Subventions institutionnelles du CRSH

Concours de 2017

Aperçu
Valeur Minimum de 5 000 $ par année
Durée 3 ans
Date limite de présentation des demandes
1er décembre 2017 (minuit, heure de l’Est)
Annonce des résultats Printemps 2018
Faire une demande Formulaire de demande disponible début octobre

Description
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation
Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
Coordonnées



Top

Description

Par l’entremise de ses subventions institutionnelles, le CRSH attribue des subventions globales annuelles qui aident les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles à financer les travaux de recherche et les activités liées à la recherche menés à petite échelle par leurs professeurs et leurs étudiants en sciences humaines, et ce, à la suite de processus d’évaluation du mérite menés par les établissements mêmes. Les subventions institutionnelles visent à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à renforcer l’excellence des travaux de recherche en sciences humaines.

En conformité avec les trois grands programmes du CRSH (Talent, Savoir et Connexion) et de façon complémentaire, les subventions institutionnelles peuvent servir à offrir :

  • les subventions d’exploration du CRSH, qui :
    • appuient les chercheurs en sciences humaines ayant des besoins modestes de financement, à n’importe quelle étape de leur carrière;
    • favorisent l’innovation et l’expérimentation à petite échelle en offrant un financement pour élaborer un projet de recherche ou réaliser un projet pilote;
    • permettent aux chercheurs d’embaucher des étudiants de tous les niveaux pour participer à leurs projets de recherche, ce qui contribue à leur perfectionnement professionnel;
  • les subventions d’échange de connaissances du CRSH, qui :
    • appuient l’organisation d’activités de mobilisation des connaissances à petite échelle, tels que des ateliers et des colloques, afin de favoriser la collaboration et la diffusion de résultats de recherche tant au sein qu’à l’extérieur du milieu universitaire;
    • permettent aux chercheurs d’assister à des colloques spécialisés ou à d’autres activités d’échange des connaissances qui s’inscrivent dans le mandat du CRSH, ou d’y présenter leurs travaux, afin de faire progresser leur carrière et d’encourager les échanges d’idées et de résultats de recherche à l’échelle nationale et internationale.

    Le CRSH s’attend à ce que, pour la formation en recherche financée par l’entremise des subventions institutionnelles du CRSH, les candidats tiennent compte des éléments appropriés des Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace.



    Top

    Valeur et durée

    Le CRSH attribue des subventions globales d’une durée de trois ans. Le montant attribué chaque année est calculé selon la formule suivante  :

    • 50 $ pour chaque professeur à temps plein dont la discipline relève du mandat du CRSH;

      plus

    • un montant fondé sur le montant moyen que l’établissement d’enseignement postsecondaire a obtenu, au cours des trois années précédant le concours dans toutes les occasions de financement de la recherche du CRSH, calculé aux taux suivants :
      • 23 p. 100 des premiers 100 000 $ attribués;
      • 20 p. 100 des prochains 400 000 $ attribués;
      • 14 p. 100 du reste, s’il y a lieu.

    Ce mode de calcul tient compte des subventions à établissements multiples de manière à refléter la contribution de tous les cocandidats.

    Le montant des subventions globales annuelles est calculé une seule fois pour une période de trois ans.

    Les établissements admissibles qui répondent aux critères d’évaluation et d’admissibilité recevront une subvention minimale de 5 000 $ par année.

    Financement supplémentaire pour les petits établissements (c.-à-d. les établissements de moins de 250 professeurs à temps plein en sciences humaines)

    Le CRSH reconnaît l’importance d’appuyer les petits établissements et s’engage à les aider dans leurs efforts visant à accroître la recherche et les activités liées à la recherche en sciences humaines. Il offre donc aux petits établissements admissibles un supplément à leur subvention globale annuelle. Le montant du supplément est fondé sur le montant de la subvention institutionnelle annuelle que l’établissement reçoit du CRSH, selon le barème suivant :


    Subvention globale Supplément annuel
    5 000 $ 10 000 $
    5 001 $ à 9 999 $ 15 000 $
    10 000 $ à 19 999 $ 25 000 $
    20 000 $ ou plus 30 000 $


    Remarque : les montants indiqués ci-dessus représentent les montants maximums. La valeur des subventions est ajustée selon l’enveloppe de financement disponible. En outre, le financement global total (subvention globale + supplément) ne peut dépasser 80 000 $ par année.



    Top

    Admissibilité

    Établissements

    Pour être admissible à cette occasion de financement, l’établissement d’enseignement postsecondaire doit :

    • être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien ayant le droit d’administrer des fonds du CRSH;
    • être indépendant du gouvernement fédéral en ce qui concerne les conditions d'emploi des membres du corps professoral;
    • décerner de façon autonome des diplômes universitaires dans les disciplines des sciences humaines, au premier cycle ou aux cycles supérieurs;
    • avoir soumis tous les rapports requis dans le cadre de subventions institutionnelles passées ou de subventions d’aide aux petites universités (à savoir, les états des dépenses et les rapports d’activité) avant la date limite de présentation des demandes;
    • avoir désigné une personne, au  niveau du poste de vice-recteur, responsable du contrôle des fonds de la subvention.

    Pour être admissible au financement supplémentaire pour les petits établissements, l’établissement doit satisfaire aux exigences d’admissibilité énoncées ci-dessus et :

    • compter moins de 250 professeurs à temps plein en sciences humaines;
    • démontrer le besoin de fonds supplémentaires en confirmant que ses dépenses sont égales ou supérieures à 50 p. 100 du supplément attribué au cours des deux premières années de financement (cette exigence s’applique aux subventions accordées à partir d’avril 2018).

