Initiative sur la race, le genre et la diversité

Concours 2021

Aperçu
Valeur Jusqu’à 450 000 $
Durée 3 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 15 novembre 2021 concours terminé
Annonce des résultats Mars 2022
Faire une demande demande et instructions

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But

Mise à jour le 19 août 2021

Par souci de clarification, la deuxième phrase du paragraphe suivant a été modifiée depuis la publication initiale de cette page.

L’Initiative sur la race, le genre et la diversité a pour but de financer des recherches ancrées dans les collectivités et menées par elles, exécutées en partenariat avec des établissements d’enseignement postsecondaire et fondées sur le vécu de personnes de groupes sous-représentés ou désavantagés, qui analyseront les causes et la persistance du racisme et de la discrimination systémiques. Le leadership de personnes de groupes sous-représentés ou désavantagés dans les projets de recherche sur la race, le genre et la diversité est important pour que les recherches soient enracinées dans l’histoire et dans la complexité des expériences vécues des personnes et groupes de la diversité et pour inspirer une conception plus rigoureuse et plus pertinente des politiques et des programmes. L’objectif ultime de l’initiative est de soutenir l’exécution en partenariat d’activités de recherche et d’activités connexes pour répondre aux besoins des organismes qui œuvrent à l’élimination des obstacles et des disparités auxquels font face les femmes, les personnes des Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racisées, les personnes handicapées (que le handicap soit visible ou non), les personnes LGBTQ2+, les personnes de minorités religieuses et les autres personnes marginalisées en raison de leur origine ethnique ou d’autres facteurs identitaires.

L’initiative favorise une approche intersectionnelle. L’intersectionnalité – terme utilisé pour la première fois par la juriste afro-américaine Kimberlé Williams Crenshaw – est une approche qui permet de comprendre comment les intersections entre les facteurs identitaires (par exemple la race, le genre, la classe sociale et la sexualité) et les structures de pouvoir créent différents modes de discrimination ainsi que des privilèges, des avantages et des désavantages. Les recherches menées dans le cadre de l’initiative peuvent reposer sur les enseignements de projets pilotes antérieurs ou qui seront financés à même la subvention et visant davantage de justice et d’équité.

Remarque concernant la recherche autochtone : conformément aux principes et aux orientations stratégiques mis de l’avant dans l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du CRSH et dans le plan stratégique des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, cette initiative encourage explicitement des projets de recherche menés par des chercheurs inuits, métis et des Premières Nations pour donner suite aux priorités de leurs communautés.

L’initiative compte soutenir un portefeuille de projets diversifié afin qu’il y ait complémentarité des sous-thèmes abordés. Voici quelques exemples de sujets de recherche possibles. Les candidates et candidats peuvent toutefois choisir d’autres sujets qui sont pertinents dans le cadre de cet appel à propositions.

Haine, racisme et xénophobie. Par quels moyens les discours haineux et racistes qui ont cours actuellement, notamment ceux des groupes haineux en ligne, sont-ils reproduits et gagnent-ils en popularité au Canada et quelle serait la meilleure manière de les contrer? Quels obstacles empêchent les citoyens de signaler les crimes motivés par la haine? Quels mécanismes perpétuent les privilèges des Blancs et quelle serait la meilleure manière de les remettre en question? Quels sont les meilleurs moyens par lesquels les groupes socioéconomiquement désavantagés pourraient venir à bout des pièges et des cycles de la pauvreté? Quels sont les meilleurs moyens par lesquels les réformes des services de police et du système correctionnel pourraient soutenir l’inclusion et l’établissement de nouvelles relations respectueuses et constructives avec les personnes des Premières Nations, les Inuit et les Métis, les Canadiens noirs, les personnes transgenres et les personnes handicapées? À quoi ressemblerait un véritable programme d’études anticolonial et antiraciste au primaire, au secondaire et au postsecondaire? Comment les arts pourraient-ils appuyer la communication de la vérité, la justice, l’inclusion et la réconciliation?

Discrimination fondée sur le genre. Quelles approches sont les plus efficaces pour éliminer les obstacles économiques, sociaux et en santé auxquels font face les personnes qui sont victimes de discrimination fondée sur le genre, notamment les personnes transgenres, bispirituelles et non binaires, ainsi que les femmes et les filles cisgenres? Qu’a-t-on appris de décennies de lutte contre la violence fondée sur le genre et que reste-t-il à faire? Comment réinventer la masculinité cisgenre et hétérosexuelle et faire en sorte que le monde soit attentif à l’équité de genre? Comment l’économie du prendre soin canadienne peut-elle être plus équitable si elle continue d’être à très grande prédominance féminine et racisée (sauf aux échelons les plus élevés), comme cela a été observé pendant la pandémie de COVID-19? Comment la résistance aux efforts coloniaux d’élimination des systèmes matrilinéaires et non binaires s’est-elle manifestée et a-t-elle persisté, notamment dans les traditions orales, et comment peut-elle inspirer des actions visant à lutter contre la discrimination à l’endroit des personnes non binaires, bispirituelles et transgenres?

