Subventions de partenariat – Demande détaillée

Concours de novembre 2011

Aperçu
Valeur	Première étape (lettre d’intention) : jusqu’à 20 000 $ Deuxième étape (demande officielle, sur invitation) Les demandes de financement du CRSH se situent en général entre 500 000 $ et 2,5 millions de dollars, celles d’un montant inférieur ou supérieur étant également prises en compte
Durée	De 4 à 7 ans
Date limite de présentation des demandes	demande détaillée : 1er novembre 2011
Annonce des résultats	Printemps 2012
Faire une demande	C.V., formulaire de demande et instructions

Description
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
Coordonnées

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Description

Les demandes de subvention de partenariat doivent respecter les objectifs du programme Savoir ou du programme Connexion ou une combinaison des deux. Veuillez consulter la description des programmes Savoir et Connexion pour obtenir de plus amples renseignements

Le programme Savoir vise à :

Le programme Connexion vise à :

approfondir les connaissances à partir de perspectives à caractère disciplinaire, interdisciplinaire ou multisectoriel en appuyant les meilleurs chercheurs; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants, y compris ceux qui dépassent les capacités d’un seul chercheur, d’un seul établissement ou d’une seule discipline; offrir une formation de grande qualité aux étudiants; financer l’application du savoir aux possibilités et aux enjeux sociaux; mobiliser les connaissances ayant le potentiel de générer des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique – que ces connaissances proviennent ou non du milieu universitaire ou qu’elles lui soient ou non destinées.

favoriser la diffusion multidirectionnelle des connaissances en sciences humaines entre les chercheurs ainsi qu’entre le milieu universitaire et l’ensemble de la communauté, afin d’accroître les répercussions et les avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique; accroître l’accessibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines au sein et en dehors du milieu universitaire; appuyer l’établissement de liens réciproques entre les chercheurs en sciences humaines, ainsi qu’entre les chercheurs en sciences humaines et ceux en position de coproduire ou d’utiliser les connaissances issues de la recherche; appuyer la création de réseaux et d’outils de recherche en sciences humaines visant à favoriser la réalisation de travaux d’érudition; accroître l’accessibilité de ces réseaux et outils en dehors du milieu universitaire.

Les subventions de partenariat aident à financer des partenariats nouveaux et existants sur quatre à sept ans qui visent à faire progresser la recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage de leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

Un partenariat est un accord officiel de collaboration bilatérale ou multilatérale entre un candidat et un ou plusieurs partenaires dont au moins un doit être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et au moins un ne doit pas être l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds. Des partenariats peuvent être établis entre plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire ou entre un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire et un ou plusieurs partenaires en dehors du milieu de l'enseignement. Les membres d’un partenariat s’engagent à travailler ensemble afin de réaliser leurs objectifs communs pour leur profit mutuel. Ils doivent fournir une preuve attestant l’engagement dont ils ont convenu. Pour en savoir davantage, voir les définitions de partenariat et de partenaire.

Les étudiants et les nouveaux chercheurs doivent participer de façon significative aux initiatives proposées. La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiants et aux nouveaux chercheurs comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée.

Le CRSH invite les candidats et leurs partenaires désireux de proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel, ou une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les thèmes de recherche admissibles au financement du CRSH.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou de partenaires des secteurs public, privé et à but non lucratif. Cependant, une fois accordée, une subvention ne peut être administrée que par un établissement admissible (voir les renseignements sur l’admissibilité figurant ci-dessous).

Deux types de partenariat peuvent demander une subvention de partenariat : les partenariats existants et les nouveaux partenariats.

Partenariats existants : La subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux ou d’activités de recherche liées à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.

Nouveaux partenariats : La subvention vise à favoriser la mise sur pied de travaux ou d’activités de recherche liées à des partenariats qui en sont au stade initial.

Le financement de partenariat est destiné aux équipes plus importantes qui comportent une collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire et organismes divers.

On encourage les candidats dont les projets ou les activités en sont au stade développemental à présenter une demande dans le cadre du concours des subventions de développement de partenariat.

