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Guide des détenteurs de bourses – Guide B
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Règlements
Règlements généraux
Valeur et durée d'une bourse
Acceptation et refus d'une bourse
Date d'entrée en vigueur
Modification de la date d'entrée en vigueur
Demande de paiement
Report d'une bourse
Interruption d'une bourse
Rétablissement d'une bourse
Paiement d'une bourse
Indemnité de recherche
Changement du programme d'études, du projet de recherche ou du diplôme
Changement d'université ou de lieu d'utilisation
de la bourse
Autres sources de revenus (emploi ou autres bourses)
Rapports d'avancement annuels
Cessation d'une bourse
Obtention du diplôme
Rapport final
Imposition et questions d'ordre juridique
Règlements généraux
Tous les détenteurs de bourses doivent :
Les détenteurs de bourses de doctorat doivent :
- avoir été admis sans réserve à un programme d'études de doctorat, dans un domaine appuyé par le CRSH;
- être inscrit comme étudiant à temps plein ou être inscrit comme étudiant à temps partiel en raison d'un handicap, et faire des progrès satisfaisants dans un programme d'études supérieures d'une université admissible;
- ne pas être également inscrits à un autre programme menant à l'obtention d'un diplôme;
- ne pas détenir ni accepter un poste de professeur permanent ou menant à la permanence, ou tout autre emploi à temps plein.
Les détenteurs de bourses postdoctorales doivent :
- se consacrer à temps plein à leur programme de recherche dans un établissement de recherche reconnu ou, s'y consacrer à temps partiel en raison d'un handicap;
- ne pas détenir ni accepter un poste de professeur permanent ou menant à la permanence, ou tout autre emploi à plein temps.
De plus :
- la date d'obtention du diplôme est considérée comme étant la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme, ce qui comprend la soutenance réussie de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière;
- les bourses peuvent être annulées sans préavis si les conditions d'octroi ne sont pas respectées.
Valeur et durée d'une bourse
La valeur et la durée de votre bourse sont décrites en détail dans votre avis d'attribution.
Détenteurs de bourses de doctorat : La valeur et la durée de votre bourse seront modifiées en fonction de tout changement apporté à votre statut d'inscription (p. ex. obtention anticipée de votre diplôme, fin de votre programme d'études supérieures, obtention d'un emploi à temps partiel ou à temps plein).
Détenteurs de bourses postdoctorales : La valeur et la durée de votre bourse seront modifiées si vous acceptez un emploi nécessitant plus que l'enseignement d'un cours, tel que stipulé dans les conditions du programme.
Soutien financier pour études supérieures à temps partiel : Les bourses sont offertes aux étudiants handicapés qui ne peuvent s'inscrire qu'à temps partiel en raison de leur handicap. Cependant, ils doivent soumettre leur demande d'études à temps partiel au CRSH afin d'obtenir son approbation. Ce dernier les informera s'ils peuvent ou non détenir une bourse tout en étant inscrits à temps partiel. Si leur demande est approuvée, la bourse aura la même valeur que les bourses offertes aux étudiants à temps plein, mais elle sera répartie sur une plus longue période. Tous les autres règlements s'appliquent.
Dans ce contexte, un handicap est défini comme une limitation fonctionnelle résultant d'une déficience physique, sensorielle ou mentale qui altère la capacité d'un étudiant à effectuer les activités nécessaires pour lui permettre de participer pleinement à son apprentissage, et ce pendant une période indéfinie.
Les étudiants qui comptent détenir une bourse à titre d'étudiant à temps partiel en raison d'un handicap ne peuvent pas mener un programme d'études à temps plein. Ils doivent faire remplir le
Formulaire 5 – Attestation médicale en vue de détenir une bourse du CRSH à temps partiel en raison d'un handicap – par un professionnel de la santé qualifié connaissant bien leur situation. Ce professionnel peut envoyer directement le formulaire au CRSH ou le retourner dans une enveloppe scellée à l'étudiant dont il se porte garant, lequel devra ensuite le faire suivre au CRSH. Le formulaire sera traité de façon confidentielle et les renseignements qu'il contient ne seront utilisés que par le personnel du CRSH afin d'évaluer l'admissibilité de l'étudiant. De plus, l'université doit soumettre une lettre au CRSH indiquant qu'elle appuie la demande de l'étudiant pour l'obtention d'une bourse à titre d'étudiant à temps partiel.
