Utiliser votre financement
| Guide des détenteurs de subventions
|
Impact du savoir dans la société
Dates à retenir
Conditions de base
Administration financière
À la fin de la subvention
Politiques
Pour nous joindre
Dates à retenir
| Programme |
Date de début |
Évaluation d'étape |
État
annuel des dépenses
|
État final
des dépenses
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Rapport final de recherche |
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Impact du savoir dans la société
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1er avril
|
s. o.
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31 mars
|
30 juin suivant la fin de la période de prolongation,
si celle-ci a été approuvée
|
Au plus tard six mois après
la fin de la période de validité de la subvention
ou après la fin de la période de prolongation, le
cas échéant
|
Conditions de base
Quelle est la période de validité?
Le CRSH accorde ces subventions pour des périodes d’un à
cinq ans, selon le programme. La période de validité
de votre subvention est indiquée sur votre avis d'octroi.
Puis-je utiliser les fonds de ma subvention
après la fin de la période de validité indiquée
sur mon avis d'octroi?
Dans le cas du programme Impact du savoir dans la société,
si la durée initiale de la subvention doit être prolongée,
vous devez déposer une demande écrite auprès du CRSH
avant la fin de la période de validité de la subvention,
en expliquant brièvement les raisons pour lesquelles une prolongation
est nécessaire et en proposant une nouvelle date de fin de validité.
Les agents du CRSH examineront les demandes de prolongation, en tenant
compte des circonstances particulières de chacune. La prolongation
d'une subvention n'est pas considérée comme une subvention.
Puis-je dépenser mon budget autrement que ce que j’ai indiqué
dans ma demande?
Vous pouvez faire des changements à certains plans et calendriers
de projets et répartir à nouveau votre budget sans demander
l'approbation du CRSH, à condition que les fonds soient utilisés
pour réaliser l'objectif général pour lequel ils
ont été attribués et que les conditions de la subvention
et les exigences pertinentes du programme soient respectées. Cependant,
pour apporter de grands changements à vos objectifs de recherche,
vous devez d’abord obtenir l’approbation du CRSH.
Bien qu’il soit généralement assez facile de répartir
à nouveau votre budget, notez tout de même une importante
exception concernant la formation des étudiants : Vous pouvez augmenter,
mais vous ne pouvez pas réduire, la partie du budget accordée
à la formation des étudiants au moment où vous avez
reçu votre subvention. Vous pouvez toutefois ajuster le montant
total alloué d'une année à l'autre et d'une catégorie
d'étudiants à l'autre (p. ex. entre les étudiants
à la maîtrise et les étudiants au doctorat). Bien
que le CRSH ne considère pas habituellement les chercheurs postdoctoraux
comme des étudiants, les fonds du budget destinés à
la formation des étudiants peuvent servir à payer leurs
salaires. À la fin de la période de validité de la
subvention, vous devez démontrer que le montant total alloué
à la formation des étudiants et aux salaires des chercheurs
postdoctoraux a bel et bien servi à cette fin.
Que se produit-il si je change de pays ou d'établissement?
Les subventions octroyées dans le cadre du programme Impact du
savoir dans la société ne peuvent pas être transférées
d'un établissement à un autre. Par contre, après
approbation du CRSH, une subvention peut être transférée
à un cocandidat travaillant dans la même université.
Les renseignements que je fournis restent-ils confidentiels?
Le CRSH fait parvenir les résultats des concours de ses programmes
de subventions aux administrateurs universitaires de la recherche. En
soumettant leur demande par l'entremise de leur université, les
membres du corps professoral consentent implicitement à ce que
les résultats des concours soient divulgués à leur
université. Les administrateurs universitaires de la recherche
et leur personnel doivent s'assurer que ces résultats ne sont communiqués
qu'aux candidats et aux personnes qui participent directement à
l'administration des programmes de subventions.
Le CRSH s'attend à ce que les universités conservent les
documents en lieu sûr et qu'elles n'utilisent ni ne divulguent les
renseignements à d'autres fins. Lorsque les documents ne sont plus
nécessaires, les universités doivent les détruire
rapidement et de façon sécuritaire.
Quelles conditions sont rattachées à une subvention?
Votre subvention peut avoir des conditions particulières. Par
exemple, si vous n'avez pas soumis le rapport financier ou le rapport
final de recherche de votre subvention précédente, les versements
de votre nouvelle subvention seront suspendus jusqu'à ce que vous
les soumettiez. Si c’est le cas, votre avis d'octroi explique en
détail quel rapport manque pour quelle subvention. Aucuns fonds
ne seront débloqués tant que toutes les conditions ne seront
respectées.
