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Propriété intellectuelle et droits d'auteur : Programmes de bourses

Les droits d'auteur relatifs aux travaux réalisés à l'aide du financement du CRSH reviennent au boursier ou à l'université qui l'emploie, selon les ententes régissant la propriété intellectuelle en vigueur à l'université où travaille le boursier. Le CRSH ne détient aucune part ni aucun droit d'exploitation de cette propriété intellectuelle.