Foire aux questions – Plateforme mondiale de financement Horizon 2020

Oui, si vous remplissez toujours les critères d’admissibilité et si votre établissement appuie votre demande et la transmet à l’organisme.

Un chercheur ayant le statut de chercheur principal désigné, de cochercheur principal ou de cocandidat dans le cadre d’un projet subventionné par le fonds Nouvelles frontières en recherche ne peut pas être rémunéré à la fois à même les fonds d’une subvention du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et d’une subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche. Un chercheur financé par le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui devient titulaire ou cotitulaire d’une subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche doit être payé par cette seconde source à compter de la date de début de la subvention. Il n’est pas possible de reporter la date de début de la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche pour conserver le soutien salarial du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (ni pour toute autre raison).

Oui, les personnes qui travaillent indirectement pour le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou une administration municipale sont admissibles à titre de cocandidats. Leurs dépenses admissibles se limitent à celles qui se rapportent à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat des organismes qui les emploient.

Un employé du gouvernement fédéral qui est dûment affilié à un établissement d’enseignement universitaire canadien en tant que professeur auxiliaire est admissible à titre de collaborateur. Si des étudiants dûment inscrits à un établissement d’enseignement universitaire et supervisés par ce professeur auxiliaire participent au projet, le professeur auxiliaire est admissible à titre de cocandidat. Toutefois, le professeur auxiliaire ne peut utiliser les fonds que pour les salaires ou allocations et les frais de déplacement des étudiants sous sa supervision. Le professeur auxiliaire peut également être cochercheur principal ou cocandidat dans des cas exceptionnels quand ses contributions prévues au projet ne relèvent pas du mandat de l’organisme fédéral qui l’emploie et ne seront pas réalisées dans les installations de son employeur ni avec les ressources de son employeur. Dans ces cas, il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation qu’il peut faire des fonds.

Tous les congés admissibles qui ont eu lieu après votre première nomination à un poste universitaire seront pris en considération, pourvu qu’ils soient conformes aux exigences de votre établissement. Le temps déduit pour les congés admissibles sera doublé pour prolonger votre période d’admissibilité à titre de chercheur en début de carrière.

Par exemple, si la date utilisée pour calculer l’admissibilité des chercheurs en début de carrière au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 est le 1^er janvier 2020, que votre première nomination à un poste universitaire date du 1^er septembre 2013 et que vous avez pris un congé parental d’un an en 2014, votre admissibilité à titre de chercheur en début de carrière sera calculée comme suit :

Pour avoir le statut de chercheur en début de carrière, la période écoulée depuis votre première nomination à un poste universitaire doit être de cinq ans (ou 60 mois) ou moins; par conséquent, dans cet exemple, vous seriez admissible à présenter votre candidature à cette occasion de financement en tant que chercheur en début de carrière.

À noter que les congés professionnels (administratifs, de formation ou sabbatiques) ne sont pas pris en compte.

Les organismes s’en remettent à la politique des établissements pour la définition du poste à temps partiel. Veuillez communiquer avec l’établissement où le poste est ou était occupé pour vérifier s’il s’agit d’un poste à temps partiel ou à temps plein.

Un poste universitaire est un poste occupé dans un établissement d’enseignement postsecondaire (au Canada ou à l’étranger) qui permet au titulaire d’être un chercheur indépendant. Cela ne comprend pas les postes où le titulaire est sous la supervision d’une autre personne. Cette définition comprend les postes à temps partiel, les postes contractuels, les postes de professeur auxiliaire et les postes de chargé de cours.

Bien que certains établissements considèrent que les titulaires d’une bourse postdoctorale occupent un poste universitaire, le Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 estime que ce n’est pas le cas.

Les décisions de financement seront communiquées aux candidats au moyen d’avis de décision consultables dans le portail Convergence.

