Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges

Concours de novembre 2015

Aperçu
Valeur Maximum de 200 000 $ (plus un supplément de 20 p. 100 pour couvrir les frais généraux, les coûts d’administration, une réduction de la charge d’enseignement des professeurs de collège à temps plein et une aide salariale pour le personnel enseignant à temps partiel dans les collèges)
Durée De 1 à 3 ans
Date limite de présentation des demandes
(20 h, heure de l’Est)
30 novembre 2015 (concours terminé)
Annonce des résultats Mars 2016
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

* Remarque: si une date limite correspond à un jour de fin de semaine ou à un jour férié au Canada, le système de présentation des demandes en ligne demeure accessible jusqu’à 20 h (heure de l’Est) le jour ouvrable suivant.


Description
Domaines des défis de demain
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées



Description

Le Plan d’action économique du Canada de 2014 permet à cette occasion de financement d’allouer 15 millions de dollars sur trois ans pour financer les projets de recherche en innovation sociale menés dans les collèges et les écoles polytechniques. Cette initiative pilote permettra d’établir des ponts entre le talent, les installations et le potentiel dont disposent les collèges et les écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Elle vise aussi à aider ces établissements à accroître leur capacité de collaboration avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines tels que l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.

On entend par innovation sociale l’élaboration de nouvelles idées ou l’utilisation d’idées existantes pour relever des défis sociaux. L’innovation sociale est une initiative, un produit, un processus ou un programme qui crée des résultats sociaux positifs pour les sociétés. Elle peut donner lieu à des solutions plus efficaces, justes et durables à des problèmes sociaux complexes. Elle vise à produire des avantages pour l’ensemble de la société et non pour certaines personnes seulement; elle accroît la capacité des collectivités à agir ensemble et elle favorise l’élaboration de solutions innovantes pour accélérer l’innovation technologique.

Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien équipés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.

Les propositions de recherche présentées au Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (ci-après le « Fonds ») doivent :

  • stimuler l’innovation sociale en établissant des ponts entre le talent, les installations et le potentiel dont disposent les collèges et les écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux;
  • faciliter l’élaboration de travaux de recherche concertés qui permettent aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble les défis de recherche en matière d’innovation sociale.

Les candidats peuvent proposer des partenariats basés sur des collaborations existantes, de nouvelles collaborations ou de nouveaux modèles d’innovation. Tous les partenariats doivent faire la promotion de la recherche, de l’établissement de liens et de la formation professionnelle. Le CRSH encourage les candidats à examiner la possibilité d’établir des partenariats multisectoriels avec des organismes partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif.

La présente initiative pilote offre des subventions institutionnelles par l’intermédiaire des subventions de développement de partenariat du CRSH, et ce, uniquement aux collèges et aux écoles polytechniques. En raison de la nature particulière de la recherche menée dans les collèges et les écoles polytechniques, les demandes présentées à ce concours seront évaluées à l’aide d’un processus d’évaluation du mérite distinct, et ce, uniquement en tenant compte des demandes soumises par les collèges et les écoles polytechniques.

Les demandes auprès du Fonds doivent respecter les objectifs du programmes Savoir ou du programme Connexion ou une combinaison des deux. Veuillez consulter la description des programmes Savoir et Connexion pour obtenir de plus amples renseignements.

Le programme Savoir vise : Le programme Connexion vise :

  • à approfondir les connaissances à partir de perspectives à caractère disciplinaire, interdisciplinaire ou multisectoriel en appuyant les meilleurs chercheurs;
  • à appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants, y compris ceux qui dépassent les capacités d’un seul chercheur, d’un seul établissement ou d’une seule discipline;
  • à offrir une formation de grande qualité aux étudiants;
  • à financer l’application du savoir aux possibilités et aux enjeux sociaux;
  • à mobiliser les connaissances ayant le potentiel de générer des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique – que ces connaissances proviennent ou non du milieu universitaire ou qu’elles lui soient ou non destinées.

