Subventions de développement de partenariat

Concours de novembre 2016


Aperçu
Valeur De 75 000 $ à 200 000 $
Durée De 1 à 3 ans
Date limite de présentation des demandes
(20 h, heure de l’Est)
30 novembre 2016
Annonce des résultats Mars 2017
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

* Remarque: si une date limite correspond à un jour de fin de semaine ou à un jour férié au Canada, le système de présentation des demandes en ligne demeure accessible jusqu’à 20 h (heure de l’Est) le jour ouvrable suivant.


Description
Domaines des défis de demain
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées



Description

Les demandes de subvention de développement de partenariat doivent respecter les objectifs du programme Savoir ou du programme Connexion ou une combinaison des deux. Veuillez consulter la description des programmes Savoir et Connexion pour obtenir de plus amples renseignements.


Le programme Savoir vise : Le programme Connexion vise :
  • à approfondir les connaissances à partir de perspectives à caractère disciplinaire, interdisciplinaire ou multisectoriel en appuyant les meilleurs chercheurs;
  • à appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants, y compris ceux qui dépassent les capacités d’un seul chercheur, d’un seul établissement ou d’une seule discipline;
  • à offrir une formation de grande qualité aux étudiants;
  • à financer l’application du savoir aux possibilités et aux enjeux sociaux;
  • à mobiliser les connaissances ayant le potentiel de générer des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique – que ces connaissances proviennent ou non du milieu universitaire ou qu’elles lui soient ou non destinées.
  • à favoriser la diffusion multidirectionnelle des connaissances en sciences humaines entre les chercheurs ainsi qu’entre le milieu universitaire et l’ensemble de la communauté afin d’accroître les répercussions et les avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique;
  • à accroître l’accessibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines au sein et en dehors du milieu universitaire;
  • à appuyer l’établissement de liens réciproques entre les chercheurs en sciences humaines ainsi qu’entre les chercheurs en sciences humaines et ceux en position de coproduire ou d’utiliser les connaissances issues de la recherche;
  • à appuyer la création de réseaux et d’outils de recherche en sciences humaines visant à favoriser la réalisation de travaux d’érudition;
  • à accroître l’accessibilité de ces réseaux et de ces outils en dehors du milieu universitaire.

Les subventions de développement de partenariat fournissent du financement sur une période d’un à trois ans à des équipes ou à des partenariats menés par un directeur de projet et visent :

  • à mener de la recherche et des activités connexes en sciences humaines, notamment la mobilisation des connaissances et la participation significative d’étudiants et de nouveaux chercheurs, en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants ou potentiels;
  • à élaborer et à mettre à l’essai de nouvelles approches en partenariat pour la recherche ou des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de s’étendre à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Les subventions de partenariat sont destinées à des équipes travaillant en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire ou des organismes de divers types.

Un partenariat est un accord officiel de collaboration bilatérale ou multilatérale entre un candidat et un ou plusieurs organismes partenaires dont au moins un doit être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et au moins un ne doit pas être l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds. Des partenariats peuvent être établis entre plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire ou entre un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire et un ou plusieurs organismes partenaires en dehors du milieu de lenseignement postsecondaire. Les membres d’un partenariat s’engagent à travailler ensemble afin de réaliser leurs objectifs communs pour leur profit mutuel. Ils doivent fournir une preuve attestant l’engagement dont ils ont convenu. Pour en savoir davantage, voir les définitions de partenariat et d’organisme partenaire.

Les étudiants et les nouveaux chercheurs doivent participer de façon significative aux initiatives proposées. La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiants et aux chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, une fois accordée, une subvention ne peut être administrée que par un établissement admissible (voir les renseignements sur l’admissibilité ci-dessous).

Le CRSH accepte également les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Le CRSH invite les candidats et leurs organismes partenaires désireux de proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel ou une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les sujets de recherche admissibles au financement du CRSH.

Si vous désirez obtenir des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez consulter la page Trousse d’information sur les partenariats.

Deux types de partenariats peuvent demander une subvention de développement de partenariat : les partenariats existants et les nouveaux partenariats.

Partenariats existants : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.

Nouveaux partenariats : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui en sont au stade initial.

Voici une liste d’approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer une toute autre approche ou combiner celles décrites ci-dessous.

Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire ou initiatives de recherche entreprises entre établissements conçues pour contribuer de manière significative à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH fasse bon accueil aux propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir les sciences naturelles, le génie ou des organismes partenaires en santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter la politique du CRSH concernant l’admissibilité d’un sujet de recherche.