Administration financière
Comment les subventions sont-elles versées?
Les fonds de la subvention sont envoyés directement à l'administrateur
de la recherche ou à l'agent des finances de votre université
pour être déposés, en votre nom, dans un compte de
subvention du CRSH. Ainsi, le service de la recherche ou des finances
de l'université peut vous libérer de la plus grande partie
des tâches reliées à l'administration de la subvention
en assurant la garde des fonds, en versant les salaires, en réglant
les autres dépenses autorisées par vous ou votre représentant
désigné et en vous soumettant des rapports périodiques
sur le compte de la subvention ainsi que des rapports annuels au CRSH
à ce sujet.
L'université ne peut pas dépenser les fonds en votre nom
tant que vous n'avez pas répondu à toutes les conditions
s'appliquant à votre subvention, par exemple le respect des lignes
directrices relatives à l'éthique.
Qui peut autoriser les dépenses à partir de mon compte
de subvention?
À titre de candidat, vous devez autoriser toutes les dépenses
à acquitter à partir de votre compte de subvention en certifiant
que ces dépenses sont essentielles à l'exercice de l'activité
appuyée par la subvention. Personne d'autre ne peut engager ni
autoriser des dépenses à partir du compte de la subvention
du CRSH sans votre autorisation écrite, qui doit être fournie
au service des finances de votre université.
L'université est chargée d'administrer la subvention conformément
aux lignes directrices du CRSH et peut refuser de débloquer des
fonds pour une dépense que vous avez proposée ou autorisée
lorsque les règlements du CRSH ou les politiques de l'université
ne sont pas respectés. Les méthodes d'administration, de
gestion du personnel et de comptabilité doivent être conformes
aux normes, aux pratiques et aux politiques de votre université.
Si vous ne respectez pas les règlements énoncés
dans le présent guide, le CRSH peut bloquer ou fermer votre compte
de subvention ou tous les comptes de subventions du CRSH administrés
par votre université. Si vous autorisez le paiement de frais non
admissibles à partir de votre subvention du CRSH, vous devrez remettre
ces fonds dans le compte de la subvention ou les restituer au CRSH. Les
cas d'usage frauduleux des fonds du CRSH seront confiés aux autorités
compétentes.
Qui doit signer les documents?
Les états de dépenses doivent être signés
par le titulaire de la subvention et l'agent des finances de son université,
lequel peut choisir de signer individuellement chaque état de dépenses
ou joindre une note signée lorsqu'il les envoie regroupés
au CRSH.
Les pièces justificatives et les factures internes doivent être
signées par le titulaire de la subvention ou le représentant
qu’il a officiellement désigné. Si les dépenses
sont portées au compte du département et qu'une écriture
comptable interne est utilisée pour transférer plus tard
les dépenses au compte de subvention du CRSH approprié,
les détails des dépenses doivent être inclus dans
l'écriture comptable.
Les dépenses que j'effectue à partir de ma subvention
sont-elles vérifiées par le CRSH?
Selon un calendrier préétabli, des agents de contrôle
financier de la Division des finances du CRSH visitent les universités
chaque année afin :
- d'évaluer si les titulaires de subventions bénéficient
de l'appui et des outils nécessaires pour administrer efficacement
leurs subventions;
- de vérifier les politiques, contrôles et systèmes
en place relatifs à l'administration des subventions pour s'assurer
que les politiques et les règlements du CRSH sont respectés
et que les fonds de recherche sont bien administrés;
- de s'assurer que les dépenses financées à même
les subventions sont conformes aux politiques, aux règlements
et aux lignes directrices du CRSH et aux fins pour lesquelles elles
sont prévues;
- de partager et de diffuser de l'information sur les lignes directrices
et les attentes en matière d'imputabilité et d'intégrité
financières et scientifiques.
Vous devez conserver des relevés et des registres complets de
toutes les sommes reçues et de toutes les dépenses effectuées,
y compris les pièces justificatives, pendant les deux années
qui suivent la fin de la subvention. Le CRSH ou ses fondés de pouvoir
doivent, sur demande, avoir accès à ces relevés et
à ces registres pour les examiner.
Puis-je reporter le solde de ma subvention d'une année à
l'autre?