  • à favoriser la diffusion multidirectionnelle des connaissances en sciences humaines entre les chercheurs ainsi qu’entre le milieu universitaire et l’ensemble de la communauté afin d’accroître les répercussions et les avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique;
  • à accroître l’accessibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines au sein et en dehors du milieu universitaire;
  • à appuyer l’établissement de liens réciproques entre les chercheurs en sciences humaines ainsi qu’entre les chercheurs en sciences humaines et ceux en position de coproduire ou d’utiliser les connaissances issues de la recherche;
  • à appuyer la création de réseaux et d’outils de recherche en sciences humaines visant à favoriser la réalisation de travaux d’érudition;
  • à accroître l’accessibilité de ces réseaux et de ces outils en dehors du milieu universitaire.

Les subventions du Fonds offrent un appui sur une période d’un à trois ans à des équipes ou à des partenariats menés par un directeur de projet et visent :

  • à mener de la recherche et des activités connexes en sciences humaines, notamment la mobilisation des connaissances et la participation significative d’étudiants, en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants ou potentiels;
  • à élaborer et à mettre à l’essai de nouvelles approches en partenariat pour la recherche ou des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de s’étendre à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Un partenariat est un accord officiel de collaboration bilatérale ou multilatérale entre un candidat et un ou plusieurs organismes partenaires dont au moins un doit être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et au moins un ne doit pas être l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds. Des partenariats peuvent être établis entre plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire ou entre un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire et un ou plusieurs organismes partenaires en dehors du milieu de lenseignement postsecondaire. Les membres d’un partenariat s’engagent à travailler ensemble afin de réaliser leurs objectifs communs pour leur profit mutuel. Ils doivent fournir une preuve attestant l’engagement dont ils ont convenu. Pour en savoir davantage, voir les définitions de partenariat et d’organisme partenaire.

Les étudiants doivent participer de façon significative aux initiatives proposées. La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiants comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, une fois accordée, une subvention ne peut être administrée que par un établissement admissible. Voir les renseignements sur l’admissibilité figurant plus loin.

Le CRSH accepte également les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Le CRSH invite les candidats et leurs organismes partenaires désireux de proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel ou une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat.

Pour accéder aux outils et aux ressources pouvant aider dans la planification et la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez consulter la Trousse d’information sur les partenariats.

Deux types de partenariats peuvent demander une subvention dans le cadre de cette occasion de financement : les partenariats existants et les nouveaux partenariats.

Partenariats existants : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.

Nouveaux partenariats : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui en sont au stade initial.

Voici une liste d’approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer une tout autre approche ou combiner celles décrites ci-dessous.

Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire ou initiatives de recherche entreprises entre établissements conçues pour contribuer de manière significative à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH fasse bon accueil aux propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir les sciences naturelles, le génie ou des organismes partenaires en santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter les exigences en matière d’admissibilité du CRSH. Voir les renseignements sur l’admissibilité figurant plus loin.

Coproduction multisectorielle de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans le cadre d’un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.

Réseaux de recherche ou activités connexes : réseaux qui visent à favoriser la coproduction novatrice de connaissances, la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.

Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats visant la synthèse, l’application et la mobilisation des connaissances de la recherche nouvelle ou existante en sciences humaines de manière accessible afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.

Les candidats des collèges et des écoles polytechniques admissibles au financement du CRSH peuvent présenter des demandes à d’autres occasions de financement du CRSH. Toutefois, seule la présente initiative comprend une évaluation du mérite et des accords financiers distincts, qui ne s’appliquent qu’à ce type d’établissements.


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Domaines des défis de demain

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les six domaines des défis de demain et sous-questions connexes, mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces domaines dans leur proposition de recherche. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère d’évaluation du mérite, les propositions de recherche qui abordent un ou plusieurs des défis de demain font ressortir le rôle crucial qu’auront à jouer les sciences humaines pour permettre au Canada de saisir les occasions qui se présenteront et de relever les défis sociétaux à long terme auxquels il aura à faire face.

Le CRSH effectue un suivi de la capacité de recherche dans ces domaines, et il conçoit et met en œuvre diverses stratégies et des activités de mobilisation des connaissances, dont des occasions de financement liées aux subventions de synthèse des connaissances, visant à accroître la contribution qu’apportent les sciences humaines aux six domaines des défis de demain.


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Valeur et durée

La valeur maximale des subventions dans le cadre du Fonds est de 200 000 $ sur une période d’un à trois ans.