On encourage les chercheurs travaillant seuls ou en petite équipe à présenter une demande dans le cadre du concours des subventions Savoir. Le CRSH offre également aux chercheurs intéressés à mener des recherches dans leur stade initial un appui à court terme par l’intermédiaire des subventions de développement Savoir.

Voici une liste d’approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer une toute autre approche ou combiner celles décrites ci-dessous.

Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : Initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire, ou initiatives de recherche entreprises entre établissements conçues pour contribuer de manière significative à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariats de recherche à caractère interdisciplinaire dans les domaines des sciences naturelles, du génie ou de la santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter la politique du CRSH concernant l’admissibilité des sujets de recherche.

Coproduction multisectorielle de connaissances : Partenariats entre un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire et un ou plusieurs partenaires en dehors du milieu universitaire qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la cocréation de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans le cadre d’un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.

Réseaux de recherche ou activités connexes : Réseaux entre chercheurs, établissements universitaires ou d’autres partenaires (partenaires du secteur privé, fondations, groupes de réflexion, etc.) visant à favoriser la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.

Mobilisation des connaissances en partenariat : Partenariats visant la synthèse, l’application et la mobilisation des connaissances de la recherche nouvelle ou existante en sciences humaines, de manière accessible, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.

Chaires de partenariat : Partenariats entre un établissement universitaire et un partenaire en dehors du milieu universitaire (partenaire du secteur privé, fondation, partenaire gouvernemental, etc.), ou entre plusieurs établissements universitaires, visant la création de chaires de recherche pour faire avancer la recherche ou des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les partenaires de la chaire mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les partenaires pour maintenir la chaire pendant au moins quatre ans. Les propositions doivent indiquer le nom du détenteur proposé.

Pour en savoir davantage, veuillez lire les lignes directrices concernant les chaires de partenariat du CRSH.

Centres de recherche en partenariat : Partenariats entre un établissement universitaire et un partenaire en dehors du milieu universitaire (partenaire du secteur privé, fondation, etc.) ou entre plusieurs établissements visant à créer ou appuyer un centre de recherche consacré à l’avancement de la recherche ou à des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les partenaires pour maintenir le centre pendant au moins quatre ans.

Les candidats ayant besoin d’un financement d’infrastructure à l’appui de leur recherche peuvent être admissibles à un soutien provenant du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site Web de la FCI ou communiquer avec l'agent de liaison de la FCI de votre établissement.

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Valeur et durée

Les subventions de partenariat sont attribuées à l’issue d’un processus de sélection en deux étapes comportant une lettre d’intention et une demande détaillée. Seuls les candidats qui franchissent avec succès l’étape de la lettre d’intention sont invités à présenter une demande détaillée.

Première étape : lettre d’intention

Les candidats qui franchiront avec succès l’étape de la lettre d’intention se verront offrir une subvention pouvant atteindre 20 000 $ pour les aider à préparer leur demande détaillée, c’est-à-dire préciser davantage leurs questions de recherche, établir des ententes de partenariat, une structure de gouvernance ou une méthodologie ou approche de recherche, et consolider leurs activités de collaboration. À l’étape de la lettre d’intention, les dépenses admissibles se limitent aux déplacements, aux ateliers, aux réunions, au soutien administratif et aux activités de communication et de diffusion.

Deuxième étape : demande détaillée

Les subventions de partenariat atteignent en général entre 500 000 $ et 2,5 millions de dollars sur quatre à sept ans. Les demandes d’un montant inférieur ou supérieur seront aussi prises en compte.

Allocation de détachement

Dans le cadre des subventions de partenariat, les candidats et les cocandidats des organismes à but non lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.

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Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes de subvention de partenariat (lettre d’intention) peuvent porter sur tous les domaines, thèmes, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Candidats

Les demandes doivent être présentées par un établissement admissible. Le directeur de projet prépare la demande de l’établissement hôte (le candidat) et des partenaires.

Remarque : Dans les paragraphes suivants, le terme établissement fait référence à la fois aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes sans but lucratif.