Dans le cas des subventions pluriannuelles, si les fonds attribués
pour une année ne sont pas entièrement utilisés au
cours de l'année, ils peuvent être reportés à
la prochaine année financière de la subvention.
Puis-je reporter le solde d'une subvention qui se termine dans le compte
d'une nouvelle subvention?
Le solde d'une subvention ne peut pas être transféré
dans le compte d'une nouvelle subvention. Vous devez redonner au CRSH
toute portion de la subvention que vous n'avez pas dépensée
à la fin de la période de validité de votre subvention
ou, si le CRSH a accepté de prolonger votre période de subvention,
à la fin de cette période.
Puis-je transférer des fonds d'une subvention du CRSH à
un autre compte?
Non. Vous ne pouvez transférer les fonds de subvention du CRSH
ni à un autre compte dans votre établissement, ni à
un compte dans un autre établissement.
Quelles dépenses puis-je effectuer à
partir de ma subvention?
Vous ne pouvez effectuer, à partir de votre subvention, que les
dépenses reliées directement à la réalisation
des objectifs pour lesquels la subvention a été octroyée.
Les personnes recevant une subvention dans le cadre du programme Impact
du savoir dans la société peuvent compter les dépenses
suivantes :
Personnel
Toute personne rémunérée à même une
subvention du CRSH doit être un citoyen canadien, un résident
permanent ou le titulaire d'un visa d'emploi valide émis par
le gouvernement du Canada, à moins que les activités de
mobilisation des connaissances prévues exigent qu'on embauche
des personnes à l'étranger.
Les personnes employées au Canada qui ne sont ni citoyens canadiens
ni résidents permanents doivent respecter les règlements
fédéraux en matière d'emploi. C'est l'université,
à titre d'employeur, qui doit veiller au respect de ces conditions.
Le personnel de recherche et le personnel de soutien : La
subvention peut couvrir le salaire et les avantages sociaux prévus
par le gouvernement fédéral, les provinces et l'établissement
et versés pour le travail accompli par le personnel de soutien
et les autres employés (c.-à-d. le personnel administratif,
les étudiants embauchés l'été et les techniciens).
Étant donné que les subventions accordées dans
le cadre du programme Impact du savoir dans la société
ne servent pas à financer de nouvelles activités de recherche,
le coût d’embauche des assistants de recherche n’est
pas admissible. La seule exception s’applique aux titulaires de
subventions qui ont démontré devoir mener une enquête
ou un autre type de recherche très ciblée à court
terme afin d’établir officiellement quelles connaissances
– tirées de recherches qui sont arrivées à
terme – ou quels outils particuliers de mobilisation des connaissances
serviront au mieux aux utilisateurs ciblés.
Par avantages sociaux de l'établissement, on entend généralement
l'assurance invalidité de courte et de longue durée, l'assurance
vie, le régime de retraite, les soins médicaux, oculaires
et dentaires ainsi que le congé de maternité.
Nota : Le CRSH se reporte aux règlements sur
les salaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Les dépenses suivantes liées au personnel sont admissibles
:
- La rémunération ou le dégagement du coordonnateur
responsable d’une initiative de mobilisation des connaissances
– celui-ci ne devant pas être un chercheur –, des
facilitateurs chargés de la mobilisation des connaissances ou
du personnel se consacrant à cette même activité.
- La rémunération d’un adjoint administratif.
- Les coûts réels de remplacement (p. ex. enseignements
ou administration) des professeurs participant au projet de mobilisation
des connaissances pour lequel la subvention a été accordée.
- Les possibilités offertes aux étudiants pour acquérir
de l’expérience et accroître leurs compétences
concernant la mobilisation des connaissances en dehors du milieu universitaire
et ce, en aidant à améliorer les outils de mobilisation
des connaissances et les documents destinés aux utilisateurs
(p. ex. améliorer les pratiques visant l’échange
de connaissances ou faciliter les discussions en ligne et les autres
types d’interactions avec les parties intéressées).
- Titulaires de bourses de doctorat du CRSH : Les titulaires
de bourses de doctorat du CRSH peuvent accepter des assistanats de recherche
ou d'enseignement. Les politiques de l'université à cet
égard déterminent le nombre d'heures de travail permis.
- Parents : On peut retenir les services de parents pourvu
qu'ils aient les compétences voulues et qu'on respecte tous les
règlements de l'université ainsi que ses politiques relatives
à l'embauche.