L’information relative au financement que doivent attribuer les FRQ doit être insérée dans la justification du budget présentée à l’étape de la demande. Ne pas inclure les sommes fournies par les FRQ dans le tableau budgétaire présenté au Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Les sections suivantes de la demande sont remises aux évaluateurs :

• le résumé (provenant de l’inscription);
• la section portant sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+);
• la section portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion;
• la section portant sur les chercheurs en début de carrière;
• la description des résultats potentiels du projet, y compris des avantages qu’il présente pour le Canada;
• la proposition de recherche présentée à Horizon 2020;
• la justification du budget.

Les évaluateurs évaluent la demande en fonction des critères de sélection suivants : haut rendement, faisabilité, chercheurs en début de carrière et équité, diversité et inclusion.

Non, aucun quota ni limite ne s’applique au nombre de demandes présentées par un établissement. Cependant, les administrateurs de la recherche ne doivent soumettre que les demandes qui satisfont aux critères d’admissibilité et à la concordance avec le programme.

La liste des inscriptions et demandes qu’un administrateur de la recherche peut voir dépend de l’établissement d’affiliation que les chercheurs principaux désignés ont sélectionné dans leur profil d’admissibilité. Avant de communiquer avec le Bureau de soutien, veuillez vérifier auprès du chercheur principal désigné qu’il a bien sélectionné votre établissement en tant qu’établissement d’affiliation principal dans la section sur l’admissibilité du participant.

Si l’état de l’inscription ou de la demande est :

• « en cours », il n’est pas nécessaire de la retourner puisque le chercheur principal désigné ne l’a pas encore soumise à l’administrateur de la recherche;
• « reçue par l’administrateur », la demande peut être retournée en cliquant sur le lien « Renvoyer au candidat »;
• « reçue par l’organisme », elle ne peut plus être retournée au candidat car elle a déjà été transmise aux organismes.

Vous disposez des options suivantes :

• communiquer avec le cochercheur principal pour lui demander de fournir les renseignements nécessaires;
• demander à l'administrateur de la recherche de l’établissement du cochercheur principal de confirmer son statut de chercheur en début de carrière.

Dans le portail Convergence, les modalités relatives aux administrateurs de la recherche indiquent que « l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande ». Que faut-il faire exactement?

Les mêmes modalités sont utilisées dans le Portail de recherche. Il n’existe aucun mécanisme structuré permettant d’informer un établissement que l’un de ses employés est cochercheur principal ou cocandidat dans le cadre d’une demande. L’administrateur de la recherche de l’établissement du chercheur principal désigné est tenu d’informer les autres établissements. Chaque établissement peut élaborer ses propres processus pour mettre cette disposition en application. Les approbations écrites ne sont pas demandées par les organismes aux fins de la présentation d’une demande.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche utilise le Guide d’administration financière des trois organismes à titre de lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des dépenses et de l’utilisation des fonds associés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces lignes directrices pour les subventions Horizon 2020 sont indiquées dans la section Aperçu de la description du concours.

Oui, le fonds Nouvelles frontières en recherche accorde une rétribution aux patients, conformément aux Points à considérer lorsqu’une rétribution est accordée à des patients partenaires en recherche des Instituts de recherche en santé du Canada.

Les coûts indirects peuvent atteindre jusqu’à 25 p. 100 des coûts directs du projet de recherche proposé. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Coûts directs ou indirects du Guide d’administration financière des trois organismes et la liste des dépenses admissibles et non admissibles du Fonds de soutien à la recherche.

La ventilation des coûts indirects n’est pas requise, mais il doit y avoir un montant pour ces coûts dans le tableau budgétaire. L’administrateur de la recherche de l’établissement du chercheur principal désigné devra confirmer que les coûts indirects sont appropriés avant de transmettre la demande.

Le montant demandé au titre des coûts indirects sera attribué à l’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné (l’établissement administrateur) afin de compenser les coûts indirects du projet de recherche proposé. Il n’est pas possible d’augmenter le montant des coûts directs demandés en réduisant le montant des coûts indirects.

Les coûts indirects sont engagés à l’établissement où la recherche est effectuée. Ils doivent donc être répartis entre les candidats dans la même proportion que les coûts directs (le cas échéant). L’établissement administrateur (c.-à-d. l’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné) administrera ce processus.

