Subventions de partenariat – Deuxième étape

Veuillez noter que le formulaire de demande ne sera disponible qu’à partir du 2 août 2019.

Aperçu
Valeur Première étape : jusqu’à 20 000 $
Deuxième étape (sur invitation seulement) : jusqu’à 2,5 M$
Durée De 4 à 7 ans
Date limite de présentation des demandes Note de bas de page * 29 octobre 2019 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Avril 2020
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

Les subventions de partenariat doivent satisfaire aux objectifs des programmes Savoir et (ou) Connexion. Les demandes ne concernant que des initiatives de formation en recherche menées en partenariat (voir ci-dessous) doivent, pour leur part, satisfaire aux objectifs du programme Talent.

Les subventions de partenariat aident à financer, pendant quatre à sept ans, des partenariats nouveaux et existants qui visent à faire progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage de leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

Les subventions de partenariat sont destinées à de grandes équipes travaillant en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire ou des organismes de divers types. Pour en savoir plus, veuillez consulter les définitions de partenariat et d’organisme partenaire.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiants et aux chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Veuillez lire les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace pour en savoir plus sur la manière dont les étudiants et les chercheurs émergents peuvent participer de façon significative aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, une fois accordée, une subvention ne peut être administrée que par un établissement admissible (voir les renseignements sur l’admissibilité ci-dessous).

Le CRSH invite les candidats et leurs organismes partenaires désireux de proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel ou une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les sujets de recherche admissibles au financement du CRSH.

Si vous désirez obtenir des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez vous servir de la Trousse d’information sur les partenariats.

Deux types de partenariats peuvent demander une subvention de partenariat :

  • Partenariats existants : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.
  • Nouveaux partenariats : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui en sont au stade initial.

Voici une liste d’approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer une tout autre approche ou combiner celles décrites ci-dessous.

  • Partenariats de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire : initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire, auxquelles prennent part plusieurs établissements et qui sont conçues de façon à contribuer de manière significative à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire dans les domaines des sciences naturelles, du génie et de la santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter la politique du CRSH concernant l’admissibilité des sujets de recherche.
  • Coproduction multisectorielle de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans le cadre d’un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.
  • Réseaux de recherche ou activités connexes : réseaux qui visent à favoriser la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
  • Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation des connaissances nouvelles ou existantes issues de la recherche en sciences humaines, de manière accessible, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.
  • Chaires de partenariat : partenariats qui visent la création de chaires de recherche pour faire avancer la recherche ou des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires de la chaire mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir la chaire pendant au moins quatre ans. Les propositions doivent indiquer le nom du détenteur proposé. Pour en savoir plus, veuillez lire les Lignes directrices concernant les chaires de partenariat du CRSH.
  • Centres de recherche en partenariat : partenariats qui visent à créer ou à appuyer un centre de recherche consacré à l’avancement de la recherche ou à des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir le centre pendant au moins quatre ans.
  • Initiatives de partenariat de formation en recherche : partenariats qui visent à appuyer l’élaboration d’approches novatrices qui enrichissent les expériences de formation en recherche des étudiants et des chercheurs postdoctoraux tout en facilitant le passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire. Pour en savoir plus, veuillez lire les Lignes directrices sur les initiatives de partenariat de formation en recherche. Ces lignes directrices ne s’appliquent qu’aux demandes qui sont principalement axées sur la formation en recherche et qui doivent, par conséquent, satisfaire aux objectifs du programme Talent.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives connexes

Le CRSH et ses organismes partenaires offrent des initiatives qui sont complémentaires de cette occasion de financement :

  • Les candidats ayant besoin d’un financement d’infrastructure à l’appui de leur recherche ou des activités de partenariat liées à la recherche peuvent être admissibles à un soutien provenant du Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la FCI ou communiquer avec l’agent de liaison avec la FCI de votre établissement.
  • Par l’entremise du Programme des stages Accélération de Mitacs, les candidats qui travaillent avec une entreprise ou un organisme sans but lucratif admissible canadien peuvent être admissibles au cofinancement des stages des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux prenant part à leur projet.

Pour en savoir plus au sujet d’initiatives connexes spécifiques, veuillez utiliser l’outil de recherche de financement.

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Les subventions de partenariat sont attribuées à l’issue d’un processus de sélection en deux étapes. Seuls les candidats qui franchissent avec succès la première étape sont invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Première étape : les candidats qui franchiront avec succès la première étape du processus de sélection se verront offrir une subvention pouvant atteindre 20 000 $. Cette subvention vise à les aider à préparer la deuxième étape, c’est-à-dire à préciser davantage leurs questions de recherche, à établir des ententes de partenariat, une structure de gouvernance ou une méthodologie ou approche de recherche, et à consolider leurs activités de collaboration.

Deuxième étape (sur invitation seulement) : les subventions de partenariat ont une valeur maximale de 500 000 $ par année sur une période de quatre à sept ans, ce qui représente un total de 2,5 millions de dollars.

Allocation de détachement

Les candidats et les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les demandes doivent être présentées par un établissement canadien admissible. Le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (le candidat) et préparer la demande en son nom et en celui du partenariat. Dans les paragraphes suivants, le terme établissement fait référence à la fois aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes sans but lucratif.

