Subventions de synthèse des connaissances

L’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni

Concours international de mars 2018


Aperçu
Valeur 30 000 CAD
(environ 17 290,55 GBP selon le taux de change en vigueur le 29 janvier 2018)
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandes 28 mars 2018 (concours terminé)
Annonce des résultats Juin 2018
Faire une demande Voir ci-dessous

Contexte
Description
Thèmes
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation de la demande
Évaluation et sélection
Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées

Contexte


Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada et l’Economic and Social Research Council (ESRC) du Royaume-Uni lancent ce concours de subventions de synthèse des connaissances afin de cerner l’état de la recherche sur les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Le Canada et le Royaume-Uni ont la même souveraine et perpétuent l’une des plus anciennes traditions de démocratie parlementaire non interrompue. Les deux pays entretiennent également des relations commerciales productives. Le commerce bilatéral de marchandises se chiffrait à plus de 25,3 milliards de dollars canadiens en 2016, faisant du Royaume-Uni le cinquième partenaire du Canada pour ce qui est du commerce de marchandises. Le Canada et le Royaume-Uni ont aussi établi de solides partenariats en sciences, en technologie et en innovation, et les chercheurs, les universités, les organismes de financement, les groupes de commercialisation et les entreprises du Canada et du Royaume-Uni ont noué de nombreux liens.

Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont décidé par scrutin de quitter l’Union européenne (UE). La décision prise ensuite par le Royaume-Uni de se retirer de l’UE d’ici 2019 a suscité un regain d’intérêt à l’égard de l’avenir des relations commerciales bilatérales après le Brexit, notamment du potentiel que présente la possibilité de nouveaux échanges commerciaux bilatéraux, grâce, entre autres, à la transition harmonieuse à de nouveaux accords entre le Royaume-Uni et ses principaux partenaires commerciaux, dont le Canada. La recherche en sciences humaines peut jouer un rôle important à cet égard.

Ce concours de subventions de synthèse des connaissances vise à stimuler la collaboration internationale et à soutenir la synthèse des connaissances existantes, de manière à cerner les points forts et les lacunes de la recherche et à fournir des données probantes pour l’élaboration de politiques.

La synthèse des connaissances issues de la recherche sur les divers aspects du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni permettra de mieux comprendre comment les relations commerciales futures pourraient se traduire par des avantages optimaux pour les deux pays et aidera à déterminer les secteurs dans lesquels les deux pays pourraient jouer un rôle de leadership crucial.


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Description


Cette occasion de financement appuie des chercheurs, des équipes de chercheurs et des utilisateurs de connaissances pour la production de synthèses de connaissances et la réalisation d’études sur la portée des travaux de recherche devant :

  • favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise de décisions et l’application de bonnes pratiques;
  • contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et aident à cerner les points forts et les lacunes en matière de connaissances. Cet appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

Seuls les projets de recherche exécutés en collaboration par des chercheurs des deux pays seront acceptés dans le cadre de ce concours binational. Au moins deux chercheurs, dont l’un est rattaché à un établissement au Canada et l’autre, à un établissement au Royaume-Uni, doivent participer au projet proposé. Ces établissements doivent être admissibles à administrer les fonds du CRSH et de l’ESRC, respectivement. L’équipe peut également comprendre des chercheurs d’autres pays.

Dans leur proposition de synthèse des connaissances ou d’étude sur la portée des travaux de recherche, les candidats doivent aborder les trois éléments mentionnés ci-dessous.

Points forts et lacunes dans l’état des connaissances :

  • évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème retenu, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant;
  • cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur ce thème;
  • déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait à ce thème.

Données de recherche :

  • évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c.‑à-d. les approches méthodologiques) des travaux menés à ce sujet;
  • cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles.

Mobilisation des connaissances :

  • susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs, dont des responsables de l’élaboration de politiques gouvernementales, tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses;
  • utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec des parties prenantes de différents secteurs (universitaire, public, privé et sans but lucratif).

L’envergure du projet doit cadrer avec l’échéancier prévu et avec le financement accordé en vertu de la subvention. Le rapport de synthèse des connaissances doit être présenté dans les six mois suivant l’obtention de la subvention.

