur demande en tout temps.

La demande d’admissibilité et les documents énumérés dans la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité, doivent être envoyés à :

Erin Skrapek
Coordonnatrice, Opérations organisationnelles
Secrétariat du Conseil
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Courriel : erin.skrapek@sshrc-crsh.gc.ca

Processus d’évaluation

Le CRSH déclare un établissement admissible seulement après avoir reçu et examiné tous les documents d’appui requis et déterminé qu’il répond à l’ensemble des critères d’admissibilité.

Aucun établissement n’est déclaré admissible sous condition si, au moment de présenter une demande d’admissibilité, il ne répond pas encore à toutes les exigences du CRSH. Bien qu’un établissement puisse soumettre une demande en indiquant que certains documents sont encore en cours de préparation, le CRSH ne le déclare admissible qu’après avoir reçu et examiné tous les documents d’appui requis et déterminé qu’il répond à l’ensemble des critères d’admissibilité.

L’examen de la demande peut prendre trois mois ou moins si l’établissement a soumis tous les documents requis et a clairement montrée qu’il se conforme aux politiques du CRSH en matière de recherche. Par contre, l’examen peut prendre beaucoup plus de temps si la demande est incomplète. Veuillez consulter la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité avant de soumettre votre demande.

Répondre aux exigences en matière d’admissibilité

Quand un établissement devient admissible, il doit signer le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, qui l’engage à se conformer aux rigoureuses normes juridiques, éthiques et financières présentées en annexe et à s’assurer de prendre les mesures nécessaires afin de disposer des structures et des mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif.

L’établissement doit retourner au CRSH une copie signée du protocole d’entente au cours du mois suivant sa réception. En signant ce protocole, l’établissement s’engage à répondre à toutes les exigences qui y sont énoncées. Le CRSH ne versera pas de fonds à un établissement avant de recevoir sa copie signée.

Admissibilité des organismes communautaires

Dans le cadre de certains programmes du CRSH, les organismes communautaires sans but lucratif et les organismes autochtones peuvent jouer le rôle de partenaires de recherche principaux ou de candidats (voir la section Demande de financement – Organismes communautaires et sans but lucratif). Les fonds qui leur sont accordés ne peuvent toutefois être administrés que par un établissement ou un organisme admissible qui a signé le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.

Comme presque toutes les universités et la majorité des collèges du Canada ont déjà signé le protocole d’entente et qu’ils possèdent l’infrastructure et les politiques nécessaires pour administrer les fonds du CRSH, il est souvent pratique d’établir des accords selon lesquels les partenaires communautaires acceptent de laisser un établissement postsecondaire administrer les fonds attribués. Si cela n’est pas possible, les organismes communautaires peuvent soumettre une demande d’admissibilité au CRSH. Toutefois :

• les organismes communautaires doivent répondre aux exigences énoncées dans la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité;
• si un organisme ne se conforme pas à toutes les politiques et les exigences du CRSH au moment de présenter une demande d’admissibilité, le processus peut prendre jusqu’à un an, voire plus;
• le CRSH n’accorde pas l’admissibilité aux organismes à but lucratif ou aux organismes étrangers;
• les organismes communautaires ne peuvent être considérés comme admissibles que pour certains programmes de financement;
• les organismes communautaires ne sont pas autorisés à recevoir un financement du pour administrer des travaux de recherche.

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité des organismes communautaires, veuillez communiquer avec Erin Skrapek au Secrétariat du Conseil.