Les directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de directeurs de projet s’ils sont officiellement affiliés à leur établissement d’accueil dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande à titre de directeurs de projet. Cependant, un candidat au doctorat peut présenter une demande s’il remplit les conditions suivantes :

  • il aura satisfait à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
  • il sera affilié officiellement à son établissement d’accueil dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conservera cette affiliation durant toute la période de subvention.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Les organismes sans but lucratif qui doivent obtenir l’admissibilité doivent entamer le processus de demande au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’amorcer le processus d’obtention de l’admissibilité.

Les organismes autochtones sans but lucratif qui désirent administrer les subventions de développement de partenariat, les subventions de partenariat ou les subventions Connexion doivent présenter une demande d’admissibilité. Il leur est fortement conseillé d’entamer le processus de demande d’admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de cocandidats.

Les candidats au doctorat sont admissibles à titre de cocandidats selon les mêmes conditions que les directeurs de projet.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement d’accueil (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par un représentant de l’organisme à but non lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Seuls les candidats qui sont retenus à la première étape du concours sont invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants.

Qualité et degré d’engagement des partenaires

S’ils sont invités à présenter une demande à la deuxième étape, les candidats devraient inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité des partenariats proposés et le degré d’engagement des partenaires.

Les candidats doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

  • de cadres de gouvernance;
  • d’accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
  • de plans stratégiques;
  • d'autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Première étape

Les candidats doivent, à la première étape du concours, proposer un plan pour obtenir 35 p. 100 de ressources en plus du budget demandé au CRSH auprès d’autres sources pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Par exemple, si la demande de financement au CRSH s’élève à un million de dollars, les organismes partenaires doivent ajouter à ce montant au moins 350 000 $ en espèces ou en nature, ce qui porte le total réel du budget du projet à 1 350 000 $. Le CRSH reconnaît que le budget du projet peut augmenter au-delà de ce montant si d’autres organismes partenaires se joignent au projet durant la période de la subvention.

Deuxième étape

Les candidats invités à présenter une demande à la deuxième étape du concours doivent prouver qu’ils cherchent déjà à confirmer l’obtention de contributions supplémentaires d’au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature. Ils doivent aussi indiquer la façon dont ils obtiendront ces ressources supplémentaires durant la période de la subvention. L’établissement d’accueil devra présenter des rapports documentant à la fois l’engagement de ses organismes partenaires et les progrès réalisés pour obtenir des contributions de leur part. Au moment de l’évaluation à mi-parcours (à la moitié de la période de la subvention), la contribution minimale de 35 p. 100 en plus du budget demandé au CRSH à la deuxième étape doit être confirmée pour le reste de la période de la subvention. Si ce montant n’est pas obtenu à ce moment-là, le CRSH conserve le reste de la subvention jusqu’à ce qu’il reçoive une confirmation comme quoi la contribution minimale a été obtenue.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les demandes présentées à la première et à la deuxième étapes sont évaluées par un comité d’évaluation multidisciplinaire ayant l’expertise pertinente du milieu universitaire de même qu’une expertise en recherche des secteurs public, privé ou sans but lucratif.

Chacune des étapes ont les particularités suivantes :

Première étape

  • Les demandes retenues à la première étape reçoivent une subvention pouvant atteindre 20 000 $ pour la période qui sert à préparer la deuxième étape.

Deuxième étape

  • Des groupes d’experts évaluent les forces et les faiblesses des demandes en ce qui concerne les critères d’évaluation. Le processus d’évaluation de chaque proposition sera établi en fonction de sa nature et de sa complexité. Le CRSH tentera de trouver de trois à six experts pour évaluer et commenter les demandes. Lorsque cela sera possible, les comités d’experts évalueront de petits groupes de demandes semblables. Lorsqu’il ne sera pas possible pour un comité d’experts de procéder à l’évaluation d’une demande ou lorsqu’un avis supplémentaire sera requis, le CRSH pourra faire appel à des experts externes.
  • Un comité d’évaluation multidisciplinaire examine les demandes et les rapports des experts et, d’après une évaluation du mérite, présente des recommandations de financement au CRSH. Le processus d’évaluation peut comprendre une entrevue. Le comité d’évaluation doit s’assurer que les demandes recommandées dans le cadre des programmes Savoir, Connexion et Talent constituent un portefeuille d’investissements de tailles variées et qu’elles recoupent divers domaines et approches en matière de partenariats de recherche et d’activités connexes.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
    • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiants, aux chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs en sciences humaines
    • Détermination d’indicateurs de progrès
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
    • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs, s’il y a lieu
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications du directeur du projet et des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
    • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiants, de chercheurs postdoctoraux et d’autres personnes hautement qualifiées
    • Expérience antérieure liée à des partenariats

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Financement non envisagé

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. Les candidats affiliés à des organismes sans but lucratif sont informés des résultats du concours par courriel. Tous les candidats reçoivent, joints à l’avis de décision du CRSH, les évaluations externes reçues et un résumé des observations du comité de sélection concernant leur projet, s’il y a lieu.

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (y compris la Politique sur l'archivage des données de recherche).

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-943-1007

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