Coproduction multisectorielle de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans le cadre d’un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.

Réseaux de recherche ou activités connexes : réseaux qui visent à favoriser la coproduction novatrice de connaissances, la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.

Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats visant la synthèse, l’application et la mobilisation des connaissances issues de la recherche nouvelle ou existante en sciences humaines de manière accessible afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.

Occasions conjointes

Le CRSH et ses organismes partenaires offrent plusieurs initiatives qui sont complémentaires de l’occasion de financement liée aux subventions de développement de partenariat.

Pour en savoir davantage au sujet d’initiatives conjointes spécifiques, veuillez consulter les initiatives conjointes affichées sur la page Financement.


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Domaines des défis de demain

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les six domaines des défis de demain et sous-questions connexes, mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces domaines dans leur proposition de recherche. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère d’évaluation du mérite, les propositions de recherche qui abordent un ou plusieurs des défis de demain font ressortir le rôle crucial qu’auront à jouer les sciences humaines pour permettre au Canada de saisir les occasions qui se présenteront et de relever les défis sociétaux à long terme auxquels il aura à faire face.

Le CRSH effectue un suivi de la capacité de recherche dans ces domaines, et il conçoit et met en œuvre diverses stratégies et des activités de mobilisation des connaissances, dont des occasions de financement liées aux subventions de synthèse des connaissances, visant à accroître la contribution qu’apportent les sciences humaines aux six domaines des défis de demain.


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Valeur et durée

Les subventions de développement de partenariat atteignent en général entre 75 000 $ et 200 000 $ sur un à trois ans.

Allocation de détachement

Dans le cadre des subventions de développement de partenariat, les candidats et les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.


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Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles.

Candidats

Les demandes doivent être présentées par le candidat (directeur du projet) au nom des organismes partenaires du partenariat.


Remarque : dans les paragraphes suivants, le terme établissement fait référence à la fois aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes sans but lucratif.


Les candidats (à l’exception des chercheurs postdoctoraux et des étudiants) doivent être affiliés à un établissement canadien admissible au moment de présenter la demande. Veuillez vous reporter à la section Établissements ci-dessous pour plus de précisions sur les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la façon de présenter une demande d’admissibilité.

Les candidats ou directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport final de recherche ou leur rapport final d’activités avant la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas être directeurs de projet et ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande avant d’avoir remis leur rapport.

Les chercheurs affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien dont l’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat dans le cadre de la présente occasion de financement.

Veuillez noter que les candidats dont l’affiliation principale concerne un organisme sans but lucratif doivent compter au moins un établissement d’enseignement postsecondaire canadien comme organisme partenaire afin d’être admissibles à la présente occasion de financement.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent demander une subvention de développement de partenariat à titre de candidats. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, les candidats retenus doivent s'affilier officiellement à un établissement canadien admissible au cours des cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant la période de subvention.

Les étudiants inscrits à un programme d’études ne sont pas admissibles à présenter une demande de subvention de développement de partenariat. Cependant, un étudiant est admissible s’il :

  • satisfait à toutes les exigences de son grade avant l’attribution de la subvention, y compris sa charge de cours et sa soutenance de thèse, s’il y a lieu;
  • s’affilie officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au cours des cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention;
  • conserve son affiliation durant la période de subvention.

Cocandidats

Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organisations caritatives, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de cocandidats.

Collaborateurs

Toutes les personnes qui feront une contribution importante au projet peuvent avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés à l’aide d’une subvention de développement de partenariat qu’à titre de collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Demandes multiples

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH concernant les demandes multiples.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être ou devenir admissibles à le faire. Voir la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Un établissement qui n’est pas admissible et qui souhaite administrer des subventions du CRSH doit satisfaire aux exigences relatives à l’administration des subventions et des bourses, comme cela est précisé dans les exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Il doit également communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité.

Une fois l’admissibilité obtenue, l’établissement est invité à devenir signataire de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, s’engageant ainsi à respecter les normes juridiques, éthiques et financières élevées qui sont énoncées dans l’entente, laquelle garantit que l’établissement possède les structures et les processus nécessaires pour atteindre cet objectif. Veuillez prendre note que le CRSH ne débloquera pas les fonds destinés à un établissement avant que celui-ci ne devienne signataire de l’entente.

Si vous avez des questions liées à l’admissibilité des établissements ou souhaitez recevoir une trousse de demande d’admissibilité, veuillez communiquer avec le CRSH.