Les candidats peuvent demander à recevoir des fonds supplémentaires représentant 20 p. 100 de la somme totale de la subvention demandée dans le but de couvrir les frais généraux, les coûts d’administration, une partie des coûts de réduction de la charge d’enseignement des professeurs à temps plein et une aide salariale pour le personnel enseignant à temps partiel dans les collèges. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices en matière de financement du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges.

Allocation de détachement

Dans le cadre des subventions du Fonds, les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.


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Admissibilité

Sujet de recherche

Il est conseillé aux candidats qui préparent des demandes pour des projets multidisciplinaires reliés aux sciences naturelles, à l’ingénierie et à la santé, ainsi qu’aux sciences humaines, d’indiquer clairement les raisons pour lesquelles ils estiment que leur demande est admissible au soutien du Fonds. Ces candidats sont invités à demander conseil au bureau de recherche de leur établissement ou au CRSH avant de présenter leur demande (voir la section Coordonnées).

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles.

Candidats

Les demandes doivent être présentées par un collège, un institut, une école polytechnique ou un cégep canadien admissible. Veuillez vous reporter à la section Établissements ci-dessous pour plus de précisions sur les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la façon de présenter une demande d’admissibilité.

Le directeur du projet prépare la demande au nom de l’établissement d’accueil (le « candidat ») et des organismes partenaires. Pour ce faire, il doit être affilié à l’établissement d’accueil au moment de présenter la demande. Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non.

Les candidats admissibles sont invités à soumettre leur proposition en collaboration avec les organismes partenaires afin d’établir des projets de recherche en innovation sociale qui correspondent aux exigences de la présente occasion de financement.


Remarque : dans les paragraphes suivants, le terme « établissement » fait référence aux établissements d’enseignement postsecondaire.


Les directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport final de recherche avant la date limite indiquée dans l’avis d'attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention auprès du CRSH avant d’avoir remis leur rapport.

Établissements

Les subventions ne peuvent être administrées que par un établissement canadien admissible. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles du CRSH.

Un établissement qui n’est pas admissible et qui souhaite administrer des subventions du CRSH doit satisfaire les exigences relatives à l’administration des subventions et des bourses, comme cela est précisé dans les exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Il doit également communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité.

Une fois l’admissibilité obtenue, l’établissement est invité à devenir signataire de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, s’engageant ainsi à respecter les normes juridiques, éthiques et financières élevées qui y sont énoncées et garantissant qu’il possède les structures et les processus nécessaires pour atteindre cet objectif. Veuillez prendre note que le CRSH ne débloquera pas les fonds destinés à un établissement avant que celui-ci ne devienne signataire de l’entente.

Si vous avez des questions liées à l’admissibilité des établissements ou que vous désirez recevoir une trousse de demande d’admissibilité, veuillez communiquer avec le CRSH.

Cocandidats

Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organisations caritatives, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaborateurs

Toutes les personnes qui peuvent apporter une contribution importante à la recherche ou à une activité connexe peuvent détenir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien.

Les membres du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Demandes multiples

Un établissement peut présenter plusieurs demandes auprès du Fonds lors du même concours, à la condition que les demandes aient des objectifs distincts et soient dirigées par des directeurs de projets différents. Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent se conformer aux règlements du CRSH régissant les demandes multiples.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres. Veuillez consulter la définition de partenariat.

Surveillance

Le CRSH s’attend à ce que les détenteurs d’une subvention du Fonds fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, sur la recherche et les activités connexes menées au cours de la période visée par les subventions ainsi que sur les résultats. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.


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Présentation des demandes

Les candidats et les organismes partenaires doivent remplir leur formulaire de demande (voir Faire une demande) en suivant les instructions d’accompagnement. Les demandes doivent être soumises électroniquement par un responsable des subventions de recherche autorisé de l’établissement du candidat ou par un représentant ayant le pouvoir de signature en matière financière et ne participant pas au projet.


Remarque : si vous présentez une demande auprès du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, vous devez utiliser le formulaire de demande des subventions de développement de partenariat – Établissement.


Exigences
Les demandes de subvention dans le cadre du Fonds doivent démontrer les éléments suivants :

  • Qualité et engagement des partenariats
    Les candidats doivent inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité et le degré d’engagement des partenariats proposés.

Le CRSH est conscient du fait que les partenariats en cours détablissement peuvent prendre une variété de formes et être à divers stades de formation. Pour cette raison, la qualité et la quantité de documents dappui soumis dans le cadre de la présentation de la demande doivent refléter létat actuel du partenariat (nouveau ou actuel).

