Utiliser votre financement
Guide des détenteurs de subventions
Subventions aux établissements
Cette section présente les règlements régissant
les programmes Aide aux petites universités et Subventions institutionnelles
du CRSH.
Dates à retenir
Conditions de base
Administration financière
Politiques
Pour nous joindre
Dates à retenir
Dates à retenir – Subventions aux établissements
| Programme |
Paiement de la subvention |
État
annuel des dépenses
|
État final
des dépenses
|
Rapport d'activités |
|
Aide aux petites universités
|
Mai
|
30 juin
|
30 juin de la dernière année de
la subvention
|
30 juin de la dernière année de
la subvention
|
|
Subventions institutionnelles du CRSH
|
Quatre versements égaux (mai, juillet, septembre
et novembre)
|
30 juin
|
30 juin de la dernière année de
la subvention
|
30 juin de la dernière année de
la subvention
|
Conditions de base
Quelle est la période de validité de la subvention?
L'avis d'octroi vous indique la période de validité de
votre subvention. Les subventions des programmes Aide aux petites universités
et Subventions institutionnelles du CRSH sont octroyées pour des
périodes de trois ans débutant le 1er avril et se terminant
le 31 mars de la dernière année de l'exercice financier.
La subvention peut-elle être transférée?
Les subventions aux établissements ne peuvent pas être transférées
à un autre établissement.
Que se produit-il si nous changeons nos plans?
Aide aux petites universités : Étant donné
que la subvention a été octroyée directement sur
la foi d'un plan de développement approuvé pour votre établissement,
il faut faire connaître par écrit au CRSH tous les changements
apportés à ce plan.
Administration financière
Quand les subventions sont-elles versées?
Consultez la section Dates à retenir – Subventions
aux établissements .
Qui doit signer les documents?
Les états de dépenses doivent être signés
par l'agent des finances de l'université.
Les dépenses que nous effectuons à partir de la subvention
sont-elles vérifiées par le CRSH?
Des agents de la section des examens et des enquêtes de la Division
des finances du CRSH visitent les universités chaque année
afin :
-
d'évaluer si les chercheurs bénéficient de l'appui
et des outils nécessaires pour administrer efficacement leurs
subventions;
-
de vérifier les politiques, contrôles et systèmes
en place relatifs à l'administration des subventions pour s'assurer
que les politiques et les règlements du CRSH sont respectés
et que les fonds de recherche sont bien administrés;
-
de s'assurer que les dépenses financées à même
les subventions sont conformes aux politiques, aux règlements
et aux lignes directrices du CRSH et aux fins pour lesquelles elles
sont prévues;
-
de partager et de diffuser de l'information sur les lignes directrices
et les attentes en matière d'imputabilité et d'intégrité
financières et scientifiques.
Vous devez conserver des relevés et des registres complets de
toutes les sommes reçues et de toutes les dépenses effectuées,
y compris les pièces justificatives, pendant les deux années
qui suivent la fin de la subvention. Le CRSH ou ses fondés de pouvoir
doivent, sur demande, avoir accès à ces relevés et
à ces registres pour les examiner.
Pouvons-nous transférer des fonds d'un exercice à un autre?
Dans le cas des subventions pluriannuelles, si le total des fonds octroyés
pour un exercice donné n'est pas dépensé au cours
de l'exercice, vous pouvez en reporter le solde à l'exercice suivant.
Pouvons-nous reporter le solde d'une subvention qui se termine dans
le compte d'une nouvelle subvention?
Le solde d'une subvention ne peut pas être transféré
dans le compte d'une nouvelle subvention. Cependant, le CRSH permettra
à l'université de garder les sommes non dépensées
au cours des exercices précédents à certaines conditions
déterminées par sa Division des finances. Ces fonds pourront
être transférés à un fonds général
de recherche. Ce compte spécial du CRSH sera détenu en fiducie
par le recteur et servira aux fins générales de l'amélioration
de la qualité de la recherche en sciences humaines, conformément
aux politiques du CRSH relatives à l'utilisation des fonds.
Quels activités et articles pouvons-nous financer à partir
de la subvention?
Aide aux petites universités : Les fonds octroyés
dans le cadre de ce programme doivent servir à accroître
la capacité de recherche de votre établissement dans les
domaines définis dans son plan triennal de développement.
Ces subventions peuvent servir à compléter le soutien apporté
par d'autres programmes du CRSH, si le plan de développement de
votre établissement l'exige. Cependant, le programme ne vise pas
à fournir un soutien continu aux établissements ni à
remplacer le financement normalement offert par le CRSH dans le cadre
de ses programmes réguliers. Par conséquent, le CRSH limite
à six ans le soutien apporté à l'infrastructure de
recherche, par exemple des centres et des instituts.