Discrimination fondée sur le handicap et capacitisme. Quelles transformations des politiques et des pratiques pourraient réduire les taux élevés de violence sexuelle chez les personnes handicapées? Comment s’assurer que le capacitisme tout comme le racisme à l’endroit des Noirs et à l’endroit des Autochtones dans le système de santé au Canada ne mènent pas à la contrainte et à une répartition inégale de l’aide à mourir? Que peuvent nous enseigner la neurodiversité, la justice pour toutes les personnes handicapées ainsi que le mouvement Mad Pride (fierté de la folie) et l’antipsychiatrie quant aux nouvelles manières dont on pourrait soutenir de façon efficace celles et ceux dont la santé mentale a été compromise par la pandémie? Quelles ressources – d’ordre politique, culturel, financier ou autre – peuvent être déployées pour veiller à ce que les environnements bâtis permettent aux personnes handicapées de s’épanouir dans toute leur diversité? Comment les explorations artistiques des personnes handicapées peuvent-elles mettre en évidence la façon dont le capacitisme restreint la production culturelle et l’imagination?

Histoire, méthodologie et recherche sur la recherche en partenariat. Quels facteurs font en sorte que les recherches ancrées dans les collectivités sont véritablement menées par les personnes des Premières Nations, les Inuit, les Métis et les personnes de groupes sous-représentés ou désavantagés? Par le passé, comment la dynamique du pouvoir a-t-elle été reconnue et renversée dans les partenariats de recherche réunissant des universitaires et des collectivités? Quelle serait la meilleure manière de mettre en place des pratiques de gestion des données appuyant la propriété et la maîtrise, par les collectivités, des résultats de recherche? Comment réinventer les pratiques de mobilisation des connaissances de façon à produire des retombées positives immédiates et concrètes pour les communautés inuites, métisses et des Premières Nations et les personnes de groupes sous-représentés ou désavantagés?

Contexte

Comme le mentionne le budget fédéral de 2021, « le racisme systémique et la discrimination sont une réalité douloureuse pour trop de gens, plus particulièrement les groupes marginalisés, notamment les Autochtones, les Noirs et les personnes racisées, les personnes handicapées et les membres [des] communauté[s] LGBTQ2 ». Le budget de 2021 accorde au Conseil de recherches en sciences humaines un financement de 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de financer la recherche sur les obstacles systémiques auxquels divers groupes font face. Ces travaux de recherche contribueront à éclairer des mesures visant à éliminer les disparités sociales liées à la race, au genre et à d’autres formes de diversité.

Objectifs

L’Initiative sur la race, le genre et la diversité a pour objectif principal d’attribuer une vingtaine de subventions visant à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elles, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et au moins un établissement d’enseignement postsecondaire pour la réalisation d’activités de formation, de recherche et de connexion. Les subventions de partenariat d’une durée de trois ans attribuées dans le cadre de cette initiative permettront l’établissement de pôles pour l’exécution d’activités de recherche et de mobilisation des connaissances intersectionnelles ancrées dans les collectivités et menées par elles qui viseront à relever des défis. Elles pourront également financer des incubateurs de partenariats de recherche.

Les partenariats financés feront appel à la collaboration et à l’apprentissage mutuel pour favoriser la coproduction de nouvelles connaissances, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances sur des questions cruciales pour les organismes partenaires non universitaires en ce qui concerne le racisme et la discrimination systémiques à l’endroit des groupes sous-représentés et désavantagés, notamment, sans s’y limiter, les femmes, les personnes des Premières Nations, les Inuit et les Métis, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racisées, les personnes handicapées (que le handicap soit visible ou non), les personnes LGBTQ2+, les personnes de minorités religieuses et les autres personnes marginalisées en raison de leur origine ethnique ou d’autres facteurs identitaires, ainsi que les personnes qui s’identifient à plus d’un de ces groupes.

