Guide à l’intention des détenteurs de supplément pour études à l’étranger Michael-Smith

Introduction

Les renseignements contenus dans le présent guide sont valides à partir du 3 avril 2009.

Ce guide remplace tout énoncé précédent concernant les règlements auxquels sont assujetties les bourses.

Veuillez lire ce guide attentivement quand vous recevrez votre avis d’attribution. Il contient des renseignements importants sur le paiement et l'administration de votre supplément.

Le CRSH se réserve le droit de modifier les règlements relatifs aux bourses et d'interpréter les dispositions du présent guide ainsi que toute autre condition rattachée à une bourse.


Remarque : tous les renseignements personnels recueillis par le CRSH sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.



Règlements généraux

Tous les détenteurs de supplément pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada doivent respecter les critères suivants :

  • être détenteurs d’une bourse de maîtrise ou de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada ou d’une bourse Vanier dans une discipline appuyée par le CRSH et respecter toutes les conditions liées à cette bourse;
  • observer les règlements portant sur le supplément, tels qu’ils sont décrits dans le présent guide, dans l’avis d’attribution et dans la description de l’occasion de financement;
  • observer l’Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains et les politiques et les lignes directrices relatives aux soins des animaux et aux risques biologiques (consultez à cet égard les exigences concernant certains types de recherche);
  • observer les politiques énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • reconnaître, chaque fois que cela est possible, l'aide financière accordée par le CRSH pour la recherche menée à l’étranger;
  • être inscrit comme étudiant à temps plein et faire des progrès satisfaisants dans un programme d’études supérieures d’un établissement d’enseignement admissible;
  • se prévaloir des fonds du supplément pour études à l’étranger Michael-Smith durant l’année suivant la réception de l’avis d’attribution de l’organisme subventionnaire concerné;
  • terminer leurs études au Canada.

Les suppléments peuvent être annulés sans préavis si les conditions d’attribution ne sont pas respectées. Si un détenteur reçoit un paiement pendant une période au cours de laquelle il n’est pas admissible à détenir un supplément pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, il doit le rembourser.

Rôles et responsabilités

Les détenteurs de bourse, les agents de liaison avec les étudiants et les organismes subventionnaires doivent assumer les rôles et les responsabilités suivants.

Détenteurs de bourse :

  • respecter les conditions liées aux suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada;
  • aviser immédiatement l’organisme subventionnaire qui les concerne et l’agent de liaison de leur université si des changements sont apportés à leur supplément.

Agents de liaison avec les étudiants :

  • administrer les fonds des suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith du Programme de bourses d’études supérieures du Canada;
  • aviser les étudiants de tout règlement universitaire devant être respecté;
  • aviser les étudiants de tout changement apporté au Programme;
  • aviser les responsables financiers des universités de tout changement apporté au Programme.

Organismes subventionnaires :

  • aviser les étudiants, en temps opportun, des décisions prises quant à leur demande de financement;
  • aviser les agents de liaison avec les étudiants des décisions prises quant aux demandes de financement et fournir aux responsables financiers des universités tout renseignement financier pertinent;
  • répondre aux demandes de modification de tout élément des activités de recherche proposées, au cours des deux semaines suivant leur réception.


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Valeur et durée d'un supplément

La valeur de votre supplément est décrite en détail dans votre avis d’attribution. D’un maximum de 6 000 $, cette valeur est établie d’après les renseignements et le budget présentés dans la demande.

Les organismes subventionnaires s’attendent à ce que les étudiants respectent la durée du séjour de recherche à l’étranger qu’ils ont indiquée dans leur demande. Toutefois, s’ils désirent la changer, ils doivent se reporter à la section Changement apporté au séjour de recherche à l’étranger du présent guide et communiquer avec l’organisme subventionnaire concerné. La durée du séjour de recherche à l’étranger couverte par le supplément doit être d’au moins trois mois et peut s’étendre jusqu’à six mois au maximum.

Les étudiants doivent se prévaloir des fonds du supplément pour études à l’étranger Michael-Smith durant l’année suivant la réception de l’avis d’attribution de l’organisme subventionnaire qui les concerne. Ces suppléments ne peuvent être utilisés durant l’interruption d’une bourse d’études supérieures du Canada.


Remarque : la période de recherche à l’étranger doit commencer avant la fin de la période de validité de la bourse de maîtrise ou de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada ou de la bourse Vanier.



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Acceptation et refus d’un supplément

Vous devez informer l’organisme subventionnaire concerné de votre décision d’accepter ou de refuser le supplément. Les avis d’acceptation ou de refus doivent être envoyés par courriel et avoir pour objet « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith ». Les réponses transmises par téléphone ne sont pas acceptées.

Les organismes subventionnaires annuleront tous les suppléments qui n’auront pas été acceptés avant la date limite précisée dans l’avis d’attribution.

Les agents de liaison avec les étudiants sont chargés d’administrer les fonds des suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith. Vous êtes prié d’envoyer à l’agent de liaison une copie conforme de toute correspondance pertinente échangée avec l’organisme subventionnaire concerné.



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Paiement d’un supplément

Les fonds des suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith sont versés séparément de ceux des bourses d’études supérieures du Canada et des bourses Vanier.

