Règlements régissant l'utilisation des bourses

Guide des détenteurs de bourse – Guide C

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Guide à l'intention des détenteurs de supplément pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Introduction

Les renseignements contenus dans le présent guide sont valides à partir du 3 avril 2009.

Ce guide remplace tout énoncé précédent concernant les règlements auxquels sont assujetties les bourses.

Veuillez lire ce guide attentivement quand vous recevrez votre avis d’attribution. Il contient des renseignements importants sur le paiement et l'administration de votre supplément. Le CRSH se réserve le droit de modifier les règlements relatifs aux bourses et d'interpréter les dispositions du présent guide ainsi que toute autre condition rattachée à une bourse.

Remarque : Tous les renseignements personnels recueillis par le CRSH sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.