Règlements régissant les demandes de subvention

• Allocations de détachement
• Annonce des résultats de concours
• Appel de décisions fondées sur l’évaluation du mérite ou l’évaluation par les pairs
• Certificats exigibles
• Admissibilité des sujets de recherche
• Demandes multiples
• Dépenses budgétaires
• Directives interorganismes relatives à l'évaluation environnementale
• Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition
• Lignes directrices pour les chaires de partenariat
• Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature : subventions de développement de partenariat et subventions de partenariat
• Loi sur les langues officielles
• Mécanismes de subvention interorganismes
• Politique de non-discrimination
• Politique sur l'archivage des données de recherche
• Propriété intellectuelle et droits d'auteur
• Protection et divulgation des renseignements personnels
• Santé et sécurité