Acceptation et refus d'une bourse
Vous devez informer le CRSH, dans les quatre semaines suivant la date qui figure sur l'avis d'attribution, de votre décision d'accepter ou de refuser la bourse.
Pour accepter la bourse, faites parvenir au CRSH un courriel ou une télécopie, au 613-943-1329, en précisant la date d'entrée en vigueur de votre bourse, et si vous le savez, le nom de l'université et du département où vous étudierez.
Pour refuser la bourse, faites parvenir au CRSH un courriel ou une télécopie, au 613-943-1329, en précisant les raisons de votre refus (p. ex. emploi ou acceptation d'une autre bourse).
Le CRSH annulera toutes les bourses qui n'auront pas été acceptées dans les délais susmentionnés.
Les renseignements transmis par téléphone ne sont pas acceptés.
Vous devez informer le CRSH de votre acceptation ou de votre refus – même si vous prévoyez demander le report de votre bourse (voir Report d'une bourse ).
Pour demander l'entrée en vigueur de votre bourse, voir la section Demande de paiement.
Date d'entrée en vigueur
Si vous ne prévoyez pas être en mesure de satisfaire à toutes les exigences de votre diplôme au plus tard au 31 décembre, vous devez refuser la bourse. Toutefois, vous pourrez présenter une nouvelle demande au concours suivant à condition de répondre aux critères d'admissibilité.
La date d'obtention du diplôme est considérée comme étant la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme, ce qui comprend la soutenance réussie de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.
Détenteurs de bourses de doctorat : Si vous avez déjà commencé le programme d'études pour lequel des fonds vous ont été accordés, vous devez vous prévaloir de votre bourse le premier jour du trimestre de mai ou de septembre suivant l'annonce des résultats.
Si vous n'avez pas encore commencé le programme d'études pour lequel des fonds vous ont été accordés, vous pouvez vous prévaloir de votre bourse le premier jour du trimestre de mai, de septembre ou de janvier suivant l'annonce des résultats.
Remarque : Toute modification de la date d'entrée en vigueur indiquée sur votre Avis d'attribution peut avoir des répercussions sur votre admissibilité à la bourse ou encore sur la valeur ou la durée de celle-ci. Veuillez consulter le CRSH à cet égard.
Détenteurs de bourses postdoctorales : Vous pouvez toucher votre bourse le premier jour de chaque mois entre le 1er mai de l'année à laquelle vous obtenez votre bourse et le 1er janvier de l'année suivante.
Modification de la date d'entrée en vigueur
Si vous avez l'intention de modifiez la date d'entrée en vigueur de votre bourse, vous devez immédiatement communiquer avec Portefeuille de la formation en recherche du CRSH pour demander une nouvelle date d'entrée en vigueur.
Détenteurs de bourses de doctorat : Toute modification de la date d'entrée en vigueur indiquée sur votre Avis d'attribution peut avoir des répercussions sur votre admissibilité à la bourse ou encore sur la valeur ou la durée de celle-ci. Veuillez consulter le CRSH à cet égard.
Détenteurs d'une bourse postdoctorale : Avant de pouvoir vous prévaloir de votre bourse, vous devez confirmer avoir véritablement obtenu votre diplôme de doctorat. À cet effet, vous devez faire parvenir au Portefeuille de la formation en recherche du CRSH une lettre officielle de votre université. La date d'obtention du diplôme est considérée comme étant la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme, ce qui comprend la soutenance réussie de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.
Demande de paiement
Demande de paiement
(Ne concerne que les nouvelles bourses ou les bourses transférées à une autre université)
Pour commencer à recevoir les versements de votre bourse, vous devez remplir le Formulaire 1 – Demande du premier versement annuel et le soumettre au CRSH au plus tôt un mois avant la date d'entrée en vigueur de la bourse. Ne pas soumettre la documentation nécessaire avant la date d’entrée en vigueur de la bourse pourrait entrainer son annulation. Aucun paiement ne sera effectué avant que le CRSH n’ait reçu les documents nécessaires.