Surveillance

Le CRSH s’attend à ce que les détenteurs d’une subvention de développement de partenariat fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, sur la recherche et les activités connexes menées au cours de la période visée par les subventions ainsi que sur les résultats. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.


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Présentation des demandes

Les candidats et les organismes partenaires doivent remplir leur formulaire de demande (disponible à l’ouverture du concours) en suivant les instructions d’accompagnement. Les demandes doivent être soumises électroniquement par un responsable des subventions de recherche autorisé de l’établissement du candidat ou par un représentant de l’organisme sans but lucratif détenant l’autorité requise et ne participant pas au projet.

Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux qui ne sont pas affiliés à un établissement admissible peuvent soumettre leur demande électroniquement directement au CRSH. Veuillez consulter la section sur l’admissibilité.

Exigences
Les demandes de subvention de développement de partenariat doivent démontrer les éléments suivants :

  • Qualité et engagement des partenariats
    Les candidats doivent inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité et le degré d’engagement des partenariats proposés.

Le CRSH est conscient du fait que les partenariats en cours d’établissement peuvent prendre une variété de formes et être à divers stades de formation. Pour cette raison, la qualité et la quantité de documents soumis à l’appui de la demande doivent refléter létat actuel du partenariat (nouveau ou existant).

Les candidats devront inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

  • de cadres de gouvernance;
  • d’accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
  • de plans stratégiques;
  • d'autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les candidats doivent inclure un plan visant à garantir des contributions en espèces ou en nature pour leur projet pendant la durée de la subvention (d’un à trois ans). Bien qu’aucune contribution minimale ne soit requise, les établissements et leurs organismes partenaires doivent démontrer qu’il existe un partenariat ou que celui-ci est en voie de développement en soutenant les activités dudit partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature.

Pour en savoir davantage, voir les lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.


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Évaluation et sélection

La sélection des demandes de subvention de développement de partenariat et l’attribution des fonds se font par voie de concours. Le CRSH s’engage à veiller au maintien d’une évaluation de grande qualité pour toutes les propositions.

Pour obtenir de l’information générale sur le processus d’évaluation du CRSH, veuillez consulter la section Évaluation du mérite.

Les demandes de subvention de développement de partenariat retenues sont sélectionnées par des comités multidisciplinaires ayant l’expertise pertinente du milieu universitaire ainsi que l’expertise en recherche des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le nombre exact de comités et leur composition seront déterminés d’après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, s’ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec un candidat ou un membre d’une équipe de chercheurs, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Les membres des comités de sélection lisent un ensemble de demandes. Par la suite, en groupe, ils évaluent et classent toutes les demandes qui leur ont été assignées.

Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations des comités de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide les comités dans leurs délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’adressent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent au CRSH une demande de subvention visant à effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités de recherche connexes et d’aider les membres de comité à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH (défi, faisabilité et capacité) dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH peut compter sur des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise dans le domaine de la recherche autochtone afin de déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition de recherche donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes de subvention de développement de partenariat sont évaluées par les comités de sélection en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de l’activité de recherche (50 p. 100)

    • originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances;
    • pertinence de la revue de la littérature;
    • pertinence du cadre ou de l’approche théorique;
    • pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la cocréation de connaissances);
    • qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiants, aux chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche;
    • influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs en sciences humaines;
    • possibilités de viabilité à long terme et détermination d’indicateurs de progrès.


  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)

    • probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue;
    • qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes;
    • pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés;
    • mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires;
    • qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs, s’il y a lieu;
    • pertinence des stratégies de réalisation des activités proposées.


  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)

    • qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications du candidat et des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière;
    • démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.;
    • expérience concernant des contributions liées au développement du talent;
    • expérience liée aux partenariats;
    • possibilités de contributions futures du candidat et des cocandidats, s’il y a lieu.

Tableau de notation
Les membres des comités de sélection attribuent une note à chacun des trois critères en fonction des descripteurs ci-dessous. Ces notes sont ensuite pondérées pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats
Les bureaux de la recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. On informera les candidats d’organismes sans but lucratif des résultats du concours par courriel. Tous les candidats reçoivent, joint à l’avis de décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection, s’il y a lieu.


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Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent préparer leur demande en suivant les Règlements régissant les demandes de subvention et les règlements énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les détenteurs de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès pour obtenir de plus amples renseignements. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires de la communauté des chercheurs.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices suivantes pour préparer leur demande :




Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les subventions de développement de partenariat, veuillez communiquer avec le CRSH.

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-943-1007