Les directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n'ont pas remis leur rapport final de recherche avant la date limite indiquée dans l’avis d'attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande avant d’avoir remis leur rapport.

Établissements

Les subventions ne peuvent être administrées que par un établissement canadien admissible. Voir la liste des établissements admissibles du CRSH.

Un établissement qui n’est pas admissible et qui souhaite administrer des subventions du CRSH doit présenter une demande d’admissibilité et obtenir celle-ci. Une fois l’admissibilité obtenue, l’établissement est invité à devenir signataire du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, s’engageant ainsi à respecter les normes juridiques, éthiques et financières élevées qui sont énoncées dans les annexes du protocole d’entente, lequel garantit que l’établissement possède les structures et les processus nécessaires pour atteindre cet objectif. Veuillez prendre note que le CRSH ne débloquera pas les fonds destinés à un établissement avant que celui-ci ne devienne signataire du protocole d’entente.

Si vous avez des questions liées à l’admissibilité des établissements ou pour recevoir une trousse de demande d’admissibilité, veuillez communiquer avec le secrétariat général du CRSH à l’adresse secretariat@sshrc-crsh.gc.ca.

Participants

Trois catégories de participants peuvent participer, à titre individuel, aux travaux financés à l’aide de subventions de partenariat :

• les directeurs de projet;
• les cocandidats;
• les collaborateurs.

Directeur de projet

Le directeur de projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (le candidat).

Les chercheurs postdoctoraux peuvent demander une subvention de partenariat à titre de directeur de projet. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, les candidats retenus doivent s'affilier officiellement à un établissement canadien admissible au cours des cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant la période de subvention.

Un étudiant peut être directeur de projet dans le cadre d’une subvention de partenariat à condition qu’il :

• satisfait à toutes les exigences du doctorat avant l’attribution de la subvention, y compris sa charge de cours et sa soutenance de thèse, le cas échéant;
• s'affilie officiellement à un établissement admissible au cours des cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention;
• conserve son affiliation durant la période de subvention.

Cocandidat

Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’organisme suivants :

• Au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organisations caritatives, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
• À l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaborateurs

Toutes les personnes qui feront une contribution importante à l’initiative de recherche peuvent détenir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Les collaborateurs peuvent provenir de l’un des types d’organisme suivants :

Au Canada ou à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public ou privé, organisations caritatives, groupes de réflexion, gouvernement fédéral, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les membres du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés à l’aide d’une subvention de partenariat qu’à titre de collaborateurs.

Partenaires

Les partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Surveillance

Le CRSH s’attend à ce que les détenteurs d’une subvention de partenariat fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, la recherche et les activités connexes menées au cours de la période visée par les subventions ainsi que sur les résultats. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

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Présentation des demandes

Première étape : lettre d’intention

Les candidats doivent remplir leur formulaire de demande (disponible à l’ouverture du concours) en suivant les instructions d’accompagnement. Les demandes doivent être soumises électroniquement à un responsable des subventions de recherche autorisé de l’établissement d’accueil du candidat ou par un représentant de l’organisme sans but lucratif détenant l’autorité requise et ne participant pas au projet, qui se chargera de les faire suivre au CRSH.

Deuxième étape : demande détaillée

Seuls les candidats qui sont retenus à l’étape de la lettre d’intention sont invités à présenter une demande détaillée.

Les demandes doivent être soumises électroniquement à un responsable des subventions de recherche autorisé de l’établissement du candidat ou par un représentant de l’organisme sans but lucratif détenant l’autorité requise et ne participant pas au projet, qui se chargera de les faire suivre au CRSH.

Exigences

Les demandes de subvention de partenariat doivent démontrer les éléments suivants :

Gestion et engagement des partenariats

Les candidats doivent inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité et le degré d’engagement des partenariats proposés.

S’ils sont invités à présenter une demande détaillée, les candidats devront inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

• de cadres de gouvernance;
• de plans stratégiques;
• d’accords en matière de propriété intellectuelle;
• de lettres de participation et d’engagement.