Politiques de recherche – Foire aux questions

1. Quand un établissement présente une demande d’admissibilité, quelles politiques doit-il respecter?
   Le CRSH reconnaît que la recherche doit être réalisée dans le respect des principes éthiques les plus rigoureux. Les établissements autorisés à recevoir des fonds du CRSH sont tenus de respecter ces principes et de prendre les mesures requises afin de disposer des structures et des mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif. Les établissements doivent avoir adopté :
   • une politique sur l’intégrité de la recherche qui répond aux exigences énoncées dans la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition. (voir aussi le Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche);
   • une politique sur la réalisation de la recherche avec des êtres humains qui reflète l’esprit et l’intention de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

2. Les établissements sont tenus de répondre à toutes les exigences de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, et ce, pour tous les travaux de recherche qu’ils mènent, que ces travaux soient financés ou non par le CRSH ou un autre organisme subventionnaire. Toutefois, lorsque les trois organismes subventionnaires évaluent la politique d’un établissement en matière de recherche, ils s'intéressent avant tout au chapitre 1 (Évaluation éthique) et au chapitre 2 (Consentement libre et éclairé) de l’énoncé, dans lesquels sont définies les exigences de base dont il faut tenir compte pour effectuer l'évaluation éthique de la recherche avec des êtres humains.

   Les établissements qui effectuent peu de travaux de recherche avec des êtres humains peuvent juger utile d'envisager une collaboration ou une alliance régionale avec un autre établissement admissible pour partager une éthique de recherche, un comité d'éthique de la recherche ou un comité d'appel en éthique. Les établissements ayant officialisé une telle entente doivent faire parvenir au CRSH une lettre d’entente officielle dûment signée par les deux parties.

3. Un établissement est-il tenu d'élaborer une politique sur la recherche avec des êtres humains si aucune recherche de ce genre n'est effectuée dans ses locaux ou ne relève de sa compétence?

   Oui. Dans le cas où un établissement n’effectue aucune recherche avec des êtres humains – y compris dans le cadre de travaux non financés par le CRSH – et ne dispose d’aucune politique sur la conduite d’une telle recherche qui se conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains au moment de présenter une demande d’admissibilité, il dispose d’un maximum d’un an à partir de la date de signature du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement qui se conforme à l’énoncé. De plus, il doit attester :
   • o qu’aucune recherche actuellement effectuée dans ses locaux, relevant de sa compétence ou menée par ses membres n’est visée par l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains;
   • o qu’il s’engage à interdire toute recherche avec des êtres humains effectuée dans ses locaux, relevant de sa compétence ou menée par ses membres et qu’il s’engage à ne pas présenter de demande au CRSH en ce qui concerne la recherche avec des êtres humains avant que la politique approuvée ou l’entente écrite ne soit mise en œuvre.

4. Si un établissement mène des travaux de recherche avec des animaux ou qu’il se sert d’animaux pour l’enseignement ou la réalisation d’expériences, doit-il répondre à des exigences particulières?

   Oui. Les établissements doivent confirmer qu’ils respectent les politiques et les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et qu’ils sont titulaires d’un certificat de bonnes pratiques animales du CCPA.

5. À quelles exigences un établissement doit-il répondre s’il mène d’autres types de recherche?

   Les établissements doivent confirmer qu’ils respectent les politiques et les lignes directrices énoncées dans les Exigences interorganismes concernant certains types de recherche, y compris les activités de recherche comportant des biorisques, exigeant l’emploi de matériaux radioactifs et pouvant détériorer l’environnement, les activités de recherche menées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, etc.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les exigences du CRSH en matière d’admissibilité, veuillez communiquer avec :

Erin Skrapek
Coordonnatrice, Opérations organisationnelles
Secrétariat du Conseil
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
> Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Tél. : 613-944-5326   
Courriel : erin.skrapek@sshrc-crsh.gc.ca

Autres coordonnées :

Éthique de la recherche avec des êtres humaines

Secrétariat en éthique de la recherche
Tél. : 613-996-0072    
Courriel : secretariat@pre.ethics.gc.ca

Gestion des subventions et des bourses du CRSH

Carole Crête-Robidoux,
Gestionnaire,
Administration des octrois et Surveillance financière
CRSH
Tél. : 613-992-5596   
Courriel : carole.crete-robidoux@sshrc-crsh.gc.ca