Les candidats retenus ou leurs représentants sont tenus de participer à deux rencontres sur la mobilisation des connaissances avec des parties prenantes clés : un atelier préliminaire à Ottawa, au Canada, en juillet 2018 et un forum sur les conclusions des rapports de synthèse des connaissances à Londres, au Royaume-Uni, en décembre 2018. Les candidats doivent inclure les frais de déplacement liés à ces rencontres dans le budget présenté avec leur demande.

Les candidats retenus recevront plus de précisions sur ces rencontres ainsi que des lignes directrices sur la façon d’établir leur rapport de synthèse.

L’appel à propositions, qui porte sur des synthèses de connaissances menées en collaboration, s’adresse aux chercheurs de toutes les disciplines qui peuvent donner suite aux objectifs de cette occasion de financement et contribuer à les réaliser. Les chercheurs peuvent choisir d’aborder les thèmes et les sous-questions sous l’angle d’une discipline en particulier ou en fonction d’une démarche interdisciplinaire; en recourant à des méthodes de recherche quantitatives, qualitatives ou mixtes; ou encore en utilisant des comparaisons à l’échelle internationale, des analyses comparatives entre les sexes ou des perspectives institutionnelles.


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Thèmes

Les thèmes décrits ci-dessous ont trait aux principaux aspects et aux questions pertinentes à examiner en ce qui concerne les sujets liés au commerce entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit. Les exemples fournis ne sont pas limitatifs; ils servent à illustrer les nombreux aspects qu’un sujet peut comporter. Les thèmes sont reliés les uns aux autres, et les chercheurs peuvent combiner des thèmes et des sous-questions.

Cette occasion de financement a pour but l’examen des sujets liés au commerce entre les deux pays sous les deux angles suivants :

  • à partir de la documentation nationale, internationale et intersectorielle existante, que peuvent nous apprendre les chercheurs du Canada et du Royaume-Uni à propos des questions examinées?
  • comment les constatations pourraient-elles orienter les politiques publiques, les pratiques et les priorités de recherche au Canada et au Royaume-Uni, ainsi que dans le monde?

Relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada dans le contexte de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et du Brexit

  • Quels sont les scénarios de relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni qui peuvent être envisagés après le Brexit?
  • Dans quelle mesure les accords commerciaux, comme l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), peuvent-ils servir de modèles pour façonner l’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit? Quels sont les principaux points forts et les principales lacunes de l’AECG et de l’ALENA?
  • Comment l’absence d’accès du Royaume-Uni aux chaînes d’approvisionnement et de distribution du marché unique de l’Union européenne influera-t-elle sur les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni?

Gouvernance

  • Comment préparer et structurer des plans en matière de commerce (bilatéral ou multilatéral) progressistes sous forme d’initiatives pangouvernementales exhaustives (de l’orientation en matière de politiques aux négociations, puis à la mise en œuvre des accords signés)?
  • Comment sera géré et régi le nouveau cadre des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni? Quels sont les mécanismes et les structures de règlement des différends possibles?
  • Quelles structures, quels mécanismes et quels outils sont nécessaires pour mobiliser les citoyens et les parties prenantes de façon inclusive et transparente en vue de faire progresser le commerce entre les deux pays?
  • De quels ensembles d’habiletés et de compétences les gouvernements ont-ils besoin pour faire progresser les négociations en matière de commerce entre les deux pays et pour faire évoluer les relations commerciales?

Prospérité et durabilité : inclusion, emploi et environnement

  • Quelles sont les principales répercussions socioéconomiques et politiques sur certains secteurs de l’économie (agriculture, fabrication, etc.), tant au Canada qu’au Royaume-Uni?
  • Comment les aspects géographiques de la politique commerciale et ceux qui sont liés à ses effets redistributifs (gagnants et perdants) se répercutent-ils sur les travailleurs? Sur les petites et moyennes entreprises et les grandes sociétés? Sur le milieu rural et le milieu urbain?
  • Comment la politique commerciale peut-elle contribuer à l’atteinte des objectifs visant l’augmentation de la diversité et de l’inclusion, notamment à l’augmentation des possibilités pour les femmes et pour les petites et moyennes entreprises?
  • Comment les plans en matière de commerce, dans le contexte de la croissance économique et du mieux‑être social, peuvent-ils aborder les inégalités de revenus et la protection de l’environnement?