Le chercheur principal désigné, le cochercheur principal et les cocandidats ne sont autorisés à dépenser que les fonds destinés aux coûts directs de la recherche. Seul l’établissement d’accueil est autorisé à dépenser les fonds destinés aux coûts indirects. L’établissement d’accueil peut répartir une partie de ces coûts entre les établissements du cochercheur principal et (ou) des cocandidats.

Les dépenses annuelles reliées aux subventions du fonds Nouvelles frontières en recherche doivent être déclarées dans le formulaire État des dépenses (formulaire 300). L’établissement d’accueil doit créer deux comptes pour chaque subvention : un compte pour suivre les dépenses reliées aux coûts directs de la recherche et un autre pour suivre les dépenses reliées aux coûts indirects. Le financement reçu pour les coûts indirects dans le cadre d’une subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche ne doit pas être transféré dans le compte du Fonds de soutien à la recherche de l’établissement.

Vous ne devez remplir qu’un seul formulaire État des dépenses (formulaire 300) par subvention. Vous devez donc faire état des dépenses reliées aux coûts indirects dans ce formulaire. Ces dépenses doivent figurer à la ligne 11 (Autres dépenses), regroupées en un seul montant. La ventilation des dépenses n’est pas nécessaire pour les coûts indirects. Les dépenses reliées aux coûts indirects doivent être proportionnelles aux dépenses reliées aux coûts directs de la recherche, telles qu’elles sont indiquées dans la demande.

Par exemple, si un chercheur principal désigné reçoit une somme de 100 000 $ pour les coûts directs et une somme de 25 000 $ pour les coûts indirects de l’année 1 et qu’il ne dépense que 50 000 $ pour les coûts directs, la somme imputée pour les coûts indirects sera calculée comme ceci : (25 000 $ ÷ 100 000 $) × 50 000 $ = 12 500 $.

Pour ce faire, vous devez écrire à NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca, en mettant en copie la personne que vous souhaitez ajouter et en précisant la raison de son intégration dans l’équipe du projet et son établissement d’affiliation. Le cochercheur principal pressenti devra ensuite remplir un profil d’admissibilité (que le personnel du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements lui transmettra) et un profil d’utilisateur dans le portail Convergence. La demande sera examinée, et une décision sera prise quant à l’ajout d’un autre participant.

Si le nouvel établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné est un établissement canadien ayant le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes (voir la liste des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du CRSH), le chercheur principal désigné conserve sa subvention, qu’il peut utiliser dans le nouvel établissement.

Si le nouvel établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné n’est pas un établissement canadien ayant le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes, on s’attend à ce que le chercheur principal désigné continue de participer au projet à titre de cochercheur principal ou de cocandidat et que, dans la mesure du possible, il continue de fournir l’expertise nécessaire pour réaliser le projet (à noter que les cocandidats étrangers peuvent obtenir et utiliser les fonds d’une subvention).

Si l’équipe :

• comprend un cochercheur principal qui remplit les critères d'admissibilité à titre de chercheur principal désigné, la subvention peut être transférée à cette personne (le cochercheur principal devient le chercheur principal désigné et le chercheur principal désigné initial devient cochercheur principal ou cocandidat, s’il remplit les critères d’admissibilité);
• ne comprend pas de cochercheur principal admissible, la subvention ne pourra pas être transférée et elle sera annulée.

Dans tous les cas, le cochercheur principal doit avoir été nommé à ce titre dans la demande initiale; son nom ne peut pas être ajouté à la demande après l’attribution de la subvention. L’équipe doit également démontrer que l’expertise nécessaire est toujours disponible, résoudre la question de la direction du projet et expliquer de quelle manière les travaux prévus seront menés à terme.

La rétroaction des chercheurs nous est utile. Elle aide notamment à concevoir les concours à venir. Vous pouvez envoyer vos commentaires à FNFR-NFRF@chaires-chairs.gc.ca.