Règlements régissant l'utilisation des bourses
Guide des détenteurs de bourse – Guide A
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Guide à l'intention des détenteurs de bourse de doctorat du CRSH, de bourse de maîtrise ou de doctorat d’un des Programmes de bourses d’études supérieures et de bourses du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier inscrits à une université canadienne
Introduction
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ont harmonisé leurs politiques et leurs procédures concernant le paiement et l'administration des bourses d'études supérieures. Les détenteurs recevront le paiement de leur bourse par l'entremise de leur université, laquelle sera également responsable de la gestion des bourses conformément aux règlements des Conseils.
Les renseignements contenus dans ce guide remplacent les énoncés précédents sur les règlements établis par le CRSH au chapitre des bourses d'études supérieures.
Le présent guide est publié à l'intention des étudiants inscrits à une université canadienne détenant l'une des bourses suivantes :
- une bourse de doctorat du CRSH;
- une bourse de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada;
- une bourse de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada;
- une bourse William-E.-Taylor;
- une bourse de la Reine;
- une bourse d’études supérieures du Canada Vanier.
Veuillez lire ce guide attentivement. Il contient des renseignements importants sur le paiement et l'administration de votre bourse.
| Renseignements concernant les détenteurs de bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
| L’ensemble des règlements et des procédures figurant dans ce guide s’appliquent aux détenteurs de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, à moins d’indication contraire. |
Le CRSH se réserve le droit de modifier les règlements relatifs aux bourses et d'interpréter les dispositions du présent guide ainsi que toute autre condition liée à une bourse.
Remarque : Tous les renseignements personnels recueillis par le CRSH sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dans le présent guide :
L'expression « votre université » désigne l'université à laquelle vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein pendant la période de validité de votre bourse.