Obstacles au commerce : des barrières tarifaires et réglementaires aux barrières non tarifaires

  • Quelle est l’importance des barrières réglementaires au commerce? Dans quels secteurs? Comment les éliminer?
  • Quelle importance revêtent les barrières tarifaires par rapport aux barrières non tarifaires que sont les contingents, les normes réglementaires, les retards administratifs et bureaucratiques, les embargos, les normes de qualité (p. ex. en alimentation, en santé, en sécurité et en environnement), les licences et ainsi de suite? Comment peut-on ou devrait-on aborder la question des barrières non tarifaires?
  • Comment réglementer les achats et les subventions des gouvernements?

Transformations technologiques et numériques, commerce bilatéral des services et géographie

  • Comment inclure les services, en particulier les services financiers, dans un accord?
  • Quelles sont les répercussions des obstacles à la mobilité (admission et séjour temporaires par exemple)?
  • Comment les effets transformateurs des technologies, notamment en ce qui concerne l’automatisation, l’intelligence artificielle, le commerce électronique, la protection des renseignements personnels, la cybersécurité et la durabilité de l’environnement, influent-ils sur le commerce et l’emploi?
  • Comment et pourquoi la géographie (la distance) continue-t-elle d’être un facteur important pour le commerce?
  • Comment les accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni peuvent-ils favoriser l’atteinte des priorités de croissance économique de chacun des pays dans les secteurs prioritaires (c.‑à‑d. les technologies propres, l’infrastructure numérique, l’environnement, les services financiers)?
  • Comment les avancées en matière d’intelligence artificielle et les politiques commerciales respectives des États-Unis et de la Chine influent-elles sur le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni?

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Valeur et durée

Un maximum de 20 subventions pourrait être attribué, et la valeur de chacune d’elles pourrait atteindre 30 000 CAD par projet (environ 17 290,55 GBP selon le taux de change en vigueuer le 29 janvier 2018). On recommande aux candidats de vérifier le taux de change avant de présenter la demande de leur équipe. Chaque chercheur ou équipe de chercheurs d’un projet retenu reçoit une subvention de l’organisme de financement de son pays pour la partie du projet que l’organisme finance.

Les équipes internationales doivent inclure dans leur demande un budget équilibré pour les deux parties du projet, soit celle qui est transmise au CRSH et celle qui est transmise à l’ESRC. La répartition entre les deux organismes est d’au plus 60–40 (p. ex. 18 000 CAD – 7 000 GBP ou 10 000 GBP – 12 000 CAD).

En ce qui concerne les chercheurs canadiens, le financement de leur partie du projet proviendra du CRSH, en fonction de la demande de financement présentée par le truchement du budget détaillé.

Quant aux chercheurs du Royaume-Uni, il incombe à l’ESRC de financer leur partie du projet, en fonction de la demande de financement présentée par le truchement du budget détaillé.

Les subventions de synthèse des connaissances sont attribuées pour une période d’un an. Toutefois, tous les rapports de synthèse devront être produits en six mois et présentés au CRSH d’ici novembre 2018, afin de faire l’objet de discussions à l’occasion d’un forum qui aura lieu en décembre 2018.

En présentant leur demande dans le cadre de cette occasion de financement, les candidats retenus autorisent le CRSH et l’ESRC à transmettre leur rapport de synthèse à d’autres personnes et organismes intéressés.


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Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions soumises dans le cadre du concours de subventions de synthèse des connaissances peuvent porter sur tous les domaines, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Prière de consulter la section Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles.

Candidats

La demande doit être présentée par deux chercheurs (chercheurs principaux), dont l’un est au Canada et l’autre, au Royaume-Uni. Dans la demande, il faut indiquer lequel de ces deux chercheurs est le coordonnateur du projet.

Candidats canadiens

Les candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment où ils présentent leur demande. S’il ne s’agit pas d’un établissement admissible au financement du CRSH, cet établissement doit satisfaire aux exigences relatives à l’administration des subventions et des bourses, comme cela est précisé dans les Exigences en matière d’admissibilité des établissements. L’établissement doit communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des propositions afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité. Les candidats retenus dans le cadre du concours doivent être affiliés à un établissement admissible pour que des fonds puissent leur être versés.

