Avis importants
Le gouvernement du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines
(CRSH) s'engagent à protéger les droits d'auteur dans leurs
sites Web et à assurer la confidentialité de leurs visiteurs.
Droit d'auteur ou de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le CRSH pour offrir aux Canadiens un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du CRSH. Nous demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le CRSH soit identifié comme l'organisme source;
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le CRSH ou avec son aval.
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées à :
information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0R5
Reproductionà des fins commerciales
La reproduction en multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organismes qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une établissement du gouvernement du Canada et une organisme externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir des renseignements sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :
Ursula Gobel
Directrice, Division des communications
ursula.gobel@sshrc-crsh.gc.ca
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Le site Web du CRSH comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le CRSH n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du CRSH. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse webmestre@sshrc-crsh.gc.ca.
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada et le CRSH sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du CRSH en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.
Le site Web du CRSH ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site, au moment de soumettre une demande par exemple.
Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le CRSH sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
Le CRSH utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Il arrive que le CRSH se serve de « témoins » pour savoir comment ses visiteurs utilisent son site ou déterminer les sites qu'ils ont visités précédemment. Un témoin est un fichier-texte qui peut être placé, par un site Web, sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous y faites. Votre navigateur Web vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés pour vous identifier.
Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel du CRSH qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci les renseignements que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le CRSH applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à Margaret Blakeney, coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, par téléphone au 613-992-1058, ou par courriel à margaret.blakeney@sshrc-crsh.gc.ca. Si notre réponse à vos préoccupations en matière de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Avis concernant les langues officielles
Le site Web du CRSH est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.
Avis concernant l'accessibilité
Le CRSH s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils fonctionnels.
Le site Web du CRSH respecte intégralement la politique de normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de l'Initiative d'accessibilité du Web du World Wide Web Consortium (W3C).
Le CRSH offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation.
Codes « Sauter les liens de navigation »
Les liens « Éviter tous les menus » et « Éviter le premier menu » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d'écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l'angle supérieur gauche de l'écran. Une image blanche sert de lien et le texte alternatif indique à l'utilisateur comment s'en servir
Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec notre webmestre.