Contributions des établissements et des partenaires
Étape 1 – Lettre d’intention : Les candidats doivent, à l’étape de la lettre d’intention, proposer un plan pour obtenir 35 p. 100 de ressources en plus du budget demandé au CRSH auprès d’autres sources pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Par exemple, si la demande de financement au CRSH s’élève à un million de dollars, les partenaires doivent supplémenter ce montant d’au moins 350 000 $ en espèces ou en nature, ce qui porte le total réel du budget du projet à 1 350 000 $. Le CRSH reconnaît que le budget du projet peut augmenter au-delà de ce montant si d’autres partenaires se joignent au projet durant la période de la subvention.

Étape 2 – Demande détaillée : Les candidats invités à présenter une demande détaillée doivent prouver qu’ils cherchent déjà à confirmer l’obtention de contributions supplémentaires d’au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature additionnelles. Ils doivent aussi indiquer la façon dont ils obtiendront ces ressources supplémentaires durant la période de la subvention. L’établissement administrateur devra présenter des rapports documentant à la fois l’engagement de ses partenaires et les progrès réalisés pour obtenir des contributions de leur part. Au moment de l’évaluation de mi-parcours (la moitié de la période de la subvention), les contributions minimales de 35 p. 100 en plus du budget demandé au CRSH à l’étape de la demande détaillée doivent être confirmées pour le reste de la période de la subvention. Si ce montant n’est pas obtenu à ce moment, le CRSH conserve le reste de la subvention jusqu’à ce qu’il reçoive une confirmation que les contributions minimales ont été obtenues.

Pour en savoir davantage, voir les lignes directrices sur les contributions en espèces ou en nature dans le cas des subventions de développement de partenariat et des subventions de partenariat.

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Évaluation et sélection

Évaluation

La sélection des demandes de subvention de partenariat et l’attribution des fonds se font par voie de concours. Pour obtenir de l’information générale sur le processus de sélection du CRSH, voir la page Évaluation par les pairs.

Les demandes de subvention de partenariat sont sélectionnées comme suit :

Étape 1 – Lettre d’intention

• Les lettres d’intention sont sélectionnées par un comité multidisciplinaire ayant l’expertise pertinente du milieu universitaire de même qu’une expertise en recherche des secteurs public, privé ou à but non lucratif.
• Les demandes retenues à l’étape de la lettre d’intention reçoivent une subvention pouvant atteindre 20 000 $ pour la période préparer la demande détaillée.

Étape 2 – Demande détaillée

• Évaluation par des experts : L’évaluation par des experts vise à déterminer les forces et les faiblesses des demandes en ce qui concerne les critères d’évaluation. Le processus d’évaluation de chaque proposition sera établi en fonction de sa nature et de sa complexité. Le CRSH tentera de trouver de trois à six experts pour évaluer et commenter les candidatures selon le budget demandé. Lorsque cela sera possible, les comités d’experts évalueront de petits groupes de demandes semblables. Dans le cas des demandes demandant plus de deux millions de dollars, une entrevue sera requise. Lorsqu’il ne sera pas possible pour un comité d’experts de procéder à l’évaluation d’une demande ou lorsqu’un avis supplémentaire sera requis, le CRSH fera appel à des experts externes.
• Les demandes détaillées sont sélectionnées par un comité multidisciplinaire ayant l’expertise pertinente du milieu universitaire ainsi que l’expertise en recherche des secteurs public, privé ou à but non lucratif. Le comité examine les demandes en entier et les rapports des experts et, d’après une évaluation du mérite, présente des recommandations de financement au CRSH. Le comité de sélection doit s’assurer que les demandes recommandées dans le cadre des programmes Savoir ou Connexion constituent un portefeuille d’investissements de tailles variées et qu’elles recoupent divers domaines et approches en matière de partenariats de recherche et d’activités connexes.

Le CRSH prend ses décisions de financement d’après les recommandations du comité de sélection et les fonds disponibles.

