Instructions relatives aux pièces jointes

Préparation des documents

Préparez vos pièces jointes en fonction des exigences suivantes.

1. Chaque acronyme et abréviation doit être expliqué.
2. Les pages doivent être de format 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
3. Le texte doit être imprimé à simple interligne, avec un maximum de six lignes par pouce.
4. Le texte doit être présenté en noir, en utilisant la police Arial et la taille de caractères de 11 points – les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas permises.
5. Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
6. Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées.
7. Le numéro d’identification de la demande (p. ex. FNFRx-xxxx-xxxxx) doit apparaître au haut de chacune des pages page des pièces jointes.
8. Les en-têtes et les pieds de page ne doivent contenir aucune information permettant de vous identifier (p. ex. nom, NIP, établissement, etc.).
9. Le nom du document doit être affiché au haut de la page (p. ex. Documents de référence).
10. Des tableaux, des graphiques et des diagrammes peuvent être inclus. Ils doivent respecter les exigences de mise en page du texte énoncées ci-dessus (p. ex. taille minimale de la police de caractères) et compter dans le nombre limite de pages du document dans lequel ils sont insérés.

Conversion des documents

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF (Portable Document Format) avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte que vous utilisez. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion de documents en format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF. Les personnes qui utilisent Macintosh disposent d’une option de conversion en format PDF, qui fait partie de la fonction d’impression de leur système.