Il peut s’agir entre autres d’ébauches ou de versions définitives :

  • de cadres de gouvernance;
  • de plans stratégiques;
  • d’accords en matière de propriété intellectuelle;
  • d’autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les candidats doivent inclure un plan visant à garantir un soutien en espèces ou en nature pour leur initiative pendant la durée de la subvention (d’un à trois ans). Bien qu’aucune contribution minimale de la part des organismes partenaires ne soit requise, les établissements et leurs organismes partenaires doivent démontrer qu’il existe un partenariat ou que celui-ci est en voie de développement en soutenant les activités au moyen de contributions en espèces ou en nature.

Pour en savoir davantage, voir les lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature du CRSH.


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Évaluation et sélection

La sélection des demandes de subvention auprès du Fonds et l’attribution du financement se font par voie de concours. Le CRSH s’engage à veiller au maintien d’une évaluation de grande qualité pour toutes les propositions. En raison de la nature particulière de la recherche menée dans les collèges et les écoles polytechniques, les demandes présentées à ce concours seront évaluées par rapport aux autres demandes soumises par les collèges et les écoles polytechniques.

Pour obtenir de l’information générale sur le processus de selection du CRSH, voir la page Évaluation du mérite.

Les subventions offertes dans le cadre de cette initiative sont sélectionnées par des comités multidisciplinaires ayant l’expertise pertinente du milieu des collèges et des écoles polytechniques ainsi que l’expertise en recherche des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre exact de comités et leur composition seront déterminés d’après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, s’ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec un candidat ou un membre d’une équipe de chercheurs, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations des comités de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide les comités dans leurs délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’adressent aux chercheurs directeurs de projet qui présentent au CRSH une demande de subvention visant à effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et d’aider les membres de comité à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH (défi, faisabilité et capacité) dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH peut compter sur des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise dans le domaine de la recherche autochtone afin de déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition de recherche donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les comités de sélection évaluent les demandes soumises auprès du Fonds en fonction des critères et du tableau de notation suivants :

  1. Défi – objectif et importance de l’activité de recherche (50 p. 100)

    • originalité, importance et contribution prévue au progrès des connaissances;
    • pertinence de la revue de la littérature;
    • pertinence du cadre ou de l’approche théorique;
    • pertinence des méthodologies ou des approches (y compromis la coproduction de connaissances);
    • qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche;
    • influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs en sciences humaines;
    • possibilité de viabilité à long terme et détermination d’indicateurs de progrès.


  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)

    • probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue;
    • qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes;
    • pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés;
    • mention des ressources prévues, y compris l’obtention de contributions (en espèces et en nature) de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires, le cas échéant;
    • qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs s’il y a lieu;
    • pertinence des stratégies de réalisation des activités proposées.


  3. Capacité – savoir-faire pour réussir (30 p. 100)

    • qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure ainsi que des réalisations artistiques ou des publications du candidat et des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué au sein du projet et du stade d’évolution de leur carrière respective;
    • démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.;
    • démonstration des contributions pour le développement du talent;
    • expérience liée aux partenariats;
    • possibilité de contributions futures du candidat ou des cocandidats.

En plus de satisfaire aux critères d’évaluation mentionnés ci-dessus, les demandes doivent aussi :

  • démontrer comment le partenariat et les activités proposés relèvent de l’innovation sociale et établissent des ponts entre le talent, les installations et le potentiel dont disposent les collèges et les écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux;
  • démontrer comment l’initiative stimulera l’innovation sociale dans des domaines qui reflètent les besoins des communautés locales.

Tableau de notation
Les membres des comités de sélection attribuent une note à chacun des trois critères à l’aide du tableau qui apparaît ci-dessous. Ces notes sont ensuite pondérées pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour du financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats
Les bureaux de recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. Tous les candidats reçoivent, joint à l’avis de décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection.


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Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent préparer leur demande en suivant les Règlements régissant les demandes de subvention et les règlements indiqué dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les détenteurs de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès pour obtenir de plus amples renseignements. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires de la communauté des chercheurs.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH auraient avantage à consulter les lignes directrices ci-dessous afin de préparer leur demande.



Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, veuillez communiquer avec le CRSH :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-943-1007