- Indemnités pour les étudiants : Un étudiant
ne peut pas recevoir une indemnité s'il reçoit déjà
une bourse de doctorat ou une bourse postdoctorale de CRSH. Les titulaires
de bourses ou d’indemnités du CRSH peuvent toutefois accepter
des assistanats de recherche ou d'enseignement d'autres sources.
L'octroi d'une indemnité pour étudiant doit respecter
les objectifs de l’initiative de mobilisation des connaissances
financée. Le travail effectué par l'étudiant doit
faire partie intégrante du programme du titulaire de la subvention.
Les étudiants de maîtrise peuvent recevoir une indemnité
allant jusqu'à 12 000 $ par année, les étudiants
de doctorat peuvent recevoir une indemnité allant jusqu'à
15 000 $ par année et les stagiaires postdoctoraux
peuvent recevoir une indemnité allant jusqu'à 31 500 $
par année.
- Les sommes versées aux sujets de recherche (p. ex. un
incitatif modeste à la participation) lorsque cela est acceptable
du point de vue éthique et que la recherche répond aux
critères acceptables précisés dans la description
du programme Impact du savoir dans la société.
- Les honoraires des parties intéressées et des autres
membres de la communauté (p. ex. les personnes travaillant
dans les secteurs sans but lucratif et bénévole) ainsi
que les frais engagés par eux – ceux-ci ne pouvant autrement
participer aux activités importantes à la réalisation
du projet de mobilisation des connaissances pour lequel la subvention
a été accordée.
Contrats, services techniques et professionnels
- Services informatiques : Tous les services informatiques
pour lesquels des frais d'usagers sont exigés correspondent à
des dépenses admissibles. Le CRSH s'attend à ce que les
universités offrent des tarifs préférentiels aux
titulaires de subventions.
- Consultants : Le CRSH s'attend à ce que les titulaires
de subventions aient toutes les compétences et l'expérience
voulues pour mener à bien les activités de recherche pour
lesquels ils reçoivent des fonds ou à ce qu'ils s'assurent
la collaboration de leurs collègues dans le cadre d'un échange
de collaboration savante. Le budget présenté peut comprendre
les honoraires de consultants uniquement si on peut démontrer
dans la demande que l'expertise de ces consultants est nécessaire
à la résolution de problèmes de nature très
technique.
- Le coût de la sous-traitance.
Activités de mobilisation des connaissances
Parmi les dépenses admissibles, on compte :
- la préparation et la circulation de documents à l'intention
de publics particuliers (p. ex. des vidéos, des DVD, des
cédéroms, des diapositives, etc.);
- les déplacements pour assister à des réunions
afin de discuter des résultats de la recherche subventionnée
par le CRSH;
- la traduction;
- les événements visant la mobilisation des connaissances
et des possibilités d’apprentissage interactives comme
des ateliers, des réunions informelles, des conférences
publiques et des discussions de groupes ainsi que des ateliers d’été
intensifs avec des chercheurs, des étudiants et des parties intéressées
(le prix des repas des participants peut figurer au budget, mais non
celui de boissons alcoolisées);
- la création, l’essai et le perfectionnement des produits
et des outils de mobilisation qui permettent la contemplation de nouvelles
idées et le partage des connaissances (p. ex. préparer
et faire circuler des résumés, des études et des
synthèses de recherche visant à répondre aux besoins
des parties intéressées ciblées ainsi qu’encourager
les parties intéressées à fournir une rétroaction
régulière sur l’efficacité de ces outils
et méthodes);
- le traitement de données brutes pour les rendre accessibles
aux utilisateurs ciblés ainsi que l'envoi des données,
des rapports ou des publications à des collectivités au
Canada ou à l'étranger;
- la préparation d'une publication pour les utilisateurs ciblés
(p. ex. une copie prête à la reproduction, la préparation
ou l'achat d'illustrations, de figures, de cartes géographiques,
de dessins et de photographies);
- dans le cas des activités de recherche menant à une
publication, la rémunération des employés de soutien
(y compris les adjoints à la rédaction), ainsi que les
frais de déplacement et de séjour liés à
la préparation de cette publication;
- l'élaboration d'un contenu pour le Web, y compris les coûts
d'entretien d'un site Web.
Équipement et fournitures
Tous les articles achetés grâce à l'appui financier
du CRSH appartiennent à l'université ou à l'organisme
qui administre la subvention. Tous les articles durables (y compris
les livres et les documents de recherche) doivent figurer officiellement
à l'inventaire de l'université ou de l'organisme partenaire.