Domaines prioritaires

Le CRSH reconnaît la valeur de la recherche qui se fait dans l’ensemble des sciences humaines ainsi que dans certains domaines actuellement définis comme étant prioritaires. On recommande aux candidats de préciser, dans le formulaire de demande, si leur recherche correspond à l’un des domaines prioritaires du CRSH. Cette information est recueillie à des fins d’établissement de rapport et peut permettre aux candidats d’obtenir une aide supplémentaire, une évaluation plus adaptée ou les deux.

Veuillez lire attentivement la description des domaines prioritaires pour savoir si les travaux de recherche proposés dans votre demande correspondent à l’un d’eux. Les candidats qui indiquent que leurs travaux de recherche correspondent à l’un des domaines prioritaires doivent remplir un énoncé de conformité d’une page. Cet énoncé vise seulement à démontrer en quoi la recherche proposée correspond au domaine prioritaire; il ne sert pas à évaluer le mérite de la demande.

Si l’on détermine que la demande ne correspond pas à un domaine prioritaire, elle demeure tout de même admissible à l’occasion de financement des subventions de partenariat.

Critères d’évaluation et notation

Les critères et la notation qui suivent sont utilisés par les comités de sélection pour évaluer les demandes de subvention de partenariat à l’étape de la lettre d’intention et à celle de la demande détaillée :

• Défi – Objectif et importance de l'activité de recherche (40 p. 100) :
  
  
• originalité et importance du projet et sa contribution prévue à l’avancement des connaissances;
• pertinence de la revue de littérature;
• pertinence du cadre ou de l’approche théorique;
• pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la co-création de connaissances);
• qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiants, aux chercheurs en début de carrière et à d'autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche;
• influence et impact probables de la recherche au sein de la communauté des chercheurs en sciences humaines et en dehors de celle-ci;
• possibilité de la viabilité à long terme de la recherche et de l’établissement d’indicateurs de progrès.
  
  
• Faisabilité – Plan visant l'atteinte de l'excellence (30 p. 100) :
  
  
• possibilité d'atteindre, de façon efficace et en temps opportun, les objectifs de recherche proposés;
• qualité et authenticité du partenariat, des ententes de gestion et de gouvernance connexes et du leadership, y compris la participation de partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou des activités connexes;
• pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés (uniquement pour l’étape de la demande détaillée);
• mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature de l’établissement d’accueil ou de partenaires;
• qualité des plans de mobilisation des connaissances, ce qui comprend la diffusion et le transfert efficaces des connaissances ainsi que l’engagement avec la communauté des chercheurs et le milieu non universitaire;
• stratégies et calendrier d’élaboration et de réalisation des activités de recherche proposées.

• Capacité – Potentiel de réussite (30 p. 100) :


• qualité, quantité et importance de la participation et de la contribution des établissements au projet proposé ainsi que de son expérience et de son rôle concernant la collaboration et les partenariats;
• qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure et des publications du directeur de projet et des membres de l’équipe de recherche en fonction de leur rôle joué au sein du projet et du stade d’évolution de leur carrière respective;
• démonstration de contributions, tels des rapports commandés, des pratiques professionnelles, des débats publics, des politiques publiques, des produits et services, le développement du talent et l’expérience de travail en collaboration;.
• expérience en matière de partenariats;
• possibilité de contributions futures.

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note à chacun des trois critères à l'aide du tableau qui apparaît ci-dessous. Ces notes sont ensuite pondérées pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour du financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Note	Description
De 5 à 6	Excellent
De 4 à 4,9	Très bon
De 3 à 3,9	Bon
Moins de 3	Financement non recommandé

Communication des résultats
Les bureaux de recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. On informera les candidats provenant d’organismes sans but lucratif des résultats du concours par courriel. Tous les candidats reçoivent, joints à l’avis de décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection.
Dans le cas des demandes détaillées, tous les participants invités recevront un rapport résumant l’évaluation de chacune des candidatures ainsi qu’un avis d’attribution du CRSH.

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Règlements administratifs et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH, veuillez consulter la page Définitions.

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Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les subventions de partenariat ou pour obtenir des conseils sur la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec le CRSH :

Tél. : 613-943-1007
Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca