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Propriété intellectuelle et droits d'auteurs : Programmes de subventions

La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs découlant d'activités réalisées à l'aide du financement du CRSH reviennent soit au candidat (chercheur principal) et aux cocandidats (cochercheurs), soit à l'établissement postsecondaire ou à l'organisme, selon les ententes régissant la propriété intellectuelle en vigueur à l'établissement postsecondaire ou à l'organisme où travaille le titulaire de la subvention. Le CRSH ne détient aucune part ni aucun droit dans l'exploitation de cette propriété intellectuelle. Les chercheurs qui reçoivent de l'aide financière du CRSH pour des activités de recherche en partenariat doivent conserver la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs découlant de cette activité conjointe.