Le paiement de la bourse sera activé en fonction des renseignements contenus dans le Formulaire 1 – Demande du premier versement annuel, pourvu que vous ayez satisfait à toutes les conditions générales de la bourse applicables à tous les détenteurs, ainsi qu'à toutes les conditions particulières indiquées sur votre avis d'octroi.
Si l'un des renseignements fournis au CRSH doit être modifié avant la date d'entrée en vigueur de la bourse, communiquez immédiatement avec le CRSH afin de réduire le risque d'un retard dans le paiement de votre bourse.
Si vous désirez changer d'université ou de lieu d'utilisation de la bourse, consultez la section Changement d'université ou de lieu d'utilisation de la bourse.
Si vous êtes employé à temps plein, veuillez consulter la section Autres sources de revenu.
Détenteurs d'une bourse postdoctorale : Avant de pouvoir vous prévaloir de votre bourse, vous devez confirmer avoir véritablement obtenu votre diplôme de doctorat. À cet effet, vous devez faire parvenir au Portefeuille de la formation en recherche du CRSH une lettre officielle de votre université. La date d'obtention du diplôme est considérée comme étant la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme, ce qui comprend la soutenance réussie de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.
Report d'une bourse
Avant de vous prévaloir de votre bourse, vous pouvez en reporter la date d'entrée en vigueur pendant une période maximale de trois ans, à condition que ce soit en vue d'avoir ou d'élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé. Vous pouvez reporter votre bourse pour un maximum d’une année à la fois. Une mise à jour de la documentation nécessaire sera requise pour chaque période de report.
Vous ne pouvez pas reporter votre bourse afin de vous prévaloir d'une autre bourse, d'accepter ou d'occuper un emploi, ou de poursuivre des études différentes de celles pour lesquelles vous avez reçu un financement.
Pour reporter votre bourse, vous devez remplir le Formulaire 6 – Demande de report ou d'interruption d'une bourse et le faire parvenir au CRSH dès que possible, mais au plus tard un mois après la date d’entrée en vigueur prévue de la bourse. À ce formulaire doit être jointe la documentation attestant des motifs de votre demande de report (p. ex. un certificat de naissance ou d'adoption ou un certificat médical).
Même si vous avez l'intention de reporter la date d'entrée en vigueur de votre bourse, vous devez confirmer officiellement au CRSH que vous avez satisfait – avant le 31 décembre de l'année de l'attribution originale – à toutes les exigences de votre diplôme précédent (si cette confirmation n'était pas déjà jointe à votre demande), sans quoi votre bourse sera annulée.
Détenteurs de bourses de doctorat : Si vous êtes actuellement inscrit au programme pour lequel la bourse a été attribuée, vous devez obtenir une autorisation d'absence de votre université. La demande de report ne sera pas approuvée par le CRSH si elle entre en conflit avec les politiques de votre université.
Interruption d'une bourse
Vous pouvez interrompre votre bourse afin de prendre :
- un congé sans solde dans le but d'avoir ou d'élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé;
- un congé parental payé;
- un congé pour acquérir une expérience de travail pertinente (dans le cas des détenteurs de bourses de doctorat uniquement).
Vous devez obtenir l'approbation du CRSH avant toute interruption de la bourse.
Si l'interruption est approuvée, le CRSH suspendra le paiement de votre bourse pour la durée de l'interruption et recommencera à faire les versements quand vous aurez satisfait à toutes les exigences de votre bourse (généralement, lorsque vous reprendrez vos études ou votre recherche à temps plein).
Vous ne pouvez pas interrompre votre bourse dans le but de vous prévaloir d'une autre bourse ou de poursuivre des études quelles qu'elles soient.
Détenteurs de bourses de doctorat : Vous devez obtenir l'approbation de votre université avant qu'il y ait interruption de la bourse.
Détenteurs de bourses postdoctorales : Vous devez obtenir l'appui de votre superviseur avant qu'il y ait interruption de la bourse.