- Matériel et logiciels informatiques : L'achat ou
la location d'ordinateurs ainsi que de matériel et de logiciels
connexes sont admissibles uniquement si l'établissement ne met
pas de tels appareils et articles à votre disposition.
- Autre équipement durable : L'achat ou la location
d'équipement tel que les lectrices de microfilms, les magnétophones,
les appareils-photos, les appareils vidéo, les véhicules
utilisés sur le terrain, ainsi que le matériel et les
accessoires de laboratoire sont admissibles uniquement si l'établissement
ou l'organisme partenaire ne met pas de tels appareils et articles à
votre disposition.
- Autres articles : Les articles suivants peuvent figurer
au budget uniquement s'ils sont reliés directement aux activités
de mobilisation des connaissances : les fournitures à usage unique
(le papier, les enveloppes, etc.), les timbres, les appels téléphoniques,
les cartes, les bandes vidéo, les livres, la documentation, les
microfilms et les documents reproduits.
- Les frais mensuels d'utilisation d'Internet à partir du lieu
de travail ou du domicile.
Frais de déplacement et de séjour
Les frais de déplacement et les frais de séjour connexes
sont admissibles uniquement si les sources de données ou de renseignements
essentiels au programmes d'activités ne sont pas à proximité
ni du lieu où vous êtes domicilié ni de celui où
vous travaillez ou si vous devez vous déplacer pour participer
au partage et à l’échange des connaissances.
Les frais de déplacement et de séjour des personnes
travaillant au projet ou y étant affilié, peuvent être
inclus dans le budget, y compris la participation aux événements
financés par le CRSH visant la mobilisation des connaissances
et les réunions nationales organisées par le CRSH dans
le cadre des initiatives de mobilisation des connaissances subventionnées.
Ces frais doivent respecter les taux habituels ou les politiques en
vigueur à votre établissement. Si aucune ligne directrice
n'existe à cet effet à votre établissement, les
lignes directrices du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada
s'appliquent. Vous pouvez obtenir ces lignes directrices auprès
du CRSH.
- Déplacements : Vous pouvez réclamer les frais
des déplacements en avion, à condition d'obtenir le meilleur
tarif disponible, ce dernier ne devant pas dépasser l'équivalent
du plein tarif en classe économique. Vous pouvez inclure les
frais de séjour pour les jours additionnels que vous devrez passer
pour bénéficier du tarif économique, pourvu que
le coût total du billet et de la prolongation du séjour
demeure inférieur au plein tarif en classe économique.
Si un surclassement est nécessaire pour des raisons médicales
ou autres, vous devez en obtenir le remboursement ailleurs, par exemple
auprès de votre régime d'assurance médicale. La
location ou l'indemnité pour l'usage d'une voiture ne sont admissibles
que si l'usage d'une voiture est indispensable. Les déplacements
locaux pour se rendre au lieu de travail ou en revenir ne peuvent pas
être payés à partir d'un compte de subvention du
CRSH.
- Séjour : Les frais de séjour doivent se justifier
par des besoins reliés aux activités de mobilisation des
connaissances et ne peuvent être réclamés que pour
le temps passé à l'extérieur de votre domicile.
Les frais de séjour ne peuvent être réclamés
que dans le cas d'une ou de plusieurs nuits passées à
l'extérieur et ne peuvent dépasser 125 jours par
personne par année.
Autres types de dépenses de déplacement
admissibles
Les dépenses pour les soins ou la garde d'un enfant pendant
qu'une mère qui allaite ou un chef de famille monoparentale est
en voyage. Les coûts admissibles pour un chef de famille monoparentale
se limitent à la garde de nuit d'un enfant pendant les déplacements.
Activités de réseautage
Les frais d'activités de réseautage sont également
admissibles. Ces dépenses peuvent comprendre des frais de déplacement
et de séjour, l’embauche de coordonnateurs de réseau,
les frais de réception (à l'exception des boissons alcoolisées)
à l'occasion de réunions ou d'ateliers de mobilisation
des connaissances, etc.
Dois-je produire les reçus pour toutes les dépenses payées
à même la subvention?
Les titulaires de subventions du CRSH doivent fournir des pièces
à l'appui de leurs dépenses, y compris des dépenses
internes et des dépenses partagées. Ces pièces justificatives
consistent en reçus originaux et en états de dépenses
dans le contexte des activités de mobilisation des connaissances.