Le supplément sera versé en une fois, avant le début de votre séjour de recherche à l’étranger, à l’établissement qui administrera votre bourse d’études supérieures du Canada ou votre bourse d’études supérieures du Canada Vanier.

L’agent de liaison avec les étudiants de votre université est chargé d’administrer les fonds de votre supplément pour études à l’étranger Michael-Smith. Il vous avisera si vous devez remplir des documents.



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Changement apporté au séjour de recherche à l’étranger

Vous devez obtenir l’approbation de l’organisme subventionnaire concerné avant de changer le lieu ou les dates de votre séjour de recherche à l’étranger ainsi que le choix de votre établissement d’accueil, de votre directeur de recherche à l’étranger ou de vos activités de recherche. Toute demande de changement doit être faite le plus tôt possible, de préférence au moins quatre semaines avant votre départ à l’étranger.

Pour ce faire, vous devez envoyer un courriel à l’organisme subventionnaire et à l’agent de liaison concernés, en indiquant en objet « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith », et expliquer les raisons pour lesquelles vous demandez d’apporter des changements à votre demande. Afin d’appuyer votre demande, vous devez également fournir une lettre ou un courriel de la part de votre directeur de recherche actuel et du directeur de recherche de votre établissement d’accueil.


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Cessation d’un supplément

Si vous cessez d’être étudiant à temps plein avant la fin de votre période d’études à l’étranger, vous devez en aviser aussitôt l’organisme subventionnaire concerné pour que les mesures nécessaires soient prises.



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Exigences en matière de rapports

Deux mois après la fin de votre période de recherche à l’étranger, l’organisme subventionnaire concerné doit recevoir les documents suivants, par courriel ou par la poste :

1. Rapport d’activités

Vous devez fournir un rapport (maximum de deux pages) sur votre séjour de recherche, qui décrit :

  • les activités que vous avez effectuées et les résultats obtenus;
  • les activités en cours découlant de votre séjour de recherche à l’étranger, notamment des publications conjointes et la mise au point de nouvelles techniques;
  • tout avantage inattendu découlant de votre séjour de recherche à l’établissement d’accueil par rapport à vos objectifs de recherche à votre établissement au Canada;
  • les difficultés éprouvées;
  • des conseils sur la façon dont l’occasion de financement pourrait être améliorée;
  • votre date de départ et votre date de retour en ce qui concerne votre séjour de recherche.

Cette information pourra être utilisée dans une publication et devrait donc être rédigée dans un langage clair destiné au grand public.  

2. Lettre du directeur de recherche de l’établissement d’accueil

Le superviseur qui évaluera votre rendement dans l’établissement d’accueil doit envoyer une lettre ou un courriel confirmant les dates de votre séjour de recherche et résumant les aspects de ce séjour qu’il estime positifs ou négatifs.

Les boursiers sont responsables de demander à leur directeur de recherche d’envoyer directement la lettre ou le courriel à l’organisme subventionnaire concerné (avec en objet la mention « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith »). Veuillez trouver les coordonnées des organismes subventionnaires à la section Coordonnées du Guide.

Si vous avez des documents d’appui rédigés dans une autre langue que l’anglais ou le français, il vous incombe d’en fournir une traduction au CRSH.



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Imposition et questions de nature juridique

Impôt

Étant donné la situation financière personnelle de chaque détenteur de bourse, les organismes subventionnaires ne peuvent offrir de conseils sur les questions d’imposition. Par conséquent, nous vous invitons à vous adresser à l’Agence du revenu du Canada ou à un conseiller fiscal qualifié.

Deux documents publiés par l’Agence du revenu du Canada vous seront particulièrement utiles :

Assurance

Les organismes subventionnaires ne peuvent être tenus responsables en cas d’accident, de maladie ou de perte pouvant survenir pendant la période de recherche à l’étranger. Il vous incombe de contracter les assurances appropriées.

Il est conseillé de communiquer avec le bureau d’assurance-maladie de votre province avant de quitter le Canada, car un séjour prolongé à l’extérieur du pays pourrait avoir une incidence sur la couverture du régime d’assurance-maladie à laquelle vous serez assujetti à votre retour au pays.

Exigences en matière de visas

L’organisme subventionnaire n’offre pas d’information au sujet des visas. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les visas exigés pour les Canadiens séjournant dans d’autres pays, ou pour les résidents permanents voyageant à l’étranger, consultez la section consacrée aux visas du site Web voyage.gc.ca.



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Coordonnées

Dans toute correspondance avec le CRSH, veuillez préciser le type de bourse que vous avez reçu et le numéro qui vous a été attribué. Veuillez également indiquer en objet de toute correspondance électronique la mention « Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith ».

CRSH
Portefeuille de la formation en recherche
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Tél. : 613-943-7777
Courriel : bourses@sshrc-crsh.gc.ca

CRSNG
Division des programmes de bourses
CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

Tél. : 613-995-5521
Courriel : schol@nserc-crsng.gc.ca

IRSC
Développement de la capacité en recherche
IRSC
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0W9

Tél. : 613-954-1963
Courriel : SEEMSBESC@cihr-irsc.gc.ca