Congé sans solde dans le but d'avoir ou d'élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé
Vous êtes autorisé à prendre un congé sans solde d'une période maximale de trois ans, selon les règlements de votre université, uniquement pour avoir ou élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé, à condition que votre université permette des congés de ce genre.
Vous devez obtenir l'approbation de votre université avant d'interrompre votre bourse.
Pour demander une interruption, vous devez remplir et soumettre au CRSH :
Congé parental payé
Si vous interrompez vos études ou votre bourse dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant afin d'être le principal fournisseur de soins de cet enfant, vous pouvez demander un supplément pour congé parental, au niveau courant de votre bourse, pour une période maximale de quatre mois.
Vous ne pouvez pas recevoir ce supplément pendant la période de report de votre bourse.
Vous devez obtenir l'approbation de votre université avant d'interrompre votre bourse.
La période maximale de congé payé est de quatre mois, même dans les cas de naissances multiples ou d'adoption de plus d'un enfant à la fois.
Si les deux parents reçoivent des fonds du CRSH, chacun d'eux peut utiliser une partie du congé, pour une durée combinée maximale de quatre mois.
De plus, vous devez confirmer par écrit au CRSH :
- que vous n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi ou à d'autres prestations de maternité ou parentales d'autres sources, et n'en recevrez pas;
- qu'au cours du congé parental, vous ne prendrez part à aucune activité liée à vos études ou à vos recherches ni n'occuperez un emploi;
- que vous serez le principal fournisseur de soins de votre enfant durant le congé parental.
Pour demander un congé parental payé, vous devez remplir et soumettre au CRSH :
Dès que possible après la naissance ou l'adoption de votre enfant, vous devez présenter au CRSH une copie du certificat de naissance ou d'adoption.
Congé pour acquérir une expérience de travail pertinente
(à l'intention des détenteurs de bourses de doctorat uniquement)
Vous pouvez interrompre votre bourse pour acquérir une expérience de travail pertinente. L'interruption de la bourse n'entraînera pas de réduction du montant total de l'appui financier qui vous sera versé.
Vous devez obtenir l'approbation de votre université avant toute interruption de la bourse.
Détenteurs d'une bourse de doctorat en 1e ou en 2e année d'études : Vous avez droit à une interruption de quatre mois pour ce type de congé pendant cette période.
Détenteurs d'une bourse de doctorat en 3e ou en 4e année d'études : Vous avez droit à deux interruptions de quatre mois chacune pour ce type de congé pendant cette période.
Il ne peut y avoir deux périodes consécutives de congé en vue d'acquérir une expérience de travail, c'est-à-dire que vous devez être inscrit au moins à l'équivalent d'un semestre à temps plein entre chaque période de congé.
Pour demander une interruption, vous devez remplir et soumettre au CRSH :
Vacances
En ce qui concerne les vacances, les règlements de votre université s'appliquent.
Rétablissement d'une bourse
Pour rétablir une bourse reportée, vous devez préciser la date exacte à laquelle vous comptez faire rétablir votre bourse en remplissant le Formulaire 1 – Demande du premier versement annuel et en le soumettant au CRSH au plus tôt un mois avant la date d'entrée en vigueur de la bourse. L’omission de soumettre la documentation nécessaire pourrait entrainer une annulation de bourse. Aucun paiement ne sera effectué avant que le CRSH n’ait reçu les documents nécessaires.
Pour rétablir une bourse interrompue, vous devez préciser la date exacte à laquelle vous comptez faire rétablir votre bourse en remplissant la documentation nécessaire et en la soumettant au CRSH au plus tôt un mois avant la date d'entrée en vigueur de la bourse. Ne pas soumettre la documentation nécessaire avait la date de rétablissement de la bourse pourrait entrainer son annulation. Aucun paiement ne sera effectué avant que le CRSH n’ait reçu les documents nécessaires ci-dessous.
Si vous attendez le premier versement annuel :
Si vous attendez le deuxième versement annuel :
Si vous êtes entre deux versements :
Les bourses seront assujetties aux règlements en vigueur au moment de leur rétablissement.