Plus précisément, l’initiative a pour objectifs de soutenir :

  • des partenariats abordant les aspects de lutte contre le racisme, d’équité, de diversité et d’inclusion dans les pratiques de recherche (par exemple favoriser la diversité dans la composition des partenariats et des équipes et le recrutement des stagiaires, favoriser des environnements de recherche inclusifs et équitables et mettre l’accent sur la diversité et l’équité dans le mentorat, la formation et l’accès aux possibilités de perfectionnement) et dans la conception de la recherche (par exemple au moyen d’approches telles que l’intersectionnalité, les cadres de lutte contre le racisme et l’analyse comparative entre les sexes plus [ACS+])Note de bas de page *;
  • des activités de recherche exécutées en partenariat qui répondent aux besoins des organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et qui éclairent leurs prises de décisions;
  • des collaborations intersectorielles et des activités de connexion, dont des activités de rayonnement publiques, des ateliers et des conférences;
  • des approches novatrices qui enrichissent les expériences de formation en recherche en partenariat des étudiantes et étudiants et des chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux;
  • l’obtention de contributions de tous les organismes partenaires (contributions en espèces ou en nature).

Conformément à l’engagement pris par le CRSH et les autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche dans le plan Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022 – en particulier la prise en compte des principes d’autodétermination, de décolonisation de la recherche, de responsabilisation et d’accès équitable –, au moins trois subventions seront attribuées à des organismes sans but lucratif autochtones pour l’exécution d’activités de recherche et de mobilisation des connaissances avec des organismes partenaires, dans la mesure où leur demande de subvention est recommandée par le comité de sélection au cours du processus d’évaluation du mérite. Les organismes sans but lucratif autochtones ayant une mission de recherche n’ont pas à établir de partenariat avec le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Valeur et durée

Les subventions attribuées en vertu de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité seront d’au plus 80 000 $ la première année, d’au plus 80 000 $ la deuxième année et d’au plus 290 000 $ la troisième année, la subvention maximale totale pouvant atteindre 450 000 $. Une prolongation automatique de deux ans sans financement additionnel est possible dans le cadre de cette initiative stratégique.

Un forum de mobilisation des connaissances, virtuel ou en présentiel, aura lieu trois ans après l’attribution des subventions afin de faire connaître les constatations émanant des projets de recherche aux parties prenantes de différents secteurs et aux utilisateurs des connaissances. La formule n’est pas encore établie. Les candidates et candidats doivent inclure les frais de déplacement liés à un forum d’une journée à Ottawa dans le budget soumis avec leur demande. Si le forum devait se tenir virtuellement, les fonds prévus pour le déplacement pourraient être réaffectés à d’autres activités de mobilisation des connaissances. Les candidates retenues et candidats retenus recevront d’autres précisions au sujet du forum quand les subventions auront été attribuées.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour plus de précisions, consulter la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles dans le cadre de cette occasion de financement.

Candidates et candidats

La demande peut être présentée par une équipe de recherche composée d’une candidate ou d’un candidat (directrice ou directeur du projet) et d’autres participantes et participants, dont des codirectrices et codirecteurs, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs. La candidate ou le candidat (directrice ou directeur du projet) prépare la demande avec les membres de l’équipe au nom des organismes partenaires qui font partie du partenariat.

La candidate ou le candidat doit être affiliée ou affilié à un établissement canadien admissible (université, collège, organisme sans but lucratif) au moment de présenter la demande. Une chercheure ou un chercheur qui est affiliée ou affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’établissement d’affiliation principal est à l’étranger ne peut pas avoir le statut de candidate ou candidat.

Une candidate ou un candidat qui a reçu une subvention du CRSH mais n’a pas remis son rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peut pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ce rapport.

Une ou un scientifique du gouvernement fédéral qui est affiliée ou affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doit démontrer que le projet de recherche ou l’activité connexe n’est pas relié au mandat de son employeur ou aux fonctions habituelles pour lesquelles elle ou il reçoit un paiement de cet employeur.

Si la proposition relève du mandat du gouvernement fédéral et que le projet de recherche ou l’activité connexe est exécuté dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour le soutien direct aux étudiantes et étudiants (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Établissements

Seul un établissement canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Un établissement qui prévoit administrer une subvention attribuée dans le cadre de cette occasion de financement doit être admissible à le faire ou le devenir.

Voir les établissements admissibles au financement du CRSH

Si votre établissement n’est pas admissible actuellement à administrer des fonds du CRSH, une représentante ou un représentant de l’établissement doit envoyer un courriel le plus rapidement possible à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca pour connaître la marche à suivre. La date limite pour présenter la demande d’admissibilité de l’établissement est la même que celle fixée pour la présentation de la demande de subvention (le 15 novembre 2021).