Les candidats qui ont reçu auparavant une subvention du CRSH mais qui n’ont pas remis de rapport de recherche final à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas présenter une demande pour cette subvention-ci, ni pour toute autre subvention du CRSH, tant qu’ils n’ont pas remis leur rapport.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent demander une subvention de synthèse des connaissances. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, ils doivent s’être affiliés officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible avant que la subvention ne leur soit accordée et ils doivent conserver cette affiliation durant toute la période visée par la subvention.

Cocandidats

Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’établissements ou organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernement provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux sont admissibles en tant que cocandidats dans le cadre du concours de subventions de synthèse des connaissances aux mêmes conditions que celles qui sont stipulées pour les candidats.

Collaborateurs

Toute personne qui fera une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer qu’à titre de collaborateurs.

Établissements

Les fonds de la subvention ne peuvent être administrés que par un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Candidats du Royaume-Uni

Tout candidat est admissible au financement, qu’il soit membre ou non d’un organisme de recherche reconnu. Pour plus de précisions, on peut consulter le guide de financement des travaux de recherche de l’ESRC (ESRC Research Funding Guide, en anglais seulement). Les candidats qui ne sont pas membres d’un organisme de recherche reconnu doivent être pris en charge par l’organisme de recherche et avoir accès à des installations adéquates pour mener leurs recherches.

Le projet de recherche peut être présenté conjointement par plus d’un candidat. Dans un tel cas, l’un des candidats doit agir comme chercheur principal et assumer la responsabilité de l’exécution des travaux de recherche et du respect des modalités. La correspondance ayant trait au projet de recherche et à la subvention est acheminée uniquement à cette personne. Tous les cocandidats doivent faire une contribution importante à l’exécution des travaux de recherche.

Les projets de recherche ne sont habituellement pas acceptés s’ils proviennent de personnes qui n’ont pu témoigner d’une conduite satisfaisante dans le cadre d’un projet de recherche financé antérieurement par l’ESRC. L’ESRC ne permet pas que des propositions non retenues précédemment (y compris celles qui ont été présentées à un autre conseil) soient présentées de nouveau, à moins qu’elles aient fait l’objet d’une invitation précise. Pour plus de précisions, voir la politique de l’ESRC à ce sujet (Resubmissions policy, en anglais seulement).


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Présentation de la demande

La demande doit être envoyée dans un document en format PDF, en pièce jointe à un courriel, conformément aux indications suivantes :

  • impression d’un seul côté, sur des feuilles de 8 ½ po x 11 po (21,5 cm x 28 cm);
  • à simple interligne, maximum de six lignes par pouce;
  • la police de caractères du corps du texte doit être Times New Roman, et la taille, d’au moins 12 points;
  • les marges (latérales, supérieure et inférieure) doivent être établies à un minimum de ¾ po (1,87 cm);
  • le nom du coordonnateur du projet doit être inscrit sur chaque page, dans le coin supérieur droit;
  • toutes les pages, y compris les curriculum vitæ en pièce jointe, doivent être numérotées en séquence et indiquer le nombre total de pages transmises (p. ex. 1 de 14 ou 1/14… 14/14);
  • chaque élément de la demande doit commencer sur une nouvelle page.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

