Utiliser votre financement
Guide des détenteurs de bourse – Guide C
|
|
Règlements
Règlements généraux
Valeur et durée d'un supplément
Acceptation et refus d'un supplément
Paiement d'un supplément
Changement apporté au séjour de recherche à l’étranger
Cessation d’un supplément
Exigences en matière de rapports
Imposition et questions de nature juridique
Règlements généraux
Tous les détenteurs de suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada doivent respecter les critères suivants :
- être détenteurs d’une bourse de maîtrise ou de doctorat du Programme de bourse d’études supérieures du Canada ou d’une bourse Vanier dans une discipline appuyée par le CRSH et respecter toutes les conditions liées à cette bourse;
- observer les règlements portant sur le supplément, tels qu'ils sont décrits dans le présent guide, dans l'avis d'attribution et dans la description de l’occasion de financement;
- observer l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et les politiques et les lignes directrices relatives aux soins des animaux et aux risques biologiques. (Consultez à cet égard les exigences concernant certains types de recherche.);
- observer la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition;
- reconnaître, chaque fois que cela est possible, l'aide financière accordée par le CRSH pour la recherche menée à l’étranger;
- être inscrit comme étudiant à temps plein et faire des progrès satisfaisants dans un programme d'études supérieures d'un établissement d’enseignement admissible;
- ne pas détenir ni accepter un poste à temps plein durant la période de validité du supplément;
- se prévaloir des fonds du supplément pour études à l’étranger Michael-Smith durant l’année suivant la réception de l’avis d’attribution de l’organisme subventionnaire concerné;
- terminer leurs études au Canada.
Les suppléments peuvent être annulés sans préavis si les conditions d’attribution ne sont pas respectées. Si un détenteur reçoit un paiement pendant une période au cours de laquelle il n'est pas admissible à détenir un supplément pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, il doit le rembourser.
Rôles et responsabilités
Les détenteurs de bourse, les agents de liaison avec les étudiants et les organismes subventionnaires doivent assumer les rôles et les responsabilités suivantes :
Détenteurs de bourse :
- respecter les conditions liées aux suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada;
- aviser immédiatement l’organisme subventionnaire qui les concerne et l’agent de liaison de leur université si des changements sont apportés à leur supplément.
Agents de liaison avec les étudiants :
- administrer les fonds des suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada;
- aviser les étudiants de tout règlement universitaire devant être respectés;
- aviser les étudiants de tout changement apporté au Programme;
- aviser les responsables financiers des universités de tout changement apporté au Programme.
Organismes subventionnaires :
- aviser les étudiants, en temps opportuns, des décisions prises quant à leur demande de financement;
- aviser les agents de liaison avec les étudiants des décisions prises quant aux demandes de financement et fournir aux responsables financiers des universités tout renseignement financier pertinent;
- répondre aux demandes de modification de tout élément des activités de recherche proposées, au cours des deux semaines suivant leur réception.
Valeur et durée d'un supplément
La valeur de votre supplément est décrite en détail dans votre avis d'attribution. D’un maximum de 6 000 $, cette valeur est établie d’après les renseignements et le budget présentés dans la demande.
Les organismes subventionnaires s’attendent à ce que les étudiants respectent la durée du séjour de recherche à l’étranger qu’ils ont indiquée dans leur demande. Toutefois, s’ils désirent la changer, ils doivent se rapporter à la section Changement apporté au séjour de recherche à l’étranger du présent guide et communiquer avec l’organisme subventionnaire concerné. La durée du séjour de recherche à l’étranger couverte par le supplément doit être d’au moins trois mois et peut s’étendre jusqu’à six mois au maximum.
Les étudiants doivent se prévaloir des fonds du supplément pour études à l’étranger Michael-Smith durant l’année suivant la réception de l’avis d’attribution de l’organisme subventionnaire qui les concerne. Ces suppléments ne peuvent être utilisés durant l’interruption d’une bourse d’études supérieures du Canada.
Remarque : La période de recherche à l’étranger doit commencer avant la fin de la période de validité des bourses de maîtrise ou de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada ou des bourses Vanier.
Acceptation et refus d'un supplément
Vous devez informer l’organisme subventionnaire concerné de votre décision d'accepter ou de refuser le supplément. Les avis d’acceptation ou de refus doivent être envoyés par courriel et avoir pour objet « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith ». Les réponses transmises par téléphone ne sont pas acceptées.
Les organismes subventionnaires annuleront tous les suppléments qui n'auront pas été acceptés avant la date limite précisée dans l’avis d’attribution.
Les agents de liaison avec les étudiants sont chargés d’administrer les fonds des suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith. Vous êtes prié d’envoyer à l’agent de liaison une copie conforme de toute correspondance pertinente tenue avec l’organisme subventionnaire concerné.