Paiement d'une bourse
Les détenteurs de bourses recevront leurs versements dans la devise du pays où ils se trouvent et à l'adresse inscrite sur les formulaires de demande de versement (Formulaire 1 – Demande du premier versement annuel et Formulaire 2 – Demande du deuxième versement annuel).
Aux fins de l'impôt, vous devez fournir votre numéro d'assurance sociale dans le Formulaire 1.
Le premier versement sera payé à la réception du Formulaire 1, pourvu que toutes les conditions rattachées à votre bourse aient été remplies. Vous devez soumettre le Formulaire 2 pour obtenir le deuxième versement de votre bourse.
Si vous êtes détenteur d'une bourse qui s'échelonne sur plus d'une année, vous devez soumettre chaque année les formulaires 1 et 2 afin d'obtenir le premier et le deuxième versement pour chacune des années de validité de votre bourse.
Pour chaque année suivant l'année d'octroi de votre bourse, le Formulaire 1 – Demande du premier versement annuel doit être accompagné du Formulaire 3A – Rapport d'avancement annuel, dans le cas des détenteurs de bourses de doctorat, ou du Formulaire 3B – Rapport d'avancement annuel, dans le cas des détenteurs de bourses postdoctorales.
Les formulaires de demande de versement doivent être envoyés au CRSH un mois avant la date prévue du versement.
La bourse sera réduite au prorata si vous ne vous consacrez pas à temps plein à votre programme d'études ou de recherche, ou si vous terminez votre programme avant la fin de la période de validité de votre bourse.
Le CRSH pourra annuler votre bourse sans préavis si la demande d'un versement accuse un retard de quatre mois ou plus.
Calendrier des paiements
Les bourses sont payées en deux versements par année selon le calendrier suivant.
Détenteurs de bourses de doctorat (période de validité
de plus de six mois)
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Date d'entrée en vigueur
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Soumission du Formulaire 1 et paiement du premier
versement à la fin du mois de
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Soumission du Formulaire 2 et paiement du deuxième
versement à la fin du mois de
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| mai |
mai |
octobre |
| septembre |
août |
février |
| janvier |
janvier |
juin |
Détenteurs de bourses postdoctorales
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Date d'entrée en vigueur
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Soumission du Formulaire 1 et paiement du premier
versement à la fin du mois de
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Soumission du Formulaire 2 et paiement du deuxième
versement à la fin du mois de
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| mai |
mai |
octobre |
| juin |
mai |
octobre |
| juillet |
juin |
novembre |
| août |
juillet |
février |
| septembre |
août |
février |
| octobre |
septembre |
février |
| novembre |
octobre |
février |
| décembre |
novembre |
mai |
| janvier |
janvier |
juin |
Indemnité de recherche
Indemnité de recherche
(l'intention des détenteurs de bourses postdoctorales uniquement)
L'indemnité de recherche ne doit servir qu'à couvrir les coûts directs des activités de recherche et de diffusion des résultats qui en découlent.
Si elle est accordée, l'indemnité de recherche sera entièrement octroyée avec le premier versement de la bourse.
Il est obligatoire de rendre compte de l'utilisation de cette indemnité et, par conséquent, vous devrez soumettre un rapport financier (Formulaire 11 – Indemnité de recherche – État des dépenses) au CRSH dans les trois mois suivant la fin de la période de validité de votre bourse.
Parmi les dépenses admissibles figurent :
- les salaires (y compris les avantages sociaux) des étudiants des 1er, 2e et 3e cycles, et du reste du personnel de recherche;
- les services et les contrats professionnels et techniques;
- l'équipement, les fournitures et les autres dépenses (y compris l'achat d'un ordinateur et de logiciels informatiques);
- les déplacements (à condition d'être au taux en vigueur à l'établissement d'accueil);
- l'allocation quotidienne (à condition d'être au taux en vigueur à l'établissement d'accueil).