  • des renseignements identifiant clairement le candidat (chercheur principal) du Canada et celui du Royaume-Uni et précisant lequel des deux agit comme coordonnateur du projet et principale personne-ressource (une page);
  • un résumé d’une demi-page de la proposition, rédigé dans un style clair et non technique (en présentant une demande, les candidats acceptent que, dans l’éventualité où ils se verraient attribuer une subvention de synthèse des connaissances, ce résumé puisse être utilisé à des fins promotionnelles à l’extérieur du milieu de la recherche, afin de fournir de l’information aux politiciens, aux médias et aux personnes du grand public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que financent le CRSH ou l’ESRC);
  • une proposition (d’au plus quatre pages, à l’exception des références) qui comprend :
    • un titre descriptif (d’au plus 255 caractères);
    • les thèmes et sous-thèmes abordés par le projet proposé;
    • une description du projet de synthèse des connaissances montrant l’importance, les contributions prévues et les répercussions de la synthèse proposée, qui tient compte de la documentation actuelle et des travaux déjà réalisés;
    • un aperçu de l’expertise et de l’expérience pertinentes des membres de l’équipe;
    • un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la méthodologie et de l’approche proposées;
    • la signature des deux candidats (chercheurs principaux);
  • un budget détaillé (d’au plus deux pages) pour chaque organisme, l’un présenté sur le formulaire en dollars canadiens et l’autre, sur le formulaire en livres du Royaume-Uni, comportant une justification des dépenses proposées et une répartition d’au plus 60–40 entre les deux organismes (p. ex. 18 000 CAD – 7 000 GBP ou 10 000 GBP – 12 000 CAD);
  • un plan de mobilisation des connaissances (d’au plus deux pages) faisant état des utilisateurs des résultats de la synthèse, expliquant comment on leur fera connaître ces résultats et présentant un ou plusieurs exemples d’activités de mobilisation des connaissances menées par les membres de l’équipe auprès d’utilisateurs de la recherche;
  • un maximum de trois codes de discipline qui s’appliquent au projet proposé;
  • la liste des cocandidats et des collaborateurs (noms et rôles uniquement);
  • une page distincte signée par une personne autorisée de l’établissement de chaque candidat garantissant que l’établissement administrera toute subvention obtenue conformément aux politiques du CRSH et de l’ESRC;
  • un curriculum vitæ Web du CRSH pour chacun des deux candidats (chercheurs principaux) et tout autre cocandidat (pour l’instant, le CV commun canadien n’est pas accepté);
  • une liste des contributions à la recherche (d’au plus quatre pages) de chaque candidat et cocandidat comprenant :
    • les contributions à la recherche apportées au cours des six dernières années (contributions soumises ou non à des comités de lecture, contributions à venir, réalisations artistiques, etc.);
    • les autres contributions à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faites au cours des six dernières années, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (grand public, responsables de l’élaboration de politiques, secteur privé, organismes sans but lucratif, etc.);
    • les interruptions de carrière et les circonstances spéciales;
    • les contributions à la formation au cours des six dernières années, y compris le rôle joué dans la supervision ou la cosupervision de thèses en cours ou terminées – liste dressée en fonction du niveau d’études de chaque étudiant;
  • le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé par chaque candidat (chercheur principal) et cocandidat.

Tous les documents relatifs à la demande doivent être reçus par le CRSH en format PDF au plus tard le 28 mars 2018 à 20 h (heure de l’Est).

Prière de transmettre par courriel votre demande dûment remplie à ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca. Les demandes transmises en totalité ou en partie par d’autres moyens ne seront pas acceptées.


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Évaluation et sélection

Le CRSH s’est fixé l’objectif d’appuyer, au moyen de cette occasion de financement internationale, des synthèses de connaissances portant sur un certain nombre de sous-thèmes relevant de chacun des grands thèmes généraux décrits ci-dessus.

Un comité de sélection composé d’experts évalue toutes les demandes en fonction du Guide des membres de comité de sélection du CRSH. En plus d’appliquer les critères ci-dessous, le comité veille à ce que les demandes retenues abordent l’ensemble des thèmes, afin d’avoir une bonne répartition des sujets traités. Il y a lieu de noter que les subventions ne sont pas forcément attribuées de manière égale dans tous les sous-thèmes. Dans les cas où des différences à valeur ajoutée sont évidentes en ce qui a trait à l’approche et à la façon de traiter le sujet, il est possible que plus d’une subvention soit attribuée à un même sous-thème.

Défi (40 %) :

  • la contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement;
  • l’importance que revêtent les sujets ou les domaines choisis par le candidat pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans cet appel à propositions;
  • la possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif;
  • la détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif.

Faisabilité (30 %) :

  • la capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement;
  • le caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier établi pour la conception et l’exécution des activités;
  • la qualité et la pertinence du plan de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu;
  • le bien-fondé du budget demandé.

Capacité (30 %) :

  • les qualifications des candidats ou des équipes pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information, etc.);
  • la démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que de l’impact sur les politiques et les pratiques.

Communication des résultats

Les candidats seront informés des résultats du concours au cours du mois suivant le processus de sélection.


