Gestion des conflits d’intérêts

Le CRSH est conscient que des conflits d'intérêts réels, présumés ou possibles peuvent survenir au cours de l'évaluation des demandes de subventions ou de bourses. Il est d'avis que ces situations doivent être gérées de façon ouverte et transparente afin de conserver la confiance de la communauté et d’assurer la responsabilisation.

Même si le CRSH ne peut pas prévoir toutes les situations possibles de conflit d’intérêts, son personnel s’efforce d’éviter ce genre de conflit avant de faire évaluer des demandes par des membres de comité.

Ces membres sont chargés de déceler et de signaler tout conflit d’intérêts réel ou présumé concernant une demande ainsi que d’immédiatement en informer le personnel du CRSH. Il appartient à l’agent de programme d’informer les comités de sélection dans les cas équivoques.

Pendant les réunions ou les téléconférences, le membre de comité qui déclare être en situation de conflit d’intérêts doit sortir de la pièce au moment où le comité étudie le dossier en question. Dans le cas où c’est le président de comité qui se retire pour cette raison, il revient au comité de sélection de nommer un président substitut pour la durée de l’examen du dossier.

La liste de situations possibles de conflit d’intérêts qui est présentée ci-dessous vise à servir de guide pour ce qui est de déterminer si un membre se trouve en situation de conflit d’intérêts.

Demandes provenant de chercheurs seuls ou d’équipes

Un membre de comité se trouve en conflit d’intérêts si une demande lui étant confiée provient d’une équipe comptant :

• un ami;
• un parent;
• un collaborateur de recherche;
• un collègue de son établissement;
• un ancien directeur de thèse ou un mentor;
• un étudiant qui a déjà été sous sa supervision;
• une personne avec qui il est impliqué dans une dispute;
• ou une personne avec qui il est partenaire dans une entreprise commerciale.

Demandes provenant des établissements ou des partenaires officiels

Les types de conflits d’intérêt cités ci-dessus sont applicables aux membres de comité qui évaluent les demandes provenant des établissements ou des partenariats officiels. Cependant, dans le cadre de ces demandes, on détermine comme suit un conflit d’intérêts avec un collègue d’un même établissement ou d’un organisme :

• si l’affiliation principale d’un membre de comité est la même que celle d’un candidat, d’un directeur de projet ou d’un cocandidat, il y a conflit d’intérêts;
• si l’affiliation principale d’un membre de comité est la même que celle d’un collaborateur, il y a conflit d’intérêts seulement si le membre de comité interagit avec le collaborateur en question dans le cadre de ses fonctions au sein du département, de l’établissement, de l’organisme ou de la compagnie;
• si l’affiliation principale d’un membre de comité est un organisme partenaire prenant part à la demande, on détermine le conflit d’intérêts au cas par cas, notamment en fonction du rôle qu’occupe le membre de comité dans l’organisme en question et de son niveau d’engagement au sein de cet organisme;
• si l’affiliation principale d’un membre de comité est un organisme administrateur prenant part à la demande, il y a conflit d’intérêts.