Les documents soumis doivent être conformes aux lignes directrices
de l'université.
Dans le cas des dépenses internes et des dépenses partagées,
le montant porté au compte de la subvention, la description de
la méthode de calcul appliquée et du bien ou du service
obtenu doivent figurer sur les pièces justificatives.
Dépenses relatives à des déplacements
Chaque voyageur qui souhaite porter ses dépenses au compte de
la subvention du CRSH doit préparer une demande de remboursement
pour chacun de ses déplacements. Dans le cas des voyageurs autres
que le titulaire de la subvention, il faut préciser l'affiliation
des voyageurs au groupe de mobilisation des connaissances du titulaire.
La demande de remboursement doit être signée par le directeur
du département ou le doyen (ou par une personne de statut équivalent)
afin d'attester de la pertinence du déplacement pour l’initiative
de mobilisation des connaissances subventionnée. Dans la plupart
des universités ou organismes, le bureau des finances ou le bureau
des ressources humaines est chargé de recueillir et de conserver
la documentation relative aux dépenses admissibles.
Vous devez inclure dans votre réclamation les renseignements
suivants :
- l'objet du voyage;
- les dates et les destinations (les personnes et les organismes visités);
- les documents officiels précisant les dates des conférences
et des ateliers;
- le détail des allocations journalières pour des dépenses
relatives à ces visites;
- le détail de tout véhicule utilisé;
- les reçus originaux, comme les factures d'hôtel, les
contrats de location de voiture, etc. (les reçus et les relevés
de carte de crédit ne sont pas acceptés);
- la signature du requérant par laquelle il certifie que les
dépenses inscrites sur la réclamation sont conformes aux
fins pour lesquelles la subvention a été octroyée,
qu'elles n'ont pas été remboursées par d'autres
sources et que les remboursements obtenus d'autres sources seront divulgués
à l'université.
Billets d'avion
Les reçus originaux des billets d'avion doivent accompagner
la réclamation du titulaire de la subvention. Les cartes d'embarquement
ne sont pas acceptées à la place des reçus, sauf
dans le cas des billets d'avion électroniques.
Rémunération et avantages sociaux du personnel
Vous devez fournir les dossiers d'emploi signés dans lesquels
figurent le nom des employés, leur catégorie, leur salaire,
leur période d'emploi et une description de tout avantage social
payé à même la subvention.
Équipement
Vous devez fournir les factures originales sur lesquelles sont décrits
les articles que vous avez achetés et le prix que vous avez payé.
À qui appartient l'équipement acheté grâce
à la subvention du CRSH?
L'équipement acheté grâce à la subvention
du CRSH vous appartient pendant la durée de la subvention. Une
fois la période de validité de la subvention terminée,
l'équipement devient la propriété de votre université.
Quelles sont les dépenses non admissibles?
Toutes les dépenses qui ne visent pas nécessairement la
réalisation des objectifs de l’initiative ne sont pas admissibles.
Vous trouverez ci-dessous une liste d'exemples de dépenses non
admissibles :
- toute dépense effectuée avant l’attribution de
la subvention;
- les frais engagés pour la diffusion de l’information
ou des résultats de recherche vers des publics universitaires;
- les coûts de production et de distribution du matériel
publicitaire destiné au grand public;
- le coût du matériel publicitaire général
visant la promotion des activités de recherche en sciences humaines
et de l’excellence en recherche d’un établissement
particulier ou d’un groupe de recherche dans un établissement;
- les coûts liés à la réalisation de la
recherche – à l’exception des activités de
recherche à court terme comme les enquêtes ou les groupes
de discussion visant à évaluer les besoins et les capacités
de communautés et d’utilisateurs ciblés en matière
de connaissances ou à tester la pertinence des outils et des
produits de mobilisation des connaissances créés pour
eux;
- la recherche des chercheurs universitaires ou des praticiens menant
à l'obtention d'un diplôme;
- les frais des partenaires qui ne sont pas des organismes sans but
lucratif;
- les frais liés aux études, p. ex. la soutenance de
thèse, les publications, les frais de scolarité, etc.