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Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les détenteurs de subvention canadiens doivent préparer leur demande en suivant les Règlements régissant les demandes de subvention et les règlements indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Tous les candidats du Royaume-Uni doivent se conformer à la plus récente version du Research Funding Guide de l’ESRC (en anglais seulement).

Les détenteurs de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. La vue d’ensemble du libre accès fournit plus de précisions à ce sujet. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires de la communauté des chercheurs.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidats au financement devraient consulter les lignes directrices et le document suivants pour préparer leur demande :

  • la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir avec les utilisateurs de la recherche de façon à créer un impact;
  • l’ESRC a à cœur de valoriser l’échange de connaissances et de favoriser la collaboration entre les chercheurs, d’une part, et le secteur privé, le secteur public et la société civile, d’autre part. Le travail exécuté en collaboration profite autant aux chercheurs qu’aux personnes et organismes qui y participent. Grâce à la collaboration, les partenaires découvrent leurs compétences respectives, mettent en commun leurs connaissances et apprennent à apprécier différentes cultures professionnelles. La collaboration permet, par conséquent, de mieux comprendre comment la recherche universitaire peut apporter une valeur ajoutée et jeter un nouvel éclairage sur des questions qui sont préoccupantes sur le plan des politiques et des pratiques. Pour une efficacité optimale, l’échange de connaissances ne doit pas être traité comme un ajout à la fin d’un projet de recherche, mais doit être intégré au projet dès le tout début. Pour en savoir davantage sur ce que l’ESRC entend par « échange de connaissances », on peut consulter Tips for doing knowledge exchange (en anglais seulement);
  • les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux membres des comités de sélection et aux établissements d’enseignement postsecondaire.

Les candidats retenus doivent transmettre les résultats de leurs travaux au CRSH. Le CRSH et l’ESRC s’en serviront pour concevoir des politiques et des pratiques. Ils pourront également communiquer ces résultats à d’autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada et du gouvernement du Royaume-Uni ou à d’autres organismes. Toutefois, cela n’empêche aucunement les chercheurs de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Avis de confidentialité

Le CRSH est tenu de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements qu’il recueille sont assujettis à cette loi et régis par elle. Ainsi, le CRSH s’engage à protéger les renseignements personnels dont il a la gestion. Il recueille les renseignements personnels fournis par les candidats en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et les conserve dans sa banque de renseignements personnels PPU 055, tel que cela est décrit dans Info Source. Les renseignements recueillis sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Seuls les renseignements nécessaires à la prestation, à l’administration et à la promotion du concours de subventions de synthèse des connaissances ainsi qu’à l’attribution de ces subventions sont recueillis. Cela peut inclure le partage de renseignements fournis dans les demandes avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Royaume-Uni, ainsi qu’avec d’autres organismes qui appuient la recherche et les activités connexes engendrées par les subventions de synthèse des connaissances et qui ont conclu des ententes avec le CRSH. Le CRSH et l’ESRC communiqueront avec les candidats pour obtenir leur consentement avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels d’une manière qui n’est ni précisée ci-dessus, ni précisée dans Info Source. Pour obtenir des renseignements plus précis sur les organismes ou les établissements participant au concours de subventions de synthèse des connaissances, prière de communiquer avec le personnel du CRSH chargé de cette occasion de financement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation et la divulgation des renseignements recueillis par le CRSH, vous pouvez consulter la page Web Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels.

En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit de réclamer l’accès à vos renseignements personnels et d’y demander des corrections. Pour mieux connaître vos droits ou les pratiques du CRSH en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la gestionnaire de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRSH (613-992-1058 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée.

Occasions connexes

Le CRSH et ses organismes partenaires offrent plusieurs initiatives qui pourraient être complémentaires à cette occasion de financement. Pour en savoir davantage, prière de consulter la page Financement du CRSH.


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Coordonnées

Rachel Conlon
Agente de programme principale
Bureau de la vice-présidente adjointe, Défis de demain
Conseil de recherches en sciences humaines
Courriel : ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-944-5327

Manija Kamal
Gestionnaire, Stratégie internationale
Direction de la recherche, des partenariats et des relations internationales
Economic and Social Research Council
Courriel : manija.kamal@esrc.ac.uk
Tél. : +44 (0) 179 341 3084