Parmi les dépenses non admissibles figurent :
- toute dépense engagée avant l'octroi de la bourse;
- la recherche menant à l'obtention d'un diplôme;
- les frais de recherche des collaborateurs;
- les frais de recherche associés aux travaux menés par un chercheur et pour son propre compte en vertu d'un contrat passé avec une entreprise ou un organisme public ou privé, à l'exception des travaux commandés par un éditeur non gouvernemental;
- les activités ne comportant aucun élément important de recherche (p. ex. les sondages d'opinion non accompagné d'analyses pouvant produire de nouvelles connaissances; l'analyse documentaire; la préparation de propositions de recherche; les travaux servant à résumer les résultats obtenus par d'autres chercheurs mais n'exigeant aucune nouvelles recherches);
- les honoraires pour la consultation de collègues ou leur contribution à la recherche;
- les fonds de prévoyance;
- les coûts indirects, comme l'assurance médicale, ou les frais administratifs généraux;
- l'achat ou la location de matériel de bureau ordinaire tel que les bureaux, les chaises, les classeurs, les photocopieuses, les télécopieurs et les répondeurs;
- les taxes de vente, lorsqu'une exemption ou une réduction s'applique;
- les frais de garde d'enfants;
- les frais de cotisation aux associations professionnelles;
- la formation ou le perfectionnement professionnel, y compris les cours d'informatique ou de langues;
- la préparation de documents pédagogiques;
- l'élaboration d'un programme d'études (p. ex. la préparation de matériels didactiques, de plans de cours et autres destinés à un programme d'enseignement) à moins d'en démontrer l'importance théorique;
- les frais de représentation et de divertissement;
- les indemnités de cessation d'emploi;
- les frais de traduction (à moins de s'appliquer à un instrument de recherche comme un questionnaire ou d'être lié à la diffusion des résultats de recherche).
Changement du programme d'études, du projet de recherche ou du diplôme
Toute demande de changement important concernant votre programme d'études ou de recherche ou le diplôme auquel vous aspirez doit recevoir l'approbation du CRSH.
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Pour obtenir l'approbation d'un changement à votre programme d'études ou de recherche, vous devez soumettre le Formulaire 5 – Demande de changement du programme d'études ou de recherche au CRSH.
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Si, en modifiant votre projet de recherche, vous vous dirigez vers un domaine d'études qui n'est pas subventionné par le CRSH, vous ne serez plus admissible à votre bourse et celle-ci sera annulée.
Changement d'université ou de lieu d'utilisation
de la bourse
Si vous désirez changer d'université ou de lieu d'utilisation de la bourse, vous devez obtenir au préalable l'autorisation du CRSH. Ce genre de demande doit être fait aussi tôt que possible, de préférence au moins huit semaines avant la date d'entrée en vigueur de la bourse ou la date de transfert.
Détenteurs de bourses de doctorat
Pour changer d'université avant l’activation de votre bourse :
Pour changer d'université après l’activation de votre bourse :
Remarque : Le transfert sera approuvé seulement si la nouvelle université accorde crédit aux études effectuées dans le cadre de votre précédent programme d’études supérieures en vue d’obtention d’un diplôme.
Détenteurs de bourses postdoctorales
Pour changer le lieu d'utilisation de votre bourse avant ou après sa date d'entrée en vigueur, vous devez faire parvenir les documents suivants au CRSH :
- une lettre expliquant le changement;
- une lettre d'appui du nouvel établissement précisant l'infrastructure qui sera mise à la disposition du chercheur (locaux, services de bibliothèque, compte de messagerie, charge d'enseignement, etc.);
- une lettre de votre nouveau superviseur expliquant en quoi votre programme de recherche s'insère dans les intérêts et les points forts du nouveau département d'attache ou du nouveau groupe de recherche.
Si vous désirez changer le lieu d’utilisation de votre bourse pour revenir à l’université où vous avez obtenu votre doctorat, vous devez également envoyer au CRSH :
- une lettre expliquant ce qui a changé, le cas échéant, depuis la soumission de votre demande initiale, et qui fait de cette université un endroit davantage pertinent pour poursuivre vos recherches et faire progresser votre carrière que l’établissement que vous aviez choisi au départ.
Remarque : Vous pouvez faire le transfert à une université étrangère uniquement si vous avez obtenu votre doctorat dans une université canadienne.
