Aide aux petites universités

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Concours de décembre 2013

Aperçu
Valeur Jusqu’à 30 000 $ par année
Durée 3 ans
Date limite de présentation des demandes
1er décembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi)
Annonce des résultats Fin mars 2014
Faire une demande Formulaire de demande non disponible

Description
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
Coordonnées


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Description

Les subventions d’aide aux petites universités permettent aux établissements d’enseignement postsecondaire de petite taille d'intensifier et d'améliorer leur capacité de recherche dans certains secteurs des sciences humaines. Idéalement, le domaine de recherche à approfondir est jugé important dans le cadre du plan stratégique actuel de l’établissement. Les résultats du financement de cette occasion de financement devraient être réalisables au cours de la période de subvention. On ne peut pas utiliser le financement afin d’appuyer les activités permanentes de l’établissement.

Les subventions d’aide aux petites universités peuvent servir à soutenir diverses activités, mais celles-ci doivent être liées au domaine de recherche en sciences humaines devant être approfondi. Les coûts et les activités admissibles comprennent les suivants :

  • les frais liés à la mise sur pied d’un centre de recherche, comme le personnel, l’équipement de recherche, le matériel informatique et logiciel ainsi que le coût des fournitures de bureau (Remarque : Le financement de centres de recherche est d’un maximum de six ans);
  • les coûts indirects de la recherche;
  • les frais de déplacement des professeurs et des étudiants qui concernent des activités de recherche, de collaboration ou de diffusion;
  • l’acquisition de matériel de recherche;
  • les allocations ou le salaire des étudiants;
  • les frais de déplacement et les allocations des chercheurs invités;
  • les frais de déplacement, d’honoraires, d’accueil, d’installations et de location d’équipement ainsi que d’autres frais administratifs liés à l’organisation et à la tenue d’ateliers, de conférences ou de séminaires;
  • la conception d’outils de recherche d’une valeur inférieure à 7 000 $;
  • les frais liés à l’établissement de partenariats ou à des travaux de recherche réalisés dans le cadre d’initiatives de collaboration.

Les candidats ayant besoin d’un financement d’infrastructure à l’appui de leur recherche ou d’activités connexes peuvent être admissibles à un soutien provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la FCI ou communiquer avec l’agent de liaison de la FCI de votre établissement.


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Valeur et durée

La valeur maximale des subventions d’aide aux petites universités est de 90 000 $ pour une période de trois ans. Les candidats doivent demander un montant minimal de 7 000 $ pour au moins une des années de financement et ne peuvent pas obtenir de montant supérieur à 30 000 $ par année.


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Admissibilité

Sujet de recherche

Les demandes de subvention d’aide aux petites universités peuvent porter sur tous les domaines, thèmes, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la section Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Établissements

Pour être admissible à cette occasion de financement, un établissement doit répondre aux critères suivants :

  • être un établissement d’enseignement postsecondaire admissible à administrer des fonds du CRSH;
  • être membre de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) ou de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC);
  • être indépendant du gouvernement fédéral en ce qui concerne la situation et les conditions d'emploi des membres du corps professoral;
  • compter moins de 250 professeurs à temps plein dans les domaines du CRSH;
  • être habilité à décerner des diplômes universitaires en sciences humaines au moins au 1er cycle.

Remarque : Les instituts ou les organisations qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire qui est lui-même trop grand pour être admissible à une subvention d’aide aux petites universités, mais qui sont indépendants et dont la culture est très différente de celle de leur établissement principal peuvent être admissibles à une subvention d’aide aux petites universités.

Demandes multiples

Les établissements qui ont reçu une subvention institutionnelle du CRSH, mais qui n’ont pas remis leur rapport final de recherche ou leur rapport d’activité avant la date limite indiquée dans l’avis d'attribution ne peuvent pas faire une nouvelle demande de subvention institutionnelle tant qu’ils n’ont pas remis leur rapport.

Monitoring

Les détenteurs de subvention d’aide aux petites universités sont tenus de soumettre un rapport sur l’utilisation des fonds attribués, sur la recherche et les activités connexes menées au cours de la période visée par la subvention ainsi que sur les résultats. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la préparation d’un tel rapport au moment où ils recevront l’avis d’attribution.


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Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande conformément aux directives qui l’accompagnent. Les demandes doivent être envoyées par courrier à l’adresse suivante (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 1er décembre 2013 :

Aide aux petites universités
Portefeuille de la recherche
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4


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Évaluation et sélection

La sélection des demandes de subvention d’aide aux petites universités et l’attribution des fonds disponibles se font par voie de concours. Le comité de sélection est formé d’administrateurs principaux et de chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire. On demande aux participants du processus d’évaluer et de classer les demandes en fonction des critères d’évaluation ci-dessous.

Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations des comités de sélection et des fonds disponibles.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes de subvention sont évaluées par les comités de sélection en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – Objectif et importance de l'activité de recherche (40 p. 100) :

    • utilité stratégique du domaine de recherche à approfondir et clarté du lien avec le plan stratégique de l’établissement;
    • contribution prévue aux connaissances;
    • pertinence des méthodologies ou des approches;
    • influence et impact probables de la recherche au sein de la communauté des chercheurs en sciences humaines ainsi qu’en dehors du milieu universitaire.
  2. Faisabilité – Plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100) :

    • probabilité d’accroître la capacité de recherche de façon efficace et dans les délais prévus;
    • pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés;
    • mention des contributions (en espèces et en nature) provenant d’autres sources, le cas échéant.

  3. Capacité – Potentiel de réussite (30 p. 100) :

    • description des ressources humaines, financières et institutionnelles disponibles et à être allouées au projet;
    • le cas échéant, les résultats obtenus grâce à de précédentes subventions d’aide aux petites universités.

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note à chacun des trois critères ci-dessus à l’aide du tableau ci-dessous. Ces notes sont ensuite pondérées pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Les bureaux de recherche sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. En plus de l’avis de décision du CRSH, tous les candidats reçoivent des commentaires sur leur demande.


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Règlements administratifs et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent se conformer aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH, veuillez consulter la page Définitions.


Coordonnées

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette occasion de financement ou des conseils sur la préparation de la demande de votre université, veuillez communiquer avec :

Sébastien Demers
Agent de programme

Aide aux petites universités
Portefeuille de la recherche
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Courriel : sebastien.demers@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-947-9657