Règlements régissant les demandes de bourse

• Annonce des résultats de concours
• Appel de décisions fondées sur l’évaluation du mérite ou l’évaluation par les pairs
• Demandes multiples
• Directives interorganismes relatives à l'évaluation environnementale
• Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition
• Loi sur les langues officielles
• Politique de non-discrimination du CRSH
• Politique sur l'archivage des données de recherche
• Propriété intellectuelle et droits d'auteur
• Protection et divulgation des renseignements personnels
• Recherche portant sur des sujets humains