Autres sources de revenus (emploi ou autres bourses)
Vous ne pouvez pas détenir simultanément une bourse du CRSH et d'un autre organisme subventionnaire fédéral (IRSC ou CRSNG). Vous pouvez toutefois accepter des bourses provenant d'autres sources, quelle qu'en soit la valeur, p. ex., sources étrangères, bourses provinciales, organismes privés ou votre université.
Vous ne pouvez, en aucun moment, travailler à temps plein si vous détenez une bourse du CRSH.
Si vous étiez employé à temps plein au moment de votre demande, vous devez demander à votre employeur d’envoyer à votre université une lettre attestant qu’il vous accorde un congé durant la période de validité de votre bourse. Si vous étiez employé par le gouvernement fédéral, cette lettre doit certifier que vous bénéficierez d’un congé sans solde durant cette période. Aucune bourse ne sera versée avant la réception des lettres d’attestation.
Détenteurs d'une bourse de doctorat : Le CRSH s'attend à ce que les détenteurs de bourses consacrent la plus grande partie de leur temps à la poursuite de leurs études, conformément aux délais accordés. Le CRSH exige des détenteurs de bourses qu'ils se limitent à 450 heures de travail rémunérées par période de 12 mois.
Le paiement de la bourse pendant la durée d'un stage payé ou d'un programme de type travail-études est autorisé, à condition qu'il s'agisse d'une exigence de votre programme d'études et que vous mainteniez votre statut d'étudiant à temps plein.
Si le stage ne permet pas l'utilisation de votre bourse de doctorat, vous devez renoncer à la partie de la bourse qui chevauche la durée du stage. Vous ne pourrez pas reporter à une date ultérieure cette partie de la bourse puisque la durée du stage est comptabilisée dans le calcul du nombre d'années d'appui auxquelles vous avez droit.
Vous pouvez travailler comme assistant de recherche, et à ce titre, toucher un salaire horaire.
Détenteurs d'une bourse postdoctorale : Vous pouvez enseigner l'équivalent d'un cours complet par année. Aucun autre emploi n'est autorisé.
Détenteurs de bourses effectuant des études à temps partiel : Il ne vous est pas permis d'occuper un emploi si vous détenez une bourse, à moins d'avoir obtenu l'autorisation du CRSH au préalable.
Rapports d'avancement annuels
Vous devez remplir le Formulaire 3A – Rapport d'avancement annuel, dans le cas des détenteurs de bourses de doctorat, ou le Formulaire 3B – Rapport d'avancement annuel, dans le cas des détenteurs de bourses postdoctorales, avec votre superviseur et le directeur de votre département et le soumettre au CRSH un mois avant l'anniversaire de la date d'entrée en vigueur de votre bourse.
Ce rapport doit accompagner la demande de premier versement annuel de votre bourse pour toutes les années ultérieures. Par exemple, les détenteurs de bourses de doctorat réparties sur quatre ans doivent remplir trois rapports d'avancement annuels, chacun devant être soumis un mois avant l'anniversaire de la date d'entrée en vigueur de leur bourse. Les détenteurs de bourses postdoctorales doivent remplir un seul rapport à soumettre un mois avant l'anniversaire de la date d'entrée en vigueur de leur bourse.
Le CRSH peut annuler votre bourse s'il juge vos progrès insatisfaisants.
Cessation d'une bourse
Si vous terminez votre programme d'études ou de recherche avant la fin prévue de votre bourse pour quelque raison que ce soit, vous devez remplir le Formulaire 8 – Cessation d'une bourse.
Si vous acceptez un emploi à temps plein, que vous ayez obtenu votre diplôme ou non, votre bourse prendra fin à la date de début de votre contrat d'emploi. Les détenteurs de bourses qui acceptent un tel emploi doivent soumettre au CRSH une copie du contrat passé avec leur employeur. La bourse sera recalculée proportionnellement et toute somme payée par le CRSH pour une période ultérieure à la date de cessation de la bourse devra être remboursée au CRSH.
Le CRSH communiquera avec vous pour demander le remboursement de tout versement excédentaire de votre bourse.