    Bénéficiaires d’un financement

    L'établissement d’enseignement postsecondaire qui détient une subvention institutionnelle du CRSH choisit le nombre de concours qu'il tiendra chaque année, établit les dates limites qui conviennent le mieux aux besoins de ses chercheurs et détermine les procédures de demande. L’établissement peut répartir les fonds entre les subventions d’exploration du CRSH et les subventions d’échange de connaissances du CRSH en fonction de ses propres priorités.

    Toutefois, en attribuant les fonds, l’établissement doit respecter les conditions suivantes :

    • Les détenteurs de subvention doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible et conserver cette affiliation pendant la période de subvention. Les chercheurs affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas recevoir de subvention institutionnelle du CRSH.
    • Les chercheurs postdoctoraux affiliés à l’établissement peuvent recevoir une aide pour les activités admissibles, à condition de conserver leur affiliation pendant la période de subvention.
    • Les étudiants ne sont pas admissibles aux subventions institutionnelles du CRSH. Le CRSH encourage toutefois les chercheurs à embaucher des étudiants pour les aider à mener les travaux financés par ces subventions.
    • L’établissement mentionne l’appui du CRSH pour ses projets de recherche ou ses activités liées à la recherche et identifie clairement les fonds utilisés à des fins de recherche comme « subvention d’exploration du CRSH » et les fonds utilisés à des fins d’échange de connaissances comme « subvention d’échange de connaissances du CRSH ».

    Subventions

    • Chaque subvention accordée ne peut dépasser 7 000 $, sauf dans le cas de subventions accordées par l’entremise du financement supplémentaire pour les petits établissements, qui peuvent alors dépasser ce maximum tant pour des activités de renforcement des capacités du corps professoral que pour des activités de renforcement des capacités de l’établissement.
    • La valeur des subventions accordées à un seul projet ne doit pas dépasser 7 000 $ par année (remarque : les gros projets ne peuvent pas être financés par plusieurs petites subventions en même temps).
    • Personne ne peut recevoir plus d’une subvention institutionnelle du CRSH à la fois pour la même activité.
    • Le sujet du projet ou de l’activité de recherche doit s’inscrire dans le mandat du CRSH (consulter la section Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus).
    • Les détenteurs de subvention doivent mentionner l’appui du CRSH pour leur recherche ou leurs activités liées à la recherche.

    Surveillance

    Les établissements d’enseignement postsecondaire qui reçoivent une subvention institutionnelle doivent soumettre, au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention, un rapport de fin de subvention, qui doit faire état des résultats obtenus grâce à la subvention. Ils doivent également soumettre en même temps un rapport d’activité, qui énumère toutes les sous-subventions (subventions d’exploration du CRSH et subventions d’échange de connaissances du CRSH) accordées dans le cadre de ce financement. Le non-respect de ces exigences entraînera la suspension des versements à venir, jusqu’à la réception des rapports en bonne et due forme. De plus amples renseignements sur les exigences en matière de production de rapport seront communiqués aux établissements dans l’avis d’attribution.



    Top

    Présentation des demandes

    Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être téléversées en format PDF sur un site sécurisé au plus tard à minuit (heure de l’Est), le 1er décembre 2017, par le lien suivant : https://competitions.nserc-crsng.gc.ca/500009/default.aspx.



    Top

    Évaluation

    Les employés du CRSH vérifient que les demandes de subvention institutionnelle sont complètes et conformes aux critères énoncés ci-dessous.

    Toutes les demandes qui satisfont aux critères de financement recevront une subvention. Le montant de la subvention est calculé selon les formules précisées ci-dessus et les fonds disponibles (les montants des subventions seront ajustés selon le montant de financement global disponible).

    Critères d’évaluation

      • Intégralité du plan de l’établissement quant à l’utilisation des fonds de la subvention pour accroître la recherche en sciences humaines (remarque : les établissements qui reçoivent un supplément devront fournir un plan additionnel pour expliquer comment celui-ci sera utilisé)
      • Présence d’une structure de gouvernance appropriée pour assurer la gestion efficace des fonds de la subvention institutionnelle
      • Bien-fondé de la méthode de distribution des fonds au sein de l’établissement
      • Rigueur du processus d’évaluation du mérite mis en place à l’établissement
      • Conformité aux exigences en matière de production de rapports du CRSH en ce qui a trait aux subventions institutionnelles

    Tableau de notation

    Une cote sera attribuée pour chacun des critères d’évaluation, selon le tableau suivant. Pour qu’une demande soit recommandée en vue d’un financement, elle doit recevoir la cote « satisfaisant » à chacun des critères évalués.


    Cote Descripteur
    Satisfaisant Répond aux attentes ou les dépasse
    Insatisfaisant Ne répond pas aux attentes

    Communication des résultats

    Les bureaux de la recherche des  établissements sont informés des résultats par l’intermédiaire du site sécurisé du CRSH.



    Top

    Règlements administratifs et renseignements supplémentaires

    Tous les candidats et détenteurs de subvention doivent se conformer aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

    Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH, veuillez consulter la page Définitions.



    Top

    Coordonnées

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les subventions institutionnelles du CRSH, veuillez communiquer avec le bureau de la recherche de votre établissement ou avec le CRSH.

    Courriel: SIC@sshrc-crsh.gc.ca
    Tél. : 613-992-3145