Il importe de noter que, pour commencer à remplir la demande de subvention dans le portail Convergence, la demande d’admissibilité de l’établissement doit être amorcée afin que le nom de ce dernier puisse être ajouté à la liste et qu’il puisse être sélectionné en tant qu’organisme administrateur á l’étape Affiliations de la création de la demande. L’établissement devra désigner une représentante ou un représentant à titre d’administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne devra transmettre la demande de subvention au CRSH au plus tard à la date limite. Vous devez prévoir environ cinq jours ouvrables pour l’ajout du nom de l’administratrice ou de l’administrateur de la recherche de votre établissement au portail Convergence. Pendant ce temps, vous pourrez tout de même continuer de préparer des parties importantes de la demande (à savoir les pièces jointes mentionnées à la section Documents à l’appui). Pour plus de précisions, voir les instructions pour la présentation de la demande.

Codirectrices et codirecteurs et cocandidates et cocandidats

Une personne est admissible à titre de codirectrice ou codirecteur ou de cocandidate ou cocandidat à condition d’être dûment affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissement d’enseignement postsecondaire, organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance, groupe de réflexion, administration municipale ou gouvernement territorial ou provincial admissible;
  • à l’étranger : établissement d’enseignement postsecondaire.

Les chercheures postdoctorales affiliées et chercheurs postdoctoraux affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de codirectrices et codirecteurs et de cocandidates et cocandidats.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, prière de consulter les règlements du CRSH sur les demandes multiples de subvention et de bourse.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation de la demande

Les candidates et candidats doiventremplir le formulaire de demande  en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’une ou l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement d’accueil (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par une représentante ou un représentant de l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation de la demande.

Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les demandes de subvention sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont une expertise pertinente du milieu universitaire ainsi qu’une expertise des secteurs public, privé et sans but lucratif. Les membres du comité, si elles ou ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec une candidate ou un candidat ou une ou un membre d’une équipe de recherche, sont invités à évaluer les propositions en fonction des critères énoncés ci-dessous et à s’assurer qu’un vaste éventail de sujets conformes aux objectifs de l’initiative sont recommandés.

Recherche autochtone

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs (candidates et candidats / directrices et directeurs de projet) qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres des comités, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Équité, diversité et inclusion

Les candidates et candidats doivent aborder les aspects ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion aussi bien dans les pratiques de recherche que dans la conception de la recherche :

  • l’équité, la diversité et l’inclusion dans les pratiques de recherche consistent à promouvoir la diversité dans la composition de l’équipe et le recrutement des stagiaires, à favoriser un environnement de recherche équitable, inclusif et accessible pour les membres de l’équipe et les stagiaires et à mettre l’accent sur la diversité et l’équité dans le mentorat, la formation et l’accès aux occasions de perfectionnement;
  • l’équité, la diversité et l’inclusion dans la conception de la recherche consiste à concevoir les travaux de recherche de manière à ce qu’ils tiennent compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au moyen d’approches telles que l’intersectionnalité, les cadres de lutte contre le racisme, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et la collecte et l’analyse de données désagrégées qui prennent en compte la diversité et des facteurs identitaires tels que, sans s’y limiter, l’âge, la culture, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, l’expression du genre, l’identité de genre, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, l’identité autochtone, la langue, la neurodiversité, la qualité ou les responsabilités de parent, le lieu d’origine, la religion, la race, l’orientation sexuelle et le statut socioéconomique.

Les pratiques de recherche et la conception de la recherche seront évaluées dans le cadre de l’évaluation des critères ayant trait au défi et à la faisabilité, décrits ci-dessous. Il faut aborder les aspects ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les pratiques de recherche et la conception de la recherche dans toutes les sections de la demande où il y a lieu de le faire.