Détenteurs de bourses de doctorat : Si vous déposez votre thèse pendant la période d'utilisation de votre bourse, vous pouvez continuer à recevoir cette dernière jusqu'à la date à laquelle vous aurez soutenu avec succès votre thèse, à condition que vous n'ayez pas accepté un emploi à temps plein et que vous soyez toujours inscrit à temps plein dans votre programme d'études.
Si vous avez satisfait toutes les exigences du programme (c.-à-d. soutenance réussie de votre thèse et dépôt de la version corrigée de cette dernière) avant la fin de la période de validité de la bourse, un responsable de votre université doit avertir le CRSH de la date à laquelle cela a été fait. Normalement, le CRSH exigera le remboursement de tout versement excédentaire, puisque la valeur d'une bourse est calculée proportionnellement au nombre de mois correspondant à la période de validité de cette dernière.
Consultez également la section Rapport final.
Obtention du diplôme
Détenteurs de bourses de doctorat : Dès qu'ils obtiennent leur diplôme, les détenteurs de bourses de doctorat doivent remplir le Formulaire 9 – Avis d'obtention du diplôme afin d'en informer le CRSH.
Rapport final
Au plus tard trois mois après la fin de la période de validité de votre bourse, vous devez soumettre le Formulaire 10A – Rapport final, dans le cas des détenteurs de bourses de doctorat, ou le Formulaire 10B – Rapport final, dans le cas des détenteurs de bourses postdoctorales.
Soumettre ce rapport fait partie des conditions rattachées à la bourse.
Imposition et questions d'ordre juridique
Impôt
Vous n'êtes pas autorisé à reporter un versement à la prochaine année d'imposition.
Les bourses postdoctorales sont assujetties à l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire à l’impôt fédéral et provincial) et le montant à payer varie selon la situation des détenteurs de bourses (p. ex. province de résidence, déductions admissibles, etc.).
Les étudiants peuvent être exonérés de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu qui est lié à leur bourse. Pour connaître les conditions qui s’appliquent à cette exonération, veuillez lire la « ligne 323 − Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels », qui se trouve dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Étant donné la situation financière personnelle de chaque détenteur de bourse, le CRSH n’est pas à même de fournir des conseils sur les questions d’imposition. Par conséquent, nous vous invitons à vous adresser à l’Agence du revenu du Canada ou à un conseiller fiscal qualifié. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’impôt sur le revenu généré par l’obtention de bourses, veuillez consulter la page du bulletin d'interprétation de l'impôt IT-75R4 intitulée « Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherche et soutien financier », qui se trouve dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Veuillez noter qu’étant donné que le CRSH ne fait pas de déduction à la source, il incombe à chaque détenteur de bourse de verser son impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
À la fin du mois de février, le CRSH enverra un état des revenus (feuillet d’impôt T4A) pour l’année d’imposition précédente, que le détenteur de bourse devra joindre à sa déclaration de revenus. Veuillez noter que le remboursement des frais de déplacement compte comme un revenu et qu’il figurera sur le feuillet d’impôt T4A.
Les détenteurs de bourse qui préfèrent recevoir le feuillet d’impôt T4A à une adresse différente de celle indiquée dans leur demande doivent en informer le CRSH par courriel (bourses@sshrc-crsh.gc.ca ) afin qu’il puisse enregistrer cette information avant de l’émettre.
Veuillez noter que la date qui apparaît sur les chèques de versement détermine l’année d’imposition pour laquelle ils doivent déclarer le montant du versement comme revenu aux fins d’impôt, et ce, indépendamment de la date de réception du chèque.
Assurance
Le CRSH ne peut être tenu responsable en cas d'accident, de maladie ou de perte pouvant survenir pendant la période de validité d'une bourse. Il vous incombe de veiller à contracter les assurances appropriées.
Règlements relatifs à l'immigration et à l'impôt
Si vous utilisez ou comptez utiliser votre bourse dans un établissement à l'extérieur du Canada, vous devez communiquer avec les organismes appropriés concernant règlements relatifs à l'immigration et à l'impôt. Le CRSH ne peut conseiller les détenteurs de bourses à ce sujet.
Nous vous encourageons à lire la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.