Paiement d'un supplément
Les fonds des suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith sont versés séparément de ceux des bourses d’études supérieures du Canada et des bourses Vanier.
Les fonds de votre supplément seront versés à l’université qui administre votre bourse d’études supérieures du Canada ou votre bourse Vanier. Le versement se fait en une fois avant le début de la période de recherche à l’étranger.
L’agent de liaison auprès des étudiants de votre université est chargé d’administrer les fonds de votre supplément pour études à l’étranger Michael-Smith. Il vous avisera si vous devez remplir des papiers particuliers.
Changement apporté au séjour de recherche à l’étranger
Vous devez obtenir l’approbation de l’organisme subventionnaire concerné avant de changer le lieu ou les dates de votre séjour de recherche à l’étranger ainsi que le choix de votre établissement d’accueil, de votre directeur de recherche à l’étranger ou de vos activités de recherche. Toute demande de changement doit être faite le plus tôt possible, de préférence au moins quatre semaines avant votre départ à l’étranger.
Pour ce faire, vous devez envoyer un courriel à l’organisme subventionnaire et à l’agent de liaison concernés, en indiquant en objet « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith », et expliquer les raisons pour lesquelles vous demandez d’apporter des changements à votre demande. Votre message doit être accompagné d’une lettre ou d’un courriel de votre directeur de recherche à l’établissement d’accueil indiquant son appui.
Cessation d’un supplément
Si vous cessez d’être étudiant à temps plein ou que vous acceptez un emploi à temps plein avant la fin de votre période d’étude à l’étranger, vous devez en aviser aussitôt l’organisme subventionnaire concerné pour que les mesures nécessaires soient prises.
Exigences en matière de rapports
Deux mois après la fin de votre période de recherche à l’étranger, l’organisme subventionnaire concerné doit recevoir les documents suivants, par courriel ou par la poste :
1. Rapport d’activité :
Vous devez fournir un rapport (maximum de deux pages) sur votre séjour de recherche, qui décrit :
- les activités que vous avez effectuées et les résultats obtenus;
- les activités en cours découlant de votre séjour de recherche à l’étranger, notamment des publications conjointes, la mise au point de nouvelles techniques, etc.;
- tout avantage inattendu découlant de votre séjour de recherche à l’établissement d’accueil par rapport à vos objectifs de recherche à votre établissement au Canada;
- les difficultés éprouvées;
- des conseils sur la façon dont l’occasion de financement pourrait être améliorée.
Cette information pourra être utilisée dans une publication et devrait donc être rédigée dans un langage clair destiné au grand public.
2. Lettre du directeur de recherche à l’établissement d’accueil :
Le directeur de recherche qui vous a encadré à votre établissement d’accueil doit envoyer à l’organisme subventionnaire concerné une lettre ou un courriel présentant une évaluation de votre rendement et résumant, de son point de vue, les aspects positifs et négatifs de votre séjour de recherche.
Si vous avez soumis votre demande de financement au CRSH, vous êtes responsables de demander à votre directeur de recherche d’envoyer directement cette lettre par courriel, à l’adresse bourses@sshrc-crsh.gc.ca (avec en objet la mention « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith »), ou par la poste, à l’adresse figurant à la section Coordonnées.
Si vous avez des documents d’appui rédigés dans une autre langue que l’anglais ou le français, il vous incombe d’en fournir une traduction au CRSH.
Imposition et questions de nature juridique
Impôt
Étant donné la situation financière personnelle de chaque détenteur de bourse, les organismes subventionnaires ne peuvent offrir des conseils sur les questions d’imposition. Par conséquent, nous vous invitons à vous adresser à l’Agence du revenu du Canada ou à un conseiller fiscal qualifié.
Deux documents publiés par l’Agence du revenu du Canada vous seront particulièrement utiles :
Assurance
Les organismes subventionnaires ne peuvent être tenus responsables en cas d'accident, de maladie ou de perte pouvant survenir pendant la période de recherche à l’étranger. Il vous incombe de contracter les assurances appropriées.
Il est conseillé de communiquer avec le bureau d’assurance-maladie de votre province avant de quitter le Canada, car un séjour prolongé à l’extérieur du pays pourrait avoir une incidence sur la couverture du régime d’assurance-maladie à laquelle vous serez assujetti à votre retour au pays.
Exigences en matière de visas
L’organisme subventionnaire n’offre pas d’information au sujet des visas. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les visas exigés pour les Canadiens séjournant dans d’autres pays, ou pour les résidents permanents voyageant à l’étranger, consultez la sections allouée aux visas du site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.