À la condition d'être directement reliés au plan
de développement de votre établissement, les éléments
suivants peuvent être financés à même la subvention :
-
des projets ou des programmes de recherche;
-
des fonds de démarrage pour des activités de recherche
concertée ou l'établissement de partenariats;
-
les frais de déplacement des professeurs ou des professeurs
invités pour effectuer des recherches, participer à
des consultations ou à des travaux concertés, ou diffuser
des résultats de recherche;
-
les frais de déplacement des étudiants des cycles supérieurs
qui assistent à des conférences de sociétés
savantes;
-
l'organisation de conférences, de colloques et de symposiums;
-
des ateliers, des colloques, des colloques pour planifier un programme
et des sessions sur la recherche;
-
les frais de démarrage ou le financement partiel des centres
de recherche;
-
des frais d'infrastructure (cette catégorie est très
restreinte; communiquez avec un agent de la Division des finances
du CRSH pour obtenir tous les détails);
-
des revues : le soutien doit se limiter au financement de démarrage,
pour éviter la prolifération de revues dont la valeur
scientifique est restreinte (les revues seront subventionnées
uniquement jusqu'au prochain concours du programme Aide aux revues
de recherche et de transfert). Les revues qui n'ont pas été
retenues au dernier concours du programme Aide aux revues de recherche
et de transfert ne peuvent pas être subventionnées dans
le cadre du programme Aide aux petites universités;
-
des bourses pour les étudiants des cycles supérieurs
et des assistanats de recherche — les étudiants de doctorat
de la liste A de l'université qui n'ont pas obtenu de bourse
au concours national du CRSH peuvent recevoir une bourse d'une valeur
maximale de 12 000 $. Les assistanats de recherche peuvent
être payés à même une subvention de recherche.
Les étudiants doivent alors satisfaire à tous les critères
d'admissibilité des bourses de doctorat et leurs études
doivent être reliées directement aux domaines définis
dans le plan de développement;
-
l'achèvement de travaux de recherche d'une thèse de
doctorat pour les membres du corps professoral dont les travaux de
recherche sont directement reliés aux domaines visés
dans le plan;
-
l'acquisition d'ouvrages de recherche de bibliothèque correspondant
clairement à l'orientation de développement de la recherche
de l'université (les subventions du Programme d'aide aux petites
universités peuvent servir au développement général
des collections spécialisées, étant donné
que les subventions prévues à cette fin ne sont plus
offertes dans le cadre du Programme des collections spécialisées
de recherche);
-
la mise sur pied de bases de données de recherche correspondant
clairement aux domaines de recherche visés dans le plan de
développement.
Subventions institutionnelles du CRSH : L'établissement doit
utiliser ces fonds pour octroyer des subventions individuelles d'au plus
7 000 $ par an, dans le cadre de son propre processus de concours.
L'établissement fixe le nombre des concours à organiser
chaque année, afin d'établir les dates limites qui répondent
le mieux aux besoins des chercheurs et de définir les critères
universitaires et administratifs régissant les concours. Le CRSH
préfère que ces concours reposent sur l'évaluation
par les pairs; en d'autres termes, il doit au moins y avoir des membres
du corps professoral dans les comités de sélection.
Ces subventions peuvent servir à financer les activités
suivantes :
- les projets de recherche à court terme;
- les déplacements dans le cadre de congrès portant sur
des travaux de recherche (y compris les voyages à l'étranger);
- l'organisation de petits colloques.
Afin de connaître les dépenses admissibles au titre de chacune
de ces activités, veuillez consulter le guide sous la rubrique
du programme qui s'apparente le mieux au type de subvention que vous octroyez.
Dois-je produire les reçus pour toutes les dépenses payées
à même la subvention?
Vous devez fournir les pièces à l'appui des dépenses,
notamment des dépenses internes et des dépenses partagées.
Ces pièces justificatives consistent en reçus originaux
ou en factures originales ainsi qu'en états de dépenses.
Les documents soumis doivent être conformes aux lignes directrices
de l'université.
Quelles sont les dépenses non admissibles?
Pour prendre connaissance de la liste des dépenses non admissibles,
veuillez consulter les lignes directrices du programme qui s'apparente
le mieux au type de subvention que vous octroyez. Il convient de noter
que les allocations de dégagement pour la recherche ne constituent
pas une dépense admissible.
Quels rapports devrons-nous soumettre?
Consultez la section Dates à retenir – Subventions
aux établissements .
Pouvons-nous soumettre les états de dépenses en version
électronique?
Le CRSH accepte les états informatisés pourvu qu'ils soient
présentés selon le modèle du formulaire
adopté par les trois Conseils.
Pourrons-nous obtenir d'autres fonds?
Le CRSH ne prend aucun engagement de soutien financier au-delà
de la durée de la subvention qui est de trois ans. Pour demander
des fonds supplémentaires, vous devez déposer une nouvelle
demande en utilisant le formulaire approprié.
À la diffusion des résultats de ma recherche, dois-je mentionner
l'aide que j'ai reçue du CRSH?
Il est important que les contribuables canadiens sachent comment leurs impôts
sont dépensés. Par conséquent, le CRSH demande que vous,
en tant que bénéficiaire de fonds du gouvernement canadien, mentionniez
l'aide reçue du Conseil de recherches en sciences humaines
dans chaque document d'atelier ou de colloque, publication et reportage médiatique
sur les activités financées grâce à une de ses subventions.
Veuillez consulter la Politique
du CRSH sur l'archivage des données de recherche ainsi que les normes graphiques pour l'utilisation du « logo » du CRSH
Politiques
Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition
Politique de non-discrimination du CRSH
Énoncé de
politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
Pour nous joindre
Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre subvention, veuillez communiquer avec un agent de la section Administration des octrois de la Division des finances du CRSH par téléphone au 613-995-2694 ou par courriel à awdad@sshrc-crsh.gc.ca.
Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa, ON K1P 6G4
Télécopieur : 613-996-0458