- les frais de recherche associés à un travail qu'un
titulaire de subvention effectue à titre d'entrepreneur pour
le compte d'une entreprise ou d'un organisme, public ou privé;
- les honoraires pour la consultation de collègues;
- les fonds de prévoyance;
- les coûts indirects (comme l'assurance médicale) ou
les frais généraux;
- l'achat ou la location de matériel de bureau ordinaire tel
que des bureaux, des chaises, des classeurs, des photocopieuses, des
télécopieurs et des répondeurs automatiques;
- les taxes de vente, lorsque s'applique une exemption ou une réduction;
- les frais de garde d'enfants – voir la rubrique Autres
types de dépenses de déplacement admissibles );
- la formation ou le perfectionnement professionnel, y compris les
cours d'informatique ou de langue;
- la préparation de documents pédagogiques à moins
qu’ils ne soient essentiels à l’initiative de mobilisation
des connaissances subventionnée;
- l'élaboration d'un programme d'études – p. ex.
la préparation de documents pédagogiques ou d'un plan
de cours conçus pour un programme d'enseignement – à
moins qu’ils ne soient essentiels à l’initiative
de mobilisation des connaissances subventionnée;
- le simple fait de recueillir ou de colliger des renseignements à
moins que cela ne soit nécessaire pour répondre aux besoins
en connaissance exprimés par les utilisateurs de la recherche
ciblés;
- les frais de divertissement;
- les frais de réception;
- l'acquisition de terrains;
- les indemnités de cessation d'emploi;
- les frais généraux d'un département. Bien que
des titulaires puissent utiliser les fonds de leur subvention pour partager
le coût de dépenses communes liées à la mobilisation
des connaissances, le coût de ces dépenses communes doit
être proportionnel aux avantages obtenus. La subvention ne peut
pas servir à couvrir le coût de dépenses partagées
qui n'apportent aucun avantage aux titulaires de subventions;
- les frais ou les coûts d'administration ou de gestion;
- les passeports et les frais d'immigration;
- les frais mensuels du service téléphonique de base
ou de location de téléphones;
- le branchement ou l'installation de lignes téléphoniques
ou autres;
- la messagerie vocale et la location ou l'achat de téléphones
cellulaires;
- les services d'acquisition de livres, d'ordinateurs ou d'autre information
fournis à tous les membres d'un établissement ou d'un
organisme;
- tout salaire ou tous frais de consultation versés à
une personne qui serait admissible à une subvention;
- pendant les congés sabbatiques ou les congés autorisés
:
- les frais de déplacement du personnel de recherche entre
le lieu du congé sabbatique ou congé autorisé
et l'établissement, à des fins scolaires ou de supervision;
- les frais de déplacement pendant un congé sabbatique
vers l'établissement, à des fins de supervision;
- les frais de subsistance pendant un congé sabbatique.
Nota : Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous avez
des doutes quant à l'admissibilité de certaines dépenses,
veuillez communiquer avec un agent universitaire de la recherche ou le
service des finances de votre université pour obtenir des éclaircissements.
Si votre université ne peut répondre à votre question,
votre agent universitaire de la recherche communiquera avec le CRSH pour
obtenir des précisions.
À la fin de la subvention
Quels rapports devrai-je soumettre?
Consultez la section Dates à retenir .
Le service des finances de mon université peut-il soumettre les
états de dépenses en version électronique?
Le CRSH accepte les états informatisés pourvu qu'ils soient
présentés selon le modèle du formulaire
adopté par les trois Conseils.
Pourrais-je obtenir d'autres fonds pour ma recherche?
Le programme Impact du savoir dans la société est un programme
pilote. Le CRSH ne prend aucun engagement de soutien financier au-delà
de la durée de la subvention.
Lorsque je mène les activités de mobilisation des connaissances liées à la subvention reçue ou que j'en fais la promotion, dois-je mentionner l'aide que j'ai reçue du CRSH?
Il est important que les contribuables canadiens sachent comment leurs impôts sont dépensés. Par conséquent, le CRSH demande que vous, en tant que bénéficiaire de fonds du gouvernement canadien, mentionniez l'aide reçue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour chacune de ces activités, y compris les publications et la couverture médiatique.
Politiques
Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition
Politique de non-discrimination du CRSH
Énoncé de
politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
Pour nous joindre
Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre subvention, veuillez communiquer
avec un agent de la section Administration des octrois de la Division des finances
du CRSH. Si vous habitez en Colombie-Britannique ou en Ontario, communiquez
avec Kim Laflamme par téléphone au
(613) 992-0570 ou par courriel à kim.laflamme@sshrc-crsh.gc.ca .
Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Télécopieur : (613) 996-0458