Pour plus de précisions, voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – But et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’atteinte du but et des objectifs de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité
    • Pertinence de la manière dont la proposition aborde les questions ayant trait au racisme et à la discrimination systémiques à l’endroit des personnes des groupes sous-représentés ou désavantagés, qui comprennent, sans s’y limiter, les femmes, les personnes des Premières Nations, les Inuit et les Métis, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racisées, les personnes handicapées (que le handicap soit visible ou non), les personnes LGBTQ2+, les personnes de minorités religieuses et les autres personnes marginalisées en raison de leur origine ethnique ou d’autres facteurs identitaires
    • Pertinence des méthodes et approches (dont la coproduction de connaissances), de la revue de la littérature et de la démarche ou du cadre théorique
    • Pertinence des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la conception de la recherche (entre autres, des questions, des méthodes, du cadre théorique, de la revue de la littérature, de l’analyse et de l’interprétation et des activités de mobilisation des connaissances)
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheures émergentes et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche et qualité de la prise en compte des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le plan de recrutement, de formation et de mentorat
    • Influence et impact probables des résultats du projet sur les organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, privé et (ou) public
    • Détermination d’indicateurs d’avancement des travaux
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (40 p. 100)
    • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs
    • Qualité et authenticité du partenariat, des modalités de gestion et de gouvernance connexes, ainsi que du leadership des organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, privé et (ou) public, notamment de leur participation à la conception et à l’exécution des activités de recherche et activités connexes
    • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
    • Qualité du plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion visant à promouvoir la composition d’une équipe diversifiée, un environnement de travail inclusif et des occasions équitables au sein du partenariat
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil et (ou) des organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, notamment en ce qui concerne la diffusion et l’échange des connaissances et la collaboration avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
  3. Capacité – potentiel de réussite (20 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques et (ou) des publications de la directrice ou du directeur du projet ainsi que des codirectrices et codirecteurs et cocandidates et cocandidats en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et d’impacts sur les pratiques professionnelles, les politiques sociales, les services sociaux, etc.
    • Qualité et quantité des contributions antérieures à la formation et au mentorat d’étudiantes et d’étudiants, de chercheures postdoctorales et de chercheurs postdoctoraux et d’autres personnes hautement qualifiées

Tableau de notation

Les membres du comité de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent obtenir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche des établissements des candidates et candidats sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire du site sécurisé du CRSH. Les candidates et candidats d’organismes sans but lucratif sont informés des résultats du concours par courriel. Toutes les candidates et tous les candidats reçoivent, joint à la décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection concernant leur proposition.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Toutes les candidates, tous les candidats et tous les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consulter la vue d’ensemble du libre accès. La Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH a été supprimée. En mars 2021, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH ont lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Depuis le 1er avril 2021, cette nouvelle politique remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH.

Règles régissant l’utilisation des fonds de la subvention

  • Le poste de coordonnatrice, coordonnateur ou gestionnaire de projet représente une dépense admissible, mais trois restrictions s'appliquent :
    • la personne ne peut pas participer au projet subventionné;
    • la personne ne peut pas être payée pour des services administratifs que l’établissement fournit habituellement;
    • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
  • Les organismes sans but lucratif peuvent demander une allocation de détachement pouvant couvrir jusqu’à 50 pour 100 du coût de remplacement temporaire d’une employée ou d’un employé participant au projet à titre de directrice ou directeur du projet, codirectrice ou codirecteur, cochercheure ou cochercheur.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’expertes ou d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une ou un membre de l’équipe ou toute autre personne qui, de par son statut, serait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.
  • Se reporter à l’énoncé sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les dépenses visant à faciliter une participation équitable, inclusive et accessible à la recherche sont admissibles et encouragées.
  • Comme le stipule le Guide d’administration financière des trois organismes, les fonds de la subvention peuvent servir à l’embauche de personnel de soutien à la recherche (étudiantes et étudiants, stagiaires, assistantes et assistants de recherche, etc.) pour l’exécution des activités de recherche dans la mesure où la directive sur les dépenses liées à l’embauche et à la rémunération est respectée et où l’embauche est conforme aux politiques et processus de l’organisme administrateur. Les personnes embauchées aux fins des activités de recherche et activités connexes ne sont pas considérées comme des employées ou employés du CRSH et peuvent donc recevoir un salaire ou une allocation à même les fonds de la subvention. Si leurs conditions d’emploi prévoient des avantages sociaux, la part des coûts des avantages sociaux obligatoires prise en charge par l’organisme administrateur donne droit à un remboursement à même les fonds de la subvention. Sous réserve des restrictions indiquées dans la directive susmentionnée, les personnes employées et rémunérées par un autre organisme pour le temps consacré à la recherche ou aux activités financées ne peuvent être rémunérées à même les fonds de la subvention. En outre, les fonds de la subvention du CRSH ne doivent pas servir à rémunérer les titulaires de subvention ou les personnes (notamment, sans s’y limiter, la chercheure principale ou le chercheur principal / la directrice ou le directeur du projet, les codirectrices et codirecteurs, les cocandidates et cocandidats et les collaboratrices et collaborateurs) qui mènent des recherches de façon indépendante en vertu de leurs conditions de travail.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus

Sans frais : 1-855-275-2861
Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca


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